Procès Verbal - PV du CM du 27 octobre 2022

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Procès Verbal - PV du CM du 27 octobre 2022 Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Vernoux-en-Vivarais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 27 octobre 2022)Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Industrie,

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Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

De la Commune de VERNOUX-EN-VIVARAIS

- - - - -

Séance du 27 octobre 2022

Nombre de membres : Date de la convocation : 20 octobre 2022

- du Conseil Municipal : 19 Date d’affichage : 20 octobre 2022

- en exercice : 19

- présents : 10

- qui ont pris part à la délibération : 14

Présents Mmes et MM. BADJI Fatima, BALAY Chantal, De TRUCHIS Michel, DEVISE Marianne, DURAND Michel, FINIELS Martine, FRECHET Marcel, GIORDANO Chantal, TRAVERSIER Bernadette, VIALET Laurent.

Absents excusés : M. RABINZOHN Marc.

Absents : Mmes et MM. JUNIQUE Gaëlle, NUISEMENT Aurélien, PONSARD Frédéric, VASSELON Christelle.

Procuration de :

- Mme AUNAVE Bénédicte à Michel DURAND

- M. BLANCHARD Yohan à Marcel FRECHET

- Mme BRADLEY Louise à Michel de TRUCHIS

- M. CHASTAGNARET Olivier à Martine FINIELS

Secrétaire de séance : Marcel FRECHET

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 30 septembre 2022 3. Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations de pouvoirs 4. Approbation du rapport CLECT N° 1 – Année 2022

5. Approbation du rapport CLECT N° 2 – Année 2022

6. Présentation du Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau 2021 7. Adhésion au groupement de commande d’audit énergétique du SDE07 8. Extinction de l’éclairage public la nuit

9. Remboursement de frais – Voyage CMJ à Paris

10. Présentation du bilan de la saison touristique

11. Questions diverses

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Le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Après avoir fait l’appel et constaté que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la séance.

Madame le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance.

A l’unanimité, le conseil municipal désigne en qualité de secrétaire de séance M. Marcel FRECHET.

2. Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 30 septembre 2022

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des remarques à formuler sur le procès- verbal du conseil municipal du 30 septembre 2022.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 30 septembre 2022.

3. Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations de pouvoirs

Il s’agit des décisions suivantes :

- De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AY 209 sise 4 Impasse Fromentières

(décision n°2022-093)

- De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AZ 488 sise 9 rue Boissy d’Anglas

(décision n°2022-094)

[Délibérations n° 22-095 à 22-105]

- De réviser le loyer du local loué à la Société Mon p’tit Coup d’Pouce, sis à l’Ecole Maternelle

Publique (décision n°2022-106), comme suit :

Loyer actuel : 1 152,00 € / an

L’Indice des loyers des activités tertiaires est celui du 2ème trimestre 2022 dont la

variation est de 5.32 %

Nouveau loyer : 1 152,00 + 5.32% = 1 213,29 €/an soit 101.11 € / mois

Le montant annuel du loyer est fixé à mille deux cent treize euros et vingt-neuf centimes à compter du

1er octobre 2022.

- De réviser le loyer du garage de la cure sis 2 rue sous le four, comme suit (décision n°2022-

107) :

Le loyer actuel : 273,03€/an soit 22,75€/mois ;

L’indice de référence des loyers (I.R.L.) est celui du 2ème trimestre 2022 dont la variation

est de 3,60 %.

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Nouveau loyer : 273,03 + 3,60 % = 282,86€ / an soit 23,57 € / mois

Le montant annuel du loyer du garage de la cure est fixé à deux cent quatre-vingt-deux euros et quatre-

vingt-six centimes à compter du 1er novembre 2022 ;

- D’approuver l’avenant N° 1 pour le lot 6 - Serrurerie au marché de travaux de création des

cabinets médicaux passé avec la SARL ECPM (décision n°2022-108) :

Cet avenant correspondant à des travaux supplémentaires : Fourniture et pose de

bavettes en acier thermolaqué ; fourniture et pose de balustres en acier thermolaqué sur

trois fenêtres ; Fourniture et pose de couvertines en acier thermolaqué.

