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Déliberation - deliberation 240626076
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 240626076)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
dé
Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 juin 2024
N° 240626076
FINANCES COMMUNALES - Approbation du Compte de Gestion 2023 de la ville
de Gentilly
L'an deux mil vingt quatre, le vingt six juin à vingt heures trente, les Membres
composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 18 juin
2024 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa
Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - Mme VILATA - M. MOKHBI - Mme ALITA - Mme HUSSON-LESPINASSE - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme TORDIMAN - Mme SAUSSURE-YOUNG - M. DAUDET - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - M. MASO - Mme JOUBERT - Mme POP - M. GIRY - Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN - M. SEHIL - M. DELOFFRE.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 29
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer
en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 21
Représentés : 5
Absents excusés : 1
Absents non excusés : 2
ABSENTS REPRESENTES M. ALLAIS par Mme JAY - M. BOMBLED par M.
DAUDET - M. PELLETIER par M. MOKHBI - M. NKAMA par Mme VILATA -
Mme SCHAFER par M. CRESPIN.
ABSENTS EXCUSES Mme GROUX.
ABSENTS NON EXCUSES Mme HERRATI - M. GUITOUNI. SECRETAIRE Martine SAUSSURE-YOUNG
La séance est ouverte à 20h30. - N° 240626076
FINANCES COMMUNALES - Approbation du Compte de Gestion 2023 de la ville de Gentilly
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article D.2343-5 ; VU sa délibération n°240404040 du 4 avril 2024 relative à la reprise anticipée et à l'affectation du résultat ;
VU le Compte de Gestion pour l'exercice 2023 présenté par Madame la Trésorière Principale ;
VU le Compte Administratif 2023,
CONSIDERANT la concordance du Compte de gestion et du Compte Administratif 2023, APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort adapté aux enjeux de de demain » en date du 18 juin 2024.
DELIBERE
ARTICLE 1% - APPROUVE sans réserve ni observation le Compte de Gestion 2023 de la Ville de Gentilly présenté par Madame la Trésorière Principale, avec les résultats suivants :
> En section de fonctionnement :
Recettes nettes de l’exercice 45 838 619,78 €
Dépenses nettes de l’exercice 45 34694358 €
Résultat de l’exercice 491 676,20 €
Reprise des résultats antérieurs 618 105,21 €
Résultat cumulé 1 109 781,41 €
> En section d’investissement :
Recettes nettes de l’exercice 6111373,23€
Dépenses nettes de l'exercice 6 335 302,06 €
Résultat de l’exercice -223 928,83 €
Reprise des résultats antérieurs -732 452,04 €
Résultat cumulé --956 380,87 €
ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Compte de Gestion 2023.
Par 22 voix pour, 4 voix contre,
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Affiché le 28 juin 2024 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
Reçu en préfecture le 28 juin 2024 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents.
20240626-11601-DE-1-1
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site wwwitelerecours.fr