Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 16 11 2016 valide3206
Compte-Rendu - 2. Compte rendu CM du 25.05.2020 validé
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 20 07 2017 valide1803
Compte-Rendu - 3. Compte rendu CM du 12.04.2019
Compte-Rendu - 4. Compte rendu CM du 20 juillet 2018
Compte-Rendu - 3. Compte rendu CM du 02.04.2021 valide
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 21 10 2016 corrige valide4931
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17 avril 2014
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 07 2016 valide3416
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 19 12 2016 valide2910
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 20 01 2016 valide3137
Document publié le Mercredi 20 janvier 2016 par la commune de Gilhac-et-Bruzac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 20 01 2016 valide3137)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Collectivités territoriales,
Compte rendu du Conseil municipal
Séance du 20 janvier 2016
_________________________________
Le vingt janvier deux mil seize, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Gilhac et Bruzac (Ardèche) dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilbert BOUVIER, maire.
Présents : Mesdames CHAVE Jeannine, 2ème adjoint, et TRACOL Germaine, conseillère municipale
Messieurs GLORIEUX Gérard, 1er adjoint, CHEVALIER Francis,
conseiller municipal
Excusé(e)s : HASSE Christine, PLANCHON Stéphanie, conseillères municipales, MULLET Gilbert, conseiller municipal
Absent(e)s : David SCHLOTTHAUER, conseiller municipal
Secrétaire de séance : Madame CHAVE Jeannine, 2ème adjoint.
Le maire souligne que le quorum est atteint, malgré le nombre réduit. L’assemblée peut donc
valablement délibérer.
L’approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2015 est reportée à la
prochaine séance.
1. Budget principal 2015 – Décision modificative N°4 – versement au FPIC
Le maire expose au Conseil municipal que cette décision modificative est une régularisation
demandée par le Trésor Public, pour permettre le versement d’un montant de 145 € au
Fonds national de péréquation intercommunal et communal (FPIC).
La somme de 145 € est donc prise sur le compte 73111 Taxe foncière et d’habitation et
versée au compte 73925 Fonds de péréquation intercommunal et communal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la décision
modificative n°4.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h15.
Version définitive, validée lors du Conseil Municipal du 8 avril 2016.