Compte-Rendu - 1677530945 20221215 Compte rendu CM

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Compte-Rendu - 1677530945 20221215 Compte rendu CM Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Aurouër. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1677530945 20221215 Compte rendu CM)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, SÉA NCE ORDINAIRE

DU 15 DÉCEMBRE 2022

Le quinze décembre deux mil vingt-deux, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune d’Aurouër, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain BORDE, Maire.

Présents : Mmes et Mrs BAYLE Jean-Louis, BORDE Alain, BORDE Marie-Hélène, DICHAMP Sonia, GOURAND Jean-Claude, LENOIR Yves, LIBOUREL Julie, VARLET Charles-Henri, de VILLENAUT Gabrielle

Absentes excusées : Mmes GAGET Fabienne et de RANGO Christine

Procuration : Mme de RANGO Christine à Mme DICHAMP Sonia

Secrétaire de séance : Mr LENOIR Yves

Date de convocation : 09 décembre 2022

Ordre du jour :

- Evolution des statuts de Moulins Communauté

- Convention Territoriale Globale : autorisation de signature

- Régime indemnitaire : modalités de mise en œuvre du C.I.A.

- Création d’un poste d’adjoint technique

- Modification du tableau des effectifs

- Développement d’un parc photovoltaïque au sol

- Périmètre « contrat de bourg »

- Demande de subvention définitive au Conseil Départemental au titre du dispositif « solidarité »

- Décisions modificatives (budget)

- Saboterie

- Energie

- Questions diverses

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 septembre 2022 Monsieur le Maire s’assure que tous les conseillers ont pu prendre connaissance du procès-verbal de la dernière séance qui leur a été envoyé par mail le 6 décembre 2022. Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.

Délibération n° 2022-025 – Modification des statuts de Moulins Communauté – Actualisation – Prises de compétences supplémentaires : « Création et gestion d’une maison France services multi sites », « Structure porteuse du groupe d’action locale à l’échelle des intercommunalités du département de l’Allier »

Le Conseil Municipal, sur présentation de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-17 relatif aux modifications statutaires des établissements publics de coopération intercommunale, Vu la délibération du Moulins Communauté en date du 14 octobre 2022 donnant un avis favorable sur une modification des statuts de Moulins Communauté,Vu le courrier de Moulins Communauté en date du 24 octobre 2022 notifiant la délibération de Moulins Communauté du 14 octobre 2022 susvisée et signalant que la commune dispose d’un délai de trois mois pour que le Conseil Municipal se prononce sur cette évolution statutaire, Considérant que par délibération du conseil communautaire en date du 14 octobre 2022, Moulins Communauté a décidé :

- d’actualiser ses statuts suite à des évolutions législatives,

- de supprimer la compétence supplémentaire « Gestion et entretien d’un minibus », devenue sans objet,

- de prendre les compétences supplémentaires suivantes :

~ « création et gestion d’une Maison France Services multi sites »

~ « structure porteuse du Groupe d’Action Locale à l’échelle des Intercommunalités du Département de l’Allier » : Moulins Communauté assurer le rôle de structure porteuse du GAL d’échelle départementale tel qu’il est défini dans les conventions définissant la mise en œuvre du développement local mené par les acteurs locaux dans le cadre du programme de développement rural de la Région Auvergne-Rhône Alpes. Afin de mettre en œuvre la stratégie de développement du GAL, l’EPCI a entre autres pour mission de :

• Coordonner le programme (programmation, suivi, évaluation, gestion administrative et financière en lien avec l’autorité de gestion),

• Favoriser la mobilisation, la concertation et la sensibilisation de tous les acteurs concernés, • Assurer l’animation du programme Leader,

• Soutenir et promouvoir les initiatives émergeant du territoire qui seront en cohérence avec la stratégie locale de développement du GAL,

-de prévoir expressément dans les statuts que Moulins Communauté est autorisée, en cas de besoin :

• à exercer, au nom et pour le compte du département ou de la région, tout ou partie des compétences dévolues à l’une ou l’autre de ces collectivités, conformément à l’article L5210-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

• à déléguer à un département ou une région tout ou partie d’une compétence qui lui a été transférée par ses communes membres conformément à l’article L1111-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

• Conformément à l’article L5211-4-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsqu’un groupement de commandes est constitué entre des communes membres de la Communauté d’Agglomération de Moulins ou en ces communes et la Communauté d’Agglomération de Moulins, les communes peuvent confier, à titre gratuit, à Moulins Communauté, par convention, indépendamment des fonctions de coordonnateur du groupement de commandes et quelles que soient les compétences qui lui ont été transférées, la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l’exécution d’un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement.

