Compte-Rendu - 04 10 2022 compte rendu du conseil municipal en date du 4 octobre

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Compte-Rendu - 04 10 2022 compte rendu du conseil municipal en date du 4 octobre Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Saint-Loup-Lamairé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 10 2022 compte rendu du conseil municipal en date du 4 octobre)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Conseil Municipal du 04/10/2022 – Page 1

05.49.64.60.21

mairie@saint-loup-lamaire.fr

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 4 OCTOBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le quatre octobre, le Conseil Municipal dûment convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni à la salle de la Mairie de de Saint Loup Lamairé, sous la Présidence de Monsieur Pascal BIRONNEAU, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 9 Votants : 12 Date de la convocation : 28/092022

PRESENTS : MM. BIRONNEAU Pascal – BARREAU Dominique Mme RÉAU Micheline – M. DABIN Serge – Mme AUBRY Lucienne – MM. DEVROUTE Arnaud - GUÉNARD Olivier - Mmes HALLY Céline et PINET Annick.

Absents excusés : M. JEZEQUEL Alain (pouvoir à M. BIRONNEAU Pascal) - Mmes DESETTE Sophie (pouvoir à Mme REAU Micheline) – RENAUDEAU Elodie (pouvoir à M. BARREAU Dominique) – MM. ROSELL Anthony - BOUCHET Geoffrey et Mme DOS SANTOS Maria.

Le quorum est atteint, la séance est déclarée ouverte.

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Le Conseil municipal désigne Mme HALLY Céline pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

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Ordre du jour :

• Finances : Décision modificative n° 2 - Budget Commune

• Régie Médi@tech : Fixation des tarifs

• Acquisition de la parcelle AA226

• Vente de la parcelle AA239

• Tour cycliste 79

• Questions et informations diverses

Monsieur le Maire demande que soit rajouté à l’ordre du jour les points suivants, le conseil municipal donne son accord.

• Participation aux budgets CCAS, Lotissement Beau Soleil et Lotissement les Sablons

• Appel d’offres : Choix de la maitrise d’œuvre pour les travaux de rénovation d’un bien immobilier en salle culturelle

• Dénomination de la Route de Créon et Impasse du stade

• CCAVT : Approbation du rapport de la CLECT

• Motion pour l’adoption de mesures nécessaires à la survie des collectivités locales

Approbation dernier procès-verbal :

Le procès-verbal de la réunion du 7 juillet 2022 est adopté sans observation à l’unanimité.

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FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET COMMUNE. D2022-10-04-048 – 5.2 Décisions budgétairesConseil Municipal du 04/10/2022 – Page 2

Vu la délibération du 30/03/2022 votant le budget de la Commune,

Suite à une erreur matérielle lors de la saisie du budget primitif,

Monsieur le Maire présente au conseil municipal, le virement de crédits ci-dessous : • ID : Chapitre 237 – compte 2152 : Aménagement la Valette : -100 000.00€

• ID : Chapitre 21 - compte 2152 : Installations de voirie : + 100 000.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le virement de crédits présenté.

REGIE MEDIATECH : FIXATION DES TARIFS

D2022-10-04-049 – 7.1 – Décisions budgétaires

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions de tarifs pour le fonctionnement de la Médiatech et du Fablab.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les tarifs ci-dessous-

Tarification Fablab

Pour les particuliers :

Séance découverte de 2 h Gratuite, (prise en main machine)

Projet individuel ponctuel

Appareils Coût horaire

1 Découpe laser 10€/H

2 Imp.3d Creator 3 4€/H

3 Imp.3d Adventurer 3€/H

4 Découpe Vinyle 5€/H ou 25€/J

5 Fraiseuse CNC 10€/H

6 Logiciel Gratuit

7 Petit outillage Gratuit

Tarification avec abonnement

Abonnements TTC*

Catégories 1 mois 3 mois 6 mois 1 an

Particuliers 15,00 € 35,00 € 50,00 € 100,00 €

Entreprises communes 30,00 € 75,00 € 120,00 € 220,00 €

Entreprises hors communes 50,00 € 90,00 € 200,00 € 380,00 €

Association** 25,00 € 65,00 € 110,00 € 190,00 €

* consommables non inclus ** Sauf si convention

Tarifs consommables

Consommables Tarifs

1 PLA 1,75mm 0,05€ le gramme

2 ABS 1,75mm 0,05€ le gramme

3 PLA cuivre 1,75mm 0,10€ le gramme

4 PLA bois 1,75mm 0,10€ le grammeConseil Municipal du 04/10/2022 – Page 3

5 PLA Phosphorescent 1,75mm 0,10€ le gramme

6 Médium 3mm Plaque 40x50cm 1,74€ l'unité

7 Médium 6mm Plaque 40x50cm 2,88€ l'unité

8 Médium 10mm Plaque 40x50cm 3,36€ l'unité

9 Peuplier 30x50cm 3mm Plaqué 6,36€ l'unité

10 Peuplier 30x50cm 6mm CPlaqué 7,92€ l'unité

11 Balsa petite (selon fournisseur) 11€ l'unité*

12 Balsa grande (selon fournisseur) 15€ l'unité*

13 Erable 36,8x11,5cm 2,5mm 15,78€l'unité*

14 Aulne 36,8x11,5cm 2,5mm 15,78€l'unité*

15 Noyer 36,8x11,5cm 2,5mm 15,78€l'unité*

16 Plexi 2 mm Plaque 40x50cm 6,90€ l'unité

17 Plexi 3mm Plaque 40x50cm 9,78€ l'unité

Plexi incolore 40x50cm 2mm

3mm

6mm

6,90€ l'unité *

9,78€ l'unité *

16,56€ l'unité *

18 Vinyle + film transfert 0,50 € par Feuille A4

19 Bicouche Laser/fraiseuse 30x30cm 1,6mm 11,10€ l'unité

20 Caoutchouc format A4 19,86€ par feuille A4*

21 Formalu spécial laser24,5x12cm 1mm 10,26 l'unité *

22 Feuilles thermoformables. 1,35€ l'unité*

*Selon projet à définir, pas en stock.

Ateliers FABLAB via médiathèque gratuits (petit atelier découverte)

Ateliers fablab spécifiques : tarifs fourchette entre 5 et 15€ selon le projet (consommables fournis et créations à emporter).

ACQUISITION DE LA PARCELLE AA226

D2022-10-04-050 – 3.1 Acquisitions

Vu la demande présentée par Monsieur ROBIN François domicilié à Gourgé 79200 qui a découvert que le monument aux morts était situé au n° 8 Cours Georges Marsault sur leur propriété,

Vu la proposition de Monsieur ROBIN François de rétrocéder cette parcelle à la commune de Saint-Loup-Lamairé pour l’euro symbolique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à acquérir le bien cadastré AA226 situé 8 Cours au Quart pour l’euro symbolique à Monsieur ROBIN François.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à la présente délibération

VENTE DE LA PARCELLE AA239

D2022-10-04-051- 3.2 Aliénations

Vu la proposition d’achat de M. et Mme BRUNET Stéphane et Angélique domiciliés à Gourgé 79200,Conseil Municipal du 04/10/2022 – Page 4

Vu la division parcellaire et le bornage de la parcelle AA170 du 3 rue Gauthier Chabot,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à vendre le bien cadastré AA239 de 02a63ca situé 5 Rue Gauthier Chabot pour la somme de 22000€ à M. et Mme BRUNET Stéphane et Angélique, - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à la présente délibération.

TOUR CYCLISTE 79

D2022-10-04-052- 7.5 Subventions

Suite à la demande du Comité d’organisation du Tour Cycliste des Deux-Sèvres, la commune de Saint-Loup-Lamairé candidate pour être ville étape « ARRIVEE » le 13 juillet 2023.

Monsieur le Maire présente le cahier des charges établi par le comité pour l’organisation du Tour Cyclisme 2023 ainsi que les modalités financières demandées.

Le Conseil Municipal donne son accord et autorise Monsieur le Maire à verser une subvention de 8000€ qui sera inscrite au budget 2023.

PARTICIPATION AU CCAS ET AUX LOTISSEMENTS

D2022-10-04-053 - 7.5 Subventions

Vu les délibérations sur les votes des budgets primitifs en date du 30 mars 2022, A la demande des services de la DGFIP,

Le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention afin de participer aux dépenses des différents budgets annexes, elles seront versées en fin d’année en une seule fois : - au budget CCAS : 3000€

- au budget du lotissement Les Sablons : 105000€

- au budget du lotissement Beau Soleil : 56600€

CHOIX DE LA MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION D’UN BIEN IMMOBILIER EN SALLE CULTURELLE

D2022-10-04-054 - 1.1 Marchés publics

Vu le code des Marchés Publics,

Vu la délibération en date du 20 mai 2021 de lancement de la procédure de marché public de maitrise d’œuvre pour les travaux de rénovation d’un bien immobilier en salle culturelle, Vu la consultation réalisée du 10/06/2022 au 22/07/2022,

Vu l’analyse des offres effectuée par la commission d’appel d’offres du 22/07/2022 suivie d’une négociation jusqu’au 4/08/2022,

Vu l’analyse des offres complémentaires par la commission d’appel d’offres du 8/08/2022

Monsieur le Maire propose de faire les choix du candidat retenu.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - Valide le choix de la commission d’appel d’offres

- Attribue le marché de maitrise d’œuvre à OG2L Architecte pour un montant HT de 70200.00 €.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette décision.Conseil Municipal du 04/10/2022 – Page 5

DENOMINATION DE LA ROUTE DE CREON

D2022-10-04-055 - 8.3 Voirie

Vu la demande du service des Impôts qui informe de la confusion de la route de Parthenay et de la route de Créon, il convient d’affirmer le nom de cette voie,

Le Conseil Municipal valide la dénomination de la Route de Créon (qui part du Carrefour de la route de la Nivardière et Cours Georges Marsault jusqu’à l’entrée de l’agglomération par la route départementale n° 46).

DENOMINATION DE L’IMPASSE DU STADE

D2022-10-04-056 - 8.3 Voirie

Vu la demande de Monsieur Devroute, il convient par la même occasion de nommer l’impasse qui rejoint le stade,

Le Conseil Municipal valide la dénomination de l’impasse du stade (qui part de la route de la Grille jusqu’au stade.

COMMUNAUTE DE COMMUNES AIRVAUDAIS VAL DU THOUET : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

D2022-10-04-057 - 5.7 Intercommunalité

Monsieur le Maire expose,

Depuis 2017, la Communauté de Communes est en Fiscalité Professionnelle Unique (FPU). Les bases fiscales 2016 sont figées, ce qui permet à la collectivité de bénéficier de la progressivité ou de supporter la dégressivité de ces bases. La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées s’est réunie le mercredi 07 septembre 2022 pour prendre en compte les transports scolaires 2021/2022 des communes allant des écoles vers les équipements communautaires et la cotisation GEMAPI concernant la commune d’Assais-les-Jumeaux et a remis son rapport pour approbation lors du Conseil Communautaire du mardi 20 septembre 2022.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le Code Général des Impôts notamment son article 1609 nonies C ;

- Vu la délibération du Conseil Communautaire n° D2020-059 en date du 27 juillet 2020,

relative à la mise en place de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

(CLECT) ;

- Vu le rapport définitif de la CLECT en date du 07 septembre 2022 ci-annexé ;

- Considérant que, conformément à la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la

simplification de la coopération intercommunale, la Commission Locale d’Evaluation des

Charges Transférées, s’est réunie le 07 septembre 2022 ;

- Considérant que le rapport qui a pour objet de présenter les attributions de compensation

définitive a été adopté à la majorité des membres présents et représentés (1 vote contre)

par la CLECT le 07 septembre 2022 ;

