unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1744010222 PV CCOM 300125

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1744010222 PV CCOM 300125 Document publié le Samedi 25 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1744010222 PV CCOM 300125)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE

55 rue René Cassin

42 430 ST JUST EN CHEVALET

Procès-Verbal du Conseil Communautaire

Du 30 janvier 2025

à 20h au Siège de la Communauté de Communes du Pays d’Urfé

Etaient présents : MEUNIER Ingrid, DUMAS Serge, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, CLEMENCON Thierry, BRUEL Laurent, GOUTORBE Stéphane, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, BARLERIN Emmanuelle, VIETTI Dominique, COMPAGNAT Michel, DAUSSY Michael, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.

Était présent pour les services de la CCPU : AVRARD Emmanuel.

Absents ayant donné procuration : SIETTEL Thomas, ROYER Jean-Paul.

Absents excusés : ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard.

Séance publique :

-Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2024 ; -Approbation du règlement d’utilisation du minibus électrique ;

-Participation au projet de Piscine Municipale de St Just en Chevalet ; -Modification du tableau des effectifs ;

-CDG42 / Consultation complémentaire santé ;

-Participation au financement de l’association Etamine ;

-ADMR / Fonctionnement de l’ALSH ;

-Prestation de maitrise d’œuvre / Programme de voirie 2025 ;

-Convention PCAET avec le SIEL TE.

-Atelier Partagé télégestion.

Séance de travail :

-Interventions et questions diverses :

Nomination du nouveau Conseiller aux décideurs Locaux (CDL) ;

Recrutement de Mme Margot MOSRIN ;

Étude assainissement et eau potable ;

Agence d’Urbanisme EPURES / Etude préalable au transfert de la compétence PLUI ; Avenir santé en Pays d’Urfé / Recherche des médecins ;

Etape du Paris -Nice du 13 mars 2025 ;

Convention EAC ;

Lutte contre les frelons asiatiques ;

RGPD / Délégué à la protection des données (DPO).

***

Séance publique :

1/ Approbation du compte rendu de la séance du 12 décembre 2024 :

Mme VIETTI et M. CAZORLA étant absents lors de la dernière séance du Conseil Communautaire, ils décident de s’abstenir.2

Le Procès-verbal est validé sans autre observation.

2/ Approbation du règlement d’utilisation du minibus électrique :

M. LABOURE rappelle qu’une convention de coopération en matière de mobilité a été établie avec la Région Auvergne Rhône Alpes.

Dans le cadre de cette convention la Région a fait l’acquisition d’un véhicule électrique et l’a rétrocédé à la Communauté de Communes.

Afin de renforcer son soutien à la vie associative et promouvoir les mobilités durables, la CCPU propose de mettre ce véhicule à disposition des associations locales.

Il est proposé de mettre en place un règlement d’utilisation afin d’assurer une gestion équitable entre les associations.

Les points clés du règlement comprennent :

-Les modalités de réservation,

-Les critères d’éligibilité et de priorisation des demandes,

-Les obligations pour l’association emprunteuse du véhicule et le conducteur désigné, -Les conditions de restitution et de recharge du véhicule,

-Les modalités de suivi et d’évaluation de cette action.

Après avoir pris connaissance du projet de règlement, les membres du Conseil Communautaire approuvent ce règlement à l’unanimité.

Une communication à destination des associations locales sera organisée à la suite du Conseil Communautaire.

3/ Participation au projet de Piscine Municipale de St Just en Chevalet :

Le projet initial n'ayant pas été retenu au FEDER, M. LABOURE indique que la commune a dû revoir sa copie en adaptant son budget et en limitant ses ambitions.

Une réunion a été organisée en Sous-Préfecture de Roanne le 17 décembre dernier pour évoquer les modalités financières de ce projet. Tous les acteurs et partenaires s’accordent sur l’intérêt pour le territoire de conserver cet équipement touristique structurant.

Désormais, le coût du projet est estimé à 1 017 445€ HT.

Mme BARLERIN ajoute qu’un maître d’œuvre a été missionné par la commune pour les accompagner sur ce projet et que les marchés ont été attribués dernièrement par la commune dans l’objectif de finaliser les travaux pour la période estivale 2025.

M. LABOURE rappelle que le 22 février dernier, les membres du bureau ont donné un accord de principe pour une participation de la CCPU à hauteur de 50 000€ sous réserve que cette opération n’impacte pas la participation du Département envisagée dans le cadre du contrat négocié pour le projet d’extension de la déchèterie.

Il convient désormais de formaliser cet engagement.

Suite au débat, cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Communautaire.

En contrepartie de cet engagement, les membres de l’assemblée évoquent la possibilité de solliciter la mise en place d’une tarification préférentielle pour les habitants de la CCPU.3

4/ Modification du tableau des effectifs :

M. LABOURE indique qu’en raison de l’évolution des besoins, il est proposé de procéder à une augmentation de l’amplitude horaire du poste d’agent d’entretien (adjoint technique Cat C) de 6h à 8,11h annualisées.

Il propose également de profiter de cette occasion de clarifier le tableau des effectifs de la CCPU pour des raisons de commodités administratives.

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité par l’assemblée communautaire.

5/ CDG42 / Consultation complémentaire santé :

M. LABOURE rappelle que la réforme de la protection sociale complémentaire impose une participation des employeurs publics.

Le CDG42 propose de mener une consultation pour choisir un organisme compétent.

Il est proposé de donner mandat au CDG42 pour cette consultation.

A l’issue de cette procédure de consultation, la CCPU conserverait l’entière liberté d’adhérer ou non à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés.

Le montant de la participation que la CCPU versera aux agents sera précisé ultérieurement à la signature de la convention.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

6/ Participation au financement de l’association Etamine :

M. LABOURE explique que l’association Etamine accompagne les porteurs de projets en agriculture durable en leur offrant un cadre sécurisé pour tester leurs activités avant de s’installer définitivement.

Actuellement, deux agriculteurs sont en phase de test sur le territoire communautaire. Ils bénéficient d’un accompagnement individualisé comprenant une aide à la commercialisation, la recherche de foncier et des formations adaptées à leurs besoins spécifiques.

L’association apporte également un soutien administratif et technique crucial pour fiabiliser leur projet et faciliter leur insertion professionnelle.

L’association propose à la CCPU d’établir un partenariat pour renforcer cet accompagnement et structurer une collaboration pérenne.

Un soutien financier est également sollicité, à l’image de celui accordé par d’autres intercommunalités, afin de permettre à l’association de poursuivre ses missions.

Suite au débat, le Conseil Communautaire décide d’attribuer une subvention de 1 000€ /an pendant la période d’accompagnement des deux porteurs de projets sur une durée maximum de 3 ans. (23 voix pour, 2 abstentions (Mme VIETTI et M. DAUSSY), 0 voix contre).

Il est précisé que la convention devra inclure des dispositions qui permettent à la CCPU de se désengager si les deux porteurs de projets ne vont pas au bout du parcours d’accompagnement.4

7/ ADMR / Fonctionnement de l’ALSH :

M. LABOURE rappelle que la CCPU a confié la gestion de deux services à l’ADMR : l’accueil de loisirs et le relais petite enfance.

Le budget de l’accueil de loisirs présente un résultat largement déficitaire pour l’exercice 2024.

Les représentants de la CCPU, de la Caisse d’allocation familiale (CAF) et de l’ADMR se sont réunis et ont formulé plusieurs propositions pour rétablir durablement l’équilibre financier de ce service.

Ces propositions s’articulent autour de deux axes :

1/ Rétablir un dialogue de gestion entre l’ADMR, la CCPU et la CAF :

-Organisation d’une réunion relative aux orientations budgétaires en octobre, au sujet du budget prévisionnel N+1,

-Tenue de points réguliers tout au long de l’année pour suivre l’évolution (à minimum à chaque déclaration d’activité de l’ADMR auprès de la CAF).

-Information systématique de la CCPU concernant chaque projet ou changement d’envergure envisagé par l’ADMR (ex : horaires, nouveaux critères pour l’accueil des enfants, tarifs…) afin que ces décisions puissent être validées politiquement avant leur mise en œuvre.

2/ Rétablir l’équilibre financier de ce service :

-Via la réalisation d’une économie significative sur les dépenses engagées par l’association (frais de repas, transport, masse salariale, limitation des sorties et des séjours…); -Via un ajustement des tarifs (avec une augmentation de 1.50€ la journée pour les différents tarifs appliqués) ;

-Via une augmentation du prix des repas de 0.5€ par repas ;

-Via une augmentation des participations demandées pour les sorties et séjours ; -Via une pérennisation de l’aide complémentaire accordée par la CCPU à hauteur de 10 000€.

A ce stade, il est proposé de ne pas retenir certaines pistes d’économie pour ne pas dégrader le service proposé aux familles :

- La limitation du nombre d’enfants accueillis sur la base de critères à déterminer pour limiter les frais d’encadrement ;

- La fermeture de l’ALSH d’une semaine de plus pendant la période estivale.

Suite au débat, le conseil Communautaire décide à l’unanimité :

-d’approuver à l’unanimité la mise en œuvre de l’ensemble de ces mesures pour rétablir la situation financière de ce service.

-de majorer la participation de la CCPU pour le financement du service de 10 000€ par an sur la durée de la nouvelle CTG, soit une participation globale de 39 268€ par an sur 5 ans.

8/ Prestation de maitrise d’œuvre / Programme de voirie 2025 :

M. LABOURE expose la proposition de la Société REALITES pour la prestation de maîtrise d’œuvre relative au suivi du programme de voirie 2025.5

Il précise que l’offre de la Société REALITES s’élève au même montant qu’en 2024 et s’articule selon les modalités suivantes :

-Un montant estimatif pour les phases Projet, Direction et exécution des travaux et assistance aux opérations de réception de 12 925.00€ HT pour le suivi des travaux 2025. (Taux d’honoraire contractuel de 2.35% du coût des travaux) ;

-un forfait de rémunération de 6 400€ HT pour l’élaboration de la phase AVP pour les devis relatifs au programme 2026.

Suite au débat, cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Communautaire.

9/ Convention PCAET avec le SIEL TE :

M. LABOURE expose que le SIEL TE et l’ALEC 42 ont accompagné la CCPU dans l’élaboration du plan Climat Air Energie (PCAET).

Afin de formaliser ce partenariat, Il est proposé de signer une convention pour acter la volonté commune de la CCPU et du SIEL TE de collaborer de façon étroite pour atteindre les objectifs fixés dans le PCAET.

A travers cet engagement, il s’agit également de s’assurer d’une parfaite complémentarité dans les actions menées par le SIEL TE et la CCPU, en clarifiant le rôle et les missions de chacun.

Les thématiques de collaboration concerneraient les domaines suivants :

1/ La transition énergétique :

-Sobriété et Efficacité de l’éclairage public

-Résilience des réseaux de distribution d’énergie

-SAGE (Service Assistance à la Gestion Energétique du SIEL TE)

-Développement des énergies renouvelables (EnR)

-Mobilité électrique et Infrastructures de Recharges de véhicules électriques

2/ La transition numérique :

-Objets connectés : réseau ROC 42®

-THD42

3/ La coopération transversale :

-Animation et suivi du PCAET

-Accompagnement à la recherche de financements

-Développement d’innovations

-Communication

Après avoir pris connaissance du projet de convention, le Conseil Communautaire approuve ce partenariat à l’unanimité et autorise le Président à signer cette convention.

10/ Ateliers Partagés télégestion :

Suite à des problèmes récurrents au niveau du fonctionnement de cet équipement, M. LABOURE propose de mettre en place un automate et un modem pour optimiser la gestion de la chaufferie dans ce bâtiment.6

Dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », à laquelle la CCPU adhère, le SIEL TE propose une option « Télégestion » comprenant l’installation d’un système de télégestion ainsi que la maintenance.

Les modalités de financement sont les suivantes :

Le coût prévisionnel de l’installation du système de télégestion est de 4 407 € HT. Ce montant sera ajouté au P4 du loyer de la chaufferie bois et sera étalé sur les 12 années restantes de la convention.

La souscription à cette option et la réalisation du projet entraînent le versement d’une contribution annuelle pour la maintenance de 220 € pour la pose de l’automate et du modem.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Communautaire.

Séance de travail :

11 / Interventions et questions diverses :

Nomination du nouveau Conseiller aux décideurs Locaux (CDL) :

M. LABOURE informe l’assemblée de la nomination de M. LETEVE en remplacement de Mme DIAS.

Recrutement de Mme Margot MOSRIN :

M. LABOURE informe ses collègues du recrutement de Mme Margot MOSRIN en qualité d’animatrice PCAET.

Il précise qu’elle a été recrutée sur un contrat d'un an financé à 80% par le Fonds Vert.

Étude assainissement et eau potable :

M. LABOURE rappelle que compte tenu de la situation, il parait nécessaire d’envisager le transfert des compétences en matière d’eau et d’assainissement au 1er janvier 2026.

Il précise que la phase 2 de l’étude en cours doit être finalisée pour le 6 mars.

Concernant la gestion de l’eau potable, dans le scénario proposé le service intégrerait l’ensemble des communes au sein du syndicat de la Bombarde, avec la mise en place d’une délégation de service public (DSP) prévue en septembre. Seule la commune de Cherier resterait affiliée à la Roannaise de l’eau.

Pour l’assainissement, le périmètre couvrirait toutes les communes de la CCVAI et de la CCPU. La gestion serait assurée en régie par le syndicat de la Bombarde avec des conventions locales. La gestion de l’assainissement non collectif serait intégrée au transfert et géré via une prestation de services tandis que la gestion des eaux pluviales resterait du ressort des communes.

Les décisions à prendre concernent l’unification des tarifs, la planification des investissements et l’organisation juridique d’un syndicat intercommunal pour l’eau et l’assainissement. Une analyse financière à six ans est prévue pour harmoniser la tarification et clarifier les contributions budgétaires des collectivités.

Agence d’Urbanisme EPURES / Etude préalable au transfert de la compétence PLUI :

M. LABOURE indique qu’une réunion est programmée le 31 janvier prochain pour cadrer la mission proposée par EPURES.7

Ce sujet sera soumis au vote de l’assemblée en février.

Avenir santé en Pays d’Urfé / Recherche des médecins :

Mme BARLERIN évoque les pistes creusées par l’association pour la recherche de nouveaux médecins. Elle rappelle que l’association prévoit de se réunir le 17 février prochain.

Etape du Paris -Nice du 13 mars 2025 :

Mme BARLERIN indique que la conférence de presse pour annoncer l’étape du Paris Nice se déroulera le 19 février à 18h30 à la salle ERA.

Convention EAC :

M.CAZORLA annonce la relance en 2025 de la convention d’Éducation aux Arts et à la Culture (EAC) « Terre Buissonnière », menée en partenariat avec la COPLER et la CCVAI, et coordonnée par le service culture de la COPLER.

Cette année, c’est l’association OFNIBUS qui interviendra sur le Pays d’Urfé, avec un projet de collecte d’images filmées. Un appel sera lancé à l’ensemble des habitants afin de rassembler des archives vidéo datant de 1920 à 1990, dans le but d’en tirer un documentaire retraçant l’histoire du territoire à travers ces témoignages individuels. Les films amateurs de familles, d’entreprises et de communes sont concernés.

La résidence d’OFNIBUS se déroulera la semaine du 16 au 21 juin, précédée d’une journée de sensibilisation et d’information le 19 mars.

Lutte contre les frelons asiatiques :

Mme LUGNE sensibilise les membres de l’assemblée sur cette problématique et communique les informations du Groupement de Défense Sanitaire (GDS) sur ce sujet.

RGPD / Délégué à la protection des données (DPO) :

Mme MONAT interroge ses collègues concernant les solutions mises en œuvre dans les communes pour la nomination d’un DPO.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

***

Le Président,

Charles LABOURE

La secrétaire de séance,

Séverine PRAS