Considérant que la délibération du conseil communautaire en date du 14 octobre 2022 est transmise au conseil municipaux des communes membres, aux fins d’approbation par délibérations concordantes, selon les règles de majorité qualifiée des communes membres à savoir les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celle-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population,

Considérant que le conseil municipal dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération du Conseil Communautaire, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable,Après en avoir délibéré,

Donne un avis favorable sur l’évolution des statuts de Moulins Communauté adoptée par délibération du conseil communautaire du 14 octobre 2022 ayant pour objet : - d’actualiser les statuts suite à des évolutions législatives,

- de supprimer la compétence supplémentaire « Gestion et entretien d’un minibus », devenue sans objet,

- de prendre les compétences supplémentaires suivantes :

~ « création et gestion d’une Maison France Services multi sites »

~ « structure porteuse du Groupe d’Action Locale à l’échelle des Intercommunalités du Département de l’Allier » : Moulins Communauté assurer le rôle de structure porteuse du GAL d’échelle départementale tel qu’il est défini dans les conventions définissant la mise en œuvre du développement local mené par les acteurs locaux dans le cadre du programme de développement rural de la Région Auvergne-Rhône Alpes. Afin de mettre en œuvre la stratégie de développement du GAL, l’EPCI a entre autres pour mission de :

• Coordonner le programme (programmation, suivi, évaluation, gestion administrative et financière en lien avec l’autorité de gestion),

• Favoriser la mobilisation, la concertation et la sensibilisation de tous les acteurs concernés, • Assurer l’animation du programme Leader,

• Soutenir et promouvoir les initiatives émergeant du territoire qui seront en cohérence avec la stratégie locale de développement du GAL

- de prévoir expressément dans les statuts que Moulins Communauté est autorisée, en cas de besoin : - à exercer, au nom et pour le compte du département ou de la région, tout ou partie des compétences dévolues à l’une ou l’autre de ces collectivités, conformément à l’article L.5210-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- à déléguer à un département ou une région tout ou partie d’une compétence qui lui a été transférée par ses communes membres conformément à l’article L1111-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Conformément à l’article L5211-4-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsqu’un groupement de commandes est constitué entre des communes membres de la Communauté d’Agglomération de Moulins ou en ces communes et la Communauté d’Agglomération de Moulins, les communes peuvent confier, à titre gratuit, à Moulins Communauté, par convention, indépendamment des fonctions de coordonnateur du groupement de commandes et quelles que soient les compétences qui lui ont été transférées, la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l’exécution d’un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement.

Dit que la présente délibération sera notifiée à Moulins Communauté.

Délibération n° 2022/026 – Contrat Enfance Jeunesse – Transposition et remplacement par la Convention Territoriale Globale (CTG) à conclure entre la CAF de l’Allier et la Communauté d’Agglomération de Moulins

Le Maire rappelle que le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) a été renouvelé pour la période 2018/2021 et qu’une convention d’objectifs et de financement a été signée afin notamment de percevoir la prestation de service de la CAF de l’Allier.

Ce contrat conclu entre les parties le 22 novembre 2018 a dû être dénoncé par anticipation compte tenu de la démarche engagée par la CAF de l’Allier et Moulins Communauté pour l’élaboration, la conclusion et la mise en œuvre d’une Convention Territoriale Globale (CTG).Cette convention poursuit une triple logique :

- S’accorder sur un projet social de territoire adapté aux besoins des habitants et des familles sur la base d’un diagnostic partagé,

- Décliner les orientations nationales de la branche Famille et des missions sur un territoire en partenariat avec une collectivité territoriale,

- Sécuriser les financements existants et permettre le développement de nouveaux services dans des conditions bonifiées et plus lisibles.

