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Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 05 30 01 2026 BRANCOURT PC05765424M0002 M01)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MODIFICATIF
de
SILLY-SUR-NIED
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 31/12/2025
complétée
le 26/01/2026
N°
PC
057
654
24
M0002
MO1
Par
: | Monsieur
BRANCOURT
Sylvain
Demeurant
à
: | 14
rue
de
la
Jonchière
57530
SILLY
SUR
NIED
Sur
un
terrain
sis
à
: | 14
Rue
de
la
Jonchiere
57530
SILLY-SUR-NIED
Cadastré
section
14
parcelle
244
Nature
des
Travaux
: | Modification
de
la
façade
ee
Arrêté
municipal
n°
7516-23
Le
Maire
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
VU
la
demande
de
permis
de
construire
modificatif
présentée
le
31/12/2025
complétée
le
26/01/2026
par
Monsieur
BRANCOURT
Sylvain,
VU
l’objet
de
la demande
e
pour
la modification
de
la façade ;
e
sur
un
terrain
situé
14
Rue
de
la Jonchiere
à SILLY-SUR-NIED
(57530)
;
VU
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.421-1
et
suivants,
VU
la
Carte
Communale
de
la
Commune
de
SILLVY-SUR-NIED
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
01/02/2011,
et par
arrêté
préfectoral
en
date
du
26/04/2011,
VU
le règlement
national
d'urbanisme
VU
la cartographie
de
l’aléa retrait - gonflement
des
argiles
dans
le département
de
la Moselle
du
19 Novembre
2020,
établie
par
le BRGM,
et situant
le terrain
en
secteur
d’aléa
moyen
;
VU
les
pièces
complémentaires
en
date
du
26/01/2026
;
VU
le permis
initial
en
date
du
15/10/2024 ;
VU
les plans
et documents
joints
à la demande
de permis
susvisée,
CONSIDERANT
que
le projet
de
la
demande
susvisée
porte
sur
la modification
de
la
façade,
sur
un
terrain
de
997m°
situé
14
Rue
de
la Jonchiere
à SILLY-SUR-NIED
(57530)
;
ARRETE
Article
I :
Le
présent
Permis
de
Construire
modificatif est ACCORDE
pour
le projet
susvisé
sous
réserves
des
conditions
particulières
mentionnées
aux
articles
2 et 3 suivants.
Article 2 :
Les
prescriptions
émises
dans
le permis
d'origine
sont
maintenues.
Article
3 :
Ce
présent
arrêté
ne modifie
pas
la durée
de validité
du
permis. Nota
:
>
Le
bénéficiaire
est
informé
que
le
terrain
est
situé
en
zone
d’aléa
de
niveau
moyen
vis-à-vis
du
risque naturel
du gonflement
des
argiles.
La carte d’aléa et autres risques
communs
susceptibles
d’affecter
l’unité
foncière
peuvent
être
consultés
sur
www.georisques.fr.
>
Les
travaux
que
vous
projetez
peuvent
être
générateurs
de
taxes
(Taxe
d'Aménagement
- part
communale,
part
départementale
- et taxe
d’archéologie
préventive).
Toute
demande
d’autorisation
d'urbanisme
devra
faire
l’objet
d’une
déclaration
par
les
redevables
auprès
des
services
fiscaux
dans
les
90
jours
suivant
l’achèvement
de
la
construction
(au
sens
de
l’article
1406
du
CGD),
sur
l’espace
sécurisé
du
site
www.impots.gouv.fr
via
le service
« Biens
Immobiliers
».
L'avis
de
dépôt,
prévu
à l’article
R423-6
du
code
de
l’‘urbanisme,
de
la demande
de permis
de
construire
susvisée
a été affiché
en
Mairie
le : À.
[4
|..2.6.
Lee
eee
La présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'Etat dans les conditions prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
LUCILE
de
des cernes
En
application
de
l’article R424-15
du
code
de
l'urbanisme,
leprésent
arrêté
est publié par
voie
d'affichage
à la mairie
à compter
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- DROITS
DES
TIERS
: Le
permis
est
délivré
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: il vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Il ne
vérifie
pas
si le projet
respecte
les
autres
réglementations
et les règles
de
droit
privé
(notamment
: obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
…),
qu’il
appartient
au
bénéficiaire
du
permis
de
respecter.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les tribunaux
civils,
même
si le permis
respecte
les règles
d'urbanisme.
- DUREE
DE
VALIDITE
DU
PERMIS
: Le
permis
est périmé
si les travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire
Il en
est de
même
si, passé
ce
délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
application
de
l’article
R.424-19
du
code
de
l’urbanisme,
en
cas
de
recours
contre
le permis,
le délai
de
validité
est suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision juridictionnelle
irrévocable.
La
durée
de
validité
du
permis
peut
être
prorogée
deux
fois
d’une
année,
sous
réserve
que
la demande
de
prorogation
soit
réceptionnée
en
mairie
au
plus
tard
deux
mois
avant
la date
de
fin de
validité
du
permis.
- DEMARRAGE
DES
TRAVAUX :
Le
bénéficiaire
du
permis
peut
commencer
les travaux
après
avoir
obligatoirement :
- adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407*02
est disponible
à la mairie
ou
sur
le site internet
urbanisme
du
Gouvernement)
;
- installé
sur le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet
(cf.
ci-après
sous
« Affichage
»).
- AFFICHAGE
: En
application
de
l’article
R.
424-15
du
code
de
l’urbanisme,
le permis
tacite
doit
être
affiché
sur
le terrain
dès
qu’il
est acquis,
de
manière
visible
de
l'extérieur,
par
les
soins
de
son
bénéficiaire,
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Cet
affichage
mentionne
également
l'obligation,
prévue
à peine
d'irrecevabilité
par
l'article
R.
600-1,
de
notifier
tout recours
administratif ou
tout recours
contentieux à
l'auteur
de
la décision
et au
bénéficiaire
du
permis.
En
Pr ne
rectangulaire
dont
les
dimensions
sont
supérieures
à 80
centimètres.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à A.
424-19
du
code
de
l’urbanisme,
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
Gouvernement
(ou
sur
le
site
officiel
de
l’administration
française
:
www.service-public.fr)
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Un
extrait
du
permis
est
également
affiché
en
mairie,
par
l’autorité
compétente,
pendant
deux
mois.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
permis
n'est
définitif qu'en
l'absence
de
recours
et de
retrait
:
- dans
le délai
d’un
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contesté.
Les
particuliers
et les personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la gestion
d’un
service
public
peuvent
déposer
leur
recours
contentieux
et s’adresser
par
voie
électronique
au
tribunal
à partir
d’une
application
internet
dénommée
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr:testée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est tenu
d'en
informer
le bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
quinze jours
après
le dépôt
du recours.
- dans
le
délai
de
trois
mois
après
la date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer,
si elle
l'estime
illégal.
Elle
est tenue
d'en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations.