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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20230721)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
ELUS
: 11
EN
FONCTION
: 11
PRESENTS
: 9
VOTANTS
: 10
COMMUNE
DE
MIZOËN
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
juillet
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-et-un
juillet,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 13
juillet
2023
Etaient
présents
:
MICHEL
Bernard,
VENERA
Christophe,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine,
GIRAUD
Roger,
JOUANNY
Michèle,
VINCENT
Denise,
SAUNIER
Jean-Marc,
BERARD
Guy,
Étaient
excusées
:GONON
Florence
(pouvoir
à
JOUANNY
Michèle),
JOUANNEAU
Fanny, Secrétaire
de
séance
: JOUANNY
Michèle
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h00
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Ordre
du
jour
KJXJXIX
Délibération
n°
Objet
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 juin
2023
2023/33
Compte-rendu
des
délégations
consenties
au
Maire
2023/34
Ressources
Humaines
—
création
d'un
poste
permanent
2023/35
Modification
du
budget
principal
—
décision
n°2
Adhésion
à
un
groupement
de
commande
pour
le
déneigement
et
le
2023/36
de
salage
des
voiries
communales
Dispositif
Territoire
Numérique
Educatif
—
convention
avec
le
2023/37
k
LA
Département
de
l'Isère
2023/38
Ésdeatl
de
départ
à
la
retraite
|
Rajout
à
l'ordre
du
jour
avec
approbation
de
l'assemblée
2023/39
Recours
à
un
VACAISITE
|
|
Rajout
à
l'ordre
du
jour
avec
approbation
de
l'assemblée
Questions
diverses
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9
juin
2023
Monsieur
le
Maire
appelle
les
membres
du
conseil
municipal
à
approuver
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 juin
dernier.
Madame
Denise
VINCENT
remarque
une
erreur
dans
la
composition
du
bureau
électoral
qui
était
composé
comme
suit
:
-__
Monsieur
SAUNIER
Jean-Marc
en
qualité
de
secrétaire,
=
Messieurs
MICHEL
Bernard
et
VINCENT
Denise
(et
non
pas
GIRAUD
Roger),
conseillers
municipaux
les
plus
âgés,
-
Mesdames
JOUANNEAU
Fanny
et
PHILIPPE
Francine,
conseillères
municipales
les
plus jeunes.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9
juin
modifié
:
e
Nombre
de
votants
: 10
e
Nombre
de
voix
pour:
10
MIZOËN
PVCM
20230721
Page
1
/
6 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
Délibération
n°2023/33
compte-rendu
des
délégations
consenties
au
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
ce
qui
suit
:
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
les
délégations
accordées
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
du
8 juillet
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
ces
délégations,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
Engagement
du
personnel
temporaire
(accroissement
saisonnier
d'activité)
:
=
GONON
Théo
:
du
19
juin
au
21
juillet
2023
à temps
complet,
-
FASCICOLO
Iléna
:du
10
au
21
juillet
2023
à temps
complet,
Décision
du
10
juin
2023
: acceptation
de
devis
de
l'entreprise
CHOUVET
pour
le
fleurissement
de
la
commune.
Montant
du
devis
:3
451,55
€
TTC.
Décision
du
10
juin
2023
: acceptation
de
devis
de
l'entreprise
CHOUVET
pour
l'achat
groupé
des
fleurs
des
habitants.
Montant
du
devis
:1
427,03
€
TTC.
Décision
du
22
juin
2023:
acceptation
de
devis
de
Pentreprise
La
BAMBOCHE
pour
la
présentation
d'un
spectacle
pour
les
écoles
à
l'automne.
Montant
du
devis
:
640,00
€
TTC.
Décision
du
22
juin
2023
:
acceptation
de
devis
de
l'entreprise
DIRECT
SIGNALETIQUE
pour
la
fourniture
de
panneaux
de
signalisation.
Montant
du
devis
:2
077,82
€
TTC.
Décision
du
22
juin
2023
:
acceptation
de
devis
de
l'entreprise
ALTRAD
pour
la
fourniture
de
deux
tables
de
pique-nique
à
sceller.
