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Compte-Rendu - 04 02 2021 compte rendu du conseil municipal en date du 4 février
Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Saint-Loup-Lamairé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 02 2021 compte rendu du conseil municipal en date du 4 février)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Jeunesse,
Conseil Municipal du 04/02/2021 – Page 1
SEANCE DU JEUDI 4 FEVRIER 2021
L’an deux mille vingt et un, le quatre février, le Conseil Municipal dûment convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni à la salle des fêtes de de Saint Loup Lamairé, sous la Présidence de Monsieur Pascal BIRONNEAU, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 Date de la convocation : 29/01/2021
PRESENTS : MM. BIRONNEAU Pascal – BARREAU Dominique - JEZEQUEL Alain - Mmes RÉAU Micheline – DESETTE Sophie – RENAUDEAU Elodie - AUBRY Lucienne –-- MM. GUÉNARD Olivier – ROSELL Anthony – DEVROUTE Arnaud - BOUCHET Geoffrey - Mmes PINET Annick et DOS SANTOS Maria.
Absents excusés : M. DABIN Serge (procuration à M. JEZEQUEL Alain) et Mme HALLY Céline
Secrétaire de séance : M. ROSELL Anthony
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Le procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2020 est adopté avec une observation qui sera rajoutée au chapitre des questions diverses.
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER : CESSION D’UN BIEN « 3 RUE GAUTHIER CHABOT » D2021-04-02-001 – 3.2 Aliénations
Vu la convention CP79-14-014 et ses avenants relatifs à la maitrise foncière des emprises
foncières nécessaires à la requalification et à la densification du bourg ancien passée avec
l’Etablissement Public Foncier,
Vu la convention de mise à disposition entre la commune et l’EPFNA du 11 juin 2019 pour
l’immeuble située au 3 rue Gauthier Chabot à Saint Loup Lamairé,
Vu la proposition du prix de cession d’un bien par l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle
Aquitaine,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la cession de la parcelle bâtie libre de toute
occupation, située au 3 rue Gauthier Chabot, cadastrée AA N° 170, d’une contenance de 720 m²
pour un prix de 54 702.30 € HT et de 55 377.94 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer ladite cession
pour le montant donné et tous les documents s’y rapportant.
VENTE DE LOGEMENTS
D2021-04-02-002 – 3.2 Aliénations
Vu la convention d’utilité sociale 2021-2026 sur le plan de vente de Deux-Sèvres Habitat,
permettant de favoriser la mixité sociale,
Vu le courrier de Deux-Sèvres Habitat en date du 26/11/2020,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de donner son avis sur la vente de 6 logements
locatifs sociaux situés au 2 à 12 impasse de Bel Air, pour des populations qui ne peuvent accéder
à la propriété.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable. Conseil Municipal du 04/02/2021 – Page 2
DISPOSITIF « ARGENT DE POCHE »
D2021-04-02-003 – 1.4 Autres types de contrat
Dans le cadre de sa politique jeunesse, la commune a décidé de soutenir le dispositif « Argent de poche » en partenariat avec la Maison de l’Emploi et des Entreprises de Parthenay et de Gâtine. Ce dispositif permet à de jeunes mineurs âgés de 16 à 17 ans et habitant la commune de travailler en demi-journée de 3h au sein des services municipaux. Chaque demi-journée est gratifiée de 15€ sans charge pour la commune.
Dans le cadre du lancement de cette opération le volume horaire maximum d’heures à répartir entre les jeunes volontaires sera de 10 demi-journées sur la durée de la présente convention. Ces premières expériences professionnelles permettent aux jeunes de disposer d’argent de poche, d’être confrontés à des règles simples et des objectifs accessibles, de développer la culture de la contrepartie, de favoriser une appropriation positive de l’espace public, d’appréhender les notions d’intérêt public et d’utilité collective, de valoriser l’action des jeunes, de donner une image positive des institutions, d’avoir un dialogue avec les jeunes.
Une charte d’engagement est signée avec les jeunes permettant une gratification tarifaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide : - D’approuver ce dispositif et la convention de partenariat jointe à conclure avec la Maison de l’Emploi,
- De réaliser 50 demi-journées pour l’année 2021,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la mettre en œuvre, - Autorise à signer tout document se rapportant à cette délibération.
PARTICIPATION FINANCIERE AU FESTIVAL AH ?
D2021-04-02-004 – 7.1 Décisions budgétaires
L’association AH ? propose 2 spectacles sur la commune de Saint Loup Lamairé.
Le Dimanche 29 mai (dans le cadre d'une inauguration du 19ème festival Ah? à en Gâtine à St- Loup / Thouet) : POUCET par les Belges des Royales Marionnettes (spectacle familial pour 180- 200 personnes) en centre bourg (devant l'église, horaire à définir). (Coût de 2000 €).
Le Jeudi 3 juin (sur un horaire de sortie des classes, susceptible de capter parents d'élèves et tout public) : LES MYTHOS par la Cie Clown pour de rire (dans le cadre des spectacles de la caravan' Ah?). Cela pourrait avoir lieu du côté de l'école. Spectacle dès 6 ans. (Coût de 1300 €)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour les 2 propositions de spectacles et décide de financer la totalité des sommes demandées à savoir 3300 €.
PARTICIPATION A LA CREATION D’UN POTEAU INCENDIE « ROUTE D’ASSAIS » PAR LA
LAITERIE
D2021-04-02-005 – 7.6 Contributions budgétaires
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la création d’un poteau incendie « Route
d’Assais » au niveau de la Laiterie pour un montant de 5188.38 € TTC par le SEVT.
La demande émanant de la Laiterie de Saint Loup, il a été convenu que celle-ci rembourserait la
totalité de la dépense liée à la défense incendie. Conseil Municipal du 04/02/2021 – Page 3
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre en charge la création du poteau
incendie et à signer une convention de remboursement des travaux avec la Laiterie de Saint Loup
Lamairé.
PROGRAMME DE MISE EN LUMIERE PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
D2021-04-02-006 – 1.6 Actes relatifs à la maitrise d’œuvre
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’avancement du projet de mise en lumière du
centre bourg suite à la décision du conseil municipal du 7 novembre 2019 sur l’approbation du
projet et de son inscription à la programmation de 2021.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de lancer la consultation à la mission de maitrise
d’œuvre sur l’ensemble du projet « Conception Lumière – Electricité VRD ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation
et signer tous les documents relatifs à cette consultation.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES AIRVAUDAIS VAL DU THOUET POUR L’OFFICE DU TOURISME
Point de l’ordre du jour reporté.
MISE EN SECURITE RD 46 : CHOIX DE l’ENTREPRISE
D2021-04-02-007 – 1.1 Marché publics
Vu la décision de lancer l’opération de travaux de mise en sécurité sur la RD 46
Vu la demande de remise des offres en date du 21/12/2021,
Vu la proposition de la Commission Communale d’appel d’offres de ce jour à 17h,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les offres et propose de retenir l’offre de
l’entreprise Colas pour un montant de 86 933.40 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité de retenir l’offre de
l’entreprise Colas pour un montant de 86 933.40 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer tous
les documents relatifs à ces travaux.
EQUIPEMENTS INFORMATIQUES : DEMANDE DE SUBVENTION
D2021-04-02-008 – 7.5 Subventions
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de devis d’équipements informatiques pour le
centre de ressources medi@tech. Cet équipement peut être financé à hauteur de 50% par le
Conseil départemental au titre de « l’Aide à l’équipement informatique des bibliothèques ».
Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal :
- Sollicite le département pour l’équipement informatique pour un montant de dépenses de
2433.33 € HT à hauteur de 50% soit une aide de 1216 €
- Autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier et à signer les documents se rapportant à
la présente délibération Conseil Municipal du 04/02/2021 – Page 4
LOCATION : EXONERATION DE LOYERS
D2021-04-02-009 - 7.1 Décisions budgétaires
Vu la pandémie de Coronavirus
Vu l’arrêt ou la réduction des activités de restauration
Sur proposition de monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et compte tenu que la commune est propriétaire des murs, DECIDE, avec 2 abstentions, 1 contre et 11 pour, d’appliquer 1/2 loyer pour les mois de janvier et de février pour les débiteurs suivants :
• Auberge Ste Catherine (Monsieur BECQUET Xavier)
MOTION CONTRE LA FERMETURE DE LA TRESORERIE D’AIRVAULT-VAL DU THOUET
D2021-04-02-010 – 9.4 Vœux et Motions
En août 2019, la DDFIP a présenté un plan de restructuration des trésoreries et des centres des finances publiques.
Le 29 octobre 2019, la commune de Saint-Loup-Lamairé a pris une délibération pour s'opposer à cette réorganisation proposée par la DDFIP.
En effet, l'impact est réel pour les Deux Sévriens car cela induit un éloignement des services publics et donc une difficulté supplémentaire pour les zones rurales. La crainte étant la fermeture de la Trésorerie d'Airvault-Val du Thouet.
Aussi, nous reformulons notre opposition à cette réorganisation qui aujourd'hui engendre la fermeture de la trésorerie d'Airvault-Val du Thouet à compter de septembre 2021.
REGLEMENT SALLES DES FETES
D2021-04-02-011 – 3.3 Locations
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une proposition de règlement intérieur pour les
salles municipales.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal approuve ce règlement à l’unanimité.
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
D2021-04-02-012 – 5.2 Fonctionnement des assemblées
Le règlement intérieur du Conseil Municipal est obligatoire et applicable dans les communes de
plus de 1000 habitants et plus. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal un modèle de
règlement.
Après en avoir pris connaissance, Le Conseil Municipal approuve ce règlement à l’unanimité.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
✓ ISOLATION DES COMBLES : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de 2
propositions d’isolation des combles de la société SMART Environnement dans différents lieux.
Cette dépense est financée par la prime CEE Premium Energy pour une grande partie Conseil Municipal du 04/02/2021 – Page 5
✓ ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal
de l’adhésion 2021 à l’AMR 79.
Séance du 04/02/2021 : délibérations D2021-04-02-001 à D2021-04-02-012
Suit le tableau des signatures des membres présents à la séance
BIRONNEAU Pascal BARREAU Dominique JEZEQUEL Alain
RÉAU Micheline DABIN Serge
Excusé
DESETTE Sophie
RENAUDEAU Elodie AUBRY Lucienne GUENARD Olivier
ROSELL Anthony DEVROUTE Arnaud BOUCHET Geoffrey
HALLY Céline
Excusée
PINET Annick DOS SANTOS Maria