Conseil Municipal - CM 29 03 14

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Conseil Municipal - CM 29 03 14 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sussargues. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29 03 14)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,

DÉPARTEMENT . COMMUNE : Communes de

__ _RERSU ET 1 000 habitants et plus

— SUESARGUES Élection du maire ARRONDISSEMENT

et des adjoints

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Effectif a conseil municipal > R O ne FE S = EF R B A L

Nombre de comtes enr DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

23

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du mois de MAS à OA Z, e heures

minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités

territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de __ SUSSANGUE S

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

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GiGoo Sophaore Sinow _ Romav ASIN (ours NAATY CR bons NEOVILE lasweuXt BBSTIDE Senag 7 Absents ! :

1. INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M BARAAN Vo A

, maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M: Jabra ROERo PASERIV Vente ses

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil

(1) Préciser s’ils sont excusés.

(2) Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

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2. ÉLECTION DU MAIRE

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel

nominal des membres du conseil, a dénombré nd Reis conseillers présents et constaté que la condition

de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie *.

11 a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat

n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le

plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M: UP SGEN Ra 8 À où A ' Staptoc G GOL

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que

d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de

leur nom, a été enregistré. .

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls

par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec

leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote Oo

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .:................................... 23%

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ©

d..Nombre-desuffrages:exprimés [b:-1@] ascenseurs 25

e. Majorité absolue * cn en er eee 12

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) | En chiffres En toutes lettres

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) cran nonennnffennenernnnenneenennnt

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.Æ. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]

e. Majorité absolue * Tire INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre’alphabétique) En chiffres En toutes lettres

(3) Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. (4) La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. (5) Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. 2

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote

b..Nombre dé votants (enveloppes déposées) scanners retenus

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66-du code électoral)

PA

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] le ADR MERE EEE EST TES EEE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

M : LLORE TT E @: GMNR a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. ÉLECTION DES ADJOINTS

‘Sous la présidence de M (UE T ERrono élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article

L.2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1. Nombre d'adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au

maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit G adjoints

au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de S_ adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à LE le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préfé-

rentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à

un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue,

il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la

moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes

de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, le maire (ou son rÉmplaçant) a constaté que À. listes de candidats aux fonctions d’adjoint au

maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau

désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ©

b. Nombre de-votants (enveloppes déposées) asser 2

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) S

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] À 8

AS e. Majorité absolue *

INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE ‘ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En:chitfres En toutes lettres

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin?

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris Part au vote

(6) Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

(7) Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour. INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE : NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) Fe En chiffres En toutes lettres 3.5. Résultats du troisième tour de scrutin © a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote b.-Noribre.de. vütants (EnVElOppES dÉPOSÉSS) sn c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres 3.6. Proclamation de l'élection des adjoints Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M (ue SELISYS Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe. 4. OBSERVATIONS ET RÉCLAMATIONS © 5. CLÔTURE DU PROCÈS-VERBAL Le présent procès-verbal, dressé et clos, le __ ZA Oo £> AG à A? heures, xD _ minutes, en double exemplaire ! a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire. Le maire (ou son remplaçant), Le conseillep\municipal le plus âgé, Le secrétaire, a ——————, (8) Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour. (2) Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». (10) Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.

| COMMUNE :

DÉPARTEMENT : Toutes communes

AERAUCT SUSSARGUES

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l’ordre du tableau)

Qualité NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction ! omiten li Uste

(Msou Me) | (en chiffres)

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Le maire Le conseiller municipal Les assesseurs, Le secrétaire,

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(1) Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint).

DÉPARTEMENT :

MER

COMMUNE :

SUSSAREUES

Communes de

1 000 habitants et plus

ARRONDISSEMENT :

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Effectif légal du conseil municipal :

23

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

(art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints ést déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-10, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour

sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales :

1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;

2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;

3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).

Qualité î I Fonction (M. où Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Date de la plus récente élection

à la fonction

Suffrages obtenus

par la liste

(en chiffres)

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