Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 8 juille
Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 03 juill
Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 04 avril
Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 07 juill
Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 07 mars
Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 18.05.20
Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 9 juille
Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 29.09.20
Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 24.11.20
Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 28 fevri
Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 04 juillet 2024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune d'Alteckendorf.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 04 juillet 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
ZE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 28 juin 2024
S _ Communauté de Communes
DCC 1238/07/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 04 juillet 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 34
Présents ou représentés 36
HIPP Alain, SCHAËEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, HAMMANN Jean-Georges, PFISTER Georges, BRAUN Cécile,
GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, DURR Carine, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, SCHWEITZER Gérard,
LENTZ Patrick, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier,
ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, HANTSCH
Myriam
Dont pouvoirs 05
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), LANG Matthieu (à RODRIGUEZ Nicolas), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), WENDLING Marc (à ECKART Jean-Luc)
Absents, excusés 04
INGWILLER Bernard, GILLIG Anne, WILLER Emmanuel, MEHL Raphaël
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
1. Commande publique
1.1 Marchés publics
Attribution du marché de travaux pour la liaison cyclable Hochfelden-
Schwindratzheim
Par délibération du 26 janvier 2023, le Conseil Communautaire a décidé de poursuivre la liaison
cyclable reliant la co-urbanisation entre Hochfelden et Schwindratzheim pour un montant prévisionnel de 160 000 € HT pour la part intercommunale.
Depuis cette date, plusieurs réunions de concertation se sont déroulées entre la Communauté de Communes, le Maître d'œuvre BEREST, la Ville de Hochfelden et la Collectivité Européenne d’Alsace pour répondre aux objectifs et contraintes de chacune des parties.
Une consultation a ainsi été lancée en procédure adaptée sur la plateforme Alsace Marchés Publics en date du 18 avril pour une remise des plis le 24 mai dernier.
Trois entreprises ont déposé une offre :
e COLAS Ostwald 264 485,20 € HT
e GCM Bouxwiller 301 910,00 € HT
e WICKET TP Hochfelden 248 487,75 € HT
Des compléments et justifications techniques et financières ont été demandées aux trois entreprises qui ont corrigé leur offre comme suit :
e COLAS Ostwald 264 485,20 € HT
e GCM Bouxwiller 292 852,70 € AT
e WICKET TP Hochfelden 247 000,00 € HT
Au vu de l’analyse du Maître d'œuvre BEREST, il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise WICKER TP pour un montant total de 247 000 € HT. Le Conseil Communautaire,
VU la délibération du 19 décembre 2019 confiant le marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de création d’une liaison cyclable entre Hochfelden et Schwindratzheim au bureau BEREST ;
VU la délibération du 26 janvier 2023 décidant de poursuivre la liaison cyclable reliant la co- urbanisation entre Hochfelden et Schwindratzheim ;
VU la consultation lancée en procédure adaptée sur la plateforme Alsace Marchés Publics et dans le journal DNA en date du 18 avril 2024 ;
VU les trois offres réceptionnées des entreprises COLAS, GCM et WICKER TP ;
VU les demandes de compléments et justifications ;
VU l'analyse des offres par le Bureau d’études BEREST ;
Considérant les critères de sélection et les points attribués à chaque entreprise
Et après en avoir délibéré,
> ATTRIBUE les travaux de réalisation d’une liaison cyclable entre Hochfelden et Schwindratzheim à l’entreprise WICKER TP sise au 8 rue Principale Schaffhouse-sur-Zorn 67270 Hochfelden pour un montant de total de 247 000 € HT.
> PRÉCISE que cette offre comprend 2 parts : la part intercommunale (liaison cyclable) pour 197 466€ HT et la part Collectivité Européenne d’Alsace (élargissement RD) pour 49 534,00 € HT réalisée sous maîtrise d’ouvrage déléguée par la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.
> AUTORISE le Président à signer :
e Le marché de l’entreprise,
e Les actes modificatifs n’ayant aucune incidence financière sur le montant des marchés (notamment les actes spéciaux de sous-traitance) et toutes les pièces administratives relatives à l’opération,
e Les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière
> AUTORISE le Président à signer une convention avec la Collectivité Européenne d’Alsace pour le transfert de la maîtrise d’ouvrage (élargissement RD côté Sud) à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.
> AUTORISE le Président à faire réaliser les PV d’arpentages pour l’échange de terrains avec le Comptoir Agricole et de signer devant Notaire les actes correspondants.
> VOTE le plan de financement prévisionnel comme suit (hors maîtrise d’ouvrage déléguée à la Collectivité Européenne d’ Alsace) :
Dépenses € HT :
Mission Maîtrise d'œuvre : 9 000 €
Travaux : 197 466 €
Frais arpentage : 3 000 €
TOTAL DÉPENSES 209 466 € Recettes :
État - Fonds Vert : 48 000 €
Région Grand Est : 48 000 €
CEA - Amendes police : 70 000 €
CdC Zorn : 43 466 €
TOTAL RECETTES 209 466 €
Adopté à l’unanimité
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20240704-DCC1238-07-2024-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoirele ‘ 6
Le Président
in. 2024
Le Sécrétaire
. ik | Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
ee Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 28 juin 2024
ES. Communauté de Communes
DCC 1239/07/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 04 juillet 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 34
Présents ou représentés 36
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, Z{MMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, HAMMANN Jean-Georges, PFISTER Georges, BRAUN Cécile,
GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, DURR Carine, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, SCHWEITZER Gérard,
LENTZ Patrick, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier,
ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, HANTSCH
Myriam
Dont pouvoirs 05
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), LANG Matthieu (à RODRIGUEZ Nicolas), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), WENDLING Marc (à ECKART Jean-Luc)
Absents, excusés 04
INGWILLER Bernard, GILLIG Anne, WILLER Emmanuel, MEHL Raphaël
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
1. Commande publique
1.3 Convention de mandat
Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la liaison cyclable Hochfelden- Schwindratzheim
Les liaisons cyclables se développent sur toutes les intercommunalités et répondent aujourd’hui à un besoin de mobilité douce tant en sécurité, qu’en loisirs. C’est ainsi qu’en 2019, la Communauté de Communes du Pays de la Zorn a procédé à la réalisation d’un schéma « intercommunautaire » des itinéraires cyclables et en a défini les priorités de réalisation parmi lesquelles la liaison cyclable entre Hochfelden et Schwindratzheim.
Cette dernière, certes en co-urbanisation, relève de la Ville de Hochfelden conformément aux statuts de l’EPCI mais dessert la Maison France Services, la Gendarmerie, quelques commerces et permet aux agents de rejoindre les services publics et les gares en toute sécurité.
En conséquence, pour faire avancer ce dossier la Communauté de Communes a proposé d’en assurer la maîtrise d’ouvrage et d’en solliciter les subventions correspondantes.
Le projet a été établi par le Bureau d’études BEREST en totale concertation et les travaux ont été confiés à l’entreprise WICKER TP sise à Hochfelden pour un montant total de 247 000 € HT dont 49 534 € HT relève de la Collectivité Européenne d’Alsace.
L'ouverture de chantier est prévue dès septembre et les travaux devront être achevés en 2024.
Le Conseil Communautaire,
VU la délibération du 19 décembre 2019 confiant le marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de création d’une liaison cyclable entre Hochfelden et Schwindratzheim au bureau BEREST ;
VU la délibération du Conseil Communautaire du 26 janvier 2023 décidant la réalisation d’une liaison cyclable entre Hochfelden et Schwindratzheim pour un montant de 160 000 € HT et approuvant le plan de financement prévisionnel ; VU la délibération du Conseil Communautaire du 04 juillet 2024 attribuant les marchés de travaux ;
VU l'inscription de ce point à l’ordre du jour du Conseil Municipal de la Ville de Hochfelden ;
Considérant qu’il y a lieu de simplifier les procédures et les relations administratives, techniques et financières ;
Considérant les négociations conclues avec le Comptoir Agricole pour rétablir les limites parcellaires et procéder aux échanges d’emprises nécessaires ;
Et après en avoir délibéré,
> ACCEPTE de prendre en charge la délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une liaison cyclable entre Hochfelden et Schwindratzheim (RD421) pour un montant total de 247 000 € HT.
> AUTORISE le Président à signer la convention de délégation de Maîtrise d’Ouvrage avec la Ville de Hochfelden.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le 1 6 CE 20? 4 à” 7)
Le Présiden | Le Sec “|
L/ Ni à.
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20240704-DCC1239-07-2024-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
+ Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
‘ Date de la convocation Vendredi 28 juin 2024
dE Communauté de Communes
DCC 1240/07/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 04 juillet 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 34
Présents ou représentés 36
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, HAMMANN Jean-Georges, PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, DURR Carine, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, SCHWEITZER Gérard,
LENTZ Patrick, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, HANTSCH
Myriam
Dont pouvoirs 05
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), LANG Matthieu (à RODRIGUEZ Nicolas), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique), TAESCH Françoise (à
ULRICH Xavier), WENDLING Marc (à ECKART Jean-Luc)
Absents, excusés 04
INGWILLER Bernard, GILLIG Anne, WILLER Emmanuel, MEHL Raphaël
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
1. Commande publique
1.6 Maîtrise d'œuvre
Construction d’un Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à
Hochfelden : avenant au marché de maîtrise d’œuvre
En date du 02 mars 2023, le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction du Groupe Scolaire intercommunal et l’accueil périscolaire à Hochfelden a été confié au Cabinet d’Architecture RICHTER Architectes et Associés pour une rémunération forfaitaire de 14,31 % du coût estimatif du programme arrêté à 8 800 000 € HT, la rémunération initiale s’élevait donc à 1 259 000 € HT.
L’esquisse remise en décembre 2022 faisait état d’une estimation prévisionnelle des travaux - phase concours de 9 912 695 € HT en assurant que la rémunération restera basée sur les 8 800 000 € HT.
À la suite de plusieurs réunions, avec les organismes financeurs, des modifications, extensions et
améliorations ont été apportées au projet, ainsi par délibération du 05 octobre 2023, le Conseil Communautaire a approuvé l’Avant-Projet Sommaire (APS) pour un montant de 12 528 985 € HT hors options.
Ont ensuite été retenues :
e Options techniques,
e Création d’un étage supplémentaire (administratif),
e Révision des prix et diverses modifications.
Ainsi, l’Avant-projet Définitif a été approuvé par délibération du 04 avril dernier pour un montant total de
13 733 078 € HT.
Après négociations, le maître d’œuvre propose de ramener sa rémunération définitive sur le montant des travaux de l’APD à 12,74 %, soit une rémunération de 1 750 263,41 € HT.
Le Conseil Communautaire,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 1% juin 2022 approuvant le programme de construction du Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à Hochfelden ; VU le lancement de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre en date du 24 juin 2022 ; VU la délibération du Conseil Communautaire du 02 mars 2023 attribuant le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction du Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à Hochfelden au Cabinet d’architecture RICHTER Architectes et Associés 25 rue des Serruriers 67000 Strasbourg pour un montant de 1 259 000 € HT ;
VU la délibération du Conseil Communautaire du 05 octobre 2023 approuvant l’Avant-Projet Sommaire ;
VU la délibération du Conseil Communautaire du 04 avril 2024 approuvant l’Avant-Projet Définitif ; VU l'avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie en date du 04 juillet 2024 sur la proposition d’avenant ;
Et après en avoir délibéré,
> APPROUVE l'avenant au contrat de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un Groupe Scolaire Intercommunal et accueil périscolaire à Hochfelden, conformément au tableau annexé.
> AUTORISE le Président à signer l’avenant au marché de maîtrise d'œuvre avec le cabinet d'architecture RICHTER Architectes et Associés qui confirme l’engagement du maître d'œuvre sur la base suivante :
Mission BASE + EXE :
e Montant des travaux (APD) sur lequel l’architecte s’engage : 13 733 078,49 € HT
e Taux de rémunération mission de BASE : 9,94 %, soit 1 365 068 € HT
e Taux de rémunération mission EXE : 1,80 %. soit 247 195,41 € HT
Missions complémentaires :
e Taux de rémunération SSI : 0,04%, soit 6 000 € HT
e Taux de rémunération OPC : 0,87 %, soit 120 000 € HT
e Taux de rémunération ACV-RE 2020 : 0,09 %, soit 12 000 € HT
Soit un taux de rémunération total de 12.74 % et un montant total de 1 750 263.41 € HT, réparti comme suit :
Mission BASE + EXE :
RICHTER Architectes :
CAPEM Ingénierie (Structure) :
Solares Bauen (Génie climatique) :
Ingénierie et Développement (Électricité) :
E3 Économie (Économiste) :
Euro Sound Project (Acoustique) :
Bruno KUBLER (Paysagiste) :
LOLLIER (VRD) :
Missions complémentaires :
SSI : Ingénierie et Développement :
OPC : E3 Economie :
ACV-RE 2029 : Solares Bauen :
Adopté à l’unanimité
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20240704-DCC1240-07-2024-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024
820 224,41 € HT
200 124,00 € HT
155 025,00 € HT
102 880,00 € HT
156 435,00 € HT
35 233,00 € HT
29 596,00 € HT
112 746,00 € HT
6 000 € HT
120 000 € HT
12 000 € HT
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 1 6 Li A. 0024 7 )
FL
CR Le Président Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
0 Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 28 juin 2024
"+ Communauté de Communes
DCC 1241/07/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 04 juillet 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 34
Présents ou représentés 36
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, HAMMANN Jean-Georges, PFISTER Georges, BRAUN Cécile,
GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, DURR Carine, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, SCHWEITZER Gérard,
LENTZ Patrick, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier,
ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, HANTSCH
Myriam
Dont pouvoirs 05
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), LANG Matthieu (à RODRIGUEZ Nicolas), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), WENDLING Marc (à ECKART Jean-Luc)
Absents, excusés 04
INGWILLER Bernard, GILLIG Anne, WILLER Emmanuel, MEHL Raphaël
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1* Vice-Président
7. Finances Locales
7.6 Contributions budgétaires
Construction du Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à
Schwindratzheim (Le Gypsbereg) : convention financière
Le Président rappelle que le financement des constructions de groupes scolaires et périscolaires intercommunaux a fait l’objet d’une convention entre les Communes bénéficiaires de l’équipement et l’intercommunalité basée sur une répartition respective de 50% du coût TTC.
Cet engagement a été tenu par la Commune de Schwindratzheim qui a versé des acomptes mais il y a désormais lieu, compte tenu de la demande de rattachement des Communes de Hohfrankenheiïm et Mutzenhouse, d’acter ces participations.
Le Conseil Communautaire,
Considérant la règle appliquée dès la construction du premier Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire en 2010 et dans les autres établissements qui ont suivi ;
Considérant le montant total de l’investissement prévisionnel de 9 112 894 € ;
Considérant les subventions accordées sur l’ensemble du programme pour 2 642 316 €;
Considérant le tableau de répartition détaillé soumis à l’ensemble des Élus ;
Et après en avoir délibéré,
> FIXE la participation respective des Communes comme suit :
o Schwindratzheim : 2 279 330 €
o Mutzenhouse : 665 719 €
o Hohfrankenheim : 376 693 € >
PREND ACTE des acomptes versés par la Commune de Schwindratzheim d’un montant de 200 000 € en 2022 et de 1 737 837 € en 2023.
SOLLICITE le versement des montants suivants :
© Schwindratzheim : 341 493 €
o Mutzenhouse : 665 719 €
o Hohfrankenheim : 376 693 €
AUTORISE le Président à émettre les titres de recettes correspondant au 4° trimestre 2024.
SOLLICITE les conseils municipaux des Communes de Schwindratzheim, pour délibérer et voter les crédits nécessaires.
AUTORISE le Président à signer les conventions correspondantes.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le} 6 ,Li.. 2024 _—
{
Le Président Le Setrétaire |
CC Ut -
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20240704-DCC1241-07-2024-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Ze Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 28 juin 2024
"+ Communauté de Communes
DCC 1242/07/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 04 juillet 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 34
Présents ou représentés 36
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, HAMMANN Jean-Georges, PFISTER Georges, BRAUN Cécile,
GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, DURR Carine, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, SCHWEITZER Gérard,
LENTZ Patrick, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier,
ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, HANTSCH
Myriam
Dont pouvoirs 05
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), LANG Matthieu (à RODRIGUEZ Nicolas), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique), TAËSCH Françoise (à ULRICH Xavier), WENDLING Marc (à ECKART Jean-Luc}
Absents, excusés 04
INGWILLER Bernard, GILLIG Anne, WILLER Emmanuel, MEHL Raphaël
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1* Vice-Président
7. Finances Locales
7.1 Décisions budgétaires
Budget Principal : Décision Modificative n° 1/2024 - Zone d’Activités du Canal
Le Président rappelle la délibération n° DCC1189/03/2024 du 07 mars 2024 actant la vente du dernier terrain de la Zone d’Activités du Canal.
Pour solder cette zone et constater l’excédent dégagé, il convient de passer les dernières écritures comptables.
Les crédits n’ont pas été prévus au budget primitif 2024, une décision modificative est nécessaire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> APPROUVE la modification budgétaire suivante :
Recettes de Fonctionnement
Fonction 845 / Chapitre 75
Article 75888 Autres produits divers de gestion courante + 299 007 €
Dépenses de Fonctionnement
Fonction 020 / Chapitre 023
Article 023 Virement à la section d'investissement + 299 007 €
Recettes d’investissement
Fonction 020 / Chapitre 021
Article 021 Virement de la section de fonctionnement + 299 007 €
Dépenses d’investissement
Fonction 845 / Chapitre 458
Article 458103 Opération pour compte de tiers + 299 007 € > AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette modification budgétaire et de mettre en œuvre les écritures de régularisations nécessaires afin de solder comptablement la Zone d’activités du Canal.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le Î 6 QUE: à 2 2 4 )
Le Président ’ _ Le {libre
| | |
CT.
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20240704-DCC1242-07-2024-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
LE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
g Date de la convocation Vendredi 28 juin 2024
"+ Communauté de Communes
DCC 1243/07/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 04 juillet 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 34
Présents ou représentés 34
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, HAMMANN Jean-Georges, PFISTER Georges, BRAUN Cécile,
GARCIA Michèle, DETILING Philippe, VOLLMAR Laurence, DURR Carine, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, SCHWEITZER Gérard,
LENTZ Patrick, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier,
ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, HANTSCH
Myriam
Dont pouvoirs 05
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), LANG Matthieu (à RODRIGUEZ Nicolas), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), WENDLING Marc (à ECKART Jean-Luc)
Absents, excusés 04
INGWILLER Bernard, GILLIG Anne, WILLER Emmanuel, MEHL Raphaël
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
2. Urbanisme
2.1 Documents d’urbansime
Projet Urbain Partenarial (PUP) rue du Houblon à Mutzenhouse : définition du
périmètre et conclusion d’une convention avec le SDEA, la Commune et les
propriétaires
Le Conseil Communautaire,
VU Ja loi N°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU la loi N°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
VU la loi N°99-586 du 12 juillet 1999 modifiée relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, modifiée en dernier lieu par la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
VU la loi N°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain modifiée notamment par la loi Urbanisme et Habitat N°2003-990 du 2 juillet 2003 ;
VU la loi N°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion et notamment son article 43 ;
VU la loi N°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;
VU l'ordonnance N°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du Code de l'Urbanisme ;
VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.332-11-3 et L.332-11-4, R.332-25-1 et suivants relatifs au Projet Urbain Partenarial ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2541-12 et L.5211-1 ; VU le Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé par délibération du 19 décembre 2019 et sa modification n° 1 approuvée le 07 juillet 2022 ;
CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de l’article L.332-11-3 du Code de l'Urbanisme, le Projet Urbain Partenarial (PUP) permet à une collectivité de faire participer un aménageur, un constructeur ou un propriétaire, au coût des équipements publics rendus nécessaires par son opération ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient à cet égard à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, seule compétente en matière de plan local d’urbanisme, de consentir sur son territoire la conclusion d’une convention relative à un tel mode de financement des équipements publics, qu’elle en soit maître d’ouvrage ou que cette maîtrise d'ouvrage incombe à d’autres personnes publiques ;
CONSIDÉRANT que le PUP est apparu comme l’outil le plus adapté pour répondre à la problématique de réalisation d’une extension du réseau d’eau potable rue du Houblon à Mutzenhouse ;
CONSIDÉRANT le périmètre défini, représentant une emprise foncière de 37,88 ares sise section 16, sur les parcelles cadastrées numéros 421/0038 et 422/0038, tel que figurant sur le plan annexé à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT que la répartition des participations financières entre les futurs porteurs de projets se fera au prorata de la surface des lots attribués à chacun des porteurs de projet.
Qu'’ainsi, la participation imputable au périmètre du PUP est répartie de la manière suivante au sein du périmètre établi par la présente délibération :
Répartition des N° de parcelles et surface Part Somme participations financières imputable imputable au sein du périmètre de (en % du (en € HT) PUP coût total)
Participation n°1 11,39 ares 30,07 % 6 672,96 € HT
| Lot 1 - M. Jérémy WINKEL (sis parcelle n°422/0038)
Participation n°2 11,04 ares 29,14 % 6 466,58 € HT
Lot 2 — Inconnu à ce jour (sis parcelles n°421/0038 et 422/0038)
Participation n°3 3,89 ares 10,27 % 2 279,06 € HT Lot 3 — Inconnu à ce jour (sis parcelle n°421/0038)
Participation n°4 3,90 ares 10,30 % 2 285,71 € HT
Lot 4 — Inconnu à ce jour (sis parcelles n°421/0038 et 422/0038)
Participation n°5 3,83 ares 10,11 % 2 243,56 HT
Lot 5 — Inconnu à ce jour (sis parcelle n°422/0038)
Participation n°6 3,83 ares 10,11 % 2 243,56 HT
Lot 6 — Inconnu à ce jour (sis parcelle n°422/0038)
TOTAL 37,88 ares 100 % 22 191,43 € HT |
CONSIDÉRANT qu’il convient dans un premier temps de procéder à la conclusion d’une convention de PUP entre :
e Monsieur Jérémy WINKEL, nu-propriétaire et aménageur du Lot 1 sis sur la parcelle n°422/0038 ; Madame Denise STEINMETZ-BORNERT et Monsieur Lucien WINKEL., usufruitiers du Lot 1 sis sur la parcelle n°422/0038 ;
La Communauté de Communes du Pays de la Zorn, compétente en matière d’urbanisme ; La Commune de Mutzenhouse, autorité perceptrice de la taxe d’aménagement ; Et le Syndicat des Eaux et de l’ Assainissement Alsace-Moselle (SDEA), maître d'ouvrage des installations d’eau potable sur la commune de Mutzenhouse.
SUR les exposés préalables résultant du Rapport de Présentation ; Et après en avoir délibéré,
> VALIDE
e la mise en œuvre d’un Projet Urbain Partenarial dans le cadre de la réalisation d’un programme d’extension du réseau d’eau potable à Mutzenhouse et qui fera l’objet de la conclusion d’une première convention, et de ses avenants éventuels, avec le représentant du Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle (SDEA), M. Pierre LUTTMANN, Président du Territoire Centre Nord du SDEA, avec le représentant de la Commune de Mutzenhouse, M. Patrick LUX, Second Adjoint au Maire, et avec les particuliers concemés susmentionnés, ainsi que tout autre acte ou document nécessaire à son exécution ;
e Le montant prévisionnel global estimatif s’élevant à 26 629,71 € TTC, pris en charge par M. Jérémy WINKEL à hauteur de 30,07 %, conformément au projet annexé à la présente délibération.
> INSTITUE un périmètre de PUP, au titre de l’emprise sise sur les parcelles situées rue du Houblon à Mutzenhouse et cadastrées section 16 n°421/0038 et n°422/0038, et représentée sur le plan ci- annexé, pour une durée maximale de quinze ans.
> INSTITUE la contribution inscrite aux articles L.332-6 et L.332-11-3 du Code de l’Urbanisme qui sera sollicitée dans le cadre d’une convention de PUP à établir préalablement à la délivrance de tout permis d'aménager / construire.
> PRÉCISE qu’en application de l’article L.332-11-4 et R.332-25-3 du.Code de l'Urbanisme, les constructions édifiées dans le périmètre de la convention sont exclues du champ d’application de la part communale de la taxe d'aménagement (ou de toute autre taxe qui lui serait substituée) pendant une durée de 10 ans, à compter de l’exécution des formalités prévues au premier alinéa de l’article R.332-25-2 du même code.
> PREND ACTE que ce dispositif fera l’objet d’une mise à jour du PLU en y annexant le périmètre du PUP.
> AUTORISE d’une manière générale Madame Mireille GOEHRY, Vice-Présidente, à signer ladite convention et ses avenants éventuels ainsi que tous autres actes ou documents nécessaires à son
exécution ;
> SOULIGNE que conformément aux articles R.332-25-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, cette convention, accompagnée du document graphique faisant apparaître le périmètre concerné, est tenue à la disposition du public à la mairie de Mutzenhouse.
> PRÉCISE que le classement de cette zone en IAU nécessitera le dépôt d’un Permis d’ Aménager à l’issue duquel le pétitionnaire sera tenu de prendre en charge l'intégralité des travaux et de les répartir sur les futurs colotis. Par conséquent, une révision du présent PUP s’imposera.
28 voix pour
6 abstentions (Nicolas RODRIGUEZ, Matthieu LANG, Michèle GARCIA, Jérôme GUERREIRO, Daniel
LENGENFELDER, SCHMITT Élodie)
Pour extrait conforme. 16 cover 2024
Certifié exécutoire le etriuse 5 ra
Le Président Le Secrétaire
SE tk,
Accusé de réception en préfecture | 067-246700959-20240704-DCC1243-07-2024-DE
Date de télétransmission : 16/07/2024
Date de réception préfecture : 16/07/2024 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
1 Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
, Date de la convocation Vendredi 28 juin 2024
SE. Communauté de Communes
DCC 1244/07/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 04 juillet 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 34
Présents ou représentés 36
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, HAMMANN Jean-Georges, PFISTER Georges, BRAUN Cécile,
GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, DURR Carine, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, SCHWEITZER Gérard,
LENTZ Patrick, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, HANTSCH
Myriam
Dont pouvoirs 05
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), LANG Matthieu (à RODRIGUEZ Nicolas), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), WENDLING Marc (à ECKART Jean-Luc)
Absents, excusés 04
INGWILLER Bernard, GILLIG Anne, WILLER Emmanuel, MEHL Raphaël
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
4, Fonction publique
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT
Ressources Humaines (Administration Générale) : création d’un poste de
Rédacteur
L'agent gestionnaire des Ressources Humaines à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn,
actuellement Adjoint Administratif Principal 1° classe, a réussi son concours de Rédacteur. Il est ainsi proposé de modifier son poste actuel par un poste de Rédacteur à temps complet à compter du 1° septembre 2024.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> SUPPRIME, à compter du 1” septembre 2024, le poste d’Adjoint Administratif Principal 19e classe à temps complet.
> DÉCIDE la création d’un poste de Rédacteur à temps complet à compter du 1° septembre 2024.
> PRÉCISE que cet emploi permanent peut être pourvu par un agent contractuel lorsqu'il ne peut pas l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-2 de la loi n° 84-53.
> FIXE la rémunération de ce poste conformément au statut de la Fonction Publique Territoriale.
> DIT que cet agent bénéficiera des primes et avantages consentis au personnel à discrétion du Président.
> AJUSTE le tableau des effectifs de la Collectivité.
> AUTORISE le Président à signer toutes les pièces administratives nécessaires à la création de ce poste.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. ” Certifié exécutoire le À 6 jbl
Le Président 2
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20240704-DCC1244-07-2024-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
LE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 28 juin 2024
E. Communauté de Communes
DCC 1245/07/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 04 juillet 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 34
Présents ou représentés 36
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, HAMMANN Jean-Georges, PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, DURR Carine, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, SCHWEITZER Gérard, LENTZ Patrick, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Mürie-Paule, ULRICH Xavier,
ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 05
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), LANG Matthieu (à RODRIGUEZ Nicolas), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique), TAESCH Françoise (à
ULRICH Xavier), WENDLING Marc (à ECKART Jean-Luc)
Absents, excusés 04
INGWILLER Bernard, GILLIG Anne, WILLER Emmanuel, MEHL Raphaël
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1“ Vice-Président
4. Fonction publique
4.2 Personnel contractuel
Ressources Humaines (Administration Générale) : création d’un poste d’Adjoint Administratif à temps complet
Une nouvelle recrue arrivera courant juillet pour renforcer le service Cartes d’identité/Passeports ainsi que l’équipe de l’accueil de la Maison France Services. Il est ainsi proposé de créer un poste d’Adjoint Administratif à temps complet à compter du 05 juillet 2024.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE la création d’un poste d’Adjoint Administratif à temps complet à compter du 05 juillet 2024.
> PRÉCISE que cet emploi permanent peut être pourvu par un agent contractuel lorsqu'il ne peut pas l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-2 de la loi n° 84-53.
> FIXE la rémunération de ce poste conformément au statut de la Fonction Publique Territoriale.
> DIT que cet agent bénéficiera des primes et avantages consentis au personnel à discrétion du Président.
> AJUSTE le tableau des effectifs de la Collectivité.
> AUTORISE le Président à signer toutes les pièces administratives nécessaires à la création de ce poste.
Adopté à Punanimité Pour extrait conforme. .. nr Certifié exécutoire le 1 6 U.. 2024
Le Président / Le Sevrét ire \ U
| Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20240704-DCC1246-07-2024-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
ee Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
S _ Communauté de Communes
Date de la convocation Vendredi 28 juin 2024
DCC 1246/07/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 04 juillet 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 34
Présents ou représentés 36
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, HAMMANN Jean-Georges, PFISTER Georges, BRAUN Cécile,
GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, DURR Carine, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, SCHWEITZER Gérard,
LENTZ Patrick, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier,
ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bemard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, HANTSCH
Myriam
Dont pouvoirs 05
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), LANG Matthieu (à RODRIGUEZ Nicolas), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique), TAESCH Françoise {à ULRICH Xavier), WENDLING Marc (à ECKART Jean-Luc)
Absents, excusés 04
INGWILLER Bernard, GILLIG Anne, WILLER Emmanuel, MEHL Raphaël
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1% Vice-Président
4, Fonction publique
4.2 Personnel contractuel
Ressources Humaines (Administration Générale) : modification du poste d’Adjoint Administratif Principal 2°"° classe à temps complet
Une nouvelle recrue arrivera courant juillet pour assurer les missions « Communication, Tourisme et Convention Territoriale Globale ». Il est proposé de modifier le poste actuel d’Adjoint Administratif Principal 2°% classe à temps complet en Adjoint Administratif à temps complet, correspondant à son grade, à compter du 05 juillet 2024.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> MODIFIE le poste d’Adjoint Administratif Principal 29% classe à temps complet en Adjoint Administratif à temps complet à compter du 05 juillet 2024.
> PRÉCISE que cet emploi permanent peut être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne
peut pas l'être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-2 de la loi n° 84-53.
> FIXE la rémunération de ce poste conformément au statut de la Fonction Publique Territoriale.
> DIT que cet agent bénéficiera des primes et avantages consentis au personnel à discrétion du Président.
> AJUSTE le tableau des effectifs de la Collectivité.
> AUTORISE le Président à signer toutes les pièces administratives nécessaires à la modification de ce poste.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 1 6 JU. 2 D? 0
résident ( Le/Secrétair
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20240704-DCC1246-07-2024-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
CE Pays
de la Zorn
Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 28 juin 2024
| Communauté de Communes
DCC 1247/07/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 04 juillet 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 34
Présents ou représentés 36
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, HAMMANN Jean-Georges, PFISTER Georges, BRAUN Cécile,
GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, DURR Carine, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, SCHWEITZER Gérard, LENTE Patrick, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bemard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 05
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), LANG Matthieu (à RODRIGUEZ Nicolas), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), WENDLING Marc (à ECKART Jean-Luc)
Absents, excusés 04
INGWILLER Bernard, GILLIG Anne, WILLER Emmanuel, MEHL Raphaël
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
4. Fonction publique
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT
Ressources Humaines (Centre Aquatique): modification du poste d’Éducateur des Activités Physiques et Sportives (APS) à temps complet
Un Maître-Nageur Sauveteur (MNS) au Centre Aquatique Atoo-o à Hochfelden à obtenu son concours d’Éducateur des Activités Physiques et Sportives (APS). Il est ainsi proposé de le stagiairiser à compter du 12 septembre 2024. Il y a donc lieu d’ajuster le tableau des effectifs de la Collectivité en modifiant le poste d’Éducateur des Activités Physiques et Sportives (APS) contractuel à temps complet en emploi permanent.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> SUPPRIME le poste d’Éducateur des Activités Physiques et Sportives (APS) contractuel à temps
complet.
> DÉCIDE la création d’un poste d'Éducateur des Activités Physiques et Sportives (APS) à temps complet à compter du 12 septembre 2024.
> PRÉCISE que cet emploi permanent peut être pourvu par un agent contractuel lorsqu'il ne peut pas l'être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-2 de la loi n° 84-53.
FIXE la rémunération de ce poste conformément au statut de la Fonction Publique Territoriale.
DIT que cet agent bénéficiera des primes et avantages consentis au personnel à discrétion du Président.
AJUSTE le tableau des effectifs de la Collectivité.
VON
ON
YV
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces administratives nécessaires à la création de ce poste.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le 1 6 si. 2024 }
Le Président C ep rét \
PU Accusé de réception en préfecture 067-246700959-20240704-DCC1247-07-2024-DE Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture: 11/07/2024 SS Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne Pays de la Zorn
Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 28 juin 2024
DCC 1248/07/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 04 juillet 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 34
Présents ou représentés 36
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, HAMMANN Jean-Georges, PFISTER Georges, BRAUN Cécile,
GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, DURR Carine, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, SCHWEITZER Gérard,
LENTZ Patrick, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier,
ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, HANTSCH
Myriam
Dont pouvoirs 05
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), LANG Matthieu (à RODRIGUEZ Nicolas), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique), TAESCH Françoise (à
ULRICH Xavier}, WENDLING Marc (à ECKART Jean-Luc)
Absents, excusés 04
INGWILLER Bernard, GILLIG Anne, WILLER Emmanuel, MEHL Raphaël
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfeiden, 1 Vice-Président
4, Fonction publique
4.2 Personnel contractuel
Ressources Humaines (GSI Le Gypsberg à Schwindratzheim) : modification de la Durée Hebdomadaire de Service (DHS) d’un poste d’Adijoint Technique
Suite à l’ouverture de classes supplémentaires au Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire Le Gypsberg à Schwindratzheim dès la rentrée prochaine, il est proposé de modifier la Durée Hebdomadaire de Service d’un agent d’entretien, (Adjoint Technique) qui passera de 7/35" à 9/35È"% à compter du 1° septembre 2024.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> MODIFIE la Durée Hebdomadaire de Service (DHS) du poste d’Adjoint Technique de 7/35°° à 9/35ème à compter du 1° septembre 2024.
> AJUSTE le tableau des effectifs de la Collectivité.
> AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en place de cette modification de Durée Hebdomadaire de Service.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le 1 6 jLi.. 20
ed
Le Président F Le’S "Te
' (CZ Ut
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20240704-DCC1248-07-2024-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024
_ Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
SE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
* Date de la convocation Vendredi 28 juin 2024
Se Communauté de Communes
DCC 1249/07/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 04 juillet 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 34
Présents ou représentés 36
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, HAMMANN Jean-Georges, PFISTER Georges, BRAUN Cécile,
GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, DURR Carine, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, SCHWEITZER Gérard,
LENTZ Patrick, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier,
ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, HANTSCH
Myriam
Dont pouvoirs 05
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), LANG Matthieu (à RODRIGUEZ Nicolas), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique), TAESCH Françoise (à
ULRICH Xavier), WENDLING Marc (à ECKART Jean-Luc)
Absents, excusés 04
INGWILLER Bernard, GILLIG Anne, WILLER Emmanuel, MEHL Raphaël
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
4. Fonction publique
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT
Ressources Humaines (GSI Au Clair de Lune à Wingersheïm les Quatre Bans) : modification de deux postes d’Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) Principal 2°" classe
Deux Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM) du Groupe Scolaire intercommunal Au Clair de Lune à Wingersheim les Quatre Bans ont réussi leur concours d’ATSEM Principal 2°" classe. Il est proposé de les stagiairiser à compter du 1 septembre 2024.
Il y a ainsi lieu d’ajuster le tableau des effectifs de la Collectivité en :
e_ Modifiant le poste d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) Principal 2% classe contractuel à raison de 32/35°"%° en emploi permanent.
e _ Modifiant le poste d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) Principal 2°" classe contractuel à raison de 23/35°%% en emploi permanent.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> SUPPRIME le poste d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) Principal 2ème classe contractuel à raison de 32/35ème.
> SUPPRIME le poste d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) Principal 22" classe contractuel à raison de 23/35°%:
> DÉCIDE la création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) Principal 2ème classe à raison de 32/35°"° à compter du 1° septembre 2024.
> DÉCIDE la création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) Principal 2è"° classe à raison de 23/35°"° à compter du 1° septembre 2024. > PRÉCISE que ces emplois permanents peuvent être pourvus par un agent contractuel lorsqu”’il ne peut pas l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-2 de la loi n° 84-53.
> FIXE la rémunération de ces postes conformément au statut de la Fonction Publique
Territoriale.
> DIT que ces agents bénéficieront des primes et avantages consentis au personnel à discrétion du Président.
> AJUSTE le tableau des effectifs de la Collectivité.
> AUTORISE le Président à signer toutes les pièces administratives nécessaires à la création de ces postes.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le Î 6 jUE. 2024 ‘
Le Président / Le Secrétaire |
TM.
|
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20240704-DCC1249-07-2024-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
CRE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 28 juin 2024
ES Communauté de Communes
DCC 1250/07/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 04 juillet 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 34
Présents ou représentés 36
HIPP Alain, SCHAËFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, HAMMANN Jean-Georges, PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, DURR Carine, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, SCHWEITZER Gérard, LENTZ Patrick, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, LENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, HANTSCH
Myriam
Dont pouvoirs 05
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), LANG Matthieu (à RODRIGUEZ Nicolas), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique), TAESCH Françoise (à
ULRICH Xavier), WENDLING Marc (à ECKART Jean-Luc)
Absents, excusés 04
INGWILLER Bernard, GILLIG Anne, WILLER Emmanuel, MEHL Raphaël
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1 Vice-Président
4. Fonction publique
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT
Ressources Humaines (GSI La Décapole à Wickersheim) : modification d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) Principal 2°"°
classe à temps complet
Une Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) du Groupe Scolaire intercommunal La Décapole à Wickersheim-Wilshausen a réussi son concours d’'ATSEM Principal 2°" classe. Il est proposé de la stagiairiser à compter du 1° septembre 2024. Il y a ainsi lieu d’ajuster le tableau des effectifs de la Collectivité en modifiant le poste d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) Principal 2" classe contractuelà temps complet en emploi permanent.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> SUPPRIME le poste d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) Principal 2?" classe contractuel à temps complet.
> DÉCIDE la création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) Principal 2°"° classe à temps complet à compter du 1° septembre 2024.
> PRÉCISE que cet emploi permanent peut être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut pas l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-2 de la loi n° 84-53.
FIXE la rémunération de ce poste conformément au statut de la Fonction Publique Territoriale.
DIT que cet agent bénéficiera des primes et avantages consentis au personnel à discrétion du Président.
AJUSTE le tableau des effectifs de la Collectivité.
VV
OV
YV
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces administratives nécessaires à la création de ce poste.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le 1 6 jL ; LE 0471)
Le Ph sident Le Secrétaire
L'\UAU-
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20240704-DCC1250-07-2024-DE
Date de télétransmission: 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
ZE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 28 juin 2024
S Communauté de Communes
DCC 1251/07/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 04 juillet 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 34
Présents ou représentés 36
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, HAMMANN Jean-Georges, PFISTER Georges, BRAUN Cécile,
GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, DURR Carine, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, SCHWEITZER Gérard,
LENTZ Patrick, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, HANTSCH
Myriam
Dont pouvoirs 05
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), LANG Matthieu (à RODRIGUEZ Nicolas), RIEHL Bemard (à ERNEWEIN Véronique), TAESCH Françoise à ULRICH Xavier), WENDLING Marc (à ECKART Jean-Luc)
Absents, excusés 04
INGWILLER Bernard, GILLIG Anne, WILLER Emmanuel, MEHL Raphaël
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
4. Fonction publique
4.2 Personnel contractuel
Ressources Humaines (GSI Au Clair de Lune à Wingersheim les Quatre Bans) :
création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles
(ATSEM) Principal 2°" classe
Suite à la création d’une classe supplémentaire au Groupe Scolaire intercommunal Au Clair de Lune à Wingersheim les Quatre Bans, il est proposé de créer le poste supplémentaire suivant :
+ Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) Principal 2°" classe à raison de 23/35°"° à compter du 26 août 2024.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE la création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) Principal 2°" classe à raison de 23/35°"° à compter du 26 août 2024
> PRÉCISE que cet emploi permanent peut être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut pas l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-2 de la loi n° 84-53.
FIXE la rémunération de ce poste conformément au statut de la Fonction Publique Territoriale.
DIT que cet agent bénéficiera des primes et avantages consentis au personnel à discrétion du Président.
AJUSTE le tableau des effectifs de la Collectivité.
V
NON
NY
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces administratives nécessaires à la création de ce poste.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoirele 4 G AU. M4 )
/ Le Seckétaire \
CCR, Accusé de réception en préfecture 067-246700959-20240704-DCC1251-07-2024-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024