Compte-Rendu - 16 09 2021 compte rendu du conseil municipal en date du 16 septembre

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Compte-Rendu - 16 09 2021 compte rendu du conseil municipal en date du 16 septembre Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Saint-Loup-Lamairé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 09 2021 compte rendu du conseil municipal en date du 16 septembre)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Conseil Municipal du 16/09/2021 – Page 1

SEANCE DU JEUDI 16 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le seize septembre, le Conseil Municipal dûment convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni à la salle des fêtes de de Saint Loup Lamairé, sous la Présidence de Monsieur Pascal BIRONNEAU, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 13 Date de la convocation : 09/09/2021

PRESENTS : MM. BIRONNEAU Pascal – BARREAU Dominique - JEZEQUEL Alain - Mme RÉAU Micheline – M. DABIN Serge – Mmes DESETTE Sophie – AUBRY Lucienne –-- MM. DEVROUTE Arnaud - GUÉNARD Olivier – ROSELL Anthony - Mmes PINET Annick - DOS SANTOS Maria et RENAUDEAU Elodie

Absents excusés : M. BOUCHET Geoffrey et Mme HALLY Céline

Secrétaire de séance : M. ROSELL Anthony

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Le procès-verbal de la réunion du 7 juillet 2021 est adopté sans observation.

Monsieur le Maire demande que soit rajouté à l’ordre du jour le point suivant, le conseil municipal donne son accord :

- Location du Granit : Modification du nom d’un locataire

VENTE DE TERRAINS

D2021-09-16-043, D2021-09-16-044 et D2021-09-16-045 – 3.2 Aliénations

1. à Monsieur DUCOIN Hervé :

VU la demande de monsieur Ducoin Hervé

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Donne un accord de principe pour vendre la parcelle cadastrée ZC317 d’une superficie de 165m²

au tarif de 13€ le m².

- Autorise monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette délibération.

2. à Monsieur THIOLLET Corentin :

VU la demande de monsieur Thiollet Corentin

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Donne un accord de principe pour vendre la parcelle cadastrée AE94 d’une superficie de 1942m²

au tarif de 6€ le m².

- Demande que soit mentionné une clause de protection de la végétation

- Autorise monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette délibération.

3. à Monsieur et Mme REAU Bernard, Mme BRIN Sylvie et M. REAU Ludovic :

VU la demande présentée, Mme Réau Micheline concernée par l’affaire sort de la salle,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Donne un accord de principe pour vendre la parcelle cadastrée AE93 d’une superficie de 1516m²

au tarif de 6€ le m².

- Demande que soit mentionné une clause de protection de la végétation

- Autorise monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette délibération.Conseil Municipal du 16/09/2021 – Page 2

COMMUNAUTE DE COMMUNES AIRVAUDAIS VAL DU THOUET : MODIFICATION DES

STATUTS

D2021-09-16-046 – 5.7 Intercommunalité

• Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5214-16

• Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019

• Vu les statuts de la Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet

• Vu la délibération du Conseil communautaire du 29 juin 2021 approuvant le retrait de la

compétence facultative de La Chevalerie du Thouet

• Considérant la fermeture définitive du service de la Chevalerie du Thouet décidée par la

Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet

• Considérant que, pour qu’un arrêté préfectoral puisse être adopté sur cette modification

statutaire, l’accord d’une majorité qualifiée de communes membres de la Communauté (deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant en outre nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune la plus nombreuse, si sa population est supérieure au quart de la population totale des membres de la Communauté) est requis,

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

✓ Approuve le retrait de la compétence communautaire facultative suivante : • La Chevalerie du Thouet

o Développement de son activité

o Etude d’implantation, réalisation, entretien et fonctionnement

✓ Autorise monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant

à la présente délibération.

MAM : AVENANTS AU MARCHE DES TRAVAUX

D2021-09-16-047 -1.1 Marchés publics

Vu la délibération en date du 12 septembre 2019 approuvant le projet de création d’une Maison des assistantes maternelles,

Vu la délibération en date du 24 juin 2020 validant le lancement de la consultation, Vu la délibération en date du 24 septembre 2020 attribuant les lots du marché, Vu le code des marchés publics,

Considérant que pour le lot n° 12 : il convient de mettre en œuvre des plinthes en bois en remplacement des relevés PVC et de mettre en place une baguette de finition en aluminium au niveau des baies pour un montant de 810,00€ HT,

Considérant que pour le lot n° 11 : il convient de supprimer une prise dans la pièce de vie et l’alimentation de l’enseigne et de rajouter une prise extérieure, un projecteur et une horloge astro pour un montant de 542.67€ HT,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

1. De conclure les avenants suivants :

- Lot n°12 : Peinture : lot attribué à l’entreprise BUTET pour un montant de 9617.50€ HT – avenant n° 1 correspondant à une plus-value de 810.00€ HT,

- Lot n° 11 : Electricité : lot attribué à l’entreprise FUSEAU DEGIEUX pour un montant de 10351.00€ HT – avenant n° 1 correspondant à une plus et moins-value de 542.67 € HT.

2. D’autoriser monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer les avenants considérés ainsi que tous documents nécessaires.Conseil Municipal du 16/09/2021 – Page 3

MISE EN LUMIERE DU BOURG : DEMANDE DE SUBVENTION

D2021-09-16-048 -1.1 Marchés publics

Vu la délibération de lancement de la consultation du programme de la mise en lumière des petites cités de caractère pour la mission de maitrise d’œuvre sur l’ensemble du projet conception lumière/ électricité VRD,

Vu la consultation réalisée du 16/02/2021 au 17/03/2021,

Vu l’analyse des offres effectuée par les services du Département, mission « tourisme », Vu la délibération sur le choix de l’assistant à maitrise d’ouvrage en date du 1er/04/2021, retenant la société « LYUM »,

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant Eclairage 124600 € CD 79 60000 € Maitrise d’œuvre 12310 € DETR 41073 € Autofinancement 35837 €

Total HT 136910 € Total 136910 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve le plan de financement prévisionnel et sollicite les subventions auprès du conseil départemental et auprès de l’Etat au titre de la DETR

- Autorise monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette décision.

LOCATION MICROMEGAS : DESIGNATION D’UN HUISSIER DE JUSTICE POUR ENGAGER

UNE PROCEDURE D’EXPULSION

D2021-09-16-049 – 3.3 Locations

Monsieur le Maire expose qu’un locataire d’un logement « Micromégas » ne règle pas ses loyers.

Différentes interventions n’ont pas permis de trouver une solution pour purger la dette. Cette

situation ne peut pas perdurer. Il y a lieu d’envisager l’engagement d’une procédure d’expulsion.

Cette dernière ne peut se faire que par l’intermédiaire d’un huissier de justice. Le locataire a été

prévenu de cette démarche par courrier du 07/09/2021.

Nous avons contacté la société Adventhuis d’huissiers de justice à Parthenay, afin de connaître

le détail des différents actes de la procédure et leurs coûts.

Après l’exposé de monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte ainsi la désignation d’un

huissier de justice pour engager la procédure d’expulsion et autorise monsieur le Maire ou son

Adjoint délégué à signer tous documents s’y rapportant.

LOCATION LE GRANIT :

D2021-09-16-050, D2021-09-16-051, D2021-09-16-052 – 3.3. Locations

1. ANNULATIONS DU RECOUVREMENT DES LOYERSConseil Municipal du 16/09/2021 – Page 4

• Vu la demande de le l’association PARABATIX concernant la résiliation du contrat de

bail pour le local au Granit au 31 décembre 2020, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

annule les loyers à partir du 1er janvier 2021 soit une somme totale de 600 €.

• Vu la demande de l’association LES FILMS DU GRANIT concernant la résiliation du

contrat de location au 31 mars 2021, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, annule le loyer

du 2 trimestre 2021 pour un montant de 180 €.

2. MODIFICATION DU NOM D’UN LOCATAIRE

Vu la demande de Mme PARPAIX Frédérique, gérante de l’association R.O.A.D.S., de

modifier le contrat de location fait au nom de l’association R.O.A.D.S en le mettant à son nom

personnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord.

SMVT : CONVENTION POUR L’ENTRETIEN DU THOUET A VELO

D2021-09-16-053 – 8.8 Environnement

Considérant que l’itinéraire cyclable en vallée du Thouet traverse 24 communes sur 120

kilomètres,

Considérant que le SMVT par un marché d’entretien confie les missions de nettoyage des bornes

et panneaux, broyage aux abords des bornes et remplacement des bornes et mobiliers,

Considérant qu’il convient d’assurer les missions d’entretien courant pour le bon accueil des

touristes à vélo en vallée du Thouet,

Considérant que, les équipes techniques des communes seront amenées à intervenir dans le

cadre de diverses opérations d’entretien le milieu naturel, les plantations et/ou les axes de

communication de l’itinéraire cyclable en vallée du Thouet,

Considérant que chaque commune est responsable de l’entretien de la partie d’itinéraire qui la

traverse, dont l’objectif est la praticabilité du vélo,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une convention réalisées par le SMVT relative

à l’intervention des équipes techniques des communes pour l’entretien courant de l’itinéraire

cyclable en Vallée du Thouet (le Thouet à Vélo) en complément de l’entretien réalisé par le

prestataire du SMVT pour une durée de 5 ans (2021-2026).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne pouvoir à monsieur le Maire ou à son

Adjoint délégué pour signer tous documents relatifs à cette affaire et nomme une personne

référente Monsieur JEZEQUEL Alain.

RAPPORTS D’ACTIVITES : SEVT, CDG 79 ET EPFNA

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des rapports d’activités et informe qu’ils sont à

disposition à la mairie.

• Du SEVT sur le prix et la qualité de l’eau 2020 : ce rapport est présenté par M. BARREAU

Dominique

• Du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres de 2020.

• De l’Etablissement public foncier de Nouvelle Aquitaine de 2020Conseil Municipal du 16/09/2021 – Page 5

FINANCES : VIREMENT DE CREDITS

D2021-09-16-054 – 7.1 Décisions budgétaires

Vu la délibération du 24/06/2020 votant le budget principal de la commune,

Vu le dépassement des crédits des frais d’études au compte 2031,

Monsieur le Maire présente au conseil municipal, le virement de crédits ci-dessous :

• ID : 020 : Dépenses imprévues : -300.00€

• ID : 2031 : Frais d’études : + 300.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le virement de crédits présenté.

CENTRE DE GESTION : CONVENTION CNRACL – AVENANT DE PROLONGATION

D2021-09-16-055 – 4.1 Personnel titulaire

Depuis 2007, le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres (CDG79) propose à toutes les collectivités et établissements publics affiliés la possibilité de conventionner afin de bénéficier de prestations facultatives liées au traitement des dossiers retraite.

La dernière convention correspondante d’une durée de 5 ans, à effet au 1er août 2016, arrive à son terme le 31 juillet 2021.

Il est proposé d’en prolonger la durée de 6 mois, à compter du 1er août 2021 et de modifier l’article 6 de la convention comme suit :

« La Convention CDG-Collectivités 2016-2021 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le CDG79 est modifiée prolongée de 6 mois à compter du 1er août 2021. »

Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées, notamment les tarifs en vigueur, fixés par délibération du Conseil d’administration du CDG79 en date du 24 mars 2016 :

Immatriculation de l’employeur 25 euros Affiliation de l’agent 13 euros Régularisation de services 25 euros Validation de services de non titulaire 33 euros Rétablissement au régime général et à l’Ircantec 48 euros Liquidation des droits à pension

▪ Pension vieillesse « normale »

▪ Pension / départ et\ou droit anticipé

48 euros

57 euros

Rendez-vous personnalisé au CDG avec agents et/ou secrétaires de mairie, et/ou élus

35 euros

Dossier relatif au droit à l’information :

Envoi des données dématérialisées devant être transmises à la CNRACL (gestion des comptes individuel retraite, pré-liquidation, demande d’avis, simulation et estimation de pension...)

20 euros/heure

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de prolonger la convention CDG-COLLECTIVITES 2016-2021 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le CDG79, de 6 mois à compter du 1er août 2021, par la voie d’un avenant ;

- AUTORISE monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.Conseil Municipal du 16/09/2021 – Page 6

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

NEANT

Séance du 16/09/2021 : délibérations D2021-09-16-043 à D2021-09-16-055

Suit le tableau des signatures des membres présents à la séance

BIRONNEAU Pascal BARREAU Dominique JEZEQUEL Alain

RÉAU Micheline DABIN Serge DESETTE Sophie

RENAUDEAU Elodie AUBRY Lucienne GUENARD Olivier

ROSELL Anthony DEVROUTE Arnaud BOUCHET Geoffrey

Excusé

HALLY Céline

Excusée

PINET Annick DOS SANTOS Maria