- Vu la délibération du Conseil Communautaire n°D2022-056 en date du 20 septembre

2022 relative aux attributions de compensation définitive ;

- Considérant que les conclusions de ce rapport doivent être entérinées par la majorité

qualifiée des conseils municipaux, à savoir les deux tiers au moins des conseils municipaux

représentant plus de la moitié de la population totale du périmètre communautaire ou la

moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale ;Conseil Municipal du 04/10/2022 – Page 6

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal vote contre le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 07 septembre 2022 ci-annexé, car la répartition n’est pas équitable en les communes et la communauté de communes.

MOTION POUR L’ADOPTION DES MESURES NECESSAIRES A LA SURVIE DES COLLECTIVITES LOCALES

D2022-10-04-058 - 9.4 Vœux et Motions

Les collectivités territoriales des Deux-Sèvres vivent une rentrée sous le signe de multiples dangers.

Le contexte économique est particulièrement difficile pour les collectivités : augmentation du coût des matières premières (denrées alimentaires pour les repas dans les écoles, les crèches, les EHPAD… et les coûts de la construction), augmentation des prix de l’énergie, revalorisation (nécessaire) du point d’indice des agents…. sont autant de charges nouvelles qui impactent fortement les budgets des collectivités locales déjà largement obérés par le gel de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la gestion de la crise du COVID !

En effet, les réformes et suppressions de taxes locales actuelles et à venir impactent fortement les recettes des collectivités (taxe d’habitation, taxe d’aménagement, cotisation sur les valeurs ajoutées des entreprises…). Plus que jamais des actions sont nécessaires afin de permettre aux collectivités de maintenir leur fiscalité et finances locales mais aussi leurs perspectives d’investissements publics.

Le projet de loi de finances pour 2023 confirme malheureusement les inquiétudes des communes et intercommunalités de nos territoires et prévoit notamment une limitation des dépenses de fonctionnement des collectivités dans les cinq prochaines années.

Les collectivités deux-sévriennes n’ont pas attendu la crise et l’augmentation des coûts pour réduire les dépenses ! Or elles se trouvent dorénavant pour beaucoup dans l’incapacité de faire face à ces nouvelles augmentations et espèrent un soutien significatif de l’Etat et une solidarité comme elles en ont fait la preuve elles-mêmes dans les crises récentes (gestion du COVID, guerre en Ukraine…).

Dans l’objectif d’avoir une capacité à agir à la hauteur de ses responsabilités, la commune de Saint-Loup-Lamairé, à l’occasion de son conseil municipal du 4 octobre 2022, se joint à l’ADM79 et à l’AMF et DEMANDE à :

➢ Appliquer des dispositifs tarifaires sur l’énergie aux collectivités pour préserver la continuité du service public et maintenir les budgets des collectivités locales, ➢ Compenser de manière importante les pertes de recettes en indexant la DGF à l’inflation, comme c’était le cas jusqu’en 2010 ;

➢ Effectuer une remise à plat des critères de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), principale dotation de fonctionnement de l’Etat aux collectivités locales ;

➢ Ne pas imposer de limitation des dépenses de fonctionnement des collectivités locales. Le bloc communal ne semble pas avoir besoin de directive en ce sens car il peut évaluer seul les efforts devant être consentis.

➢ Rétablir l’éligibilité des travaux en régie dans le cadre du FCTVA, ➢ Inclure l’ensemble des collectivités, et notamment nos syndicats à vocation scolaire (SIVOS), dans les mesures de compensation financière à intégrer dans la loi de finances pour 2023.Conseil Municipal du 04/10/2022 – Page 7

Toutes ces mesures sont nécessaires pour la survie de nos territoires et la fin

annoncée du « Quoi qu’il en coûte » ne doit en aucun cas impacter nos collectivités

locales.

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

NEANT

Séance du 04/10/2022 : délibérations D2022-10-04-048 à D2022-10-04-058.

Le Maire, Le Secrétaire de Séance