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unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1732549068 PV CCOM 241024 Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1732549068 PV CCOM 241024)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Santé, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE

55 rue René Cassin

42 430 ST JUST EN CHEVALET

Procès-Verbal du Conseil Communautaire

Du 24 octobre 2024

à 20h au Siège de la Communauté de Communes du Pays d’Urfé

Etaient présents : MEUNIER Ingrid, DUMAS Serge, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, CLEMENCON Thierry, LOIZZO Laurent, ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, BARLERIN Emmanuelle, COMPAGNAT Michel, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.

Était présent pour les services de la CCPU : AVRARD Emmanuel.

Absents ayant donné procuration : VIETTI Dominique, ROYER Jean-Paul, DAUSSY Michael.

Absents excusés : ROUX Lorraine, BRUEL Laurent

Ordre du Jour :

Séance publique :

-Installation de M. Serge DUMAS en tant que délégué communautaire représentant la commune de Champoly.

-Approbation du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2024 ; -Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) / Approbation du programme d’actions et recrutement d’un chargé de mission ;

-Contrat Négocié / projet d’extension de la déchèterie ;

-Déchèterie / Régulation des entrées ;

-Déchèterie / Accueil des professionnels /Modification du règlement intérieur ; -Contrat territorial du bassin versant de l’Aix / Détermination du niveau d’engagement de la CCPU ;

-Participation au Contrat Local de Santé du Roannais ;

-Approbation du Règlement budgétaire et financier / détermination des durées d’amortissements ;

-Admissions en non-valeur et créances éteintes;

-Décisions modificatives ;

-Représentation de la CCPU au SCOT ROANNAIS et au LEADER ; -Ingénierie LEADER / Avenant à la convention ;

Séance de travail :

-Interventions et questions diverses :

Etude transfert de la compétence assainissement et eau potable ;

Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) ;

Redevance spéciale ;

Recherche de médecins ;

Etape du Paris Nice ;

Hébergement d’urgence ;

Sylviculture / Expérimentation de plantations d’espèces adaptées au changement climatique. ***2

Séance publique :

1/ Installation de M. Serge DUMAS en tant que délégué communautaire représentant la commune de Champoly :

M. LABOURE expose que Mme BATTANDIER a adressé un courrier pour présenter sa démission du Conseil Communautaire pour des raisons personnelles dans le courant du mois de septembre.

Il ajoute que M. Serge DUMAS a été désigné par le Conseil Municipal de Champoly pour remplacer Mme BATTANDIER dans ces fonctions.

Suite à cet exposé, les membres de l’assemblée décident d’Installer M. Serge DUMAS dans ses nouvelles fonctions de délégué communautaire représentant la Commune de champoly en lieu et place de Mme BATTANDIER.

2/ Approbation du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2024 :

M. SIETTEL étant absent lors de la dernière séance du Conseil Communautaire, il décide de s’abstenir.

Le Procès-verbal est validé sans autre observation.

3/ Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) / Approbation du programme d’actions et recrutement d’un chargé de mission :

M. LABOURE rappelle que Mme BRAKEL (ALEC 42) et M. CHABERT (SIEL TE) sont intervenus au dernier Conseil Communautaire pour la présentation du programme d’actions du PCAET.

30 actions ont été identifiées dont le renforcement des moyens à l’échelle de la CCPU pour porter ce projet.

Il rappelle que ce dispositif est mis en place pour une durée de 6 ans et a pour objet de contribuer aux objectifs de la loi transition énergétique (TECV).

Il propose de soumettre au vote de l’assemblée, la validation du programme d’actions du PCAET et le lancement du recrutement de l’animateur PCAET.

Suite à cet exposé, les membres du conseil Communautaire décident :

- de valider le programme d’actions du PCAET ;

- d’approuver le recrutement d’un contrat de projet 1 an renouvelable dans la limite de six ans (Cat A ou B selon profil) ;

-de solliciter le financement du fonds vert pour le cofinancement de ce poste.

4/ Contrat Négocié / projet d’extension de la déchèterie :

M. LABOURE informe l’assemblée de la rencontre avec M. LARDON, Vice-Président, Mme BURELIER, conseillère départementale et les services du Département le 8 octobre dernier pour la signature d’un nouveau contrat négocié.

Il indique que le Département propose de poursuivre la contractualisation pour le mandat 2022-2027 avec les mêmes objectifs et financement que précédemment.

Ce contrat vise à soutenir un projet d’envergure intercommunale en cohérence avec les politiques et compétences départementales.3

En concertation avec le Département, le projet ciblé pour cette nouvelle contractualisation est le projet d’extension de la déchèterie.

L’enveloppe allouée par le Département pour ce second contrat est de 345 000€ soit environ 30% du montant prévisionnel de l’investissement (estimation de l’opération : 1 158 051€ HT).

M. LABOURE précise que le Département soumettra la convention au vote de la commission permanente en décembre prochain au regard de la position adoptée par la CCPU sur cet objet.

Suite au débat, cette proposition est validée à l’unanimité par l’assemblée communautaire.

5/ Déchèterie / Régulation des entrées :

M. LABOURE indique que la CCPU a sollicité plusieurs prestataires pour mettre en place un système de contrôle d’accès qui serait conservé après les travaux d’extension de la déchèterie.

Parmi ces propositions, l’offre de la société MICASYS, qui a mis en place ce dispositif sur les déchèteries de Roannais Agglomération, a retenu l’attention de la CCPU.

Une visite de la déchèterie a eu lieu en avril dernier, et un représentant de cette société est venu le 19 septembre dernier pour présenter cette solution.

La proposition de MICASYS s’articule autour des éléments suivants : - Conservation des 2 barrières existantes ;

- Fourniture et pose d’une borne d’accès et son raccordement ;

- Fourniture d’une licence pour un logiciel dédié (TRADEO) pour la gestion du dispositif (autorisations d’accès, identification des usagers, volume et nature des dépôts, nombre de passages…).

- la solution proposée offre la possibilité de télécharger des badges numériques avec QR code sur le site internet de la CCPU, ou de faire réaliser ce document lors de permanences à la CCPU ou en mairie.

Au niveau financier :

-Mise en œuvre de la solution : 20 892 € HT ;

-Budget de formation : 2 370 € HT.

-Redevance annuelle pour maintenance, infogérance et hébergement : 5 160€ HT la première année puis 3800€ les années suivantes ;

Calendrier de mise en œuvre envisagé :

-Installation de la borne en décembre 2024,

-Communication concernant la mise en place du dispositif et ses modalités dans le calendrier OM distribué en décembre ;

-Période de transition pour permettre aux usagers de se munir du « badge » donnant accès à la déchèterie

-Mise en œuvre effective du dispositif à partir de septembre 2025.

Suite à cet exposé, les membres de l’assemblée décident à l’unanimité de valider cette proposition.

6/ Déchèterie / Accueil des professionnels /Modification du règlement intérieur :4

M. LABOURE rappelle qu’il existe un règlement intérieur de la déchèterie validé en 2008 mais ce document est ancien et nécessite d’être repris et actualisé au regard des évolutions intervenues.

Outre les mises à jour d’usage (horaires, fonctionnement du site, sanctions…) une des principales évolutions à prendre en considération est la mise en place de la REP PMCB (déchets du bâtiment avec reprises gratuites par les eco-organismes).

En effet, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), impose aux producteurs de matériaux de construction du bâtiment de payer une écotaxe (principe du pollueur/payeur) pour permettre d’organiser la mise en place de filières de recyclage et de valorisation.

VALOBAT propose à la CCPU d’établir un nouveau partenariat pour mettre en place cette filière au sein de la déchèterie.

En contrepartie, VALOBAT prendrait à sa charge la mise disposition des bennes, le transport et le traitement des déchets ainsi collectés (7 flux).

M. LABOURE précise que la mise en place de ce dispositif devrait se traduire par des économies significatives pour la CCPU de l’ordre de 17K€ /an.

Ce nouveau dispositif s’accompagne de modalités particulières :

-un pré-dépôt préalable sur l’application VALOBAT

-un tri préalable des déchets par flux

Ce nouveau dispositif permettrait aux entreprises locales de répondre à leurs obligations en ayant une traçabilité pour les déchets déposés à la déchèterie.

A noter aussi que comme sur la déchèterie de la CCVAI, le nouveau règlement intérieur donnerait la faculté de facturer les apports des professionnels pour les DIB et les déchets non-triés (acte délibéré de ne pas valoriser les déchets) selon les modalités suivantes : -DIB : 30 euros/m3

-Déchets Non triés : 50 euros/m3

Suite au débat, le projet de règlement intérieur joint en annexe est validé à l’unanimité par les membres du Conseil Communautaire.

7/ Contrat territorial du bassin versant de l’Aix / Détermination du niveau d’engagement de la CCPU :

M. LABOURE expose que plusieurs échanges ont eu lieu avec les représentants de Roannaise de l’Eau (RDE) dans le cadre de la mise en œuvre du contrat territorial de l’Aix et de la préparation budgétaire 2025.

Ces réunions avaient notamment pour objectif de se concerter sur le niveau d’engagement financier attendu pour mener à bien le prochain contrat territorial.

Plusieurs scénarios techniques ont été établis par RDE pour mener ces actions.

Pour chaque scénario étudié, RDE a calculé le reste à charge pour les EPCI après déduction des subventions de l’Agence de l’eau.

Un montant incompressible de dépenses à charge des EPCI a été calculé correspondant aux postes dédiés, charges de structures, suivi des débits, de la qualité de l’eau, dépenses de communication.

La partie des dépenses d’investissement correspondante a également été isolée.5

Répartition prévisionnelle des coûts sur la durée du contrat avec le scénario minimaliste :

2025 2026 2027 2028 2029 2030 Montants

incompressibles

52 500€ 52 000€ 43 500€ 46 000€ 42 500€ 56 000€

Investissements 51000€ 26 500€ 47 500€ 76 000€ 86 000€ 36 500€ Total RAC 103 500€ 78 500€ 91 000€ 122 000€ 128 500€ 92 500€

M. LABOURE indique que le niveau d’engagement demandé à la CCPU est important et impacterait de manière significative le niveau de taxe GEMAPI qui serait proposé au vote dès 2025 pour faire face à cette dépense.

Si l’on projette la participation demandée sur le niveau de taxe GEMAPI pratiqué par les autres EPCI de l’arrondissement, le niveau de taxe GEMAPI qui devrait être appliqué par la CCPU serait largement au-dessus des taux pratiqués sur les autres territoires.

De plus, outre les frais liés au contrat territorial du bassin versant de l’Aix, la taxe GEMAPI prélevée par la CCPU doit également couvrir la participation relative aux frais engagés par RDE pour la prévention des inondations, et les participations aux contrats territoriaux du bassin Versant Dore avec le PNR Livradois Forez, et du Bassin versant du Lignon de l’Anzon et du Vizézy avec LFA.

Suite au débat, les membres de l’assemblée s’accordent sur le fait que la CCPU n’est pas en mesure de s’engager financièrement à la hauteur du scénario établi par RDE.

Les membres de l’assemblée mandatent M. LABOURE pour reprendre les discussions avec RDE pour trouver une solution plus en adéquation avec les moyens financiers de la CCPU.

8/ Participation au Contrat Local de Santé du Roannais :

M. LABOURE expose que le contrat local de santé est issu de la loi « hôpital, patients, santé et territoires » de 2009.

Concrètement ces contrats se traduisent par la signature d’une convention entre l’ARS et les territoires pour la mise en place d’un véritable partenariat autour d’objectifs communs : - réduire les inégalités sociales et territoriales de santé ;

- coordonner les actions engagées localement.

Les actions santé doivent être réfléchies en transversalité des autres actions et services de la collectivité.

Thématiques prioritaires développées dans les CLS :

-promotion de la santé : éducation, santé mentale

-premier recours : zones à faible densité, continuité et accessibilité des soins -Accès aux soins

-Environnement : prévenir les risques sanitaires en lien avec l’environnement -Médicosocial : parcours de vie, accompagnement des personnes

Roannais Agglomération qui a déjà conduit cette procédure sur son territoire, a proposé aux autres EPCI du Roannais de s’associer à l’élaboration du prochain contrat local de santé.

COPLER, CCVAI et CCPU ont manifesté un intérêt pour cette démarche.

Une réunion s’est tenue le 30 septembre dernier pour évoquer ce projet.6

Pour être mis en œuvre ce projet doit respecter une chronologie classique : -Etablissement d’un nouveau diagnostic,

-Détermination de la stratégie,

-Elaboration d’un plan d’actions,

-Evaluation des actions engagées.

Roannais Agglomération envisage de confier la réalisation du diagnostic à l’observatoire régional de santé pour un coût de 39 700€.

Pour cette dépense, il est proposé aux EPCI de participer à ce projet au prorata de la population soit 1662€ pour la CCPU.

En outre si cette proposition est retenue il est demandé aux EPCI de désigner un référent pour suivre cette démarche.

Suite au débat, le Conseil Communautaire valide cette proposition à l’unanimité et désigne Mme BARLERIN, et Mme PRAS en tant que représentantes de la CCPU pour suivre ce dossier.

9/ Approbation du Règlement budgétaire et financier / détermination des durées d’amortissements :

M. LABOURE explique que le règlement Budgétaire et financier (RBF) est un document formalisant les règles internes relatives à la gestion budgétaire et comptable de la collectivité.

L'adoption d'un RBF est obligatoire pour toutes les entités appliquant l'instruction budgétaire et comptable M57.

La CCPU étant passée à la M57 en 2024, elle doit se doter de ce document pour répondre à ses obligations règlementaires.

Outre les règles de gestion budgétaire et comptable, ce document a également pour objet de déterminer les règles à appliquer en matière d’amortissement.

Un document a été établi sur la base d’un modèle transmis par Mme DIAS.

Suite au débat, le projet de règlement joint en annexe est approuvé à l’unanimité par l’assemblée communautaire.

10/ Admissions en non-valeur et créances éteintes :

M. LABOURE expose que les services du Trésor public demandent :

-l’inscription en non-valeur de diverses créances d’usagers OM pour un montant global de 4848.70€.

-l’inscription de créances éteintes pour 343.14€ correspondant à la REOM de 2 usagers.

Le détail de cette proposition sera communiqué aux membres du bureau pour information.

Cette proposition est approuvée à l’unanimité par l’assemblée communautaire.

11/ Décisions modificatives :

Considérant la nécessité de procéder à des modifications de crédits pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables relatives à l’activité de la Communauté de Communes, M. LABOURE propose d’adopter la décision modificative suivante :7

Budget Zone d’Activités :

Fonctionnement Dépenses

011-605 Achats de matériel, équip. Travaux -320.00€

011-62268 Autres honoraires conseils +320.00€

Total 0.00€

Cette proposition est approuvée à l’unanimité par l’assemblée communautaire.

12/ Représentation de la CCPU au SCOT ROANNAIS et au LEADER :

M. LABOURE informe l’assemblée que M. ESPINASSE a adressé un courrier à la CCPU dans lequel il exprime sa volonté de démissionner de l’ensemble de ses délégations représentatives au titre de la CCPU.

M. ESPINASSE explique les raisons qui l’ont amené à envisager cette décision. Il évoque notamment sa déception concernant la non-réalisation de l’étude « projet de territoire » qu’il souhaitait que la CCPU engage pour définir une stratégie commune à défendre dans le cadre de l’élaboration du SCOT Roannais.

Il mentionne également sa demande restée sans suite concernant l’élargissement du périmètre de l’étude relative au transfert de la compétence eau et assainissement. Il évoque plus largement des désaccords avec l’exécutif de la CCPU pour expliquer sa décision.

M. LABOURE rappelle les évènements survenus concernant le déroulement de ces deux dossiers pour expliquer cette situation.

Il salue l’engagement et le travail effectué par M. ESPINASSE dans l’exercice de ses délégations notamment dans le cadre du SCOT Roannais.

Suite aux opérations de vote, les membres de l’assemblée désignent : -M. LABOURE en tant que délégué titulaire et M. PEURIERE en tant que délégué suppléant pour représenter la CCPU au LEADER Loire ;

-M. CHAUX en remplacement de M. Patrice ESPINASSE pour siéger au sein du Syndicat Mixte du SCOT du Roannais.

En marge de cette question, M. SIETTEL est également désigné pour représenter la CCPU au sein du Comité local pour l’emploi.

13/ Ingénierie LEADER / Avenant à la convention :

M. LABOURE rappelle que les EPCI de la Loire ont signé une convention de partenariat pour la mise en œuvre et le pilotage du programme LEADER Loire.

A la suite d’une étude juridique interne, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, autorité de gestion régionale du FEADER, a précisé les modalités de remboursement des frais d’animation et de fonctionnement du programme LEADER.

Cette évolution a pour conséquence de réduire le niveau des subventions escomptées pour les 1,5 ETP mis à disposition de Loire Forez agglomération par le PNR du Pilat et Roannais agglomération.

Aussi, afin d’assurer un fonctionnement optimal du programme et garantir une équité entre l’ensemble des structures employeuses, il est proposé de modifier la convention de partenariat par avenant, notamment pour ce qui concerne les modalités de fonctionnement et ressources humaines et les modalités de prise en charge financière et de remboursement.8

Cet avenant prévoit l’arrêt des mises à disposition afin de permettre aux trois structures employeuses que sont Roannais agglomération, le PNR du Pilat et Loire Forez agglomération de solliciter directement une subvention LEADER sur la base de l’option des coûts simplifiés.

Cet avenant est sans conséquence sur le montant de la participation demandée à la CCPU pour l’animation de ce dispositif.

Cette proposition est approuvée à l’unanimité par l’assemblée communautaire.

Séance de travail :

14 / Interventions et questions diverses :

Etude transfert de la compétence assainissement et eau potable :

M. LABOURE informe l ’assemblée que le Premier Ministre a annoncé la remise en cause de l’obligation de transfert de la compétence eau potable et assainissement vers les EPCI le 10 octobre dernier devant le Sénat.

Le texte en préparation prévoirait que les EPCI ayant tout ou partie de leurs communes membres classées en zone de montagnes puissent être dispensés de ce transfert.

Si cette réforme est adoptée, elle devrait s’appliquer sans ambiguïté à la CCPU et à la CCVAI.

M. LABOURE interroge les membres du Conseil Communautaire concernant la conduite à tenir pour la suite de ce dossier.

Suite au débat, les membres de l’assemblée s’accordent sur le fait qu’il faut mener cette étude à minima jusqu’au terme de la phase 2 (tranche ferme de l’étude) relative à l’établissement des simulations pour un transfert de ces compétences au Syndicat de la Bombarde.

A l’issue de ce travail, il appartiendra aux communes de décider de la suite à donner à ce dossier.

M. LABOURE précise que la décision de lever la tranche conditionnelle de l’étude relative à l’accompagnement au transfert de ces compétences sera prise uniquement si les communes et le syndicat s’accordent sur la suite à donner à ce dossier.

Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) :

M. LABOURE rappelle que la CCPU s’est associée avec Roannais Agglomération et COPLER pour signer un CRTE commun en 2021.

Dans la continuité de ce travail, il convient aujourd’hui d’enclencher une seconde phase pour ces contrats devenus contrats pour la réussite de la transition écologique.

M. LABOURE rappelle que ces contrats constituent l’outil de dialogue entre les collectivités et les services de l’Etat. Le contrat doit traduire l’ensemble de l’action publique engagée autour d’un projet de territoire partagé. Il doit aussi permettre d’accélérer la transition écologique et d’accompagner les projets locaux en ciblant des moyens financiers et en ingénierie.9

M. LABOURE expose que si le CRTE n’est pas remis en cause dans sa configuration initiale, cette nouvelle étape doit être menée uniquement à l’échelle de l’EPCI.

Concrètement, il s’agit de mettre à jour la revue des projets engagés pour établir une nouvelle maquette financière pour 2025 et 2026.

M. LABOURE informe ses collègues qu’un Comité de pilotage est programmé avec M. le Sous-Préfet le 20 novembre prochain.

A cette occasion, la CCPU présentera la maquette financière avec les différents projets communaux et intercommunaux.

