Compte-Rendu - 1650369411 version definitive compte rendu au public du cm du 02 mars 2021

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Compte-Rendu - 1650369411 version definitive compte rendu au public du cm du 02 mars 2021 Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Saint-Georges-de-Mons. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1650369411 version definitive compte rendu au public du cm du 02 mars 2021)Thèmes du document : Ruralité, Banque, Environnement, LIBERTE

- EGALITE

- FRATERNITE

SAINT GEORGES DE MONS

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

02 mars 2021

L’An deux mille vingt et un, le 02 mars, le Conseil Municipal de la ville de SAINT GEORGES DE MONS,

dûment convoqué s’est assemblé à 18 heure, salle du conseil en Mairie de Saint Georges de Mons, lieu

ordinaire de ses réunions pour la tenue d’une séance, sous la présidence de Monsieur PERRIN, Maire de Saint Georges de Mons.

Date de convocation : 23/02/2021

Présents : M. PERRIN Julien, Maire

MM. RAYNAUD Dominique, DESGEORGES Céline, DIAS Jean-Pierre, BONNAFOUX Daniel, MILLIERAS Maëva, CROISIER Franck, VAN PANTEGHEM Eric, FREITAS Fabienne, AGRAIN Serge, BALY Franck.

A compter de 18 :15 : ELOY Ilda

A compter de 18 :20 : TRIPHON Isabelle, DUPOUX Aurélien

Excusés : Mme LEFOUR Maryse ayant donné procuration à M. PERRIN

Mme VALANCHON Annie ayant donné procuration à M. BALY

M. BRUCALE ayant donné procuration à M. DIAS

Absent(e) : Mme BESSE LE PROVOST Aline et Mr GRATADEIX Jean-François

La séance ouverte, il a été conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Mme Céline DESGEORGES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

QUESTIONS DÉBATTUES

Les débats de l’assemblée sont à disposition du public au procès-verbal de la réunion.

Approbation du compte rendu de séance de la précédente réunion :

Le Conseil Municipal, par 14 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (M. AGRAIN) et 2 VOIX CONTRE (M. BALY ayant procuration de Mme VALANCHON) valide le compte rendu de séance de la précédente réunion.

Création de cabinets médicaux dans l’ancienne boucherie : Ouverture d’une procédure de consultation. Le Conseil Municipal par 14 VOIX POUR et 3 VOIX CONTRE (M. AGRAIN, M. BALY ayant procuration de Mme VALANCHON) autorise le Maire à engager les procédures de consultations des entreprises en vue de la réalisation des cabinets médicaux dans l’ancienne boucherie du centre bourg.

Création de cabinets médicaux dans l’ancienne boucherie : Détermination des loyers pour les locataires Rappelant que cette opération vise à faciliter l’installation de professionnels de santé, le Conseil Municipal, par 14 VOIX POUR et 3 VOIX CONTRE (M. BALY ayant procuration de Mme VALANCHON, M. AGRAIN) fixe les loyers à 100 € / mois / cabinet.

Union Musicale en Combrailles – Intervention pour l’année 2020-2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer la convention d’enseignement musical en milieu scolaire par un intervenant de l’Union Musicale en Combrailles pour un montant de 7 938 € pour 2020-2021.LIBERTE

- EGALITE

- FRATERNITE

Création et suppression simultanée de poste

Le Conseil Municipal décide de surseoir à statuer.

Acquisition d’un tracteur d’occasion : Dépôts de dossiers de subventions

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à déposer des dossiers de subventions en vue de l’acquisition d’un tracteur d’occasion.

Acquisition d’un tracteur d’occasion : Recours à l’emprunt

Le Conseil Municipal, par 15 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (M. BALY ayant procuration de Mme VALANCHON), autorise le Maire à recourir à l’emprunt afin de financer l’opération d’acquisition d’un tracteur d’occasion.

Si le projet est estimé à environ 40 000 € HT, l’autorisation porte sur un montant de 70 000 € maximum au cas où, l’enveloppe prévisionnelle ne suffise pas pour acquérir un tracteur d’occasion robuste et fiable.

Rapport des délégations données au Maire

Le Maire fait état de 1 Déclaration d’intention d’aliéner (DIA).

Rapport d’activités des syndicats intercommunaux

1/ Communauté de Commune Combrailles, Sioule et Morge :

J. PERRIN évoque la précédente commission des finances de la Communauté de Communes CSM. Il confirme ses propos relatifs à la fragilité des finances communautaires lors du précédent conseil. Pour information, la CAF nette de la structure était de 300 000 € de 2017 à 2019, mais en 2020 cette dernière s’effondre à 88 000 €.

