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Arrêté - 110822 Utilisation terrains multisports
Document publié le Vendredi 16 décembre 1994 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 110822 Utilisation terrains multisports)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DGS/CJ Arrêté n° 2022-DGS-012
VILLE DE CHATEAUBRIANT
ARRETE
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-
1 et suivants,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental de la Loire-Atlantique,
Vu le Règlement général de la voirie en date du 16 décembre 1994 relatif à la surveillance et à la conservation de la voirie communale,
Considérant qu’il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes mesures propres à assurer le maintien de l’ordre public, de veiller au respect de la sécurité, tranquillité et salubrité publiques en élaborant des mesures de police appropriées,
Considérant la nécessité, pour des raisons de tranquillité publique, de réglementer les conditions d’accès et d’utilisation des terrains multisports de la Ville de Châteaubriant,
ARRETE:
Article 1 : L’arrêté n°2017-DST/JMR/CC-21 en date du 28 juin 2017 est abrogé.
Article 2 : L'utilisation des espaces multisports est autorisée :
+ De janvier à mars et d'octobre à décembre de 9h00 à 20h00 ;
e _ D’avril à septembre de 9h00 à 22h00.
Toute utilisation en dehors de ces horaires sera verbalisée.
La Ville se réserve le droit de modifier les horaires d’ouverture pour garantir les conditions de bonne utilisation et le respect du voisinage.
Article 3 : Les prescriptions citées à l’article 2 concernent les terrains de multisports suivants :
La Poste — Plateau Multisports
La Ville aux Roses — Plateau Multisports
La Ville aux Roses — City Stade
La Ville aux Roses - Jardin magique — Aire de jeux
La Ville Marie — City Stade
Parc des droits de l’enfant — Plateau multisports
Renac — Terrain de basket
Ecole René Guy Cadou — City Stade
Lotissement des Briotais — City Stade
Renac -— City Stade
Etang de Choisel — City Stade
Rue André Maurois — City Stade
Rue Charles Perrault — City Stade .
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Article 4 : Une signalisation adaptée sera mise en place à proximité des espaces de jeux. Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.
Le Maire,
Alain HUNAULT
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT
En l’Hôtel de Ville, le 8 août 2022
Alain HUNAULT
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20220811-1-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 11-08-2022
Publication le : 11-08-2022
Mis en ligne le 11/08/2022