Procès Verbal - MIZOËN PVCM 20200408

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Procès Verbal - MIZOËN PVCM 20200408 Document publié le Mercredi 8 avril 2020 par la commune de Mizoën. Lien du pdf (Procès Verbal - MIZOËN PVCM 20200408)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, République Française, Département de l’Isère, Mairie de Mizoën

MIZOËN PVCM 20200408 P a g e 1 / 5

Mairie de MIZOËN

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

du mercredi 8 avril 2020 à 9h00 en audioconférence

Le Conseil Municipal, dûment convoqué en date du 3 avril 2020 s’est tenu en audioconférence le 8 avril 2020 à 9h00.

Etaient présents :

Physiquement : MICHEL Bernard, MICHEL Gilbert, BEAUME Hugues, BERARD Guy,

A distance : COING Jean-Pierre, GONON Florence, PINATEL François,

Absent : GIRAUD Roger (pouvoir à MICHEL Bernard), MIALON Delphine (pouvoir à BEAUME Hugues), VIN Daniel (pouvoir à PINATEL François),

Secrétaire de séance : BEAUME Hugues,

Monsieur le Maire ouvre la séance, procède à l’appel et constate que le quorum est atteint. En outre, il précise que durant l’état d’urgence sanitaire, les conditions de quorum sont assouplies : 4 membres présents physiquement et à distance suffisent.

De plus, du fait de l’état d’urgence sanitaire, Monsieur le Maire rajoute à l’ordre du jour de la séance 2 points : la validation des modalités de tenue du conseil municipal en audioconférence et l’examen des délégations consenties au Maire.

VALIDATION DES MODALITES DE TENUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN AUDIOCONFERENCE OU VIDEOCONFERENCE

Monsieur le Maire donne à connaissance de l’assemblée l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19.

Cette ordonnance autorise l’utilisation de l’audio ou la visioconférence pour la tenue des conseils municipaux. Ainsi, la Communauté de Commune de l’Oisans a mis à disposition des communes une ligne d’audioconférence accessible avec un téléphone fixe. La faisabilité technique de l’utilisation de la visioconférence sera regardée pour le prochain conseil municipal.

La mairie restera accessible aux élus qui ne disposent pas des moyens techniques nécessaires afin de leur permettre d’assister aux conseils municipaux, tout en respectant les consignes de sécurité liées à l’épidémie.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée la validation des modalités de tenue des conseils municipaux en audio ou vidéoconférence :

• Nombre de votants : 10

• Nombre de voix pour : 10

EXAMEN DES DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE

Monsieur le Maire explique que l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 prévoit en son article 1er que les Maires exercent la quasi-totalité des attributions que les conseils municipaux peuvent leur déléguer par délibération.

Ces délégations sont prévues par l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Locales (CGCT) et sont au nombre de 29.République Française, Département de l’Isère, Mairie de Mizoën

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L’ordonnance prévoit qu’à la première réunion du conseil municipal suivant son application, le conseil municipal examine ces délégations. Ainsi, Monsieur le Maire détaille chaque délégation à l’assemblée et rappelle celles qui lui ont déjà été attribuées par la délibération du 25 avril 2014.

Après examen, les membres présents décident de ne pas modifier les délégations accordées au Maire par l’ordonnance n°2020-391.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2020

Monsieur le Maire appelle les membres du conseil municipal à se prononcer sur le procès-verbal du conseil municipal du 3 février dernier.

Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération du conseil municipal en date du 25 avril 2014,

Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ces délégations,

Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :

Décision du 2 mars 2020 : signature du marché de contrôles périodiques obligatoires 2020-2023 des bâtiments communaux (installations électriques, alarmes, appareils de cuisson, installation au gaz) avec l’entreprise DEKRA. Montant annuel du marché : 1 344,00 € TTC.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée le compte rendu des délégations lui étant consenties :

• Nombre de votants : 10

• Nombre de voix pour : 10

COMPTE-RENDU DES REMBOURSEMENTS DE FACTURES AUX ELUS ET PERSONNELS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu la délibération n° 2017/37 en date du 19 mai 2017,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil municipal les remboursements de factures aux élus et aux personnels,

Le Conseil municipal prend note des remboursements intervenus au 1er trimestre 2020 :

Bernard MICHEL :

LEROY MERLIN Verrou+boulons Mouterres 43,40 €

ENTREPOT DU

BRICOLAGE

Champlat WC publics 27,20 €

IKEA Rideaux école 49,99 €

CASTORAMA Obturateur mosaïc mairie 2,89 €

IKEA Tringle rideaux école + fixation 42,00 €République Française, Département de l’Isère, Mairie de Mizoën

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FOURNIL Nuit de la lecture alimentation 16,00 €

U EXPRESS Nuit de la lecture alimentation 20,61€

LEROY MERLIN Divers matériel mairie 15,90 €

WEFIX Protection NAS connexion disque

dur ext. / RGPD

29,90 €

TOTAL 248,19 €

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée le compte rendu de remboursement de factures pour le 1er trimestre 2020 :

• Nombre de votants : 10

• Nombre de voix pour : 10

RESTAURATION DE L’EGLISE : AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES

Monsieur le Maire rappelle la procédure d’attribution des marchés initiée en décembre 2019 pour la réalisation de ces travaux.

Le premier appel d’offre n’a permis d’attribuer que le lot n°1 maçonnerie à l’entreprise COMTE, les deux autres lots n’ayant pas eu d’offres ou des offres jugées inacceptables.

Après un nouvel appel d’offre, le lot n°2 charpente a reçu une offre et le lot n°3 menuiserie a reçu 2 offres. Après analyse par l’architecte, Monsieur le Maire propose d’attribuer les marchés suivants :

Lot Travaux Entreprise Montant HT

2 Charpente - couverture BOURGEOIS 48 239,10 €

3 Menuiserie MARMONIER 7 606,37 €

Monsieur le Maire rappelle que les travaux devaient commencer en mars, mais que compte-tenu de la situation, ceux-ci n’ont pas démarrés. Contact va être pris avec l’architecte et les entreprises pour regarder comment peut s’articuler cette opération dans ce contexte.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée l’autorisation de signer les marchés présentés ci- dessus :

• Nombre de votants : 10

• Nombre de voix pour : 10

ACQUISITION DE LA PARCELLE D373 AU HAMEAU DES CLOTS

Monsieur le Maire rappelle la problématique de sécurité du refuge des Clots (absence d’issue de secours à l’étage) qui ne peut être résolue que par la création d’un escalier de secours depuis une fenêtre existante à l’étage. Toutefois ces travaux nécessitent d’acquérir la parcelle située juste derrière le bâtiment où serait implanté l’escalier. Cette acquisition permettra également de régulariser l’emprise foncière du bâtiment.

Comme il s’y était engagé auprès de la Préfecture, Monsieur le Maire a proposé aux propriétaires d’acheter cette parcelle cadastrée D373 d’une superficie de 70m². Cette acquisition a été fixée au prix de 1 190 € en accord avec les propriétaires.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée l’acquisition de la parcelle D373 au prix de 1 190€ :

• Nombre de votants : 10

• Nombre de voix pour : 10République Française, Département de l’Isère, Mairie de Mizoën

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SUBVENTION A L’ASSOCIATION DU FESTIVAL DES RANDONNEES MUSICALES DU FERRAND

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée la demande déposée par l’association. La subvention permettrait l’achat d’un barnum.

Monsieur le Maire propose d’attribuer à l’association une subvention de 500 €.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée l’attribution d’une subvention de 500 € à l’association du Festival des Randonnées Musicales du Ferrand :

• Nombre de votants : 10

• Nombre de voix pour : 10

SUBVENTION A L’ASSOCIATION LA MAISON DES MARMOTTONS – MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES DU FRENEY

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée la demande déposée par l’association. La subvention permet de couvrir une partie des charges fixes de la structure (loyer, eau, électricité…).

Monsieur le Maire propose d’attribuer à l’association une subvention de 500 € par enfants de moins de 3 ans accueilli à l’année par la structure. En 2020, 3 enfants de la commune sont concernés.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée l’attribution d’une subvention de 1 500 € à l’association la Maison des Marmottons :

• Nombre de votants : 10

• Nombre de voix pour : 10

PROJET DE CONSTRUCTION D’UN TERRAIN MULTISPORT ET D’UN SKATEPARK

Monsieur le Maire rappelle la demande déposée en 2018 par les enfants de la commune de disposer d’un espace ludique et notamment d’un skatepark. Afin de répondre à leurs attentes, plusieurs opérateurs ont été contacté pour regarder la faisabilité d’un tel projet sur la commune.

Le lieu retenu serait le parking du cimetière (réaménagé pour ne pas perdre de place de parking) qui permet de construire un terrain multisport avec skatepark attenant.

Le coût du projet est estimé à 92 000 € HT. Les travaux de terrassement seraient réalisés par les employés communaux et l’enrobé du skatepark avec le marché groupé « enrobés » de la CCO.

L’objectif est d’initier le projet afin de demander les subventions en 2020 pour une réalisation éventuelle en 2021.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée l’autorisation d’initier le projet :

• Nombre de votants : 10

• Nombre de voix pour : 10

QUESTIONS DIVERSES

Barrage du Chambon

Les travaux prévus ce printemps (purge vanne prise d’eau) sont reportés en 2021 compte-tenu de la situation d’épidémie.

Une demande de l’armée de terre a été formulée pour réaliser une manœuvre de franchissement nautique en milieu montagnard sur le barrage. La demande a été orientée vers la Préfecture et EDF.République Française, Département de l’Isère, Mairie de Mizoën

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Etat d’urgence sanitaire

Il est rappelé l’absolue nécessité de respecter les mesures de confinement. Une note sera distribuée dans les boites aux lettres, affichée et diffusée par mail pour rappeler les consignes et demander de les respecter.

Un registre des personnes vulnérables est ouvert à la demande de la Préfecture. Un formulaire a été distribué dans toutes les boites aux lettres pour permettre aux personnes se sentant concernées d’y être inscrites en rapportant le formulaire en mairie (ou par mail mairie@mizoen.fr). C’est une démarche volontaire et les données déclarées resteront strictement confidentielles.

Pour celles et ceux qui souhaitent bricoler CHEZ EUX pendant cette période, la mairie vous propose de profiter de ses comptes professionnels ouverts à la SAMSE ou POINT P à Bourg d’Oisans. Il faut passer commande auprès de Monsieur le Maire ou par mail (mairie@mizoen.fr), les employés communaux iront chercher les matériaux qui seront à retirer aux services techniques.

Sécurisation de la route d’Emparis

Suite aux désordres de décembre et février dernier, RTM a été missionné pour diagnostiquer l’état des ouvrages de protection contre les chutes de blocs installés en amont de la route.

Son étude propose 2 solutions :

- Réalisation de travaux d’urgence pour réparer les ouvrages endommagés afin d’obtenir un niveau de sécurité équivalent à celui avant les désordres

- Réalisation des travaux d’urgence + complément aux dispositifs existants

Les membres présents décident de lancer la réalisation des travaux d’urgence et de laisser au choix de la prochaine mandature la réalisation des travaux de complément.

Enquête mobilité

Le SMTC de Grenoble lance une grande étude des mobilités à l’échelle de la grande région Grenobloise. Vous pouvez répondre à cette étude jusqu’à fin avril via le lien suivant : http://www.smtc-grenoble.org/enquete-mobilite

Acquisition foncière

Les héritiers d’une succession proposent à la commune d’acquérir les parcelles du compte propriétaire. Monsieur le Maire propose d’accuser réception de cette proposition et de laisser la décision à la prochaine mandature.

Séance levée à 10h50

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