Cette baisse s’explique par l’important ralentissement économique dû à la crise COVID et la baisse d’activité d’Aubert&Duval, Diétal, etc…

La Projection financière établie par la CC indique qu’en l’absence d’arbitrage, la CAF nette serait de – 62 000 € pour 2021.

Ce sujet a également été discuté lors de la précédente conférence des Maire au cours de laquelle ont été présentés plusieurs leviers d’actions :

- Diminution des dépenses de fonctionnement – Diminution de la qualité des services publics - Augmentation de la fiscalité (TFB et TFNB)

- Augmentation des tarifs des services.

Il explique que le bureau exécutif penche en faveur d’une augmentation de la fiscalité dans la mesure où la diminution des dépenses de fonctionnement est perçue comme une dégradation de la qualité des services publics.

En matière de jeu sur la fiscalité, plusieurs scénarii ont été présentés :

- N°1 pas d’augmentation et suppression de nombreux investissements dont le projet de pôle enfance/jeunesse sur Saint Georges de Mons

- N°2 Augmentation moyenne de la TFB avec maintien d’un niveau moyen d’investissements communautaires dont le pôle enfance/jeunesse sur Saint Georges de Mons - N°3 Forte augmentation de la TFB avec maintien d’un fort niveau d’investissements communautaires dont le pôle enfance/jeunesse sur Saint Georges de MonsLIBERTE

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- FRATERNITE

M. PERRIN explique que dans les deux solutions incluant une augmentation des taux, le projet de Pôle enfance / jeunesse serait ramené de 3 millions d’euros à 800 000 € environ. Il dit avoir demandé un rendez- vous avec l’exécutif communautaire pour se faire expliquer les modalités derrière cette variation de prix.

Il informe l’assemblée qu’un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est prévu mais il rappelle que, selon lui, la CC doit faire preuve d’exemplarité et à ce titre doit :

- Envisager des pistes d’économies de fonctionnement ;

- Responsabiliser les bénéficiaires de la banque alimentaire en mettant en place un système de facturation ;

- Faire preuve de communication, de pédagogie et de transparence quant à la destination des sommes prélevées aux administrés.

Suite à la réunion publique sur les finances communales, suite à la communication et la pédagogie faites par l’équipe municipale en place, M. PERRIN indique n’avoir eu aucune réclamation. M. BALY dit que les propos du Maire sont faux.

M. PERRIN informe l’assemblée que le PCAET (Plan Climat Air et Energie Territorial) a été validé avec 4 orientations majeures :

- Améliorer la performance énergétique du Territoire ;

- Produire des énergies renouvelables ;

- Augmenter la durabilité des activités locales ;

- Adapter le territoire aux conséquences du réchauffement climatique.

2 / SIAEP Sioule et Morge :

M. PERRIN rappelle que la Commune est en attente du Compte de Gestion Définitif avant de prendre un rendez-vous avec le SIAEP pour évoquer le transfert de la compétence assainissement collectif.

M. RAYNAUD informe l’assemblée que le Conseil Départemental du 63 envisage de créer un syndicat des eaux dans un objectif de sécurisation de la livraison en eau potable pour tous les syndicats présents sur le département (l’un se substituant à l’autre en cas de panne, défaillance, sècheresse etc…). Le président du SIAEP, M. CAILLOUX est en négociation notamment sur des questions liées aux statuts de cette potentielle future entité dont le coût estimé pour l’administré serait, sous toutes réserves, à environ 7 centimes / m3.

3/ SIRB :

M. PERRIN informe l’assemblée qu’il a rencontré, en compagnie de M. CROIZIER, le président du SIRB M. BRICHEUX venu lui présenter un plan de relance portant sur le SIRB.

Ce plan visant à rénover les bâtiments à louer aux touristes ainsi qu’à moderniser ceux qui sont identifiés pour recevoir un pôle architecture à Confolant.

M. PERRIN explique qu’un profond désaccord s’est installé notamment au regard de l’état des finances et à la nature du financement dudit plan de relance via une ligne de trésorerie de 200 000 €. Il rappelle qu’en cas de défaillance, ce sont les Communes membres qui devront participer au sauvetage de la structure.

Il informe l’assemblée qu’une réunion, en compagnie de plusieurs maires, sur ce sujet se tiendra le jeudi 04/03 à 09h00 avec visite des locaux.

