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Arrêté - 270 2024 Arrete de circulation et stationnement Pl du president Wilson EUROVIA
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 270 2024 Arrete de circulation et stationnement Pl du president Wilson EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE Ro): SAINT-AIGNAN
270/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Obiet : Place du président Wilson Reprise de chaussée
Réglementation de circulation et stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 18 ot 8ème parties, Vu la demande de M. BONIN - EUROVIA, en date du 01/10/2024
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation Place du président Wilson au vu des travaux de reprise de chaussée,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre les travaux de reprise de chaussée le long de la Biscuiterie Place du président Wilson, la circulation sera réglementée du 21 octobre 2024 au 31 octobre 2024 inclus.
La chaussée sera réduite dans un sens.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur.
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement du chantier le permettra, elle pourra être rétablie sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
Centre de Secours
L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
Services Techniques Municipaux
Fait à Saint-Aignan, le 0:
M. Le Maire,