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Compte-Rendu - 09 02 2023 compte rendu du conseil municipal en date du 09 février
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Saint-Loup-Lamairé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 02 2023 compte rendu du conseil municipal en date du 09 février)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil Municipal du 09/02/2023 – Page 1
05.49.64.60.21
mairie@saint-loup-lamaire.fr
PROCES-VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 9 FEVRIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf février, le Conseil Municipal dûment convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni à la salle de la Mairie de de Saint Loup Lamairé, sous la Présidence de Monsieur Pascal BIRONNEAU, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : Votants : Date de la convocation : 03/02/2023
PRESENTS : MM. BIRONNEAU Pascal – BARREAU Dominique – JEZEQUEL Alain - Mme RÉAU Micheline – M. DABIN Serge - DESETTE Sophie – Mme AUBRY Lucienne – MM. GUÉNARD Olivier - ROSELL Anthony - BOUCHET Geoffrey - Mmes PINET Annick et DOS SANTOS Maria.
Absents excusés : Mme RENAUDEAU Elodie - M. DEVROUTE Arnaud (pouvoir à M. BARREAU Dominique) et Mme HALLY Céline (pouvoir à M. BIRONNEAU Pascal).
Le quorum est atteint, la séance est déclarée ouverte.
Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Le Conseil municipal désigne Mme AUBRY Lucienne pour remplir cette fonction qu’il accepte.
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Ordre du jour :
• Salle des fêtes : Validation de l’Avant-Projet Définitif – Demande de
subventions
• Participation au Dispositif argent de poche 2023
• CDG 79 : Avenant n° 2 à la convention du service intérim – Avenant à la
convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site
informatique
• CCAVT : Nouveau dispositif de financement vers les communes
• Ecole de Louin : Subvention au voyage d’école
• AMCV79 : demande d’avis sur la randonnée moto du 22/04/2023
• Médi@tech : Bilans 2022
• Questions et informations diverses
Approbation dernier procès-verbal :
Le procès-verbal de la réunion du 16 janvier 2023 est adopté sans observation à l’unanimité.
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SALLE DES FETES : VALIDATION DE l’AVANT-PROJET DEFINITIF – DEMANDE DE SUBVENTIONS
Point reporté au prochain conseil. Conseil Municipal du 09/02/2023 – Page 2
PARTICIPATION « DISPOSITIF ARGENT DE POCHE » 2023
D2023-02-09-002 – 1.4 Autres types de contrat
Dans le cadre de sa politique jeunesse, la commune a décidé de soutenir le dispositif « Argent de poche » en partenariat avec la Maison de l’Emploi et des Entreprises de Parthenay et de Gâtine. Ce dispositif permet à de jeunes mineurs âgés de 16 à 17 ans et habitant la commune de travailler en demi-journée de 3h au sein des services municipaux. Chaque demi-journée est gratifiée de 15€ sans charge pour la commune.
Dans le cadre du lancement de cette opération le volume horaire maximum d’heures à répartir entre les jeunes volontaires sera de 68 demi-journées sur la durée de la présente convention.
Ces premières expériences professionnelles permettent aux jeunes de disposer d’argent de poche, d’être confrontés à des règles simples et des objectifs accessibles, de développer la culture de la contrepartie, de favoriser une appropriation positive de l’espace public, d’appréhender les notions d’intérêt public et d’utilité collective, de valoriser l’action des jeunes, de donner une image positive des institutions, d’avoir un dialogue avec les jeunes.
Une charte d’engagement est signée avec les jeunes permettant une gratification tarifaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :
- D’approuver ce dispositif et la convention de partenariat jointe à conclure avec la Maison de l’Emploi,
- De réaliser 68 demi-journées pour l’année 2023,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la mettre en œuvre, - Autorise à signer tout document se rapportant à cette délibération.
CDG 79 : AVENANT N°2 A LA CONVENTION DU SERVICE INTERIM – HAUSSE DE LA
PARTICIPATION AUX FRAIS DE GESTION DES AGENTS INTERIMAIRES
D2023-02-09-003 - 9.1 Autres domaines de compétences
Vu le code général de la Fonction publique, Monsieur le Maire rappelle au Conseil
Municipal, que par délibération en date du 21 juillet 1995, il a été décidé l’adhésion au
service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres
et autorisé le Maire à signer la convention correspondante.
Il précise que dans ce cadre, le Centre de gestion peut mettre à disposition des Collectivités
et établissements publics adhérents à ce service, des agents non titulaires pour faire face
au remplacement de leurs personnels lors de périodes de maladie ou de surcroît d’activités.
