Procès Verbal - Pv CM du 17 octobre 2024

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Procès Verbal - Pv CM du 17 octobre 2024 Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Vernoux-en-Vivarais. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv CM du 17 octobre 2024)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, Page 1 sur 6

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

De la Commune de VERNOUX-EN-VIVARAIS

- - - - -

Séance du 17 octobre 2024

Nombre de membres : Date de la convocation : 10 octobre 2024 - du Conseil Municipal : 19 Date d’affichage : 10 octobre 2024 - en exercice : 19

- présents : 14

- qui ont pris part à la délibération : 16

Présents : Mmes et MM AUNAVE Bénédicte [Arrivée à 20h08], BADJI Fatima, BALAY Chantal, BLANCHARD Yohan, CHASTAGNARET Olivier [Arrivée à 20h14], de TRUCHIS Michel, DEVISE Marianne [Arrivée à 20h06], DURAND Michel, FINIELS Martine, FONTOYNONT Vincent, FRECHET Marcel, GOULEY Gérard, SAGNES Danielle, TRAVERSIER Bernadette. Absents excusés : M. GARCIN Nicolas.

Absents : Mmes BRADLEY Louise, JUNIQUE Gaëlle.

Procurations :

- Mme GIORDANO Chantal à Michel DURAND

- M. VIALET Laurent à Michel de TRUCHIS

Secrétaire de séance : Danielle SAGNES

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 16 septembre 2024 3. Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations de pouvoirs 4. Approbation du rapport triennal d’artificialisation des sols

5. Acquisition par l’EPORA pour le compte de la Commune

6. Admissions en non-valeur

7. Modification des membres des commissions

8. Questions diversesPage 2 sur 6

Mme le Maire demande aux conseillers d’avoir une pensée pour toutes les communes sinistrées par les intempéries.

Mme le Maire explique qu’elle aurait dû être absente de ce conseil et que M. Marcel FRECHET aurait dû présider ce conseil. Néanmoins, malgré le fait qu’elle soit présente, elle confie la présidence de cette séance à M. Frechet qui a préparé les dossiers délibérés ce soir.

Le quorum étant atteint, M. Marcel FRECHET débute l’ordre du jour du conseil municipal.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Après avoir fait l’appel et constaté que le quorum était atteint, M. Marcel FRECHET ouvre la séance.

M. Marcel FRECHET fait appel à candidature pour le secrétariat de séance.

A l’unanimité, le conseil municipal désigne en qualité de secrétaire de séance, Mme Danielle SAGNES.

2. Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 16 septembre 2024

M. Marcel FRECHET demande aux conseillers municipaux s’ils ont des remarques à formuler sur le procès-verbal du conseil municipal du 16 septembre 2024.

Mme le Maire propose donc de passer au vote.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 16 septembre 2024.

[Arrivée de Marianne DEVISE à 20h06]

[Arrivée de Bénédicte AUNAVE à 20h08]

3. Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations de pouvoirs

Il s’agit des décisions :

- De réviser le loyer local de la société Lexprecia, sis 32 rue Simon Vialet, est révisé comme suit [Décision n° 2024-117] :

Le loyer actuel : 4 113.45 € / an soit 1028.36€ / trimestre ;

L’indice des loyers des activités tertiaires (I.L.A.T.) est celui du 2ème trimestre 2024 dont la variation est de 3.26 %.

Nouveau loyer : 4 113.45 + 3.26 % = 4 247.54 € / an soit 1061.88€ / trimestre.

- D’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour la réparation du Pont de Monepiat [Décision n° 2024-118] :

Le marché de maîtrise d’œuvre pour la réparation du Pont de Monepiat est donc confié à OMNIS STRUCTURES CONSEILS pour un montant total de 51 062,50 € ht.

Le conseil municipal en prend acte.Page 3 sur 6

4. Approbation du rapport triennal d’artificialisation des sols

[Arrivée d’Olivier CHASTAGNARET à 20h14]

M. Marcel FRECHET explique en quoi consiste ce rapport triennal d’artificialisation des sols par des éléments de contexte :

 Avec l’approbation du SCOT Centre Ardèche et l’entrée en vigueur de la loi ZAN, il y a obligation pour les communes de publier un rapport triennal d’artificialisation des sols. Ce rapport doit présenter la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

 L’analyse peut s’appuyer sur les données nationales (portail de l’artificialisation des sols), et/ou mobiliser des données locales (observatoires locaux) lorsqu’elles existent Le Syndicat Mixte Centre Ardèche dispose d’un observatoire local du foncier en Centre Ardèche (FOCALE), permettant cette analyse sur les trois années civiles 2021, 2022 et 2023, pour les 82 communes du territoire.

 L’observatoire local FOCALE a permis de réaliser pour chaque commune une analyse de la consommation foncière sur les trois années civiles 2021, 2022 et 2023, croisant à la fois : o Le type de consommation foncière : usage résidentiel, économique, agricole, autres, o La localisation de la consommation foncière en prenant appui sur le travail de délimitation des enveloppes urbaines concertées du Schéma de Cohérence Territoriale : consommation en dents creuses / en densification stratégique / en extension.

M. FRECHET donne le résultat sorti des données FOCALE pour la commune de Vernoux-en-Vivarais : La consommation totale observée sur la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 s’élève à 4,1926 hectares, répartis de la manière suivante :

- Agricole : 2,7751 ha

- Activités économiques et services : 0 ha

- Résidentiel : 1,3996 ha

- Autres, non connus : 0,0179 ha

Mme le Maire prend la parole pour donner des compléments d’informations sur l’impact du ZAN (Zéro Artificialisation Nette) surtout en milieu rural. Elle explique qu’en milieu rural comme c’est le cas pour Vernoux, on ne peut pas être satisfait du ZAN, car son impact sur le développement de la commune est très négatif et qu’il restreint fortement la venue de nouvelles populations. Le PLU avait déjà eu un fort impact en supprimant plusieurs zones potentielles d’urbanisation qui ont été classées zones naturelles ou agricoles ; aujourd’hui, le ZAN contraint encore plus les communes en leur imposant d’ici 2050 à diviser par deux leur consommation d’espaces.

Mme le Maire précise qu’au vu des résultats de ces trois dernières années sur Vernoux, la consommation correspond à plus de 50 % au secteur agricole par la construction de bâtiments nécessaires aux exploitations, et on ne peut que se réjouir du dynamisme de l’agriculture vernousaine. Elle souligne qu’au vu des remontées négatives des élus sur le AZN, celui-ci risque d’être assoupli.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le premier rapport triennal d’artificialisation des sols couvrant la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, basé sur l’observatoire local du foncier en Centre Ardèche, ainsi que sur les données nationales, et annexé à la présente délibération.Page 4 sur 6

5. Acquisition par l’EPORA pour le compte de la Commune

M. Marcel FRECHET rappelle l’opportunité pour la Commune de procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée AZ 414, d’une superficie totale de 66 m².

Il s’agit d’une maison d’habitation située 6 Place Pasteur, qui est en vente au prix de 73 000 euros. Cette acquisition va permettre de poursuivre l’objectif suivant : volonté de maintenir des commerces en bourg centre avec la possibilité d’en voir s’installer des nouveaux, notamment sur la Place Pasteur.

Dans le cadre de la convention de partenariat que la Commune de Vernoux-en-Vivarais, la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche et l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA), a signé en date du 23 mai 2024, à l’issue du conseil municipal du 9 février 2024, l’achat de cette propriété bâtie peut être réalisé par l’EPORA, pour le compte de la commune. EPORA réalise le portage financier et patrimonial des biens pour une durée de 4 ans et s’engage à les recéder à la collectivité.

La Commune s’engage à rembourser en une seule fois EPORA du montant de cet achat au terme du délai de portage.

M. Marcel FRECHET propose d’autoriser EPORA à réaliser cette acquisition pour le compte de la Commune.

Mme le Maire précise qu’il n’y a encore aucun projet définitif de déterminer. O. CHASTAGNARET souligne que c’est une belle opportunité pour la commune puisque lorsque l’opération sera terminée, il y aura pour la commune la possibilité de louer un local commercial et deux logements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la proposition

- Mandate EPORA pour procéder à l’acquisition de la parcelle AZ 414 d’une superficie de 66 m², située 6 Place Pasteur à Vernoux-en-Vivarais, appartenant à Mmes VIGNAL, au prix de 73 000 euros

- Positionne la commune en organisme prioritaire de sortie d’opération ; - Autorise Mme le Maire à signer les actes et documents nécessaires à cette acquisition, et à accomplir toutes les démarches nécessaires.

6. Admissions en non-valeur

M. Marcel FRECHET sollicite le Conseil pour admettre en non-valeur les créances n’ayant pu être recouvrées pour diverses raisons représentant par année les sommes suivantes : - Pour l’année 2013 : 12,90 €

- Pour l’année 2015 : 73,00 €

- Pour l’année 2016 : 25,00 €

- Pour l’année 2019 : 59,20 €

Soit un total de 170,10 €.

Y. BLANCHARD demande la nature des créances qui sont passées en non-valeur. La Directrice, Carine FAURE, répond qu’il s’agit pour 106,20 euros de créances de cantine et 63,90 euros de créances de droit de place au marché.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- accepte l’admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour les années 2013 à 2019 pour un montant total de 170,10€, qui sera imputée au compte 6541 du budget général

- autorise Mme le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette admission en non-valeurPage 5 sur 6

7. Modification des membres des commissions

M. Marcel FRECHET rappelle la démission de Mme Vasselon en 2024 et son remplacement par M. Gérard Gouley. De ce fait, il convient de renouveler les membres siégeant dans les commissions.

Aussi, M. FRECHET donne lecture des commissions dans lesquelles M. GOULEY va maintenant siéger :

- La commission électorale

- La commission Finances

- La Commission fleurissement, embellissement et végétalisation

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité, membres des commissions suivantes :

- Electorale – Présidée par Mme le Maire : Olivier CHASTAGNARET ; Chantal BALAY ; Danielle SAGNES ; Vincent FONTOYNONT ; Gérard GOULEY

- Appel d’offres présidée par Mme le Maire : pas de changement ; reste membre de la commission : Martine FINIELS ; Michel de TRUCHIS ; Marcel FRECHET ; Michel DURAND.

- Finances : Martine FINIELS ; Olivier CHASTAGNARET ; Yohan BLANCHARD ; Michel de TRUCHIS (Président) ; Gérard GOULEY.

- Communication : Olivier CHASTAGNARET ; Marianne DEVISE ; Michel de TRUCHIS (Président) ; Chantal GIORDANO ; Louise BRADLEY.

- Relations aux habitants : Michel DURAND (Président) ; Olivier CHASTAGNARET ; Chantal BALAY ; Marianne DEVISE.

- Aménagement, Travaux, Urbanisme opérationnel, Mobilité et Accessibilité : Olivier CHASTAGNARET ; Marcel FRECHET (Président) ; Michel de TRUCHIS ; Laurent VIALET ; Gaëlle JUNIQUE ; Vincent FONTOYNONT

- Animation, Culture, Sport et Vie associative : Michel DURAND (Président) ; Fatima BADJI ; Bernadette TRAVERSIER ; Chantal GIORDANO ; Louise BRADLEY.

- Fleurissement, embellissement et végétalisation : Laurent VIALET (Président) ; Michel de TRUCHIS ; Louise BRADLEY ; Marianne DEVISE ; Chantal BALAY ; Marcel FRECHET ; Olivier CHASTAGNARET ; Gérard GOULEY ; Gaëlle JUNIQUE.

- Lien social, santé, scolaire, périscolaire et conseil municipal des enfants : Chantal GIORDANO (Président) ; Marianne DEVISE ; Bénédicte AUNAVE.

- Vie économique : Michel de TRUCHIS ; Marcel FRECHET ; Fatima BADJI (Président) ; Gaëlle JUNIQUE ; Vincent FONTOYNONT.

- Centre Communal d’Action Sociale – Présidée par Mme le Maire : Chantal GIORDANO (Vice- présidente) ; Bernadette TRAVERSIER ; Michel DURAND ; Vincent FONTOYNONT.Page 6 sur 6

8. Questions diverses

 Elections du Conseil Municipal des Jeunes :

Chantal BALAY explique le déroulement des élections au Conseil Municipal des Jeunes qui va se dérouler le vendredi 15 novembre 2024 en mairie.

 Opération Brioches : G. GOULEY souhaite remercier la mairie pour son implication dans l’opération Brioches de l’Adapei.

Avant de clôturer la séance, Mme le Maire demande si quelqu’un souhaite prendre la parole.

Les points à l’ordre du jour étant épuisés, Madame le Maire remercie l’ensemble des conseillers.

Fin de séance : 20h55

M. le 1er Adjoint, Mme la Secrétaire, Marcel FRECHET Danielle SAGNES