Suite au bureau, il est proposé que le projet d’extension de la déchèterie et le projet de réhabilitation de la mairie de Champoly fassent l’objet d’une présentation spécifique à cette occasion.

Redevance spéciale :

M. LABOURE indique que ce sujet a été évoqué lors de la commission OM qui s’est déroulée le 14 octobre dernier.

Il rappelle que la décision d’instaurer la redevance spéciale a été actée par délibération le 26 octobre 2023.

L’objectif est de faire payer la redevance spéciale aux producteurs de déchets qui utilisent le service mis en place par la collectivité, qui ne sont pas des ménages et qui bénéficient d’une exonération de TEOM.

Sont concernées : les administrations (État et collectivités locales) ainsi que les entreprises commerciales, artisanales, industrielles et de service, y compris les usines exonérées de la taxe.

Les modalités votées pour l’application :

La mise en place de la RS vise à faire payer au plus juste le montant de la prestation et éviter que certains usagers « passent entre les gouttes ».

- pour les administrations : Mise en place d’un système déclaratif sur la base d’un listing remis aux communes.

A la suite du dernier bureau les fichiers de la redevance spéciale ont été adressés aux maires et aux élus de la commission déchets.

Des anomalies ont été constatées sur ces fichiers concernant le recensement des bâtiments publics.

La date de remise des fichiers pour les mairies a été fixée au 31/10/2024.

La redevance spéciale s’appliquera uniquement sur les bâtiments non soumis à la TEOM en 2024.

-Pour les professionnels exonérés qui utilisent le service (usines et autres au titre des articles 1500 ou 1382 du CGI).

Ces établissements recevront des courriers expliquant le principe de redevance spéciale et les modalités de calcul. Ils auront la possibilité de prendre un rendez-vous pour faire le point sur leur production de déchets et le montant qui leur sera facturé.10

La date de fin des modifications sur ces établissements est le 15 novembre 2024.

Pour tous, les factures seront éditées pendant le mois de décembre.

Recherche de médecins :

M. LABOURE indique que les professionnels de santé ont associé les représentants de la CCPU à une réunion ayant pour objet la stratégie à adopter pour rechercher de nouveaux médecins suite à l’annonce du départ des D. LACOUR & VIALARD.

Les pistes évoquées lors de cette réunion sont les suivantes :

-Mobilisation des réseaux de connaissance, et réseaux professionnels, -Formalisation d’une annonce détaillant le contexte professionnel et les atouts du territoire, -Réalisation d’un « clip vidéo » pour diffuser une annonce attractive sur les réseaux sociaux.

Mme BARLERIN complète ces propos en indiquant que des annonces vont être diffusées sur les réseaux professionnels : « où soigner ? » et « Ici santé ».

Etape du Paris-Nice :

Mme BARLERIN indique que la commune de Saint Just en Chevalet a été sollicitée pour accueillir une étape du Paris-Nice en qualité de ville de départ le 13 mars prochain.

Pour réaliser cette opération, il convient de mobiliser une participation financière d’environ 30 000€ à l’échelle du territoire.

Au vu des discussions engagées avec les potentiels partenaires de cette action, le reste à financer pour cette action avoisinerait 18 000€.

Suite aux discussions, et au vu du rayonnement de cet manifestation, les membres du bureau proposent de mobiliser les fonds disponibles gérés par l’association AIRPUR pour un montant de 9 000€.

Cette requête sera transmise aux représentants de l’association.

Mme BARLERIN indique qu’elle proposera à la commune de prendre en charge le reliquat de cette action.

Hébergement d’urgence :

Mme MONAT porte à la connaissance de ses collègues une situation d’urgence pour laquelle elle recherche un hébergement.

Elle invite les membres de l’assemblée qui auraient des solutions à proposer à la contacter.

Sylviculture / Expérimentation de plantations d’espèces adaptées au changement climatique :

Mme MONAT invite toutes les personnes intéressées à participer à la visite organisée sur ce thème à Saint Romain d’Urfé le 25 octobre à 14h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

***11

Le Président,

Charles LABOURE

Le secrétaire de séance,

Séverine PRAS