Le montant de l’avenant s’élève à 2 599 € ht, ce qui porte le montant du marché à 7 495 € ht.

- Considérant que la Commune souhaite étendre la location des mobil’homes du camping sur

l’année entière, il convient d’en fixer les tarifs afin de pouvoir les mettre en location (décision

n°2022-109) :

o D’ouvrir le camping municipal du « Bois de Prat » du 1er janvier au 31 décembre

uniquement pour les mobil’homes appartenant à la Commune ou sous convention

avec la Commune.

o D’ouvrir le camping municipal du 1er avril au 30 septembre de chaque année pour les

emplacements restants.

o De fixer à compter du 1er octobre 2022, les périodes de location des mobil’homes du

camping du « Bois de Prat » comme suit :

BASSE SAISON : Toute l’année sauf « Haute Saison »

HAUTE SAISON : 6 semaines en été (3 dernières semaines de juillet et 3 premières semaines d’août)

o De fixer à compter du 1er octobre 2022, les tarifs de location par saison des

mobil’homes du camping municipal comme suit :

2 nuits 3 nuits 4 nuits 5 nuits 6 nuits s e maine nuit s upplé me ntaire

BASSE SAISON 100 150 200 250 300 350 50

HAUTE SAISON 135 200 265 330 395 450 64

Pour toute location d’un mois ou plus en basse saison, une réduction de 25% sera appliquée sur la

totalité du séjour (hors charges).

- Considérant qu’il convient de redéfinir les saisons ainsi que les tarifs correspondant à chacune

d’entre elles (décision n°2022-110) :

o De modifier à compter du 1er janvier 2023, les périodes de location des gîtes du Lac

aux Ramiers comme suit :

BASSE SAISON : 15 mars au 15 novembre (sauf haute saison).

HAUTE SAISON : 6 semaines en été (3 dernières semaines de juillet et 3 premières semaines d’août)

Il est rappelé que la période d’ouverture des gîtes s’étend du 15 mars au 15 novembre de chaque

année.

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o De modifier à compter du 1er janvier 2023, les tarifs de location par saison des gîtes

du Lac aux Ramiers comme suit :

2 nuits 3 nuits 4 nuits 5 nuits 6 nuits s e maine nuit s upplé me ntaire

BASSE SAISON 100 150 200 250 285 300 42

HAUTE SAISON 120 180 240 300 360 420 60

I - Gîtes 20 à 24 - avec alcôve

2 nuits 3 nuits 4 nuits 5 nuits 6 nuits s e maine nuit s upplé me ntaire

BASSE SAISON 100 150 200 250 300 350 50

HAUTE SAISON 135 200 265 330 395 450 64

II - Gîtes 25 à 32 - deux chambres séparées

Pour toute location d’un mois ou plus en basse saison, une réduction de 25% sera appliquée sur la

totalité du séjour (hors charges).

- Considérant qu’il convient de fixer un tarif mensuel de location des mobil’homes dans certains

cas précis (décision n°2022-111) :

o La location au mois des mobil’homes du camping du bois de Prat est acceptée du 1er

septembre au 15 juin de chaque année ;

o Les demandes seront étudiées par le service social de la Mairie

o Peuvent bénéficier de cette mesure :

- Les personnes devant se loger provisoirement suite à des problèmes familiaux,

- Les personnes ayant trouvé un emploi sur la commune et dans l’attente d’un logement ;

- Les personnes effectuant des stages dans les entreprises de la commune

o Sont exclus de ce dispositif :

- Les touristes,

- Les personnes ne pouvant justifier d’un domicile fixe (d’autres locaux pouvant être mis à leur

disposition) ;

o Le montant mensuel de location d’un mobil’home est fixé à 300 euros sans les charges.

o Le montant des charges (gaz, eau et électricité) est fixé à 100,00 € du 1er novembre au

31 mars et 70,00 € du 1er avril au 30 octobre de chaque année.

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- Considérant qu’il convient de mettre à jour le tarif mensuel des gîtes (décision n°2022-112) :

o La location au mois des gîtes du Lac aux Ramiers est acceptée du 1er septembre au 15

juin de chaque année ;

o Les demandes seront étudiées par le service social de la Mairie

o Peuvent bénéficier de cette mesure :

- Les personnes devant se loger provisoirement suite à des problèmes familiaux,

- Les personnes ayant trouvé un emploi sur la commune et dans l’attente d’un logement ;

- Les personnes effectuant des stages dans les entreprises de la commune

o Sont exclus de ce dispositif :

- Les touristes,

- Les personnes ne pouvant justifier d’un domicile fixe (d’autres locaux pouvant être mis à leur

disposition)

o Le montant mensuel de location d’un gîte est fixé à 300 euros sans les charges (électricité

et eau).

o Le tarif de l’électricité est fixé sur la consommation réelle du locataire. Le Kw/h est facturé

0,20€ TTC.

o La consommation d’eau par mois est fixée à 4 m3 par personne. Le tarif du m3 est fixé à

5,00€ TTC.

Par rapport aux décisions prises sur les hébergements touristiques, Mme le Maire explique qu’il s’agit de

compléter l’offre sut toute l’année.

Elle précise que les mobil-homes ont été isolés pour que cette offre annuelle soit possible et qu’il fallait

donc prendre des décisions pour modifier les périodes d’ouverture et la tarification.

C. BALAY demande s’il y a déjà eu des demandes d’hébergement temporaire.

Mme le Maire répond par l’affirmative en indiquant qu’auparavant les gîtes avaient été loués pour des

intérimaires, des internes.

Elle précise que sur cette fin d’année deux mobil-homes seront loués à Axione pour les ouvriers qui

posent la fibre.

Le conseil municipal en prend acte.

4. Approbation du rapport CLECT N° 1 – Année 2022

Vu l’article 1609 nonies C IV et V du Code Général des Impôts.

Vu la délibération n°2018-07-11/124 du 11 juillet 2018 portant définition de l’intérêt communautaire des équipements sportifs,

Vu le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche, en date du 16 octobre 2018, relatif aux équipements sportifs. Vu le rapport n°1 au titre de l’année 2022 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche en date du 23 septembre 2022,

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Considérant que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, qui s’est réunie le 23 septembre 2022, a approuvé, à la majorité simple (38 pour, 0 contre et 0 abstention), le rapport n°1 au titre de l’année 2022 sur l’évaluation du coût de la thématique suivante : • Centre aquatique CAP’AZUR.

Considérant que ledit rapport doit également être soumis au vote des conseils municipaux délibérant à la majorité simple.

Considérant que ledit rapport sera approuvé lorsqu’une majorité qualifiée des conseils municipaux l’aura approuvé ;

Mme le Maire propose d’approuver le rapport de la CLECT N°1 pour l’année 2022.

C. BALAY demande si Cap Azur fonctionne mieux que la piscine de Vernoux. Mme le Maire répond que ce n’est pas le cas, qu’il y a des malfaçons liées au sol glissant. Des accidents ayant eu lieu, Cap Azur a également dû être fermé.

En ce qui concerne la piscine de Vernoux, Mme le Maire donne des explications sur les causes de la fermeture actuelle de la piscine.

Elle informe le conseil municipal qu’elle a participé cette semaine au premier Comité de gestion de la piscine organisé par la CAPCA. La CAPCA lui a confirmé de la fermeture de la piscine jusqu’au 3 janvier pour des raisons techniques. Elle indique qu’à cette occasion, il a été proposé une ouverture toute l’année ainsi que le samedi.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le rapport n°1 au titre de l’année 2022 en date du 23 septembre 2022, annexé à la présente délibération, de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche.

5. Approbation du rapport CLECT N° 2 – Année 2022

Vu l’article 1609 nonies C IV et V du Code Général des Impôts.

Vu le rapport n°2 au titre de l’année 2022 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche en date du 23 septembre 2022.

Considérant que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, qui s’est réunie le 23 septembre 2022, a approuvé, à la majorité simple (38 pour, 0 contre et 0 abstention), le rapport n°2 au titre de l’année 2022 sur l’évaluation du coût de la thématique suivante : Révision libre des attributions de compensation des communes de Gilhac et Bruzac, Saint- Appolinaire-de-Rias, Saint-Jean-Chambre, Saint-Julien-Le-Roux et Silhac Considérant que ledit rapport doit également être soumis au vote des conseils municipaux délibérant à la majorité simple,

Considérant que ledit rapport sera approuvé lorsqu’une majorité qualifiée des conseils municipaux l’aura approuvé ;

Mme le Maire propose d’approuver le rapport de la CLECT N°2 pour l’année 2022.

Mme le Maire précise que le Président ARSAC, après son élection, avait noté que les cinq communes précédemment citées avaient un transfert négatif et devaient reverser à la CAPCA et qu’il souhaitait neutraliser ce reversement, objet du présent rapport de CLECT.

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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- Approuve le rapport n°2 au titre de l’année 2022 en date du 23 septembre 2022, annexé à la présente délibération, de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche.

6. Présentation du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du service de l’Eau 2021

Madame le Maire rappelle que la Commune de Vernoux est représentée par deux délégués auprès du syndicat d’eau potable Crussol – Pays de Vernoux, Marcel Frechet et Michel de Truchis.

Elle donne la parole à Michel de Truchis pour présenter le rapport.

Michel de Truchis donne quelques chiffres clés sur ce rapport :

Le syndicat comprend 23 communes ; au 1er janvier 2022, 5 communes supplémentaires ont été intégrées.

Le syndicat représente 50 000 abonnés.

Quelques chiffres sur le secteur du Pays de Vernoux :

Le plateau fournit le plus de sources au syndicat et exporte 121 000 m3. En revanche, on importe 321 000 m3 depuis le Rhône.

Le taux de pertes du réseau représente 186 000 m3. Cela signifie que sur 100 litres d’eau, 32 litres sont perdus à cause des fuites et 68 litres arrivent à l’abonné. 27 % de pertes au niveau du syndicat lorsque le taux national est de 15 %.

M. de Truchis indique que les élus de Vernoux se battent au niveau du syndicat pour que soient inscrits des travaux de réfection des réseaux fuyards.

Etant donné les fusions de syndicats, un lissage de l’harmonisation des tarifs a été décidé. Ainsi, le tarif pratiqué sur Vernoux devrait passer de 3,31 € en 2021 à 2,67 € en 2022. M. de Truchis revient sur le problème de sécheresse rencontré cet été. Il faut savoir que sur l’été 2022, 96 % de l’eau a été pompée dans le Rhône. Le débit des sources est passé de 20 m3/heure à 2 m3/ heure. La conséquence a été le manque d’eau sur plusieurs communes (St Maurice en Chalencon, St Michel de Chabrillanoux, St Apollinaire de Rias) et plusieurs foyers ont été privés d’eau. Des citernes ont dû approvisionner les villages. Ce transport d’eau coûte 85 000 € au syndicat. 30 000 euros seront pris en charge par l’Agence de l’Eau. Pour le reliquat, le syndicat a décidé de le facturer à tous les abonnés sans distinction de 2 € / abonné. Les élus de Vernoux ont voté contre cette facturation supplémentaire, car elle est inéquitable ; il a été demandé une répartition en fonction de la consommation.

Mme le Maire précise que des études sont faites sur chaque commune sur l’état des réseaux, y compris Vernoux qui a un réseau très fuyard. Les élus de Vernoux sollicitent le syndicat pour qu’il continue à renouveler les réseaux. La Commune est un peu en tension avec le syndicat qui ne met pas la réfection des réseaux de Vernoux dans ses priorités.

Mme le Maire remercie les deux délégués de leur persévérance à défendre les intérêts de la Commune au sein des instances du syndicat.

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7. Adhésion au groupement de commandes d’audit énergétique du SDE07

Mme le Maire indique que plusieurs bâtiments communaux doivent faire l’objet d’un diagnostic énergétique : bâtiment de la Poste, Ecoles maternelle et élémentaire. Le SDE07 a donc été sollicité pour accompagner la Commune dans ce projet.

Le Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche souhaite constituer un groupement de commandes d’audit énergétique afin de permettre aux acheteurs souhaitant réaliser un audit énergétique, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.

Le groupement de commande est régi par une convention qui définit les règles entre l’ensemble de ses membres.

Madame le Maire précise également que la liste des membres du groupement de commandes sera arrêtée par le SDE 07.

Le SDE 07, Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche, se propose de coordonner et d’exécuter le marché d’audit énergétique, en contrepartie d’une participation financière pour permettre de réaliser une étude énergétique des bâtiments publics. Cette participation est égale au montant de l’étude déduction faites des aides perçues par le SDE 07.

La CAO du groupement sera celle du SDE07, coordonnateur du groupement.

Mme le Maire propose au Conseil d’adhérer au groupement de commandes et de l’autoriser à signer la convention de groupement.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité :

- D’autoriser l’adhésion de la Commune de Vernoux-en-Vivarais au groupement de commandes ayant pour objet la réalisation d’audit énergétique ;

- D’accepter les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation d’audit énergétique ;

- D’autoriser Mme le Maire à signer la convention de groupement et à transmettre ses besoins, à savoir le détail des bâtiments à auditer ;

- D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Vernoux-en-Vivarais et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution par le SDE 07 de ce groupement de commande.

8. Extinction de l’éclairage public la nuit

Mme le Maire rappelle qu’au printemps il avait été évoqué en conseil municipal l’éventualité d’une extinction de l’éclairage public la nuit. Après avoir levé quelques réserves émises par le SDE07 sur cette initiative, il semblerait que nous puissions la mettre en œuvre.

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Cette démarche certes intéressante pour la préservation de l’environnement, est nécessaire en ces temps de recherche d’économies d’énergie.

Mme le Maire indique que les armoires d’éclairage public vont devoir être adaptées en installant des horloges.

Mme le Maire indique que des adaptations pourront avoir lieu selon les circonstances, notamment en cas d’évènements particuliers.

Mme le Maire propose de mettre en place l’extinction de l’éclairage public et ouvre au débat la date de prise d’effet et les horaires d’extinction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- De mettre en place l’extinction de l’éclairage public la nuit à partir du 1er décembre 2022.

Selon les horaires suivants : de 23h00 à 5h30

- D’autoriser Mme le Maire à prendre l’arrêté précisant les modalités d’application de cette mesure.

Mme le Maire souligne qu’une communication devra être réalisée pour prévenir les vernousains.

Elle en profite également pour évoquer la question des illuminations de Noël. Elle souligne que ceci a été discuté en bureau municipal qui était plutôt favorable à ne pas installer les illuminations habituelles, mais plutôt trouver d’autres moyens de décorer le village. Elle précise que l’association des commerçants réfléchit de son côté à ce qu’elle pourrait mettre en place pour animer le village. Elle souhaite avoir le sentiment du conseil municipal sur ce sujet.

L’ensemble des conseillers municipaux est favorable à décorer le village d’une manière différente, notamment par des éléments naturels.

9. Bilan de la saison touristique

Comme cela avait été évoqué au denier conseil, Mme le Maire souhaite faire part aux conseillers d’un bilan de saison pour les hébergements touristiques communaux.

❖ GITES :

➢ Taux d’occupation :

Les 13 gîtes représentent au total 2 951 nuitées louables du 15 mars au 15 novembre. En 2022, cela représente 1 068 nuitées louées, ce qui équivaut au même niveau de 2019 et 2020. L’année 2021 a été une année particulièrement exceptionnelle avec 1255 nuitées.

Le taux d’occupation global est de 36 % en 2022, alors qu’il était de 42 % en 2021.

Cela s’explique par les difficultés de suivi des réservations, principalement informatique. Au retour de Caroline, elle a réussi à rattraper quelques semaines sur août, mais cela n’a pas suffi à faire remonter le taux d’occupation.

Perte réelle : 2 semaines en juillet et 1 semaine en août.

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Le taux d’occupation sur juillet / août est d’environ 70 % (alors qu’on était plutôt à 80 % en 2021). Les ailes de saison sont plus faibles avec un maximum à 27 %.

Il est constaté que les mois de septembre et octobre ont été moins loués cette année qu’en 2021.

➢ Chiffres d’affaires :

Le chiffre d’affaires pour 2022 s’élève à 50 943.42 €

Cela représente une baisse de 20% par rapport à 2021. En revanche, ce CA est identique à 2020.

❖ MOBIL-HOMES :

➢ Taux d’occupation :

Les 8 mobil-homes représentent 1 952 nuitées louables.

En 2022, cela représente 316 nuitées louées, alors que nous étions à 208 nuitées en 2021 (mais avec 4 mobil-homes).

Le taux d’occupation global est de 16 % en 2022, alors qu’il était de 21 % en 2021.

Le mois de juillet a été identique par rapport à 2021 avec environ 40 % d’occupation. En revanche, on constate un recul sur août avec – 15 % en 2022, mais un taux de remplissage tout de même à 51 %.

➢ Chiffres d’affaires :

Le chiffre d’affaires pour 2022 s’élève à 23 461.68 €

Cela représente une augmentation de 23 % par rapport à 2021, mais avec 4 mobil-homes supplémentaires.

On constate une vraie progression par rapport à la 1ère année d’ouverture des mobil-homes où le chiffre d’affaires avait été de 3 287.62 €

❖ BILAN QUALITATIF :

Des avis sur nos hébergements très positifs globalement. Les gîtes sont toujours autant appréciés en n’importe quelle saison. Il y a une vraie demande sur une ouverture toute l’année.

Voici quelques phrases intéressantes contenues dans les avis :

GITES :

- Très bon rapport qualité / prix

- Super endroit pour un moment de détente et super pour les enfants - Propreté, confort simple mais suffisant

- Idéal pour une famille cherchant un calme absolu et un grand espace verdoyant autour du logement

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- Chalet super bien équipé et propre

- Chalets dans un cadre superbe, très bien entretenu, arboré, avec vue magnifique. Il faudrait juste moderniser la salle d’eau et la cuisine

CAMPING :

- Camping ombragé, sanitaires tous neufs et très propres. Point faible sur la position du bureau d’accueil

- Camping à taille humaine, calme. Mobil-home très bien équipé

- Super point de chute pour visiter la région

- Tarif très raisonnable

- Personnel d’accueil très sympa et souriant

- Malgré la route en proximité, on y dort très bien ; pas de bruit la nuit - Petit prix, ambiance détendue, petit camping

- Un peu trop de circulation du fait de la route

10. Remboursement de frais – Voyage à Paris du CMJ

Madame le Maire indique que lors du voyage à Paris du Conseil Municipal des Jeunes, elle a dû acheter à ses frais les tickets de métro pour se déplacer.

Cela représente une somme de 32,10 euros qu’elle souhaiterait être remboursée.

Mme le Maire propose que le Conseil Municipal accepte qu’elle soit remboursée de la somme de 32,10 euros, qu’elle a dû avancer pour acheter des tickets de métro lors du voyage à Paris du CMJ.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise le remboursement de la somme de 32,10 euros à Mme Martine Finiels qu’elle a dû avancer pour acheter des tickets de métro lors du voyage à Paris du Conseil Municipal des Jeunes.

Mme le Maire demande à Chantal GIORDANO et Chantal BALAY de faire leurs retours au Conseil sur ce voyage.

C. GIORDANO indique que c’était un voyage très enrichissant pour les enfants quant aux découvertes qu’ils ont pu vivre : Tour Eiffel ; bateau mouche ; Visite de l’Assemblée Nationale. Pour certains, il s’agissait du premier voyage en tgv, en métro et la découverte de Paris. Mme le Maire précise qu’en plus leur visite a coïncidé avec un moment historique à l’Assemblée Nationale puisqu’il s’agissait de l’application de l’article 49-3 de la Constitution et qu’ils ont pu assiste r à tout le cérémonial impressionnant qui se déroule à l’Assemblée.

C. GIORDANO informe que l’élection du nouveau Conseil Municipal des Jeunes a eu lieu la semaine dernière. Leur investiture aura lieu le samedi 5 novembre 2022 à 10h00. Le Conseil Municipal est bien entendu invité à cette occasion.

11. Questions diverses

Sans objet

Les points à l’ordre du jour étant épuisés, Madame le Maire remercie l’ensemble des conseillers et clôture la séance.

Fin de séance : 22h00.