Compte-Rendu - Compte rendu CM du 21 10 2016 corrige valide4931

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 21 10 2016 corrige valide4931 Document publié le Vendredi 21 octobre 2016 par la commune de Gilhac-et-Bruzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 21 10 2016 corrige valide4931)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Ruralité, Compte rendu du Conseil municipal

Séance du 21 octobre 2016

_________________________________

Le vingt-et-un octobre deux mil seize, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Gilhac et Bruzac (Ardèche) dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilbert BOUVIER, maire.

Présents : Mesdames CHAVE Jeannine, 2ème adjoint, HASSE Christine et TRACOL Germaine, conseillères municipales

Messieurs GLORIEUX Gérard, 1er adjoint, CHEVALIER Francis, MULLET Gilbert et SCHLOTTHAUER David, conseillers municipaux.

Absente excusée : Madame PLANCHON Stéphanie, conseillère municipale

Secrétaire de séance : Madame CHAVE Jeannine, 2ème adjoint.

Le maire souligne que le quorum est atteint. L’assemblée peut donc valablement délibérer.

Le compte-rendu du 28 juillet 2016 étant approuvé par les membres présents, le maire invite

le conseil municipal à passer à l’ordre du jour.

1. Déclassement du chemin rural de Monistrol

Dans le cadre du projet de rénovation de la mairie, Monsieur le Maire informe le Conseil

municipal de l’obligation de réaliser un nouvel assainissement individuel, l’actuel n’étant

pas aux normes.

Un champ d’épandage pourrait être prévu selon le SPANC, sur une parcelle en

contrebas du bâtiment. Celle-ci appartenant à Madame Johanna VAN DONGHEN, c/o

M. KOLK, il faudrait donc la leur acheter ou l’échanger.

Monsieur Gilbert BOUVIER, maire, explique que le chemin rural reliant Monistrol à la

Grange n’est plus utilisé et est déjà passé au domaine privé, sur sa partie basse. Le

restant a été mesuré par le géomètre pour une surface d’environ 1550 m² qui pourrait

faire l’objet de l’échange ci-dessus.

Monsieur le maire soumet premièrement au vote le déclassement du chemin de

Monistrol, de la voie communale de Monistrol jusqu’à la limite avec la parcelle Q174.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le déclassement du

chemin de Monistrol.

Monsieur le maire propose également à l’assemblée de se prononcer sur l’engagement

de négociations pour l’échange de parcelles suivant et selon le plan du géomètre ci-

joint :2

Appartenant à la Commune et à céder à MM. KOLK :

- la nouvelle parcelle créée par le déclassement du chemin de Monistrol, pour env.

1550 m²

Appartenant à MM. KOLK et à céder à la Commune :

- la petite partie de la parcelle Q6 en triangle située côté mairie, pour env. 25 m²

- la parcelle Q4, pour env. 308 m²

- une partie de la parcelle Q14, pour une superficie à négocier

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

a) se prononce en faveur de l’échange de parcelles susmentionné,

b) autorise Monsieur le maire à signer tout document permettant de mener à bien ce

dossier.

2. Vente du logement communal de Monistrol

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée le projet de vente du logement attenant à la

mairie, de façon à permettre la rénovation d’autres bâtiments.

Gilbert BOUVIER propose de mandater 3 agences afin de faire la publicité de ce bien.

Après en avoir délibéré à 8 voix pour et 1 voix contre (M. David SCHLOTTHAUER), le

Conseil municipal :

DECIDE la mise en vente du logement de Monistrol, situé dans le bâtiment de la mairie,

ainsi qu’une portion de 590 m² issue de la parcelle Q5 (division cadastrale en cours),

FIXE le montant de la vente à 75'000 €, hors frais de notaire et/ou d’agence,

INDIQUE la désignation de l’immeuble à vendre : logement de 150 m² sur 3 niveaux,

composé d’une cave de 30 m² au niveau 0, de 3 pièces et cuisine au niveau 1 et d’un

grenier de 60 m2 aménageable au niveau 2,

MANDATE les entreprises suivantes pour la mise en vente :

- Capital Pierre, Vernoux en Vivarais

- Eyrieux Immobilier, La Voulte sur Rhône

- Olivier FRAISSE, notaire, à Charmes sur Rhône

AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

3. Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor Public

En application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, et de l’arrêté en date du 16 décembre 1983,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :3

AUTORISE le versement à Madame Christine JOUVENCEL, comptable du Trésor

Public, chargée des fonctions de receveur, pour la période du 1er janvier au 31

décembre 2016, d’une indemnité de conseil au taux de 100 % d’un montant annuel brut

de cent quatre-vingt-sept euros et sept centimes (187.07 €) soit un montant net de cent

soixante-dix euros et cinquante-et-un centimes (170.51 €).

4. Point sur le budget

Monsieur le maire présente le suivi du budget par chapitre (groupes de comptes).

5. Plan d’adressage

Monsieur le maire cède la parole à Madame Germaine TRACOL, conseillère municipale.

Cette dernière informe le Conseil municipal que le groupe de travail s’est réuni ce vendredi matin 21 octobre avec Monsieur GARCIA, de ROCHETAILLEE EMAIL. Les voies ont été nommées, les sens de numérotations définis et les bâtiments identifiés. Le SIRAP va maintenant numériser ces données et attribuer les numéros.

La commande des plaques de rues et des poteaux se fera en 2017, mais la prestation de SIRAP, budgétée en 2016, sera facturée d’ici la fin de l’année.

6. Point sur les travaux

Niveleuse

La niveleuse est intervenue sur les chemins de Rouretord, de Pierregourde, des Michauds, de Mélières et du Combeau et également aux chemins de Goutaillé et de Beauchastel.

Route de Bruzac

L’entreprise E26 a été retenue pour la réfection de ce tronçon. Les travaux commenceront sous peu avec un enrochement élargissant l’accès à la RD232. Les portions de route les plus abîmées seront entièrement revêtues et les parties moins endommagées seront refaites partiellement.

Bâtiments

L’avant-projet sommaire présenté par les architectes ne correspondant pas aux attentes, des croquis leurs ont été envoyés afin qu’ils puissent y retravailler. Ils devraient revenir exposer leurs propositions début novembre.

7. Divers

Etude d’archéologues à Pierregourde

A la mi-octobre, une étudiante en archéologie a mené des recherches sur le site des ruines du château, avec l’accord des propriétaires, pour tenter de retracer le plan des bâtiments et du village autour.

Fusion CCPdV – CAPCA

Le maire informe l’assemblée que la commune est représentée dans presque toutes les commissions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.

Version définitive, validée lors du Conseil municipal du 16 novembre 2016