Il pointe l’absence de communication autour de ce syndicat et des qualités des installations et sites gérés. Le potentiel n’est pas exploité et c’est là la principale des actions à corriger.

Mme TRIPHON explique qu’un important travail de communication est en cours, ce dernier devrait être prêt pour la période d’avril 2021.LIBERTE

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4 / SICTOM Pontaumur-Pontgibaud :

M. AGRAIN informe l’assemblée qu’une future réunion devrait avoir lieu en mars ou avril 2021.

5/ SMAD des Combrailles

M. PERRIN informe que les discussions relatives au Manoir de Veygoux avec RLV (Riom Limagne et Volcans) sont en cours. En l’absence d’une reprise du site par RLV, le SMADC procèderait à la cession du bien.

6/ EPF SMAF :

M. PERRIN informe l’assemblée que, dans le cadre du projet de lotissement « Champ de Saint Georges », il va prochainement signer l’acquisition de la parcelle appartenant à Eramet Holding Alliage. Il explique que le dossier a connu une évolution pour la parcelle FLEURENCE qu’il n’y a plus lieu d’acheter via l’EPF SMAF. Une délibération devra être prise afin de notifier l’abandon d’achat à l’EPF.

7/ SIEG du Puy-de-Dôme :

M. RAYNAUD attend le compte rendu de la réunion (visioconférence) à laquelle il n’a pas pu participer (problème de connexion) pour faire un retour à l’assemblée.

Questions diverses

o Demande de classement de la Communauté en Zone de Revitalisation Rurale :

M. PERRIN rappelle les différences entre une collectivité classée en ZRR ou ZRU. Il explique avoir demandé au sous-préfet, en vue du futur classement devant intervenir au 01/01/2023, un changement de classement et a sollicité par courrier M. GUILLOT, Président de CC CSM le 09/02/2021 et Mme la députée PIRES BEAUNE en ce sens.

M. GUILLOT a répondu favorablement et porte cette demande pour l’échelle communautaire à Mme la députée précitée et M. le Sénateur MAGNER.

o Ecole de Montbuisson : Réunion de proximité et projet de cession

M. PERRIN informe l’assemblée qu’une réunion de proximité aura lieu à Montbuisson le samedi 06 mars 2021 pour faire un point sur les souhaits d’aménagements du lieu-dit et évoquer le projet de cession de l’école de Montbuisson. Il explique qu’une première estimation est arrivée et qu’une seconde sera disponible pour le jour de la réunion.

M. BALY demande à combien est estimé le bien et quelles raisons motivent le projet de cession. M. PERRIN répond que cette information sera donnée le jour de la réunion publique, il explique aussi que les administrés seront prioritaires dans le cas d’une cession du bien.

M. BALY répond que cette école a un rayonnement dépassant le lieu-dit, il a pu servir pour des festivités d’anciens écoliers, des repas entre élus, des repas du village et sert même de stockage pour les services techniques / écoles.

M. PERRIN indique que le matériel à l’intérieur est susceptible de faire l’objet d’une vente pour des œuvres caritatives (exemple : ancien bureau d’écolier).

M. BALY dit qu’une majeure partie du stock est invendable.

M. RAYNAUD rappelle que la période est excellente en matière de vente immobilière (post Covid) mais que cette période n’est pas appelée à durer. Il dit que c’est la concrétisation d’un projet défendu pendant la campagne municipale.LIBERTE

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- FRATERNITE

M. AGRAIN estime que c’est une très grande surface.

M. PERRIN dit qu’il faut saisir l’opportunité car il constate un engouement pour l’achat immobilier en campagne et fait le lien avec la question suivante.

o Révision Générale de PLU : discussion en vue d’une ouverture de procédure en septembre 2021

M. PERRIN rappelle que l’Etat imposera prochainement une révision générale du PLU en vue de sa mise en conformité avec le SCOT et le grenelle de l’environnement. Il rappelle qu’un important travail de communication doit être fait auprès des administrés. Un article dans le bulletin municipal a déjà été diffusé dans ce sens. Il est important de construire avant une perte éventuelle des droits à construction.

M. PERRIN informe l’assemblée qu’il a de nombreux rendez-vous avec des personnes souhaitant s’installer à Saint Georges de Mons. C’est une opportunité pour la Commune et un très bon signe pour la démographie pour faire vivre les commerces et services publics communaux.

o Projet de cession de la parcelle ZT 127

M. RAYNAUD informe l’assemblée qu’un projet de cession de la parcelle boisée ZT 127 est en réflexion. Cette parcelle est composée de taillis.

M. BALY demande si ce bois est géré par l’ONF et si les anciens propriétaires au titre des sectionaux seront informés.

M. RAYNAUD explique que cette opération sera suivie par un notaire qui sera chargé de purger les conditions de ventes (informations des voisins, vérifications dans l’intérêt de la vente).

o PROGRAMME LEADER

M. RAYNAUD prend la parole et informe l’assemblée qu’il a participé à une formation sur le programme LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l’Economie Rurale) qui est un axe du FEADER (Fond Européen Agricole pour le Développement Rural). Il précise que l’enveloppe pour le territoire s’élève à 5 000 000 €.

Il présente à l’assemblée le fonctionnement du dispositif. Il dit avoir épluché les subventions accordées par le passé par cette entité. Il s’étonne que la Commune ou la Communauté de Communes soient très peu citées.

Il s’étonne de voir paraître des projets comme la boucherie Manzat Viande alors qu’il sait qu’un porteur de projet envisageait lors du précédent mandat de rénover la boucherie de Saint Georges de Mons. Il se demande pourquoi la Commune n’a alors pas sollicité cette aide à l’époque alors qu’il apparaît que la procédure de demande soit simple.

Il conclut en précisant à l’assemblée les noms des membres du collège « public » présidant à l’attribution des subventions.

o Dispositif « Petites Villes de Demain » :

M. BALY prend la parole et demande pourquoi la Commune n’a pas sollicité le dispositif « Petites villes de demain » dont le but est d’apporter des financements à des communes de moins de 20 000 habitants avec des charges de centralité et en difficultés financières. Il estime que Saint Georges répond parfaitement aux critères.LIBERTE

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- FRATERNITE

M. PERRIN répond que la Commune a bien fait acte de candidature mais que, par suite à un échange avec les services de l’Etat, il lui a été répondu que Saint Georges de Mons étant limitrophe des Ancizes-Comps ne pouvait être choisie.

M. BALY dit que cette explication est erronée et prend l’exemple de la Bourboule et du Mont-Dore qui, bien que limitrophes, ont été retenues au titre de ce dispositif.

o Fixation d’un calendrier annuel des réunions du Conseil Municipal

M. BALY rappelle le règlement intérieur du Conseil Municipal et demande si le calendrier annuel des réunions du conseil municipal a été établi.

M. PERRIN répond qu’un calendrier sera fait mais qu’il ne sera qu’indicatif, les dates seront modifiables. En effet, l’exercice s’est complexifié depuis que la CC CSM fixe ponctuellement des réunions de commissions les mardis soirs.

o Lettre des anciens élus du Conseil 2014-2020 :

M. BALY dit qu’il appris l’existence d’un courrier émanant de 4 élus du précédent mandat relatif aux propos tenus lors de la réunion publique de juin 2020 portant sur les finances locales et demande si une réponse a été faite aux cosignataires de ce courrier.

M.PERRIN indique qu’il ne répondra pas à cette question.

M. BALY s’étonne de la nature de la réponse du Maire.

o Départ du DGS :

M. BALY demande si les rumeurs de départ de l’agent au poste sont fondées ou sont des fake news. M. PERRIN répond que l’agent est toujours présent.

Le Maire lève la séance à 19h30 et donne la parole au public.

Intervention du public :

Une première personne du public :

- constate l’absence de gel hydro alcoolique et le non-respect ponctuel de la distanciation sociale. Le Maire propose que les prochaines réunions du Conseil Municipal se déroulent en salle des fêtes.

- Propose à l’assemblée la création d’une newsletter ou d’une mailing liste pour augmenter la Communication de la Mairie.

Le Maire estime que c’est une très bonne idée et affirme qu’il travaillera pour la concrétiser.

- Félicite la Collectivité pour l’ouverture de la salle des fêtes le midi pour les travailleurs en extérieur. L’assemblée prend note du remerciement.

- Revenant sur la question à l’ordre du jour relative à l’enseignement musical aux Ecoles, elle est heureuse de voir cette initiative renouvelée et qu’elle espère que de nombreuses initiatives en faveur de la culture seront mises en place à l’avenir.LIBERTE

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- FRATERNITE

- Demande des précisions quant à l’augmentation des taux de TFB pratiqués en 2020 et s’inquiète d’une augmentation future après les années blanches évoquées par le Maire dans sa vidéo de Juillet 2020.

M. le Maire affirme qu’il ne souhaite pas relancer le débat qui a été déjà relancé maintes fois. Il rappelle que les taux n’ont pas été augmentés depuis 2011 et que cette décision a été prise suite à la présentation de l’analyse financière du Trésor Public et qu’elle était nécessaire pour éviter une mise sous tutelle dont les conséquences en terme de fiscalité auraient beaucoup plus lourdes. Il affirme s’en tenir aux faits et aux chiffres et rappelle qu’il aura fallu déployer courage et pédagogie pour aller en ce sens.

Au cours de l’échange, des précisions sont apportées car une confusion s’opérait entre les années blanches en investissement et les années de gel des taux imposés par la loi en vue de la réforme de la fiscalité locale. Contrairement à ce qui était avancé, il n’est pas envisagé de ré-augmenter les taux en 2023 après les années blanches en investissement ou après la mise en application de la réforme de la fiscalité.

- Demande des précisions sur le déploiement de la politique vaccinale du Covid à Saint Georges de Mons. La Commune n’a pas reçu de consignes de l’Etat pour les bénéficiaires prioritaires des vaccins types PFIZER et MODERNA dont la distribution reste à Pontgibaud, Riom et Saint Eloy les Mines.

Les vaccins type ASTRAZENECA devraient être inoculés par les pharmacies ou les médecins locaux, cette éventualité reste en pourparlers.

Le Maire dit qu’il prendra contact avec le SMADC et sa coordinatrice santé pour faire un point sur ce dossier.

Une seconde personne du public prend la parole et :

- Regrette que ce projet semble gravé dans le marbre et ne tienne pas compte de la souffrance humaine des malades et des personnes en situation de handicap qui devront subir un parcours du combattant pour se rendre à la pharmacie.

- Développe une série de question sur le projet de création de cabinets médicaux dans l’ancienne boucherie. Ces dernières portent sur l’avis de la coordinatrice de santé du Smadc et des professionnels de santé sur ce projet, l’intégration des normes PMR dans le projet (circulation, parking etc…), l’impact du marché du jeudi (ou fête patronale) pour l’accès aux personnes en situation de handicap.

Il est répondu que le Maître d’œuvre est sensibilisé à la prise en compte des normes PMR, que le projet devra nécessairement respecter ces normes s’il veut être concrétisé.

- Demande si l’aspect environnemental et écologique est pris en compte dans la conception du projet, et alerte sur les différences de coût entre une construction neuve et une rénovation.

Il est rappelé que le Maître d’œuvre a pour mission de créer un projet respectant tous les aspects de la législation.

- Conseille l’assemblée sur la nécessité d’acquérir un tracteur d’occasion fiable et dont les pièces de rechanges sont facilement disponibles et à moindre coût.

Après un échange sur les marques réputées de matériel agricole Il est rappelé que la Commission recherche un tracteur fiable et robuste.

- Demande si INTERMARCHE reprend le dispositif ORGANICITE (gestion des déchets alimentaire) et si la sensibilisation au tri dans les écoles est maintenue.

Il est répondu qu’INTERMARCHE est en négociation avec le SICTOM sur ce point mais qu’ils doivent maintenir le dispositif instauré à l’époque du Super U.

Il est confirmé le maintien de la sensibilisation au tri dans les écoles.

- Informe l’assemblée qu’une antenne 5G a été installée à Grelières.LIBERTE

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- FRATERNITE

- Demande des précisions sur les résultats des renégociations de prêts auprès des banques

Il est répondu que les banques refusent de se faire concurrence sur le marché des rachats de crédits aux collectivités et que des opportunités de renégociations pourront voir le jour lors de futurs investissements importants (regroupement).

- Demande si un compte rendu du Conseil Municipal des Jeunes était disponible.

Il est répondu que le CR est déjà sur le site.

- Demande s’il est possible de créer une carte du petit patrimoine à des fins touristiques.

Il est répondu que cette question a été évoquée lors du dernier bureau municipal et que l’association du petit patrimoine sera consultée.

- Au sujet de la gestion COVID, il est demandé si le taux d’incidence sur Saint Georges de Mons, si les écoles seront équipées de détecteur de CO2 et de tests salivaires.

Il est répondu que le taux d’incidence est calculé à l’échelle départementale par l’Etat et qu’il n’y a pas de statistiques à l’échelle communale. Enfin, il est rappelé que les tests salivaires seront fournis par l’Education Nationale et ne concernent que les départements sous haute surveillance dont le Puy-de-Dôme ne fait pas partie.

La séance est levée à 19h30 Le Maire,

M. Julien PERRIN