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Procès Verbal - D13
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Procès Verbal - D13)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Département COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK de la MOSELLE RS
Arrondissement Extrait du procès-verbal de THIONVILLE-EST des délibérations du Conseil Municipal
Nombre des Conseillers RES _
élus : 15
en fonction : 14
Conseillers présents : 11
Sous la présidence de M. Guy HOCHARD, Maire
Présents: M. Alain SINDT ; M. EINSTER Nicolas; M. GABRIELE Jérôme; M. HIRTZ Thiébaut ; M. BERGER Laurent;
M. HILD Didier; M. KOP Patrice; Mme DELAPORTE Marjorie; M. Jean-Marc SINDT:; M. Pierre Edouard BODEREAU ;
Présent par procuration : Mme Véronique ANDRE ép. CHOSEROT donne procuration à M. SINDT Jean-Marc
M. RISCH Jérôme donne procuration à M. KOP Pafrice
Absente excusée : Mme MARCK Christelle
13 — Baux de chasse communaux pour la période 2024-2033 : Désignation estimateur de gibier rouge
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que, conformément à l'article 2.7 du cahier des charges type des chasses communales et en référence à l'article R 229- 8 à R229-14 du Code de l'Environnement, il est nécessaire de nommer une personne, domiciliée dans Une commune voisine, chargée d'estimer les dégâts causés par les gibiers rouges. Pour occuper ces fonctions, Monsieur le Maire propose la personne suivante :
Monsieur HIRTZ Joseph
Né le 11/01/1949 à OUDRENNE,
Domicilié 13 rue de l'Europe 57480 OUDRENNE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de nommer Monsieur HIRTZ Joseph, domicilié 13 rue de l'Europe 57480 OUDRENNE qui accepte cette charge, estimateur de dégüûts de gibiers rouges, pour toute la durée du bail 2024-2033.
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de donner suite à la présente délibération en lui donnant pouvoir afin de signer les documents relatifs à cette affaire.
Pour copie certifiée conforme à l'original
Suivent au registre les signatures
À KERLING-LES-SIERCK, le 05 décembre 2023
Le Maire, Guy HOCHARD
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20231205-1305122023-DE
Date de télétransmission : 07/12/2023
Date de réception préfecture : 07/12/2023