Arrêté - arrete renouvellement exploitation carriere grosse borne 2022

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Arrêté - arrete renouvellement exploitation carriere grosse borne 2022 Document publié le Mardi 23 août 1994 par la commune de Donzy. Lien du pdf (Arrêté - arrete renouvellement exploitation carriere grosse borne 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Travail et emploi, E 3 Direction du pilotage interministériel

PRÉFET |

DE LA NIÈVRE Liberté

Égalité

Fraternité

Pôle Environnement et Guichet Unique ICPE

Tél : 03.86.60.71.46.

Arrêté N° 58-2022-10-21-00004

portant ouverture de la consultation du public par voie électronique

relative à la demande de renouvellement de l'autorisation,

au titre des installations classées pour la protection de l'environnement,

déposée par la SARL CARRIÈRE DE LA GROSSE BORNE, concernant une carrière de pierre de taille sur

le territoire de la commune de DONZY

Le Préfet de la Nièvre,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-19-2, L. 511-1, L. 181-1 et suivants,

R. 181-1 et suivants, R. 181-46, R. 181-49 et R. 123-46-1 :

VU l'arrêté préfectoral n° 94-P-2424 du 23 août 1994, autorisant la société CARRIÈRE DE

LA GROSSE BORNE à exploiter une carrière de pierre calcaire sur le territoire de la commune de DONZY, au lieu-dit « les Noirats » :

VU le dossier de demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, une carrière de pierre de taille sur le territoire de la commune de DONZY, en date du 30 novembre 2021 et transmis par Mme Évelyne

MONNOT, gérante de la SARL CARRIÈRE DE LA GROSSE BORNE :

VU le rapport de l'inspection des installations classées pour la protection de l’environnement, en date du 11juillet 2022, mentionnant le caractère complet et régulier de la demande de renouvellement d'autorisation d'exploiter :

CONSIDÉRANT que la procédure de consultation du public est réalisée sous la forme d’une participation du public par voie électronique, dès lors que le projet n'est pas sournis à évaluation environnementale et qu'il n'est pas justifié au terme de son instruction que ses impacts sur l'environnement nécessitent la réalisation d'une enquête publique ;

SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Nièvre :

Préfecture de la Nièvre

Téi. 03.86.60 70.80.

Courriel courrier@nievre pref gouv fr

143ARRÊTE

1 er «

Il sera procédé à une consultation du public par voie électronique ayant pour objet la demande de renouvellement de l'autorisation d‘expioiter, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, une carrière de pierre calcaire au lieu-dit «Les Noirats» sur leterritoire de la commune de DONZY, déposée par la SARL LA GROSSE BORNE (Siège social: lieu-dit « 2 Blanc Gâteau » - 58220 DONZY). La demande s'accompagne également d'une cessation de l’activité sur la partie nord-ouest du périmètre de la carrière.

Des informations complémentaires sur le dossier peuvent être demandées au responsable du projet : Mme Evelyne MONNOT -— SARL CARRIÈRE DE LA GROSSE BORNE -— 2 Blanc Gâteau - 58220 DONZY (Téléphone : 07.77.20.26.42 - courriel : cgbdonzy@wanadoo:.fr)

Article 2 : Durée de la consultation

Cette participation du public par voie électronique se déroulera pendant 15 jours, du lundi 14 novembre 2022 à partir de 8h30 au lundi 28 novembre 2022 jusqu'à 17h30.

: Information i

Un avis au public, destiné à annoncer l‘ouverture de la consultation du public par voie électronique, sera affiché :

* dans les mairies de DONZY, POUGNY et SUILLY-LA-TOUR,

- à la Préfecture de la Nièvre.

Cet affichage aura lieu avant l'ouverture au public de cette consultation et pendant toute la durée de celle-ci. L'accomplissement de cette formalité est certifié par les maires des communes concernées et par le Préfet de la Nièvre.

En outre, dans les mêmes conditions de délai et de durée, le responsable du projet procède à l’affichage du même avis sur les lieux du projet.

L'avis au public est mis en ligne sur le site Internet des services de l'État dans la Nièvre : wwuw.nievre.gouv.fr (onglet Publications > Consultation du public), dans les mêmes conditions de durée.

Article 4 : Consultation du dossi

Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, le dossier sera consultable sur le site Internet des services de l'État dans la Nièvre : www nievre. gouv.fr (onglet Publications > Consultation du public}, ainsi qu'à la mairie de DONZY aux jours et heures d'ouverture de la mairie de (lundi au vendredi : 8h30-12h00 et 14h00-17h30).

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Préfecture de la Nièvre (Direction du pilotage interministériel — Pôle Environnement et Guichet unique ICPE — 40 rue de la Préfecture - 58026 NEVERS Cedex). Cette demande est présentée au plus

tard le quatrième jour ouvré précédent l'expiration du délai de consultation.

Pendant toute la durée de la consultation du public par voie électronique, des observations pourront être déposées, avant la fin de la consultation, à l'adresse suivante: pref-icpe-contatc- public@nievre.gouv.fr.

213écision

L'autorité compétente pour prendre la décision de renouvellement de l'autorisation assortie de prescriptions ou la décision de refus est le Préfet de la Nièvre.

Le projet de décision ne peut être définitivement adopté avant l'expiration d'un délai permettant la prise en considération des observations et propositions du public. Sauf en cas d'absence d'observations et propositions, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de clôture de la consultation.

* La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Nièvre,

* le Sous-Préfet de COSNE-COURS-SUR-LOIRE et de CLAM ECY,

* les Maires de DONZY, POUGNY et SUI LEY-LA-TOUR.

* le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne- Franche-Comté,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, dont copie sera adressée à la SARL CARRIÈRE DE LA GROSSE BORNE et dont l'original sera transmis au Directeur des archives départementales de la Nièvre.

Fait à Nevers, le 21 octobre 2022

Poun ce l'ièfes,

et pat gars.

La Se.sptaré it dirrale.

Hianline CHAR ICNEs PRÉFET DE LA NIÈVRE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction du pilotage interministériel

Pôle Environnement et Guichet unique ICPE

CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter une carrière de pierre calcaire

Commune de DONZY

Pétitionnaire :

SARL CARRIÈRE DE LA GROSSE BORNE dont le siège social est situé 2 Blanc Gâteau sur le territoire de la commune de DONZY (58220).

Objet de la demande :

Demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter une carrière de pierre de taille au lieu-dit "Les Noirats" sur le territoire de la commune de DONZY. Cette demande s'accompagne également d'une cessation de l'activité sur la partie nord-ouest de la carrière.

Dates de la consultation :

du lundi 14 novembre 2022 à partir de 8h30 au lundi 28 novembre 2022 jusqu'à 17h30.

ièces mises à di ition lic et renseignements :

Dossier de demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter.

Des renseignements complémentaires sur le dossier peuvent être demandés au responsable du projet: Mme Évelyne MONNOT - SARL CARRIÈRE DE LA GROSSE BORNE - 2 Blanc Gâteau — 58 220 DONZY (Téléphone : 07.77.20.26.42 — courriel : cgbdonzy@wanadoo.fr)

Lieu de la consultation :

Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier :

*__ sur le site internet des services de l'État dans la Nièvre :

www.nievre.gouv.fr - onglet « Publications » - rubrique « Consultation du public »,

+ à la mairie de DONZY,

* au Pôle Environnement de la Préfecture de la Nièvre.

rvations lic :

Le public peut adresser ses observations et propositions par courriel à l'adresse suivante : pref-icpe-contact-public@nievre.gouv.fr jusqu'au lundi 28 novembre 2022 (à 17h30).

Décision :

Le Préfet de la Nièvre est l'autorité compétente pour prendre la décision à l'issue de la participation du public par voie électronique. Cette décision sera mise en ligne sur le site internet des services de l'État dans la Nièvre pour une durée minimale de 3 mois.

Cet avis est publié par voie d'affichage dans les mairies de DONZY, POUGNY et SUILLY-LA-TOUR, ainsi que sur les lieux du projet.