Montant
du
devis
:1
293,60
€
TTC.
Décision
du
26
juin
2023
:acceptation
de
devis
de
l'entreprise
ARTELIA
pour
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
le
by-pass
des
fosses
septiques
des
habitants
du
village
(phase
diagnostic
et
chiffrage
des
travaux
à
réaliser).
Montant
du
prix
unitaire
(par
fosse
septique)
:
diagnostic
=
290
€
HT
/
unité
;définition
des
travaux
à
réaliser
=
255
€
HT
/ unité.
Concernant
le
by
pass
des
fosses
septiques,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
diagnostic
et
la
définition
des
travaux
à
réaliser
pour
chaque
installation
individuelle
d'assainissement
seront
pris
en
charge
par
la
commune.
Un
courrier
de
l'entreprise
ARTELIA
va
être
adressé
à chaque
propriétaire
ayant
manifesté
son
intérêt
pour
cette
prestation
d'ici
l'automne
afin
de
convenir
d'un
rendez-vous
avec
un
technicien.
Ensuite,
selon
les
travaux
à
réaliser,
un
appel
d'offre
groupé
sera
lancé
pour
sélectionner
une
entreprise
afin
de
réaliser
les
travaux,
qui
seront
eux
à
la
charge
de
chaque
propriétaire.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'approbation
des
délégations
lui
étant
consenties
:
+ __ Nombre
de
votants
: 10
+
Nombre
de
voix
pour
: 10
Délibération
n°2023/34
ressources
humaines
—
création
d’un
poste
permanent
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
Madame
PINATEL
Stéphanie
a
demandé
à
faire
valoir
ses
droits
à
pension
de
retraite
à
compter
du
1e
septembre
2023.
Une
procédure
de
recrutement
a
été
engagée
pour
remplacer
Madame
PINATEL.
Toutefois,
lors
de
la
création
de
la
bibliothèque,
acune
délibération
n'a
été
prise
pour
créer
le
poste
de
responsable
de
la
structure.
Or,
conformément
au
code
général
de
la
fonction
publique
(article
L313-1),
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Monsieur
le
Maire
souhaite
régulariser
la
situation
et
propose
au
conseil
municipal
de
créer
un
poste
permanent
dans
le
cadre
d'emploi
d’adjoint
du
patrimoine
à
temps
complet
à compter
du
4
septembre
2023.
il
précise
que
cette
création
de
poste
ne
modifie
pas
l'effectif,
s'agissant
d'un
remplacement
suite
à
un
départ
à
la
retraite.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
la
création
d'un
poste
permanent
:
+ __
Nombre
de
votants
: 10
+
Nombre
de
voix
pour
: 8
+
Nombre
d'abstention
: 2
(PINATEL
François
et
BERARD
Guy)
MIZOËN
PVCM
20230721
Page
2
/
6 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
Délibération
n°2023/35
modification
du
budget
principal
—
décision
n°2
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
SIONNET
Perrine
pour
présenter
cette
décision
modificative
n°2
du
budget
principal.
En
section
de
fonctionnement
il
s’agit
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires
à
l'encaissement
du
remboursement
par
l'assurance
des
réparations
du
sinistre
du
broyeur
;du
remboursement
par
Passurance
des
arrêts
maladie
des
agents
:d’une
augmentation
de
l'imposition
forfaitaire
sur
les
entreprises
de
réseau
(IFER).
li s'agit
également
de
prendre
en
compte
la
suppression
de
la
Cotisation
sur
la
Valeur
Ajoutée
des
Entreprises
(CVAE)
et
sa
compensation
(incomplète)
par
un
versement
de
l'Etat.
Les
crédits
ouverts
s'élèvent
à
11
640,00
€,
équilibrés
pour
le
même
montant
en
dépenses
principalemen
t au
chapitre
011
(charges
à
caractère
général).
