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Arrêté - sécurité domaine nordique Document publié le Mercredi 9 janvier 1985 par la commune de Val Suran. Lien du pdf (Arrêté - sécurité domaine nordique)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE PONTARLIER

REGION DE FRANCHE-COMTE

DEPARTEMENT DU DOUBS

ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER

CANTON DE PONTARLIER

Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire

ARRETE MUNICIPAL RELATIF A LA SECURITE SUR LE DOMAINE NORDIQUE

LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2212-1, L.2212-2 ; L.2212-4 et L.2215-1

Vu la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;

Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 dite de modernisation de la Sécurité Civile ;

Considérant que le Maire est chargé de la sécurité et de l’organisation des secours sur les pistes de ski ;

ARRETE

ARTICLE 1 -

Est considéré comme piste de ski nordique, au sens du présent arrêté, tout

parcours de neige balisé, damé, régulièrement entretenu, réservé à l'usage exclusif de la pratique de ski nordique.

Le tracé de la piste peut se présenter sous différentes formes :

-__ Bouclé : le parcours revient obligatoirement à son point de départ ; -__ Linéaire: le parcours relie entre eux deux points différents et doit être aménagé dans les deux sens.

ARTICLE 2 —

Les pistes, itinéraires et liaisons sont répartis par catégorie selon leur niveau de difficulté technique (pente, longueur, largeur, accessibilité, etc...) dans des conditions nivo-météorologiques normales :

-__ Pistes faciles : flèches de couleur verte -__ Pistes de difficulté moyenne : flèches de couleur bleue -__ Pistes difficiles : flèches de couleur rouge -__ Pistes très difficiles : flèches de couleur noire - Itinéraires : flèches de couleur orange - Liaisons: flèches de couleur violette

Arrêté n° 1036Les pistes du domaine skiable sont :

Site du Gounefay

En boucle :

- La Catinat

o 1 kilomètre — Piste verte

- Les Petits Miroirs

o 3 kilomètres — Piste verte

- Les Grands Miroirs

o 5 kilomètres — Piste verte

- La Piste d'Anouk

o 10 kilomètres — Piste bleue

- La Franco-Suisse

o 14 kilomètres — Piste rouge

En linéaire :

- Itinéraire GTJ (de la Franco-Suisse aux Verrières de Joux)

o 4 kilomètres — Piste fléchée orange

Site de la Malmaison

- Le Bout du Monde

o 1 kilomètre — Piste verte

En boucle :

- Le Petit Tour des Ecoles

o 1,5 kilomètre — Piste verte

- La Combe Froide (piste partagée)

o 2,5 kilomètres — Piste verte

- La Combe des Chevreuils

o 5 kilomètres — Piste verte

- La Vincent Defrasne

o 8,5 kilomètres — Piste bleue

- La Vincent Defrasne Junior

o 7,5 kilomètres — Piste bleue

- Piste éclairée Lionel Duxin (mardi & jeudi — 18h30 / 21h00)

o 2 kilomètres — Piste rouge

- La Ronde des Fermes (donnant accès à la liaison du site de la Perdrix) o 15,5 kilomètres — Piste noire

Tout parcours non balisé n'est pas une piste de ski et relève du hors-piste.

Aussi, il est emprunté sous l'entière responsabilité des pratiquants.

ARTICLE 3 -

indépendamment des pistes de ski nordique, il existe des itinéraires raquettes & piétons, des stades ludiques et pistes de luge :

Site du Gounefay

- «Les Crêtes du Larmont » (raquettes) : 6 kilomètres en boucle et double

sens Difficulté : moyen ;

- _« La piste partagée » sur la route du Grand Taureau (skieurs-raquettes- piétons) : 5 kilomètres en aller-retour — Difficulté : facile ;

Arrêté n° 1036- «Le tour des Citernes » (raquettes) : 5 kilomètres en bouche et double

sens — Difficulté : moyen ;

- «La piste multi-activités » (compétition-skieurs-raquettes-piétons-chiens

de traîneaux) : 3,5 kilomètres — Difficulté : difficile ;

-__ Stade ludique du Gounefay ;

-__ Piste de luge du Gounefay.

La « piste partagée » et la piste multi-activités sont accessibles aux pratiquants

de ski nordique, raquettes, VTT, ainsi qu'aux piétons et aux chiens tenus en

laisse. La « piste partagée » est aménagée pour une circulation à double sens.

Site de la Malmaison

- «Le Toit de la Malmaison » (raquettes) : 2,5 kilomètres — Difficulté :

moyen ;

- «Le Tour de la Combe » (raquettes) : 3,2 kilomètres — Difficulté : facile :

- Stade ludique « Les P'tits Loups » ;

-__ Piste de luge « La Bascule des Ecureuils ».

La piste partagée « La Combe Froide » est accessible aux pratiquants de ski nordique, raquettes, VTT ainsi qu'aux piétons et aux chiens tenus en laisse.

ARTICLE 4 -

Le parcours des pistes de ski de nordique est indiqué par :

- des pancartes d'identification portant des flèches de direction de couleur

conforme à la difficulté de la piste. Sur celles-ci figurent le nom de la

piste, sa distance totale et le kilométrage restant à parcourir ;

- des jalons complétés par des anneaux de couleur conformes à la

difficulté de la piste sont placés tout au long de celle-ci.

ARTICLE 5 -

Pour l'information des skieurs, un plan des pistes est installé de façon très

visible au départ des pistes et en tout autre lieu permettant une bonne diffusion

des renseignements. Le plan indique toutes les caractéristiques principales du réseau de pistes et la règlementation d'accès. Un panneau d’information est

installé sur le site.

ARTICLE 6 -

Les skieurs pourront trouver sur le réseau, des panneaux signalant une

interdiction, un service où une information particulière, permanents ou

temporaires :

- _ Panneaux de danger : triangulaires à fond jaune et inscription en noir.

- Panneaux d'interdiction: cercle rouge barré de rouge sur fond blanc

dessin et inscription en noir.

-__ Panneaux d'obligation : cercle bleu dessin blanc.

- Panneaux indiquant un service: carré sur fond blanc, bordure bleue

dessin ou inscription en noir.

-__ Panneaux de lieu-dit : inscription noire sur fond bois.

Arrêté n° 1036ARTICLE 7 —

Les pistes de ski nordique peuvent être interdites au public pour des raisons de

sécurité ou d'organisation de compétition. Cette interdiction est portée à la

connaissance du public par la mention « piste fermée » accompagnée du motif,

sur le plan général des pistes ainsi qu'au départ de la piste concernée.

ARTICLE 8 —

Sauf dérogation exceptionnelle, écrite et affichée, l'accès des pistes de ski

nordique est interdit :

- aux personnes non équipées de ski de fond ;

- aux attelages quels qu'ils soient ;

- aux engins motorisés de déplacement sur neige (motoneige, quad, ..) ;

- aux luges et raquettes ;

- à tout véhicule à moteur ou autre (vélos et VTT);

- aux personnes accompagnées d'un animal, à l'exception des chiens

guides.

Seuls les véhicules d'entretien des pistes et de sécurité peuvent y circuler aux

conditions suivantes :

- _ils porteront en évidence une signalisation lumineuse de couleur orange

et seront munis d’un avertisseur sonore ;

- lors de chutes de neige nécessitant un retraçage en cours de journée et

en fin de journée avant regel, et si le site reste ouvert au public, une

signalisation indiquant « PISTE FERMEE-DAMAGE EN COURS » sera

placée au départ de la piste, ou à défaut, une banderole « DAMAGE EN

COURS » sera positionnée à l'endroit le plus opportun en fonction du

plan de damage ;

- la circulation des motoneiges se fera selon le plan de circulation établi.

En cas d'intervention (secours ou dépannage), l'itinéraire établi par le plan de circulation sera utilisé au maximum. Quand la piste de ski sera utilisée, le

déplacement s'effectuera à la vitesse lente, feux allumés et en utilisant

l’avertisseur sonore.

ARTICLE 9 —

Dans les conditions normales d'utilisation, les pistes de ski nordique sont

déclarées ouvertes de 9h00 à 16h30. Une ouverture exceptionnelle au public en dehors de la période dédiée, pourra être évaluée au cas par cas, à partir de

critères cumulatifs définis par le service gestionnaire du domaine skiable, et

sera systématiquement communiquée par voie d'affichage. Une ouverture exceptionnelle implique systématiquement la présence de services de secours, sur toute la durée d'ouverture.

Arrêté n° 1036La sécurité des pistes est assurée par :

- du personnel qualifié du service des pistes du domaine nordique doté des matériels nécessaires à l’accomplissement de ses missions notamment des matériels permettant l'alerte au secours, les premiers soins, le transport et l'évacuation des blessés pendant les heures d'ouverture ;

-__ les services d'incendie et de secours en dehors des heures d'ouverture : - la gendarmerie pour les recherches.

Toutefois, les services d'incendie et de secours et la gendarmerie pour renforcer les moyens tant sur le domaine des pistes que sur le reste du domaine communal, pourront faire appel aux secours du domaine nordique.

A noter que la sécurité de la piste éclairée (accessible de 18h30 à 21h00 les mardis et jeudis) est entièrement assurée par les services d'incendie et de secours.

ARTICLE 10 -

Afin de mener à bien les missions de sécurité et de secours sur les pistes de ski, le Maire nomme par arrêté le responsable de la sécurité des pistes.

ARTICLE 11 -

Un plan détaillé des pistes sera joint au présent arrêté ainsi qu'un tableau synoptique de l’ensemble du domaine.

ARTICLE 12 -

Le présent arrêté annule et remplace celui datant du 8 décembre 2014.

ARTICLE 13 -

Le Maire, les services de gendarmerie, les pompiers, les pisteurs et le personnel d'accueil sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché aux emplacements habituels ainsi qu'en mairie et au départ des pistes.

PONTARLIER, le 10 novembre 2020

Pour le Maire et,par délégation,

Le Conseiller municipal délégué à la 1 ex. Arrêté du Maire 1 ex. Police Municipale

1 ex. Police

1 ex. DMO

1 ex. Pompiers

1 ex. DITE

1 ex. Service Tourisme CCGP

1 ex. Pôle Citoyenneté

uald VIVOT

Arrêté n° 1036