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Déliberation - deliberation 241010120
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 241010120)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
dé
Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 octobre 2024
N° 241010120
ÉCONOMIE - Approbation du compte d'exploitation 2023 de la DSP des marchés
de plein vent
L'an deux mil vingt quatre, le dix octobre à vingt heures trente, les Membres
composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 2 octobre 2024 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. ALLAIS - M. BOMBLED - M. MOKHBI - Mme ALITA - M. PELLETIER - Mme HUSSON-LESPINASSE - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme TORDJMAN - Mme SAUSSURE-YOUNG - M. DAUDET - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - M. MASO - Mme JOUBERT - M. GIRY - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN - M. DELOFFRE - Mme CHAURNET.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 29
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer
en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 23
Représentés : 4
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 2
ABSENTS REPRESENTES Mme VILATA par Mme TORDJMAN - Mme GROUX
par Mme CARTEAU - M. NKAMA par M. BOMBLED - M. SEHIL par M.
AGGOUNE.
ABSENTS NON EXCUSES Mme HERRATI - Mme POP.
SECRETAIRE Stéphane MASO
La séance est ouverte à 20h30. - N° 241010120
ÉCONOMIE - Approbation du compte d'exploitation 2023 de la DSP des marchés de
plein vent
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de Madame Marie JAY Adjointe au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1411-3,
R.1411-7 et L2122-17,
VU le code de la commande publique,
VU sa délibération n°200205002 en date du 5 février 2020 portant approbation du
soumissionnaire à la délégation de service publique par voie de concession pour la gestion
des marchés de plein vent de la Ville de Gentilly,
VU le bilan d’activité produit par la SA EGS pour l’année 2023,
VU l'avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 17 septembre 2023,
CONSIDERANT que les marchés de Gentilly, situés dans les quartiers Frileuse et Chaperon Vert sont gérées par le concessionnaire EGS dans le cadre d’une convention de délégation de service public qui est entrée en vigueur le 1° avril 2020 pour une durée de 5 ans, CONSIDERANT que le rapport du compte d’exploitation de l’exercice 2023 reprenant les comptes financiers de l’exercice et l’ensemble des opérations afférentes à la mise en œuvre de la délégation de service public doit être présenté au conseil municipal,
APRES examen par la Commission « une ville écologique à l’urbanisme maitrisé avec des logements accessibles pour tous » en date du 30 septembre 2024,
DELIBERE
ARTICLE 1‘ - PREND ACTE du bilan d’activité 2023 de l'exploitation des marchés de
plein vent Frileuse et Chaperon vert, présenté par la Société EGS.
Affiché le 11 octobre 2024 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an Reçu en préfecture le 11 octobre 2024 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20241010-11972-DE-1-1
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité
territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr