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Compte-Rendu - 17 07 25 CR Cazes Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Cazes-Mondenard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 07 25 CR Cazes)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMMUNE DE CAZES-MONDENARD

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 25 juillet 2017

L'an deux mille dix-sept et le vingt-cinq juillet à 21 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUILLOTEAU Jean-Michel, Maire.

Date de convocation : 12/07/2017.

Nombre des membres en exercice : 14

Présents : M. GUILLOTEAU Jean-Michel, Mme DESHURAUD Annie, M. GAVET Patrick, M. DESCOULS Jean-Jacques, Mme DENEGRE Danièle, M. LABORIE Marc, Mme NEGRE Sandrine, M. FRANCERIES Thierry, Mme FILIPPI Béatrice, M. ROUGES Jean-Claude, Mme FAYDI Christelle, M. RESONGLES Daniel.

Absents excusés : Mme PARCELLIER Dominique, M. SICARD Jean-Pierre.

Mme FAYDI Christelle a été élue Secrétaire.

Monsieur le Maire accueille les membres du Conseil et les remercie de leur présence.

Compte-rendu du 27 juin 2017 : aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est adopté à Punanimité.

DELIBERATIONS

1. Suppression de deux emplois permanents

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Le Maire expose aux membres de l’organe délibérant, qu'il conviendrait à compter du 25 juillet 2017 de supprimer deux emplois de la collectivité :

- un emploi d’adjoint technique à raison de 5 heures 30 par semaine, l’agent ayant démissionné, - un emploi d’adjoint technique principal de 2*% classe à raison de 35 heures par semaine, l’agent étant parti à la retraite.

Les membres du Conseil municipal, vu l’avis du Comité Technique en date du 22 juin 2017, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adoptent les propositions du Maire et le chargent de l'application des décisions prises.

2. Mise à jour du tableau des effectifs de la collectivité

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

VU la délibération en date du 26 juillet 2016 portant modification des effectifs, CONSIDERANT qu'aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés ou supprimés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, CONSIDERANT le départ à la retraite d’un agent, la création d’un emploi d’adjoint technique pour le remplacer et le départ d’un agent de la collectivité,LE MATRE propose de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel à compter du 25 juillet 2017 comme exposé ci-après :

Temps de

Grade (fonction) travail Norabre d’emplois

hebdomadaire

Rédacteur principal de 2Ë% classe (Secrétaire de Mairie) 32h 1 (A. MOREAU) Adjoint administratif principal de 2% classe 34h 1 (A. NOUGAREDES) Agent de maîtrise 35h 1(C. BERTOIA) Adjoint technique principal de 2" classe 35h 1 (B. LAGRIFFOUL)

Adjoint technique principal de 2?" classe 34h 2(B. HOGANT et L AURIMOND)

Adjoint technique principal de 2% classe 32h 1 (V. DELLALOU)

Adjoint technique principal de 22" classe 30h 1 (M-C, FEAU) Adjoint technique 35h 1 (D. SOULA)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : adopte les propositions du Maire et modifie comme indiqué ci-dessus les effectifs de la collectivité au 25 juillet 2017.

Rythmes scolaires : Passage à la semaine des 4 jours

Suite à la parution du décret relatif au passage possible à fa semaine des 4 jours dans les écoles, un Conseil d’Ecole Extraordinaire avait eu lieu le 03 juillet dernier. La proposition de passer à la semaine des 4 jours a été portée au vote et acceptée à l’unanimité. La demande concertée a été présentée au Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale de Tarn-et-Garonne qui devait accepter ou refuser cette organisation.

Après instruction de notre demande, le DSDEN a émis un avis défavorable à l’organisation proposée, le service des transports scolaires ne pouvant desservir la commune un soir de la semaine à un horaire de fin d'Activités Pédagogiques Complémentaires.

En conséquence, le Conseil n’a pas à se prononcer sur cette proposition.

Demande de complément de subvention de l’école publique.

La subvention demandée de 320 € pour le paiement d’une intervention nature a déjà été versée, Cette somme avait été inscrite au budget sur la même ligne que la subvention allouée pour la bibliothèque scolaire.

3. Prix ticket cantine Année scolaire 2017/2018

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de fixer le prix du ticket de cantine pour l’année scolaire 2017/2018.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le prix du ticket de cantine à 2,15 euros pour l’année scolaire 2017/2018.

Monsieur le Maire fait remarquer que les recettes de vente des tickets couvrent uniquement les achats alimentaires. Elles ne couvrent ni les charges de personnel, ni les indemnités de surveillance des institutrices des deux écoles.

4, Réhabilitation de la Mairie - Approbation du projet

Monsieur le Maire rappelle que l’ Agenda d’Accessibilité Programmé de la commune a été approuvé par le préfet le 12 janvier 2016. Ce document prévoit les travaux de mise en accessibilité de la Mairie surles années 2017 et 2018. Monsieur le Maire expose qu’il serait judicieux, en parallèle à ces travaux de gros œuvre, de réhabiliter et rénover la Mairie dans son ensemble.

Le coût de l’ensemble des travaux liés à ce projet, hors frais d’études, peut être globalement estimé à 325 000 € HT.

Des subventions pourraient être demandées au titre de la DETR, au Conseil Régional, au Conseil Départemental, et éventuellement dans le cadre de la Réserve Parlementaire une fois l’estimatif des travaux précisé par lots.

Ouf cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité : approuve le projet de réhabilitation globale de la Mairie, accepte le coût financier estimé de l’opération et autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation pour rechercher un maître d’œuvre pour ces travaux.

5. Opérations de réaménagement des canaux TNT

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les opérations de réaménagement des canaux TNT de la bande 700 MHz qui s’imposent aux collectivités opérant un émetteur « 30-3 », prévues par le Conseil Supérieur de l Audiovisuel (CSA).

Les coûts des travaux induits par ces opérations peuvent faire l’objet de remboursements, voire de préfinancement par le Fonds de Réaménagement du Spectre (FRS), sous couvert de la signature d’une convention entre la collectivité et l’ Agence Nationale des Fréquences (ANFr).

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir délibéré, à l’unanimité, donne autorisation et pouvoir à Monsieur le Maire pour entreprendre toute démarche et signer tout document nécessaire aux travaux de réaménagements de fréquences sur le réémetteur TNT de la commune.

Travaux :

La partie Point À Temps Automatique (PATA) des travaux de voirie entrepris par la Communauté de communes sont terminés. Le programme travaux d’investissement se poursuit. Les épisodes orageux ont toutefois perturbé le planning, reportant ainsi la fin des travaux après les congés d’été. Monsieur ROUGES demande à ce que les chemins puissent être revêtus dans leur intégralité lorsqu’une portion est faite.

Informations :

La prochaine réunion de la Commission du Plan Local d’Urbanisme aura lieu le 31 juillet (élaboration du zonage et du règlement).

Le branchement électrique pour le marché gourmand du 25 août sera programmé.

Madame DESHURAUD présente le travail de construction du site Internet de la commune, qu’elle a réalisé en lien avec le Centre de Gestion du Tarn-et-Garonne. Le site devrait être rendu accessible après l’ajout de quelques informations complémentaires.

L'ordre du jour épuisé, la séance est levée à 23 h 10.