Il informe le Conseil municipal que le Conseil d’administration du Centre de gestion du 12
décembre 2022 a décidé d’augmenter le taux de facturation au 1er janvier 2023, qui
passera de 4 % à 4,5% des salaires bruts des personnels intérimaires mis à disposition et
qu’il convient en conséquence de l’autoriser à signer l’avenant correspondant.
Après avoir pris connaissance de l’avenant n° 2 à la convention de mise à disposition des
personnels intérimaires,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- AUTORISE le Maire à signer avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale
des Deux-Sèvres, l’avenant n°2 à la convention de mise à disposition des personnels Conseil Municipal du 09/02/2023 – Page 3
intérimaires, qui acte la décision du Conseil d’administration du Centre de gestion, de fixer
à compter du 1er janvier 2023 la participation aux frais de gestion à une somme égale à
4,5 % des salaires bruts versés aux agents intérimaires mis à disposition.
CDG 79 : AVENANT A LA CONVENTION DE FORMATION ET D’ASSISTANCE DU
PERSONNEL A L’UTILISATION D’UN SITE INFORMATIQUE
D2023-02-09-004 - 9.1 Autres domaines de compétences
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une convention a été passée avec le Centre de Gestion des Deux-Sèvres pour la formation et l’assistance du personnel à l’utilisation des logiciels. Le conseil d’administration, dans sa séance du 12 décembre 2022, a adopté de nouveaux tarifs applicables aux prestations assurées. Un avenant retraçant ces modifications prend effet le 1er janvier 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique.
CCAVT : NOUVEAU DISPOSITIF DE FINANCEMENT VERS LES COMMUNES
D2023-02-09-005 - 7.5 Subventions
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la mise en place d’un
nouveau dispositif de financement vers les communes de la Communauté de Communes
Airvaudais Val du Thouet intitulé « Contrat Communautaire d’Accompagnement à la Vitalité
du Territoire (2022-2025) ».
Il a pour objectif d’agir en faveur des habitants du territoire par l’action des communes qui
participent à l’aménagement et l’attractivité du territoire.
Pour la commune de Saint-Loup-Lamairé, le montant attribué sur la période 2022-2025 est
de 19 190€ pour un ou plusieurs projets.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, le projet de modification du chauffage au
bâtiment du Granit 4 boulevard Voltaire au titre de projets d’investissement en faveur de la
rénovation énergétique. Le devis s’élève à 42000.03 euros HT.
Le plan de financement est le suivant :
Dépenses Recettes
Travaux 42000.03 CCAVT 19190.00
Commune 22810.03
Total 42000.03 Total 42000.03
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour solliciter la totalité de l’aide financière (soit moins
de 50% de la totalité des travaux),
- adopte le plan de financement ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant
à cette décision. Conseil Municipal du 09/02/2023 – Page 4
ECOLE DE LOUIN : SUBVENTION AU VOYAGE DE L’ECOLE
D2023-02-09-006 - 7.5 Subventions
Monsieur le Maire expose le projet de l’école de Louin pour un projet pédagogique de classe de
découverte à Saint-Palais sur Mer (17) du 26 au 30 juin 2023.
Le montant demandé est de 125 € par élève, (soit 26 élèves x125 €) soit 3250 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord.
AMCV 79 : DEMANDE D’AVIS SUR LA RANDONNEE MOTO
D2023-02-09-007 - 8.3 Voirie
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre du Président de l’association A.M.V.C 79 qui projette d’organiser une randonnée moto le 22 avril 2023 et sollicite l’autorisation d’emprunter les chemins communaux.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable au passage de cette randonnée moto sous réserve que les propriétaires et riverains soient informés de l’organisation de la course et que les chemins empruntés soient remis en état en cas de détérioration et qu’à la sortie du chemin des Ecoulies, passer par la rue du Jardin public puis la rue de la Poplinière.
FCT « LA FOLLE CHEVAUCHÉE DU THOUET » : AVIS RANDONNÉE VTT ET
PEDESTRE
D2023-02-09-008 – 8.3 Voirie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Football Club du Thouet organise une randonnée pédestre et VTT de 5 parcours sur la commune le 19 mars 2023.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable au
passage de ces randonnées.
MEDIATECH : BILANS 2022
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les bilans 2022 de la Médi@tech.
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
NEANT
Séance du 09-02-2023 : délibérations D2023-02-09-001 à D2023-02-09-008.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,