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Déliberation - deliberation 250522066
Document publié le Vendredi 1 janvier 2066 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 250522066)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Inégalités sociales,
dé
Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 mai 2025
N° 250522066
INFORMATION EUX ET MMUNICATIONS D NSEIL MUNICIPAL
= Vœu déposé par les groupes Ensemble et engagé.es pour Gentilly et Ecologie solidaire ‘ pour le maintien de la crèche Gabriel Péri et la défense du service public de la petite enfance ‘
L'an deux mil vingt cinq, le vingt deux mai à vingt heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 16 mai 2025 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. ALLAIS - M. BOMBLED - Mme VILATA - M. MOKHBI - Mme ALITA - M. PELLETIER - Mme HUSSON- LESPINASSE - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme TORDJMAN - Mme SAUSSURE-YOUNG - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - M. MASO - M. NKAMA - Mme JOUBERT - M. GIRY - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN - M. SEHIL - M. DELOFFRE - Mme CHAURNET .
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 29
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 25
Représentés : 1
Absents excusés : 1
Absents non excusés : 2
ABSENTS REPRESENTES M. DAUDET par Mme JOUBERT.
ABSENTS EXCUSES Mme GROUX.
ABSENTS NON EXCUSES Mme HERRATI - Mme POP.
SECRETAIRE Mercédès CHAURNET
La séance est ouverte à 20h30. - N° 250522066
INFORMATI V ET C IONS D SEIL MUNICIPAL - Vœu déposé par les groupes Ensemble et engagé.es pour Gentilly et Ecologie solidaire ‘ pour le maintien de la crèche Gabriel Péri et la défense du service public de la petite enfance "
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de Mme Soazig JOUBERT Conseillère Municipale,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT Considérant la décision du Département du Val-de-Marne de fermer la crèche Gabriel Péri à Gentilly, sans aucune concertation avec les élus-es locaux, les personnels ni les familles,
CONSIDERANT que cette fermeture réduira une offre de garde déjà en-deçà de la demande, alors même que de nombreuses familles figurent sur liste d’attente ; CONSIDERANT les conséquences sociales et humaines dramatiques de cette décision, en particulier pour les femmes et les familles monoparentales ;
CONSIDERANT Considérant la nécessité de renforcer, et non d’affaiblir, les services
publics dans les quartiers populaires ;
DELIBERE
ARTICLE 1* - DEMANDE le maintien de la crèche Gabriel Péri et la préservation du service public de la petite enfance sur le territoire communal.
ARTICLE 2 - REFUSE toute réduction de l’offre d’accueil en crèche à Gentilly, et tout
désengagement du Département vis-à-vis des familles.
ARTICLE 3 - EXPRIME sa solidarité avec les familles, les agents de la crèche et l’ensemble des personnels mobilisés, et rappelle que derrière chaque place supprimée, il y a une vie bouleversée.
ARTICLE 4 - APPELLE à une concertation immédiate de la part du Département envers la Ville, les personnels et les familles.
ARTICLE 5 - SOUTIENT toutes les mobilisations locales et prendra toutes les mesures nécessaires — campagnes, rassemblements, affichage — pour défendre la petite enfance, l’égalité femmes-hommes et les droits sociaux.
ARTICLE 6 - TRANSMET ce vœu au Président du Conseil départemental, aux élu-es du canton, à la CAF et aux institutions concernées.
Par 22 voix pour, 4 abstentions (M. Bernard GIRY, Mme Florence SCHAFER, Mme Marion
MAZIÈRES, M. Benoît CRESPIN),
Affiché le 4 juin 2025 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an Reçu en préfecture le 26 mai 2025 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20250522-13457A-DE-1-1
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr