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Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Rosel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 20 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt du mois de mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en la Mairie de ROSEL, sous la présidence de Madame Véronique MASSON, Maire.
Etaient présents : Véronique MASSON, Allain ROUSSEAU, Didier MAUGER, Evelyne OZOUF, Marc FONTAINE, Yann FROTIN, Arnaud LEPORTIER, François-Jérôme AGATI, Gisèle DUBOIS-LELIEVRE, Patrick BONHOMME,
Absents / Excusés : Maryline HELIARD, Laëtitia NOURY, Catherine EPRON
Pouvoirs : Mme Béatrice TURBATTE à Mme Véronique MASSON
Secrétaire de séance : Evelyne OZOUF
1) ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mme Evelyne OZOUF est élue secrétaire de séance.
2) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2025
Le compte rendu du conseil municipal du 30 janvier 2025 a été adopté à l’unanimité.
3) 2025-02_VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024
Madame le maire présente aux membres du conseil municipal le compte de gestion 2024 établi par le comptable Monsieur Gilbert LE GUEN, trésorier du service de gestion comptable de CAEN (Calvados) à la clôture de l’exercice, qui est conforme au compte administratif 2024.
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES 74 898,84 292 637,13 367 535,97
DEPENSES 75 801,06 234 945,67 310 746,73
RESULTAT DE L'EXERCICE
2024 - 902,22 57 691,46 56 789,24
RESULTATS
D'EXECUTION 2023
RESULTAT DE
L'EXERCICE 2024
Transfert des
résultats du SEEJ
RESULTAT DE
CLOTURE 2024
SECTION
D’INVESTISSEMENT 224 838,40 - 902,22 5 854,42 229 790,60
SECTION DE
FONCTIONNEMENT 555 054,34 57 691,46 - 2 955,88 609 789,92
779 892,74 56 789,24 2 898,54 839 580,52
Le conseil municipal
après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
• D’ADOPTER le compte de gestion 2024 de la commune de ROSEL • D’AUTORISER le maire à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.
4) 2025-03_VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Madame le maire de Rosel présente le compte administratif de la commune au titre de l’année 2024 puis sort de la salle afin de laisser le premier adjoint solliciter l’approbation du conseil municipal. 2
Le résultat de la commune de Rosel est de :
RESULTATS
D'EXECUTION 2023
RESULTAT DE
L'EXERCICE
2023
REPRISE DES
RESULTATS DE LA
DISSOLUTION DU SEEJ
RESULTAT DE
CLOTURE 2023
SECTION
D'INVESTISSEMENT 224 838,40 - 902,22 5 854,42 229 790,60
SECTION DE
FONCTIONNEMENT 555 054,34 57 691,46 - 2 955,88 609 789,92
839 580,52
Vu la sortie du Maire avant le vote du compte administratif,
(Sortie du maire)
Le conseil municipal
après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
• D’ADOPTER le compte administratif 2024 de la commune de ROSEL • D’AUTORISER le Maire à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.
5) 2025-04_VOTE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Le maire propose la répartition du résultat comme suit :
Constat des restes à réaliser 2024
• Section investissement dépenses : 178 752,82 €
• Section investissement recettes : 36 634,26 €
Affectation du résultat 2024 :
Excédent à reporter en Investissement Recettes au BP 2025 (compte 001) : 229 790,60 €
Excédent à reporter en Fonctionnement Recettes au BP 2025 (compte 002) : 609 782,92 €
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
• D’ACTER la reprise des résultats cités ci-dessus,
• D’AFFECTER les résultats 2024 cités ci-dessus,
• D’AUTORISER le Maire à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.
6) 2025-05_VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
La commune ne souhaite pas modifier les taux de la fiscalité en 2025.
Les taux des taxes communales sont ainsi proposés :
o Taxe d’habitation Résidence secondaire : 8,63%
o Taxe foncière propriété bâtie : 43,64% (21,54% + 22,10 %)
o Taxe foncière propriété non bâtie : 22,44%
Le conseil municipal
après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
• DE NE PAS AUGMENTER les taux d’imposition locale en 2025,
• DE FIXER les taux 2025 conformément au rapport ci-dessus,
• D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette délibération. 3
7) 2025-06_VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Madame le maire présente le budget primitif 2025 de la commune de Rosel.
Celui-ci s’équilibre en recettes et dépenses à la section d’investissement à la somme de 567 439,42 € et à la somme de 871 811,00 € pour la section de fonctionnement.
Vu la présentation du budget 2025 de la commune de Rosel,
Vu l’article L.2311-5 du CGCT
Le conseil municipal
après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
• D’ADOPTER le budget primitif 2025 de la commune de Rosel qui s’équilibre à hauteur de 567 439,42 € en investissement et de 871 811,00 € en fonctionnement.
• DE DECIDER du taux de fongibilité entre chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement à 7,5 %,
• D’AUTORISER le maire à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.
8) 2025-07_PRESENTATION ANNUELLE DES INDEMNITES DES ELUS 2024
En application de l’article 93 de la loi 1919-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, un état annuel des indemnités brutes des élus municipaux pour l'année 2024 doit être communiqué aux élus et accompagner le vote du budget.
Nom - Prénom Fonctions Indemnités brutes
MASSON Véronique Maire 14 797,88 €
MAUGER Didier Maire Adjoint 5 277,92 €
ROUSSEAU Allain Maire Adjoint 5 277,92 €
TURBATTE Béatrice Maire Adjointe 5 277,92 €
OZOUF Evelyne Maire Adjointe 5 277,92 €
Total 2024 35 909,56 €
Le conseil municipal
après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
• DE VALIDER l'état annuel des indemnités des élus pour l'année 2024. • D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.
9) 2025-08_SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le budget primitif 2025 du budget principal étant adopté, il est possible maintenant de voter les subventions aux associations et participations aux organismes.
65748 : Subventions aux associations
ASSOCIATION SUBVENTION ATTRIBUEE
APE Cairon 250,00
Association MUE'SIQUE 900,00 4
JUNO 100,00
COMITE DES FETES L / R 900,00
Comité de jumelage 900,00
Association MUSE 800,00
ANCIENS COMBATTANTS 100,00
Association multi-activités 900,00
Banque alimentaire 500,00
ADMR 200,00
FC Thaon, Bretteville, le Fresne 263,00
AIAE 92,80
TOTAL 5905,80
Le montant total des subventions proposées en 2025 s’élève à 5 905,80 €, face à 6 000 € en 2024 soit une diminution de 94,20 €.
De plus, par délibération n° 2024-33 relative à l’attribution de subvention à l’association AIAE, une aide de 944 € a été attribuée. Cependant, le calcul étant fait sur le nombre d’habitants, il est nécessaire de compléter la subvention de 92,80 € soit un total pour 2025 de 1 036,80 €.
Le conseil municipal
après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
• D’ATTRIBUER les subventions ci-dessus pour l’année 2025
• DE PRECISER que la subvention à l’AIAE est de 1 036,80 € soit un complément de 92,80 € à verser compte tenu du 1er versement déjà effectué de 944 €,
• D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération
10) QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 19H30
Le Maire,
Véronique MASSON