Section
de
fonctionnement
Recettes
Dépenses
70/70878
(rbt
par
des
tiers
2
410,00
€ |
011/6064
(location
copieurs)
3
840,00
€
assurance
broyeur)
731738
(compensation
CVAE)
9
818,00
€ |
011/611
(prestations
de
sce
3 000,00
€
animations)
731/73112
(CVAE)
-
11
541,00
€ |
0141/6156
(maintenance)
3
000,00
€
731/78414
(IFER)
1 453,00
€
|
0112/6460
(charge
personnel)
4 500,00
€
75/7588
({rbt
maladie
agent
9
500,00
€ |
014/7068129
(reversement
200,00
€
titulaire)
redevance
modernisation
réseaux
agence
eau)
042/681
dotation
-
63,00€
amortissements 042/673
{titres
annulés)
63,00
€
65/65818
(SACEM)
400,00
€
TOTAL
11
640,00
€
11
640,00
€
En
section
d'investissement,
il
s'agit
d'inscrire
en
recette
les
subventions
obtenues
pour
la
réalisation
des
travaux
de
requalification
des
espaces
publics
au
village
(REP)
et
d'équilibrer
en
dépense
avec
l'ajustement
de
crédits
pour
les
immobilisations
(chapitre
21)
et
l'abondement
des
crédits
pour
les
immobilisations
en
cours
(chapitre
23)
pour
le
REP.
Section
d'investissement
Recettes
Dépenses
10/101560226
{taxe
|
1 560,00
€
21/2151
(réseau
voirie,
mur
18
000,00
€
d'aménagement)
presbytère)
13/1321
(subv
DETR
REP)
80
515,00
€
21/2157
(matériel
de
voirie)
-
1 806,11
€
13/1322
(subv
RAURA
REP)
30
000,00
€
21/2158
(matériel
et
outillage
1 806,11
€
techniques)
13/1323
(subv
D38
REP)
255
701,00€
|
21/2183
(matériel
informatique
4
000,00
€
TNE)
13/1323
(subv
D38
TNE)
3
213,93
€
21/2184
(mobilier)
1 460,00
€
23/2831
(REP)
347
529,93
€
TOTAL
370
989,93
€
370
989,93
€
MIZOËN
PVCM
20230721
Page
3
/ 6 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'approbation
de
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
2023
:
°
Nombre
de
votants
: 10
+
Nombre
de
voix
pour
: 10
Délibération
n°2023/36
adhésion
à
un
groupement
de
commande
pour
le
déneigement
et
le
salage
des
voiries
communales
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commune
adhère
au
groupement
de
commande
proposé
par
la
CCO
pour
le
déneigement
et
le
salage
des
voiries
communales.
En
outre,
il
rappelle
que
l'organisation
du
service
technique
pour
le
prochain
hiver
nécessite
une
concertation
préalable
avec
les
agents
pour
prendre
en
compte
la
baisse
de
l'effectif
du
service
et
la
réorganisation
des
astreintes.
Dans
l'attente
de
réaliser
ce
travail
de
concertation,
adhérer
à
ce
groupement
de
commande
pallie
un
éventuel
problème
dans
l’organisation
de
la
viabilité
hivernale.
En
effet,
le
planning
de
consultation
des
entreprises
définit
par
la
CCO
nécessite
que
cette
délibération
intervienne
avant
le
travail
de
concertation
avec
les
agents.
Toutefois,
l'organisation
interne
de
la
viabilité
hivernale
reste
la
priorité,
le
marché
de
déneigement
et
de
salage
ne
sera
signé
uniquement
qu’en
l'absence
d'organisation
interne
concertée. Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'adhésion
à
un
groupement
de
commande
pour
le
déneigement
et
la
salage
des
voiries
communales
:
+
Nombre
de
votants
: 10
+
Nombre
de
voix
pour
: 8
°
Nombre
de
voix
contre
: 2
(VENERA
Christophe
et
BERARD
Guy)
Délibération
n°2023/37
dispositif
Territoire
Numérique
Educatif
—
convention
avec
le
Département
de
l'Isère
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
dispositif
Territoire
Numérique
Educatif
(TNE)
impulsé
par
la
Banque
des
territoires
et
déployé
par
le
Département
de
l'Isère,
en
tant
que
chef
de
file,
visant
à
bâtir
un
système
éducatif
capable
de
répondre
à
deux
objectifs
:
-
Permettre
la
continuité
pédagogique,
-
Réduire
la
fracture
numérique.
Le
professeur
des
écoles
de
l’école
maternelle
a
souhaité
répondre
à
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
lancé
par
le
Département
de
l'Isère
pour
permettre
la
prise
en
charge
de
70%
du
coût
d'équipement
de
sa
classe.
Le
matériel
à
acquérir
consiste
en
un
tableau
numérique
interactif,
une
tablette
permettant
l'interactivité
et
6
robots
interactifs.
La
commune
a
obtenu
une
Subvention
de
3 218,93
€
pour
un
coût
d'acquisition
de
4
000
€.
II
y
à
lieu
de
signer
une
convention
avec
le
Département
pour
définir
les
modalités
de
versement
de
cette
subvention.
Plusieurs
élus
expriment
leur
opposition
aux
écrans
pour
les
tous
petits.
Il
est
précisé
que
contrairement
à
l'école
élémentaire,
où
le
dispositif
TNE
équipe
chaque
élève
d'une
tablette,
en
école
maternelle
il
s’agit
d'équipements
interactifs
collectifs
plutôt
destinés
à
l'usage
de
l'institutrice,
les
petits
robots
n'ont
pas
d'écrans
ils
permettent
la
manipulation
des
enfants
dans
l'apprentissage. Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'engagement
de
la
commune
dans
le
dispositif
Territoire
Numérique
Educatif
et
la
signature
de
la
convention
avec
le
Département
de
lisère
:
Nombre
de
votants
:10
Nombre
de
voix
pour
:5
Nombre
de
voix
contre
:4
(GIRAUD
Roger)
:
Nombre
d'abstentions
:
4
{(GONON
Florence,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine,
JOUANNY
Michèle)
MIZOËN
PVCM
20230721
Page
4
/
6 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
Délibération
n°2023/38
cadeau
de
départ
à
la
retraite
Monsieur
le
Maire
propose
d'offrir
à
Madame
PINATEL
Stéphanie
un
bon
d’achat
d'une
valeur
de
1 000
€
à
utiliser
comme
elle
le
souhaite.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'octroi
d'un
bon
d'achat
de
1 000
€
en
cadeau
de
départ
à
la
retraite
de
Madame
PINATEL
Stéphanie
:
°__
Nombre
de
votants
:9
(Monsieur
PINATEL
François
ne
prend
pas
part
au
vote)
«Nombre
de
voix
pour
:9
Délibération
n°2023/39
recours
à
un
vacataire
Monsieur
le
Maire
propose
de
recourir
à
un
contrat
vacataire
pour
permettre
l'embauche
de
Madame
PINATEL
Stéphanie
au-delà
de
la
limite
d'âge
empêchant
le
recrutement
d'agent
dans
la
fonction
publique
territoriale
(67
ans).
Les
missions
confiées
à
Madame
PINATEL
consistent
à accompagner
la
nouvelle
responsable
de
la
bibliothèque
dans
sa
prise
de
poste
(un
décalage
d’agenda
n'ayant
pas
permis
d'embaucher
sa
remplaçante
dès
le
mois
de
juillet)
et
organiser
les
20
ans
de
la
bibliothèque
(fête
prévue
le
16
septembre).
Monsieur
le
Maire
propose
un
contrat
vacataire
du
4
au
29
septembre
2023
pour
quatre
jours
de
travail
par
semaine
avec
une
rémunération
brute
journalière
de
99,50
€.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
le
recours
à
un
vacataire
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
:
*__
Nombre
de
votants
:9
(Monsieur
PINATEL
François
ne
prend
pas
part
au
vote)
”
°__
Nombre
de
voix
pour
:9
Questions
diverses
Limitation
de
l'accès
au
site
naturel
d'Emparis
Les
socio-professionnels
constatent
une
réelle
baisse
de
fréquentation
du
site
toutefois,
les
véhicules
hauts
ne
pouvant
passer
par
Besse
(portique
limité
à
1,90
mètre)
passent
par
Mizoën.
Monsieur
le
Maire
souhaite
abaisser
la
limitation
de
hauteur
à
1,90
mètres
au
lieu
de
2,50
mètres
et
installer
un
portique.
Madame
PHILIPPE
Francine
propose
d'attendre
le
bilan
de
cette
expérimentation
avant
d'investir
dans
un
portique,
Monsieur
le
Maire
répond
que
laisser
les
véhicules
hauts
monter
c'est
annuler
l'effet
de
la
limitation
souhaitée,
la
limitation
de
hauteur
de
Besse
étant
définitive
et
non
expérimentale.
Madame
JOUANNY
Michèle
fait
part
de
la
difficulté
de
nombreux
ayants-droit
à
soulever
et
rabaisser
la
barrière
bien
trop
lourde.
Monsieur
le
Maire
va
regarder
pour
la
modifier.
Refuges Le
20
juillet a
eu
lieu
la visite
de
la
commission
de
sécurité
dans
les
refuges
communaux.
Après
les
importants
travaux
réalisés,
il sera
proposé
par
le préventeur
qu'un
avis
favorable
soit
rendu
pour
les deux
refuges.
Cette
bonne
nouvelle
s'accompagne
toutefois
de
remarques
nécessitant
de
formuler
des
demandes
de
dérogations,
notamment
pour
l’encloisonnement
des
escaliers
intérieurs,
techniquement
impossible
dans
les
deux
refuges.
Pour
le
refuge
des
Clots,
la
présence
d’une
issue
de
secours
de
piein
pied
à
l'étage
devrait
permettre
d'obtenir
la
dérogation
sans
compensation.
Pour
les
Mouterres,
l'obtention
de
la
dérogation
nécessitera
de
proposer
en
compensation
d'abaisser
le
nombre
de
couchages
à
20.
La
gérante
actuelle
du
refuge
dit
que
les
attentes
des
nouveaux
clients
(intimité)
l'obligent
déjà
à condamner
le
5ème
couchage
des
travées
et
que
dans
les
faits
elle
limite
déjà
à 20
couchages.
Concernant
le
renouvellement
des
contrats
d’affermage,
l'obtention
d'avis
favorables
de
la
commission
de
sécurité
assoie
la
gestion
communale
de
ces
équipements
dans
l'avenir.
Aussi,
dans
l'attente
de
la
confirmation
de
l'avis
favorable
par
la
commission,
Monsieur
le
Maire
propose
une
réunion
de
travail
courant
août
pour
:
-
Envisager
la
signature
d’un
avenant
aux
contrats
actuels
pour
la
saison
2024,
- _
Déterminer
le
type
de
contrat
à
utiliser
pour
la
prochaine
période,
sur
les
conseils
de
la
DGFIP,
-
Définir
des
conditions
de
gestion
plus
favorables
pour
la
commune.
Monsieur
le
Maire
souhaite
profiter
des
éventuels
avenants
aux
contrats
actuels
pour
débuter
les
nouveaux
contrats
en
octobre
(fin
de
saison)
et
non
plus
en
mai,
empêchant
les
gardiens
de
se
projeter
sereinement.
MIZOËN
PVCM
20230721
Page
5
/
6 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
Malgré
l'avis
favorable
de
l'inspection
académique,
des
enseignants
et
des
parents
d'élèves,
le
conseil
municipal
du
Freney
a
refusé
la
création
d'un
RPI
et
par
conséquent
le
transfert
des
CP
à
Mizoën
dès
la
rentrée
2023
pour
équilibrer
les
effectifs.
Les
élus
déplorent
cette
décision
qui
hélas
fait
pointer
la
menace
sur
nos
écoles
dès
la
carte
scolaire
2024,
ils
chargent
Monsieur
le
Maire
de
reprendre
rapidement
les
discussions,
qui
à
priori
ne
sont
pas
fermées,
pour
obtenir
un
consensus
satisfaisant
pour
tous.
Bennes
libres
à la
Tri-Combe
Deux
des
trois
bennes
ont
été
transférées
à
Tri-Combe,
la
troisième
le
sera
dès
qu'elle
sera
enlevée.
Il est
demandé
aux
utilisateurs
de
respecter
les
consignes
de
tri.
Une
clôture
sera
installée
autour
de
l'équipement,
les
élus
réfléchissent
aux
modalités
d'ouverture. Permanences
décentralisées
de
France
Services
Oisans
Une
permanence
délocalisée
de
France
Services
sera
organisée
dès
le
mois
d'octobre
à
Mizoën,
à
raison
d'une
%
journée
tous
les
2
mois.
Les
services
proposés
et
les
modalités
de
prise
de
rendez-vous
seront
communiqués
rapidement.
Requalification
des
espaces
publies
au
village
Le
lancement
des
travaux
pour
la
construction
de
parkings
est
conditionné
par:
-__
L’obtention
des
subventions,
-
Le
résultats
des
études
géotechniques.
La
dernière
subvention
attendue
a
été
notifiée
le
12
juin
dernier
{DETR)
pour
80
515
€.
Les
études
géotechniques
ont
été
réalisées
le
12
juin.
Le
prestataire
connaissant
des
problèmes
d'effectifs
amplifiés
par
les
congés
d'été,
il est
dans
l'incapacité
de
rendre
ses
rapports
avant
fin
août.
Afin
que
le
maître
d'œuvre
puisse
poursuivre
sa
mission
et
dimensionner
les
travaux
nécessaires
pour
la
réalisation
des
parkings,
ces
rapports
sont
nécessaires.
La
commune
sera
en
mesure
de
consulter
les
entreprises
dans
l'automne
pour
une
réalisation
des
travaux
dès
le
printemps
2024.
Si
possible
des
travaux
seront
réalisés
cet
automne.
Les
autres
phases
du
projet
pourront
aussi
voir
leur
réalisation
en
2024,
à savoir
l'aménagement
de
la
totalité
de
la
traversée
du
village.
Les
élus
déplorent
ce
planning
allongé
et
souhaitent
que
des
travaux
soient
engagés
plus
rapidement.
Aussi,
le
COPIL
du
REP
propose
la
réalisation
d'un
marquage
au
sol
entre
les
jardins
des
Ors
et
la
sortie
Nord
du
village
pour
tester
le
cheminement
piéton.
Au
regard
du
faible
coût
du
marquage
au
sol,
ces
travaux
semblent
réalisables
rapidement.
Le
prestataire
PROXIMARK
est
missionné
pour
donner
la
faisabilité
de
ces
travaux.
Les
élus
souhaitent
la
réalisation
des
petits
aménagements
dans
la
rue
de
l'église.
Cette
phase
n'ayant
pas
été
notifiée
au
maître
d'œuvre,
elle
devra
être
dimensionnée
par
le
COPIE
{rédaction
du
cahier
des
charges
et
du
bordereau
des
prix).
Echange
de
parcelles
La
délibération
n°2023/33
prise
le
9
juin
dernier
appelle
une
incompréhension
de
certains
habitants.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'échange a
été
fait sur
demande
de
la
mairie,
à valeur
pécuniaire
équivalente
et non
pas
à surface
équivalente.
Ceci
explique
la différence
de
surface
échangée:
les
parcelles
communales
étant
estimées
à
1€/m°
(SAFEER)
quand
la
parcelle
privée
est
estimée
à
26€/m°.
*JY*JYI%
Séance
levée
à 22h45
* /*
/*J*
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Bernard
MICHEL
JOUANNY
Michèle
«
Procès-verbal
diffusé
avant
approbation,
susceptible
d'être
modifié
»
MIiZOËN
PVCM
20230721
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