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Déliberation - Extrait 2022 108 MP Membres CAO et MAPA
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2022 108 MP Membres CAO et MAPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
TX Extrait du registre des délibérations
ë du Conseil municipal
GESSiÈRES du mercredi 26 octobre 2022
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le mercredi 26 octobre 2022, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 20 octobre 2022. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire — Monsieur Ludovic DARENGOSSE - Madame Carole LAVAL — Mon-
Sieur Aäli HAMDANI - Madame Mylène MONCERET -— Madame Christel RIVIERE — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoints au Maire.
Madame Véronique ANDREU -— Monsieur Bernard BERINGUIER — Monsieur Anthony BLOYET - Madame Sylvie BUIGUES -— Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Monsieur Pierre ESTRIPEAU - Monsieur Michel FALCONNET — Madame Nathalie HERRANZ - Monsieur Benjamin HUC - Madame Marie-Hélène PEREZ, conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Frédéric BONNAFOUS à Monsieur Julien COLOMBIES — Madame Elisabeth CORDEIRO à
Monsieur Michel FALCONNET — Madame Marie-Line LALMI à Madame Christel RIVIERE — Madame
Emilie PEZET à Monsieur Bernard BERINGUIER — Madame Alexia SANCHEZ à Monsieur Cédric
MAUREL. Madame Françoise OLIVE à Madame Carole LAVAL — Madame Hélène STAVUN à Madame
Sylvie BUIGUES.
Absents excusés :
Monsieur Jérôme BRIÈRE - Monsieur Gérard CIBRAY - Monsieur Benoît MUNOZ.
Secrétaire de séance : Monsieur Bernard BERINGUIER.
À également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, cabinet du Maire.
> Composition légale du conseil municipal : 27
> Nombre de conseillers en exercice : 27
> Nombre de conseillers présents : 17
> Nombre de conseillers représentés : 7
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
2022-108 MARCHÉS PUBLICS : Modification de la désignation des membres de la Commission d’appel d'offre (CAO) et de la Commission Marché à procédure adaptée (MAPA)
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : 4* | Exprimés : 20 Pour : 24 Contre : 0 “Mr Bernard BERINGUIER ; Mme Emilie PEZET ; Mme Sylvie BUIGUES ; Mme Hélène STAVUN (groupe « Bessières pour tous et pour demain »).
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
Ville de =
1: 1ESSIÈRES Monsieur le Maire énonce au Conseil municipal qu’il convient de modifier la délibération n° 2020-49 en date du 18 juin 2020 portant désignation des membres de la CAO et de la MAPA, suite à la démission de Monsieur le 1°’ adjoint.
Monsieur le Maire proposer de constituer les deux commissions comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
- Madame Christel RIVIÈRE |- Monsieur Julien COLOMBIES
- Monsieur Aëli HAMDANI - Madame Mylène MONCERET
- Madame Françoise OLIVE - Madame Carole LAVAL
- Monsieur Anthony BLOYET - Madame Hélène STAVUN
- Monsieur Bernard BERINGUIER - Monsieur Jérôme BRIÈRE
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de procéder au vote à main levée.
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des Marchés publics et notamment ses articles 22 et 23 ;
Vu la délibération n° 2020-49 en date du 18 juin 2020 portant désignation des membres de la CAO et de la MAPA ; Considérant la lettre de démission de Monsieur Ludovic DARENGOSSE de ses fonctions d'adjoint et de toutes les délégations
>
>
associées, en date du 19 septembre 2022 reçu en mairie ce même jour ; Considérant la nécessité de modifier la délibération n° 2020-49 en date du 18 juin 2020 ;
APPROUVE les modifications présentées ci-dessus apportées à la délibération n° 2020-49 en
date du 18 juin 2020 ;
DÉSIGNE, comme suit, les membres titulaires et suppléants de la Commission d'appel d'offre
(CAO) et de la Commission Marché à procédure adaptée (MAPA) :
- Titulaires :
e Madame Christel RIVIERE ;
e Monsieur Aäli HAMDANI ;
e Madame Françoise OLIVE ;
e Monsieur Anthony BLOYET ;
e Monsieur Bernard BERINGUIER.
- Suppléants :
Monsieur Julien COLOMBIES ;
Madame Mylène MONCERET ;
Madame Carole LAVAL ;
e Madame Hélène STAVUN ;
°__ Monsieur Jérôme BRIÈRE.
DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ;
MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tri-
bunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de
légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
Pour copie conforme, le Maire, le :
(oui et la délibération ayant été reçue en Préfecture
Cédrié MAUREL le: fr À “US