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Arrêté - 2026 96
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 96)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
a
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Pôle police municipale
& 02.38.72.17.17
E-Mail: police@ville-saintieandelaruelle.fr
ARRETE TEMPORAIRE N° 2026-99
PORTANT
* _INTERDICTION DE STATIONNEMENT PLACE STEPHANE HESSEL
“ RESTRICTION DE LA ER ot SUR DIVERSES VOIES COMMUNALES
LE VENDREDI 8 MAI 2026
À L'OCCASION DE LA CEREMONIE COMMEMORATIVE DE LA VICTOIRE
Du 8 MAI 1945
Le Maire de Saint Jean de la Ruelle,
Vu les articles L 2212-1, L 2213-1 à L 2213-5, L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 411-25 à 26, R 417-6 et R 417-10,
Vu le décret n° 89-631 du 04 septembre 1989 portant caractéristique techniques, alignements, conservation et surveillance des voies communales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I — 8°" partie, signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le programme de la cérémonie commémorative de la victoire du 8 mai 1945, organisée le vendredi 8 mai 2026 à 11h30.
Considérant qu’il y à lieu de réglementer le stationnement afin de préserver la sécurité publique à l’occasion de cette cérémonie...
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62
E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire ARRÊTE
ARTICLE 1 : vendredi 8 mai 2026 à partir de 11h30, Place Stéphane Hessel située rue Abbé
de l’épée à Saint Jean de la Ruelle.
ARTICLE 2 :
Pour permettre le bon déroulement de la cérémonie, le stationnement de tout véhicule à moteur sera interdit et considéré gênant,
Place Stéphane Hessel, située rue Abbé de l’Epée à
l’angle avec la rue Abbé Dugué, du Jeudi 7 mai 2026 à partir de 20h00 au vendredi 8 Mai 2026 jusqu’à 13h00.
ARTICLE 3 :
Les panneaux d’interdiction de stationnement seront mis en place, Place Stéphane Hessel, par la ville de Saint Jean de la Ruelle.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-verbaux dressés par tout agent de l'autorité ayant qualité
à cet effet et réprimées conformément aux Lois et
règlements en vigueur.
Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté pourront être mis en fourrière aux frais exclusifs du contrevenant dès lors que la signalisation interdisant le stationnement
est en place.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent Arrêté sera adressée à :
- Madame ja préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret, - Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Loiret, - Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et des Secours du Loiret, - Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, de la ville de Saint Jean de la Ruelle, - Monsieur le Directeur Général Adjoint de l'Aménagement et Cadre de Vie et du Patrimoine - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Saint Jean de la Ruelle.
Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 28 avril 7026.
f
/
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité :
) le caractère exécutoire de cet acte,
\6; & informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours auprès du Fribuñâl:
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet htip;/telerecours.fr, et ce,
dans transmission aux services de l’Etat,
informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux
mois après l’introduction du TÉCOUTS gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
“ Orléans par l'application informatique
eux mois à compter de sa publication et sa