Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision n°2026 030
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision n°2026 030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
2026-079
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service finances-patrimoine
DÉCISION N°2026-030
Objet : Avenant à la Convention de mise à disposition de locaux et de moyens matériels
au sein de l’espace DINIAPOLIS à Digne les Bains — INITIATIVES ALPES PROVENCE —
BUREAU N° 6
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu le Code Général de collectivités territoriales,
Vu la délibération n°05 du conseil communautaire du 12 janvier 2022 autorisant la présidente par
voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision
concernant les mises à disposition de locaux et ou de moyens à l’exception des moyens humains,
Vu la délibération n° 15 du conseil communautaire du 8 février 2023 modifiant les tarifs
d'utilisation de l’espace d’accueil pour les entreprises dénommé DINIAPOLIS,
Considérant la convention de mise à disposition de locaux et de moyens matériels au sein de
l'Espace DINIAPOLIS sis 1 BD Victor Hugo, 04000 Digne-les-Bains, signée par INITIATIVES ALPES
PROVENCE le 28 février 2022 et l'avenant n°1 signé le 12 janvier 2026, ce bureau étant partagé
avec CAP Emploi qui l’occupe le jeudi,
Considérant la demande de fin de contrat et le départ de CAP EMPLOI en date du 29/01/2026,
Considérant qu’il convient d'établir un avenant à la convention précitée au titre de la révision des
tarifs des locaux mis à disposition situés au 1°’ étage et du départ de CAP Emploi,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : D’approuver les termes de l’avenant à la convention de mise à disposition de locaux et
de moyens matériels au sein de l'Espace DINIAPOLIS sis 1 Bd Victor HUGO, 04000 Digne-les-Bains
entre. INITIATIVES ALPES PROVENCE et Provence Alpes Agglomération instaurant le coût de la
redevance mensuelle à 250 €/mois, tel qu’annexé à la présente.
ARTICLE 2 : De signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision y
compris l'avenant précité.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 31, rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
, RECU EN PREFECTURE
le 16/02/2826
k Apr eu pren k bep Le cor
22_DN-004-200067437-20260216-DEC IS ION_26 2026-080
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
PUBLIE LE :
TI X
NOMENCLATURE N° :
7 FEN. 202
NT
FAIT A DIGNE-LES-BAINS,
LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX
LA Présidente,
Patricia GRANET-BRUNELLO
, RECU EN PREFECTURE 1!
le 16/82/2826
L Apgrie MON apré k be te com F
22_DN-004-200067457-20260216-DEC IS ION_26 Provence alpeseAs
l RECU EN PREFECTURE !
le 16/82/2826
“ Application agréée E-leqalte com r
22.C0-004-200067457-20260216-DEC IS ION_26
Page 1 sur 3
AVENANT n° 2
à la Convention de Mise à disposition de locaux
et de moyens matériels
Au sein de l’Espace DINIAPOLIS
Entre les soussignés :
La Communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération, établissement public de coopération intercommunale régi par les dispositions des articles L5214-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, immatriculée au répertoire sirène sous le n°200-067-437, dont le siège est 4, rue KLEIN à 04000 DIGNE-LES-BAINS, représentée par la Présidente en exercice, Madame Patricia Granet-Brunello, autorisée par la délibération n°05 du conseil communautaire du 12 janvier 2022 par voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant les mises à disposition de locaux et ou de moyens à l’exception des moyens humains
Ci-après dénommée « La Communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération »,
D'une part,
et
INITIATIVES ALPES PROVENCE
264 Rue BERTHELOT
04100 MANOSQUE
Ci-après dénommée « L’entreprise »
D'autre part
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
La Communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération met à disposition des bureaux au sein de l’espace DINIAPOLIS sis 1 Boulevard Victor HUGO – 04000 Digne-les- Bains. , REÇU EN PREFECTURE !
le 16/82/2826
L Application agréée E-legalite com F
22_C0-004-200067437-20260216-DECISION_26
Page 2 sur 3
Une convention de mise à disposition de locaux et de moyens concernant un bureau de 10 m2 au premier étage du bâtiment, ainsi que l’ avenant n° 1 portant sur la modification du tarif de cette mise à disposition ont été signés entre « INITIATIVES ALPES PROVENCE» – « CAP EMPLOI » et Provence Alpes Agglomération respectivement le 28 février 2022 et le 12 janvier 2026.
Vu la délibération de révision des tarifs alloués à la mise à disposition des locaux de l’espace DINIAPOLIS, situé 1 Bd Victor HUGO – 04000 Digne-les-Bains en date du 08/02/2023,
Vu la demande de fin de contrat et le départ de CAP EMPLOI en date du 29/01/2026,
Ceci ayant été exposé, il convient de modifier par avenant les articles 2 et 3 de la convention selon les dispositions suivantes :
Article 1 : Modification de l’article 2 de la convention
Mise à disposition de bureaux :
PAA met à disposition de l’entreprise « INITIATIVES ALPES PROVENCE» le bureau n° 6 d’une superficie de 10 m2 situé au premier étage du bâtiment DINIAPOLIS sis à 1 boulevard Victor Hugo, 04000 Digne-les-Bains. »
Article 2 : Modification de l’article 3 de la convention
Conditions d’occupation :
Le coût de la redevance est de 250,00 €/ mensuel charges comprises à compter du 01/02/2026.
Article 3 :
Les autres articles restent inchangés.
Article 4 : Transmission au représentant de l'Etat :
L’avenant à la convention ne sera exécutoire qu'après transmission au représentant de l'Etat du Département des Alpes-de-Haute-Provence. , REÇU EN PREFECTURE !
le 16/82/2826
L Application agréée E-legalite com F
22_C0-004-200067437-20260216-DECISION_26
Page 3 sur 3
Fait à DIGNE-LES-BAINS le ____/____/2026
En 2 exemplaires
Pour La Communauté d’agglomération
Provence Alpes Agglomération
La Présidente
Patricia Granet-Brunello
Pour l’Entreprise
INITIATIVES ALPES PROVENCE