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Arrêté - arrete 2024 04 05 reglementant l utilisation du terrain multisports
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 04 05 reglementant l utilisation du terrain multisports)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Loisirs,
Arrêté
2024-04-05
Département
du
Nord
Commune
de
TROISVILLES
STOXT
Arrêté
réglementant
l’utilisation
du
terrain
multisports
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2212-$,
relatifs
aux
pouvoirs
du
maire,
Vu
les
articles
R.1337-6
à R.1337-10-2
du
Code
de
la santé
publique
relatifs
à
la
lutte
contre
les bruits
de voisinage,
Vu
le
Code
pénal,
et
notamment
son
article
R.610-5
relatif
aux
amendes
prévues
pour
les
contraventions
de
2°"
classe,
Considérant
qu’il
appartient
au
maire,
en
vertu
de
ses
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
le
maintien
du
bon
ordre,
de
veiller
au
respect
de
la
tranquillité
publique
en
élaborant
les mesures
appropriées,
ARRÊTE
Article
1%
— Dispositions
générales
Le
présent
arrêté
a pour
but
de
maintenir
la sécurité
et
le bon
ordre
à l’intérieur
de
l’enceinte.
Toute
personne
pénétrant
sur
le
terrain
multisports
accepte
de
se
conformer
à cet
arrêté
ainsi
qu’à
la législation
en
vigueur
dans
les
lieux
ouverts
au
public.
Le
terrain
multisports
est
dédié
à
des
activités
sportives
et
ludiques
compatibles
avec
les
équipements
présents.
Le
complexe
est
réservé
en
priorité
aux
enfants
de
l’école,
à l’accueil
périscolaire
et au
centre
de
loisirs
sans
hébergement,
sous
la responsabilité
des
encadrants.
Article
2
: Horaires
d’ouverture
et
plages
réservées
Le
terrain
multisports
est
ouvert
du
1%
avril
au
30
septembre
de
8
heures
à 20
heures
et
du
1°
octobre
au
31
mars
de
9
heures
à
16
heures.
La
municipalité
se réserve
le droit
de
fermer
temporairement
le terrain
en
cas
de
dégradations
et d’incivilités. Les
encadrants
scolaires
et périscolaires
peuvent
réserver des plages
horaires
pendant
lesquelles
l'accès
au
plateau
multisports
sera
réservé
aux
enfants
de
l’école
ou
du
périscolaire.
Lors
des
manifestations
organisées
par
la
commune,
le
site
sera
réservé
exclusivement
au
déroulement
de
celles-ci.
Toute
autre
utilisation
sera
interdite
pendant
ces
manifestations.
12,
rue du
Général
de Gaulle
59980
Troisvilles
- Tel.
03
27
85 09 94
- Courriel : mtroisvilles@gmail.com Article
3
: Accès
au
terrain
Les
usagers
doivent
respecter
les
horaires
d’ouverture
et accéder
uniquement
par
le portail
au
terrain
multisports.
L'accès
est
interdit
aux
animaux,
même
tenus
en
laisse.
L'accès
est
interdit
à tous
les
véhicules
motorisés
et
aux
autres
moyens
de
transport
pour
les
adultes
et adolescents
tels
les vélos
ou trottinettes.
Ceux-ci
seront
rangés
dans
les emplacements
prévus
à cet effet en-dehors
du
plateau
multisports.
Les
véhicules
des secours
et des forces
de
l’ordre
ainsi
que
les véhicules
des
services
techniques
municipaux
ne
sont
pas
concernés
par
cette
interdiction.
Article
4
: Utilisation
du
terrain
Les
usagers
sont tenus
de
respecter
l’environnement,
notamment
en utilisant les poubelles
mises
à disposition
pour
la collecte
des
déchets.
Ils
doivent
respecter
le
voisinage,
ne
récupérer
les
ballons
envoyés
chez
les
voisins
qu’après
autorisation
des
propriétaires.
Ils doivent
respecter
les règles
sportives
et accepter
tous
les joueurs.
Ils doivent
porter
des
chaussures
propres
et
sans
crampons.
Sont
autorisés
les
rollers
et
skates
sur
la piste
extérieure
du
terrain.
Le
terrain
engazonné
est
réservé
aux
pique-niques
(utilisation
des
tables
préconisée)
et
aux
jeunes
enfants
pour
les jeux
installés
sur
cet espace.
Article
5
: Interdictions
sur
le
terrain
Il est
interdit
de
consommer
des
boissons
alcoolisées
ou
des
stupéfiants,
de
fumer
ou
de
vapoter
sur
le terrain
multisports.
Il
est
interdit
de
monter
sur
les
structures,
de
s’accrocher
aux
pare-ballons,
aux
buts,
aux
panneaux.
Il est
interdit de
monter
sur
les talus
et de
glisser
sur
les bâches.
Il est interdit de
faire
des
rassemblements
bruyants
et de
commettre
des
nuisances
sonores.
Article
6
: Exécution
de
l’arrêté
et voie
de
recours
Monsieur
le Maire
de Troisvilles
et Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Le
Cateau-Cambrésis
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
dans
les panneaux
d’affichage
légal
et à l'entrée
du
terrain.
Le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet d’un
recours
auprès
du Tribunal
Administratif de
Lille,
143
Rue
Jacquemars
Giélée
59800
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Fait
à Troisvilles,
le
23
avril
2024
12,
rue du
Général
de Gaulle
59980
Troisvilles
- Tel.
03
27
85 09 94
- Courriel
: mtroisvilles@gmail.com