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Procès Verbal - CM08 20240405144446
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM08 20240405144446)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Département COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK de la MOSELLE a
Arrondissement Extrait du procès-verbal de THIONVILLE-EST des délibérations du Conseil Municipal
Nombre des Conseillers mAH QU TA élus : 15
en fonction : 14
Conseillers présents : 12
Sous la présidence de M. Guy HOCHARD, Maire
Présents: M. Alain SINDT ; M. LINSTER Nicolas : M. GABRIELE Jérôme; M. HIRTZ Thiébaut; M. BERGER Laurent ;
M. Jean-Marc SINDT; M. Pierre Edouard BODEREAU ; M. RISCH Jérôme ; M. KOP Patrice; Mme DELAPORTE
Marjorie ; Mme MARCK ép SCHMIT Christelle ;
Présent par procuration : M. HILD Didier donne procuration à M. Alain SINDT
Mme Véronique ANDRE ép. CHOSEROT donne procuration à M. HIRTZ Thiébaut
8 — Demande de subvention fonds verts Etat, CCB3F, SISCODIPE opération Passage éclairage public en LED
Monsieur le Maire propose, suite au point / de cette séance, de déposer des dossiers de demande de
subventions pour le passage de l'éclairage public en LED aux organismes d'Etat dans le cadre des Fonds verts, à la Communauté de Communes Bouzonvillois 3 Frontières et au Siscodipe. Le plan de financement sera établi et joint aux différents dossiers de demande en fonction du cadre d'éligibilité de chaque entité pour cette opération.
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à faire les demandes de subventions pour le passage en LED de l'éclairage public aux différents organismes et lui donne pouvoir afin de signer les documents afférents à ce dossier.
Pour copie certifiée conforme à l'original
Suivent au registre les signatures
À KERLING-LES-SIERCK, le 04 avril 2024
eRUNG Le
Le Maire, GUyY HOCHARD
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20240404-0804042024-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024