Compte-Rendu - 1631302896 20210628 Compte rendu CM

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Compte-Rendu - 1631302896 20210628 Compte rendu CM Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune d'Aurouër. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1631302896 20210628 Compte rendu CM)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Bois et produits du bois, SÉANCE ORDINAIRE

DU 28 JUIN 2021

Le vingt-huit juin deux mil vingt-et-un, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie, à huis clos (afin d’appliquer les mesures barrières en raison de l’épidémie de COVID-19), sous la présidence de Monsieur Alain BORDE, Maire.

Présents : Mmes et Mrs BAYLE Jean-Louis, BORDE Alain, BORDE Marie-Hélène, DICHAMP Sonia, GAGET Fabienne, LENOIR Yves, LIBOUREL Julie, de RANGO Christine, VARLET Charles-Henri, de VILLENAUT Gabrielle

Absent excusé : Mr GOURAND Jean-Claude

Procuration : Mr GOURAND Jean-Claude à Mme LIBOUREL Julie

Secrétaire de séance : Mr LENOIR Yves

En ouvrant la séance, le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière réunion qui est approuvé à l’unanimité.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour : Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité

Tarifs cantine 2021-2022

A compter du 1er septembre 2021, les prix des repas de la cantine scolaire sont fixés comme suit :

- Repas enfants : 2.55 € (au lieu de 2.50 €)

- Repas enseignants : 5.20 € (au lieu de 5.10 €)

Lignes Directrices de Gestion (LDG)

Selon un décret paru en 2019, chaque collectivité a obligation d’élaborer des lignes directrices de gestion, qui sont arrêtées après avis du comité technique.

Ces LDG déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et définit les enjeux et les objectifs de la politique de ressources humaines à conduire au sein de la commune. Un avis favorable a été rendu par le Comité Technique du 27 mai dernier. Les LDG ont ensuite été communiquées aux agents.

Convention INTERIM PUBLIC

Afin de pallier aux arrêts de travail du personnel communal, la commune va adhérer au service « Intérim Public » mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Allier, pour une mise à disposition de personnel.

Création d’un emploi permanent suite à un accroissement temporaire d’activité Il est décidé la création d’un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique à temps complet afin de permettre le recrutement d’agents contractuels.Dispositif de soutien aux travaux sur le bâti (programme 2021) : Demande de subvention La demande de subvention faite au Conseil Départemental pour les travaux de réfection des enduits du mur du cimetière a obtenu un accord de principe le 26 avril 2021. Le programme définitif des travaux est arrêté à la somme de 15 112.88 Euros hors taxes. Il est demandé l’accord définitif au Conseil Départemental pour l’attribution de la subvention au titre du dispositif de soutien sur le bâti (programme 2021).

Dispositif de solidarité départementale (programme 2021) : Demande de subvention La demande de subvention faite au Conseil Départemental pour les travaux d’aménagement du trottoir de la route de Villeneuve a obtenu un accord de principe le 26 avril 2021.

Le programme définitif des travaux est arrêté à la somme de 14 433.00 Euros hors taxes. Il est demandé l’accord définitif au Conseil Départemental pour l’attribution de la subvention au titre du dispositif de solidarité départementale (programme 2021).

Pacte de gouvernance de Moulins Communauté

Un projet de pacte de gouvernance a été élaboré. Il présente l’organisation des institutions communautaires de Moulins Communauté et a pour vocation de permettre aux élus locaux de s’accorder sur le fonctionnement de leur EPCI.

Ce document est transmis pour avis aux Conseils Municipaux des communes membres avant son adoption définitive par le Conseil Communautaire de Moulins Communauté.

Inscription de chemins au PDIPR

- Les chemins ruraux et chemins communaux reportés sur la carte annexée, sont conservés au PDIPR :

1 – chemin de Bonnefond aux Bois d’Argnaux

2 – chemin du Bois de Vaucoulmin aux Bois d’Argnaux,

3 – chemin de Bonnefond aux Bois de Vaucoulmin

4 - chemin des Bois d’Argnaux aux Chênes, renommé chemin des Bois d’Argnaux aux Chênes et aux Cantes,

5 – chemin des Chênes au Domaine Martin

6 – chemin du Domaine Martin à la RD 133

7 – de la RD 133 à la Joubarde

8 – chemin de la Joubarde à Bonnefond

10 – chemin de la Croix Pelletier aux Bois d’Argnaux

11 - chemin rural du Riau à la Nizière

12 – chemin rural du cimetière aux Gallets

13 – chemin rural des Damariats aux Chênes

14 – chemin rural du Bègue au Champ Bedon

15 – chemin des Petits Feuillis

16 – chemin des Bruyères Bressandon

- Les chemin ruraux ou chemins communaux reportés sur la carte annexée sont inscrits au PDIPR :

02 – prolongement du chemin du Bois de Vaucoulmin aux Bois d’Argnaux déjà inscrit 04 – prolongement du chemin des Bois d’Argnaux aux Chênes déjà inscrit et renommé chemin des Bois d’Argnaux aux Chênes et aux Cantes

23 – chemin des Petits Gallets

24 – chemin des Tarnières

25 – chemin des Berthomiers

26 – chemin de l’Arizolle

27 – chemin de la Joubarde à Saint-Julien- Les chemins ruraux ou chemins communaux revêtus reportés sur la carte annexée sont déclassés du PDIPR :

005 – partie goudronnée du chemin des Chênes au Domaine Martin

9 – chemin des Chênes à la Croix Pelletier (goudronné)

0011 – partie goudronnée du chemin rural du Riau à la Nizière

17 - voie communale n° 1 du Petit Chavance (goudronnée)

18 – voie communale n° 2 des Damariats (goudronnée)

19 – voie communale n° 3 d’Aurouër à Saint-Ennemond (goudronnée)

20 – voie communale n° 5 des Gallets (goudronnée)

21 – voie communale n° 7 des Forêts (goudronnée)

22 – voie communale n° 9 du Champ Bedon à la Croix Pelletier (goudronnée)

Motion de soutien de la Fédération Nationale des Communes Forestières Lecture est faite d’une motion de soutien aux communes forestières de France émanant de la Fédération Nationale des Communes Forestières ayant pour objet les projets du Gouvernement notamment l’augmentation de la contribution des communes forestières au financement de l’ONF. Le Conseil Municipal approuve le contenu de cette motion de soutien et s’associe solidairement à la démarche de la Fédération Nationale des Communes Forestières.

Projet de construction d’un bâtiment communal à toiture solaire

Monsieur BAYLE rappelle qu’il a rencontré à plusieurs reprises Monsieur Jacques SABATIER (seul) afin de trouver un accord pour l’acquisition d’environ 2 500 m² de terrain pour implanter ce bâtiment, sachant que l’emplacement optimal reste l’ancien terrain de sports. Monsieur SABATIER l’a informé que l’un de ses fils avait un projet d’activité sur ledit terrain et de ce fait, il ne pouvait pas envisager d’en vendre une partie à la commune. Par contre, il a proposé de faire construire lui-même ce bâtiment sur ce même emplacement et le louer ensuite à la commune… ce qui paraît pour le moins contradictoire avec l’argumentaire avancé. Cette hypothèse, après discussion, n’a pas été retenue, car sans intérêt pour la commune.

Au vu des motifs ci-dessus et sachant que l’objectif de la Mairie est bien de trouver une solution amiable la plus opportune pour tout le monde, il a été proposé, par courrier, une solution alternative à Monsieur SABATIER : à savoir l’achat d’un terrain voisin, qui bien que moins propice au projet, permettrait la réalisation de la construction sans, en conséquence, gêner les éventuels projets présentés. Cette proposition est restée sans réponse à ce jour. Par ailleurs, Monsieur SABATIER a fait parvenir un courrier recommandé à chaque Conseiller Municipal pour rappeler les ventes ou donations de terrains qu’il a faites à plusieurs reprises au « profit » de la commune. Dans ce courrier, il conteste par ailleurs l’opportunité du projet voté en Conseil Municipal et considère que celui-ci ne justifie pas une procédure éventuelle de DUP (déclaration d’utilité publique).

Considérant l’intérêt du projet pour la commune, durant l’été, des renseignements seront donc pris auprès d’un avocat sur les conditions de mise en place d’une DUP (procédé, coût, délais, % de réussite…) dans l’hypothèse où il n’y aurait pas possibilité d’accord amiable.

Questions diverses

- Des compromis de vente ont été signés ce jour pour les deux terrains restant à vendre « route de Dornes ».

- Les travaux de réfection de la toiture de l’église sont en cours.

- La « Faites du vélo » est reconduite par Moulins Communauté. Elle aura lieu le dimanche 4 juillet.

- Un flash-infos est en cours d’élaboration.

- La remise des cadeaux aux élèves partant en 6ème aura lieu le mardi 26 juin.