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Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune d'Aurouër.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1636059314 20211004 Compte rendu CM)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
SÉANCE ORDINAIRE
DU 04 OCTOBRE 2021
Le quatre octobre deux mil vingt-et-un, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Alain BORDE, Maire.
Présents : Mmes et Mrs BAYLE Jean-Louis, BORDE Alain, BORDE Marie-Hélène, DICHAMP Sonia, GOURAND Jean-Claude, LENOIR Yves, LIBOUREL Julie, de RANGO Christine, de VILLENAUT Gabrielle
Absents excusés : Mme GAGET Fabienne, Mr VARLET Charles-Henri
Secrétaire de séance : Mr LENOIR Yves
En ouvrant la séance, le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière réunion qui est approuvé à l’unanimité.
Le Maire propose au Conseil Municipal d’adjoindre les deux points suivants à l’ordre du jour : Mise à jour des statuts de Moulins Communauté et prise d’une compétence supplémentaire « Ouvrages structurants », coupes de bois 2022. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces ajouts à l’ordre du jour.
Bail STRAFACE (La Saboterie)
Le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Natale STRAFACE, indiquant qu’il souhaitait mettre fin au bail commercial de la Saboterie au 31 décembre 2021. Le Conseil Municipal accepte la résiliation du bail à la date du 31 décembre, bien que le délai de prévenance n’ait pas été respecté.
Il sera procédé à l’état des lieux le jeudi 07 octobre.
Renouvellement adhésion à PEFC
L’adhésion à PEFC pour la forêt communale, initialement prise en 2007, renouvelée en 2012 et 2017, arrive à expiration au 31 décembre prochain. Celle-ci sera reconduite pour 5 ans moyennant une contribution de 25 Euros pour les frais de dossier et 1,00 €/hectare. Les intérêts de cette ré-adhésion sont tels que :
- répondre à la demande des acheteurs de bois,
- participer au développement et à la promotion de la gestion durable des forêts, - améliorer la qualité de la gestion des forêts et mieux prendre en compte d’environnement,
- valoriser et promouvoir le matériau bois,
- démontrer largement l’intérêt de la commune pour la gestion durable de sa forêt.
Vente d’un pavillon locatif
L’avis du Conseil Municipal a été sollicité par ÉVOLÉA sur son projet de vente d’un pavillon locatif social situé 4 Clos Saint-Sulpice
Il n’est pas fait opposition à cette aliénation. Evolution des statuts de Moulins Communauté
Les statuts de Moulins Communauté vont désormais intégrer une nouvelle compétence supplémentaire sous le libellé : « ouvrages structurants : aménagements routiers de desserte du LOGIPARC 03 dont les connexions à l’A79 et la RN7 ».
Coupes de bois 2022
Les coupes de bois situées dans la parcelle 20 seront mises en vente en bois façonné. Une convention sera signée avec l’ONF.
Projet de construction d’un bâtiment communal à toiture solaire.
Monsieur Jacques SABATIER a fait part de son désaccord sur le prix proposé pour l’acquisition d’une partie de la parcelle K n° 80 (ancien stade). Il estime l’offre insuffisante.
Questions diverses
1/ Forêt :
- La facture de transport de bois dont il avait été question lors du précédent Conseil Municipal, est toujours en attente de paiement. 32 m3 ont été facturés alors que seulement 25 m3 ont été vendus. Le Garde Forestier a été contacté à ce sujet. Aucune réponse précise n’a été apportée. - Des affouagistes n’ont encore pas procédé au débardage de leurs lots de bois, la date limite étant le 31 août 2021.
2/ Capamam :
- 7 personnes de la commune font appel aux services de cette association.
- Celle-ci a pour projet l’achat d’une partie du bâtiment « Le Florilège » à Moulins.
3/ École :
- Dans le cadre de la semaine du goût, Monsieur Lucien PUZENAT, apiculteur dont certaines ruches sont entreposées dans la forêt communale, a fait don d’un pot de miel à chacun des élèves de l’école.
4/ La commune est inscrite dans une démarche de revitalisation des centres-villes et centre- bourgs, mise en place et financée par Moulins-Communauté. Le groupement d’études INterland, chargé de cette démarche, viendra à la rencontre des habitants le mercredi 13 octobre, afin d’échanger sur le centre-bourg et définir les enjeux d’évolution.