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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 156 maj tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Famille,
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le 18/11/25
ID 033-213302813-20251117-12685-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 17 novembre 2025
Délibération n° 2025_156
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Maire, par suite d'une convocation en date du 11 novembre 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 42
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie ACHIARY, Arnaud ARFEUILLE, Léna BEAULIEU, Serge BELPERRON, Mauricette BOISSEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Ghislaine BOUVIER, Jean-Pierre BRASSEUR, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, David CHARBIT, Alain CHARRIER, Gérard CHAUSSET, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Michel CHERONNET, Jean-Louis COURONNEAU, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Loïc FARNIER, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Anne-Eugenie GASPAR, Joël GIRARD, Antoine JACINTO, Véronique KUHN, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Claude MELLIER, Marie-Eve MICHELET, Thierry MILLET, Patricia NEDEL, Michelle PAGES, Christine PEYRE, Marie RECALDE, Bastien RIVIERES, Cécile SAINT-MARC, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Fatou THIAM, Fatou DIOP, Thierry TRIJOULET, Jean-Charles ASTIER.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 4
Mesdames, Messieurs : Aude BLET-CHARAUDEAU à Bastien RIVIERES, Maria GARIBAL à Patrice LASSALLE-BAREILLES, Joël MAUVIGNEY à Thierry TRIJOULET, Gérard SERVIES à Marie- Christine EWANS.
ABSENTS : 3
Mesdames, Messieurs : Olivier GAUNA, Emilie MARCHES, Daniel MARGNES.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Vanessa FERGEAU-RENAUX Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le 18/11/25
ID 033-213302813-20251117-12685-DE-1-1
Monsieur Gérard SERVIES, Adjoint au Maire Délégué aux ressources humaines et à l'Administration générale, rappelle à l’Assemblée que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et d’adopter en conséquence les évolutions du tableau des effectifs. La délibération présentée doit préciser le grade correspondant de l’emploi, le motif invoqué et la nature des fonctions.
Ces changements nécessitent des modifications du tableau des postes comme suit.
I - CREATION DE POSTES
La montée en charge du service public de la petite enfance sur le territoire mérignacais
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi consacre la création d’un service public de la petite enfance et confère aux communes un rôle central en les désignant comme autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant et en définissant les compétences obligatoires à mettre en œuvre. Par les missions qu’elle porte, la direction de la petite enfance de la ville de Mérignac répond déjà en partie à ces nouvelles directives. Dans la continuité, et pour consolider les choix et orientations déclinés par la municipalité, il est proposé de créer un poste à temps complet de chargé de mission petite enfance sous contrat de projet de 2 ans. La personne recrutée sera chargée d’assurer l’ingénierie des projets, de coordonner et d’animer le partenariat local, d’apporter une expertise pédagogique et éducative sur les actions menées.
Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière Cadre d’emploi cible Cat ETP
Ages de
la Vie Petite enfance
Chargé de mission petite
enfance F/H
Sociale
Médico-sociale
Educateur Jeunes
enfants
Puéricultrice
Cadre de santé
paramédical
A 1
L’évolution des missions de logistique au service commerces et événementiels de proximité
Afin de répondre aux sollicitations croissantes du service dans les activités qu’il porte, et plus précisément en matière d’organisation et coordination des déménagements de la ville, il est proposé la création d’un poste permanent à temps complet de chargé de planification. Cette création est compensée par la suppression du poste de secrétaire, rattaché au service développement au sein du Cabinet du Maire.
Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière Cadre d’emploi cible Cat ETP
Cabinet
du Maire
Développement Suppression de poste : Secrétaire F/H
Administrative Adjoint administratif C
1
Commerces et
événementiels de
proximité
Nouvelle situation :
Chargé de planification
des déménagements
F/H
1
II - MODIFICATION DES CONDITIONS D’EMPLOI DE POSTES PERMANENTS
Compte-tenu des difficultés de recrutement sur certains métiers en tension ou aux caractéristiques très techniques, et des candidats reçus et recrutés, il est proposé de modifier les conditions d’emploi du poste permanent du tableau des effectifs ci-dessous énoncé. Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le 18/11/25
ID 033-213302813-20251117-12685-DE-1-1
Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière Cadre d’emploi cible Cat ETP
Ages de
la Vie
Enfance Education –
Service Education Chef de centre secteur F/H
Animation
Administrative
Animateur
Rédacteur B 1
Ce poste à temps complet des cadres d’emplois et catégorie susvisés, pourra, à défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences attendues, être pourvu par un agent contractuel dans les conditions prévues par l’article L332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique. L’agent ainsi recruté est engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération est calculée par référence à la grille indiciaire des cadres d’emplois susvisés à laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et primes en vigueur dans la collectivité.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 portant modification des dispositions relatives à la procédure de recrutement dans des emplois territoriaux d’agents contractuels,
Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 4 novembre 2025,
Vu l’avis de la Commission Ressources-Emploi-Démocratie participative en date du 5 novembre 2025,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT que les crédits correspondants sont prévus au budget,
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : d’adopter les modifications des postes au tableau des effectifs et d’en approuver les conditions d’emploi tel que présenté ci-dessus.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le 18/11/25
ID 033-213302813-20251117-12685-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 17 novembre 2025
Vanessa FERGEAU-RENAUX
Secrétaire de séance
Thierry TRIJOULET
Maire de Mérignac
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.