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Déliberation - deliberation 230629054
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 230629054)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Liberté-Égalité-Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mairie de Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 juin 2023
N° 230629054
FINANCES COMMUNALES - Approbation du compte de gestion 2022
L'an deux mil vingt trois, le vingt neuf juin à vingt heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 23 juin 2023 par Mme TORDJIMAN, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa
Présidence.
PRESENTS Mme MELIANE - Mme TORDJMAN - M. DAUDET - M. AGGOUNE - Mme JOUBERT - Mme HERRATI - M. BOMBLED - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - Mme HUSSON-LESPINASSE - M. NKAMA - M. GUITOUNI - Mme ALITA - M. MASO - M. EL ARCHE - Mme VÉRIN - M. PELLETIER - Mme LABADO - Mme POP - Mme JAY - Mme CARTEAU - M. MOKHBI - M. LEFEUVRE.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 23
Représentés : 5
Absents excusés : Ü
Absents non excusés : 5
ABSENTS REPRESENTES M. ALLAIS par M. MASO - Mme VILATA par M. GUITOUNI - Mme GROUX par Mme ALITA - Mme SAUSSURE-YOUNG par Mme LABADO - M. BENAOUADI par M. AGGOUNE.
ABSENTS NON EXCUSES M. CRESPIN - Mme SCHAFER - M. GIRY - Mme MAZIÈRES - M. SEHIL.
SECRETAIRE Elisabeth HUSSON-LESPINASSE
La séance est ouverte à 20h00. - N° 230629054
FINANCES COMMUNALES - Approbation du compte de gestion 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article D.2343-5,
VU sa délibération n°23040615 du Conseil Municipal du 6 avril 2023 relative à la reprise anticipée et à l’affectation des résultats
VU le Compte de Gestion pour l'exercice 2022 présenté par Madame la Trésorière Principale,
VU le Compte administratif 2022,
CONSIDERANT la concordance du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2022,
APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 23 juin 2023.
DELIBERE
ARTICLE 1‘ - APPROUVE sans réserve ni observation le Compte de Gestion 2022 de la
Ville de Gentilly présenté par Madame la Trésorière Principale, avec les résultats suivants :
> En section de fonctionnement :
Recettes nettes de l'exercice 42 751 065,50 €
Dépenses nettes de l'exercice 42 424 439,55 €
Résultat de l'exercice 326 625,95 €
Reprise des résultats antérieurs 1136 512,52 €
Résultat cumulé 1 463 138,47 €
> En section d’investissement :
Recettes nettes de l'exercice 3 086 562,84 €
Dépenses nettes de l'exercice 4 360 658,87 €
Résultat de l'exercice -1 274 096,03 €
Reprise des résultats antérieurs 541 643,99 €
Résultat cumulé -732 452,04 €
ARTICLE 2 - AUTORISE Madame la Maire à signer le Compte de Gestion 2022.
Par 24 voix pour, 4 voix abstentions,
Affiché le 30 juin 2023 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
Reçu en préfecture le 30 juin 2023 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20230629-9300-BF-1-1
LA MAIRE,
Patricii TORDJIMAN
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité
territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr