Arrêté - P 2026 07 Doumer PN91 BJ

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Arrêté - P 2026 07 Doumer PN91 BJ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Lien du pdf (Arrêté - P 2026 07 Doumer PN91 BJ)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Ruelle nn ul

ARRETE PERMANENT N°2026-07

portant règlementation du stationnement aux abords du passage à niveau n°91

rue Paul Doumer

Direction Générale Adjointe

Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine

& 02.38.79.58.00

a

Le Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, VU le Code de la Route et notamment les articles R411-25, R417-6 et R 417-10, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministérielle du 7 juin 1977 modifié),

VU l'arrêté du 11 avril 1989 portant interdiction de stationnement des deux côtés de la rue Paul Doumer au droit des numéros 75, 77, 79 et 81,

VU l'arrêté du 16 octobre 1995 portant interdiction de stationnement rue Paul Doumer, section comprise entre le passage à niveau et la rue Jules Lenormandl,

VU l'arrêté 3 avril 1998 portant interdiction de stationnement rue Paul Doumer, côté Sud, section comprise entre le passage à niveau n°91 et la rue des Dix Arpents,

CONSIDERANT qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,

CONSIDERANT qu'il convient de règlementer le stationnement aux abords du passage à niveau n°91 sis rue Paul Doumer,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures permanentes de stationnement,

ARRETE

ARTICLE 1 : Les arrêtés en date des 11 avril 1989, 16 octobre 1995 et 3 avril 1998 sont abrogés. ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit rue Paul Doumer, sur les sections suivantes : - Côté pair : du numéro 78 au numéro 86 inclus,

- Côté impair : du numéro 75 à la parcelle AP0270 incluse, située face au numéro 78. ARTICLE 3 : Cette interdiction sera matérialisée par des lignes jaunes continues. ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation horizontale.

ARTICLE S : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-verbaux dressés par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Notamment, tout véhicule constaté en stationnement abusif ou gênant sur voie publique, pourra être mis en fourrière. ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Loiret, - Monsieur le Directeur Départemental d’Incendie et des Secours du Loiret, - Monsieur le Directeur Général des Services de la ville,

- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale.

Fait à Saint Jean de la R

fl DA SILVA

3aint Jean de la Ruelle

lle, le 26 mars 2026

Le Maire, x

- certifie sous sa responsabilité & ctère exégétoiré de cét acte,

- informe que le présente arrêté peut faire l’obj #/d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l'application informatique

« Télérecours citoyens » accessible par le site Mrarnet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,

- informe que dans ce même délai

délai de recours contentieux qui recom

HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwrville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire