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Déliberation - Suppression de Postes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brens.
Lien du pdf (Déliberation - Suppression de Postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/07/2026
Reçu en préfecture le 22/07/2026
Publié le
COMMUNE DE BRENS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION ;; . 601-210100616-20260720-2028 07 10-DE
L'an deux mil vingt-six, le 20/07/2026, Le Conseil Municipal de la Commune de Brens dûment convoqué le 13 Juillet s’est réuni en séance ordinaire À la Salle du Conseil en Mairie sous la présidence de Mme le Maire.
Présem(e) Absente) Pouvoirà Présem(e) Abseat(e) Pouvoir à
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Secrétaire de séance : BOUVET Isabelle
Rapporteur : : LACHIZE-PICCINO Sandrine
Objet : Suppression de postes :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-22 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionne- ment des services communaux ;
Considérant la nécessité d’adapter l’organisation des services aux besoins actuels de la collectivité ;
Considérant la suppression des emplois suivants :
+ Un emploi permanent d'adjoint technique principal de 2° classe à temps non complet de 23 heures 40
minutes hebdomadaires annualisées, devenu vacant à la suite d'un départ à la retraite ; + Un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet de 19,50h hebdomadaires annualisées, devenu vacant à la suite d'une mutation ;
+ Un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet de 18,50 h hebdomadaires, non pourvu
Après avoir délibéré. le Conseil Municipal décide :
De supprimer les emplois mentionnés ci-dessus
De modifier en conséquence le tableau des emplois communaux.
Ainsi fait et délibéré.