Ce dispositif sera ainsi déployé sur le territoire de Moulins Communauté qui l’a approuvé lors du Conseil Communautaire du 29 juin 2021 et remplacera le Contrat Enfance Jeunesse.

Par délibération en date du 07 septembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé la transposition du contrat enfance jeunesse vers une Convention Territoriale Globale. Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après délibération : - S’engage à participer à la mise en place de la Convention Territoriale Globale sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Moulins,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à cette démarche, dont la Convention Territoriale Globale.

Délibération n° 2022/027 – Révision du RIFSEEP

Annule et remplace la délibération n° 2022/018

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87, 88 et 136.

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat.

Vu le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 précité.

Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.

Vu l’avis du Comité Technique en date du 21 mars 2022 relatif à la révision du régime indemnitaire,

Vu les observations des services de la Préfecture relatives à la délibération n° 2022/018 et notamment l’instauration d’un complément indemnitaire annuel (CIA) dont le montant annuel était fixé à 0 € pour l’ensemble des groupes de fonctions,

Considérant qu’il y a lieu de réviser le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), à compter du 1er janvier 2022.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante de réviser, au 1er janvier 2022, le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution.

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

• L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle

• Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agentLes bénéficiaires :

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont ceux figurant au tableau des effectifs, soit :

• Les secrétaires de mairie

• Les adjoints techniques

I. L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) :

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte : • Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard :

- De la responsabilité de coordination,

- De l’ampleur du champ d’action.

• De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions : - L’autonomie,

- L’initiative,

- La diversité des tâches et des domaines de compétence,

- La motivation d’autrui.

• Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel :

- La vigilance,

- La confidentialité,

- Les relations internes et externes,

- La responsabilité financière.

Le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximums annuels, par grade :

1. Cadre d’emploi : Secrétaire de Mairie

Groupes Fonctions / Montants annuels

maximums de

l’IFSE

1 Secrétaire de Mairie 2 800.00 €

2. Cadre d’emploi : Adjoint technique

Groupes Fonctions / Montants annuels

maximums de

l’IFSE

1

2

Adjoint technique

Adjoint technique

5 600.00 €

2 000.00 €Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

• en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

• en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ; • au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

Périodicité du versement de l’IFSE :

L’IFSE est versée mensuellement.

Modalités de versement de l’IFSE :

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.

Les absences :

L’ISFE est maintenue en cas de congé de maladie ordinaire, de congé pour accident du travail, de trajet, accident de service ou maladie professionnelle et en cas de congé de maternité, de paternité ou d’adoption. Par contre, l’IFSE ne sera pas versée en cas de congé de grave maladie ou de longue maladie, de congés de longue durée, de grève ou de suspension. Exclusivité :

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l’exception des primes et indemnités légalement cumulables.

Attribution :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté. II. Le complément indemnitaire :

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel.

Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants : • Les résultats professionnels obtenus par l’agent,

• Les compétences de l’agent,

• Les qualités relationnelles

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

1. Cadre d’emploi : Secrétaire de Mairie

Groupes Montants annuels

maximums du

CIA

1 280 €

2. Cadre d’emploi : Adjoint technique

Groupes Montants annuels

maximums du

CIA

1

2

560 €

200 €Périodicité du versement du CIA :

Le CIA est versé annuellement.

Modalités de versement du CIA :

Le montant du CIA est proratisé en fonction du temps de travail.

Les absences :

Le CIA est maintenu en cas de congé de maladie ordinaire, de congé pour accident du travail, de trajet, accident de service ou maladie professionnelle et en cas de congé de maternité, de paternité ou d’adoption. Par contre, le CIA ne sera pas versé en cas de congé de grave maladie ou de longue maladie, de congés de longue durée, de grève ou de suspension. Exclusivité :

Le CIA est exclusive de toutes autres indemnités liées à la manière de servir. Attribution :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté. Après avoir délibéré, le Conseil décide de réviser dans les conditions indiquées ci-dessus :

• l’IFSE

• le Complément indemnitaire

Le Conseil Municipal prévoit :

• la possibilité du maintien, aux fonctionnaires concernés à titre individuel, de leur montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 • que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence

• que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

Délibération n° 2022/028 – Création d’un poste d’adjoint technique

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’un adjoint technique territoriale titulaire (27/35ème) a été radié des effectifs de la commune au 07 novembre 2022 suite à son recrutement par une autre collectivité. Il est nécessaire de procéder à son remplacement et pour ce faire, un poste d’adjoint technique territorial doit être créé à raison de 27 heures hebdomadaires. Ce poste sera ouvert aux fonctionnaires et aux contractuels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Donne son accord pour la modification indiquée ci-dessus. Cette modification sera inscrite aux tableaux des effectifs du personnel communal.

L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière, la rémunération de cet emploi seront fixés conformément à la réglementation en vigueur.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget et Monsieur le Maire est autorisé à remplir les formalités nécessaires.

Délibération n) 2022/029 – Tableau des effectifs du personnel communal Monsieur le Maire explique à l’assemblée la modification nécessaire et indispensable à apporter au tableau des effectifs du personnel communal suite à la décision de création d’un nouveau poste d’adjoint technique territorial.

Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi précitée,

Vu le précédent tableau des emplois communaux adopté par le Conseil Municipal le 20 janvier 2020,Après délibération, le Conseil Municipal décide que le tableau des effectifs sera ainsi modifié et complété à compter du 1er janvier 2023 :

FILIERE ADMINISTRATIVE (Emploi permanent – Titulaire)

1 poste de Secrétaire de Mairie temps non complet (17/35ème) – catégorie A FILIERE TECHNIQUE (Emplois permanents – Titulaires)

1 poste d’Adjoint technique territorial principal 2ème classe temps complet (voirie-espaces verts) 1 poste d’Adjoint technique territorial temps non complet (accueil de loisirs périscolaire – école – ménage) : 27/35ème (non pourvu)

EMPLOIS TEMPS INCOMPLET (non titulaires)

1 poste d’adjoint technique territorial (accueil de loisir périscolaire – école – cantine – ménage) : 27/35ème

1 poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe (cantine – accueil de loisirs périscolaire- Ménage) : 22/35ème

1 poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe (cantine – accueil de loisirs périscolaire- école) : 17.30/35ème

1 poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe (remplacement agents) : 4.30/35ème 1 poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe (cantine – accueil de loisirs périscolaire- ménage) : 12.00/35ème (non pourvu)

L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière, la rémunération de chacun de ces emplois sont fixés conformément à la réglementation en vigueur.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget et Monsieur le Maire est autorisé à remplir les formalités nécessaires.

Développement d’un parc photovoltaïque au sol

Le Maire explique à l’Assemblée que la société RÉSOLIENCE du groupe TÉNERGIE est porteuse d’un projet de développement de centrale photovoltaïque au sol sur les parcelles G n° 45, 86 et 72, localisées sur la commune d’Aurouër pour une surface d’environ 15 hectares et sur les parcelles AI n° 28, 68 et 70 localisées sur la commune de Trévol pour une surface d’environ 5 hectares.

La société RÉSOLIENCE a présenté le projet aux élus des communes d’Aurouër et de Trévol lors d’une réunion.

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité,

- Ne s’oppose pas au projet de développement d’une centrale photovoltaïque au sol sur les parcelles G n° 45,86 et 72,

- Ne s’opposera pas à l’obtention des autorisations d’urbanisme nécessaires à sa construction et son exploitation dès lors que les celles-ci soient faites dans le respect de la règlementation en vigueur.

Acquisitions 2022 – Demande de subvention au Conseil Départemental au titre de la solidarité départementale

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de sa séance du 11 avril 2022, il avait été décidé l’acquisition d’un broyeur et d’un radar pédagogique et de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental. Cette demande a obtenu un accord de principe le 21 novembre 2022.

Les devis définitifs des acquisitions sont signés et font apparaître un montant hors taxes s’élevant à 9 269.00 Euros, pour lequel il est nécessaire de demander l’accord définitif du Conseil Départemental pour l’attribution d’une subvention au titre de la solidarité départementale.Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve les devis pour l’acquisition d’un broyeur et d’un radar pédagogique pour un montant de 9 269.00 Euros hors taxes,

- Approuve le plan de financement suivant :

~ Montant de l’aide de Département 4 634.50 Euros

~ Autofinancement 4 634.50 Euros

_________________

Total hors taxes 14 433.00 Euros

- Décide de procéder à ces acquisitions dès que possible,

- Sollicite pour partie du financement du projet une subvention du Conseil Départemental au titre de la solidarité départementale.

Délibération n° 2022/032 – Décision modificative n° 1 – Frais de personnel

Section Sens Article

Prog.

Diminution sur

crédits déjà

alloués

Augmentation

des crédits

Fonction-

nement

Dépense 615221 – Bâtiments publics

6413 – Personnel non titulaire

6451 – Cotisations à l’URSSAF

6 220.00 €

5 640.00 €

580.00 €

Délibération n° 2022/033 – Décision modificative n° 2 - FPIC

Section Sens Article

Prog.

Diminution sur

crédits déjà

alloués

Augmentation

des crédits

Fonction-

nement

Dépense 615221 – Bâtiments publics

739223 – Fonds de péréquation

des ressources intercommunales

165.00 €

165.00 €

Délibération n° 2022/034 – Décision modificative n° 3 – Capital emprunts

Section Sens Article

Prog.

Diminution sur

crédits déjà

alloués

Augmentation

des crédits

Investis-

sement

Dépense 1641 – Emprunts en euros

2158 – Autres installations,

matériel et outillage

OFI

61 100.00 €

100.00 €Périmètre « Contrat centre bourg »

Le Maire présente le projet de périmètre qui sera pris en considération dans le « contrat centre bourg », périmètre englobant notamment le lotissement « La Croix Pruniaux » afin qu’Évoléa puisse bénéficier de subventions dans le cadre de la construction de logements locatifs.

Il présente également les plans d’actions, il conviendra de définir les actions prioritaires. Lors du prochain Conseil Municipal, le périmètre et le plan d’actions devront être validés.

Saboterie.

Le 03 novembre dernier, à la demande de la Commune, Maître BRILLON, Huissier de Justice, s’est rendu sur place et a constaté que les locaux étaient libérés et a, de ce fait, établi un procès-verbal de reprise amiable des locaux par la commune.

Énergie

Suite aux annonces gouvernementales relatives à l’augmentation des tarifs de l’électricité, le Syndicat d’Electrification de l’Allier (SDE03) prévoit que la consommation électrique de la commune pour 2023 devrait s’élever à environ 51 000 Euros TTC (pour information, elle était de 17 500 Euros en 2021).

Au vu de ces prévisions alarmistes, des simulations ont été faites pour la transformation du contrat C4 (ancien tarif jaune 72 Kva – taxation énergie libre) en contrat C5 (tarif réglementé). Cette possibilité est offerte à la commune du fait qu’elle compte moins de 10 salariés.

Actuellement, la Municipalité effectue un suivi et une régulation de la consommation électrique, notamment au niveau de la cantine et de l’école.

Cette dernière est mal isolée (vitres au niveau des sous-bassements des murs). Une étude est en cours pour le changement du système de chauffage (actuellement plancher chauffant – 20 Kva) par une clim réversible nécessitant une puissance de seulement 8 Kva. Le coût des travaux serait de l’ordre de 20 à 25 000 Euros.

Questions diverses

- Le tirage au sort des lots de bois aura lieu samedi 17 décembre. 30 demandeurs sont inscrits,

auxquels seront attribués principalement les têtes de chênes et 3 lots de bois.

- Le bois abattu est cubé. Il sera transféré à Bagnolet pour y être vendu.

- La cérémonie des vœux aura lieu le samedi 7 janvier à 18 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Y. LENOIR A. BORDE