Procès Verbal - PV CM du 08 mars 2024 1

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Procès Verbal - PV CM du 08 mars 2024 1 Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Vernoux-en-Vivarais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 08 mars 2024 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, Page 1 sur 5

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

De la Commune de VERNOUX-EN-VIVARAIS

- - - - -

Séance du 08 mars 2024

Nombre de membres : Date de la convocation : 1er mars 2024 - du Conseil Municipal : 19 Date d’affichage : 1er mars 2024 - en exercice : 19

- présents : 15

- qui ont pris part à la délibération : 17

Présents : Mmes et AUNAVE Bénédicte, MM BADJI Fatima, BALAY Chantal, BLANCHARD Yohan, CHASTAGNARET Olivier, de TRUCHIS Michel, DEVISE Marianne [Arrivée à 20h14], DURAND Michel, FINIELS Martine, FRECHET Marcel, GARCIN Nicolas, GIORDANO Chantal, SAGNES Danielle, TRAVERSIER Bernadette, VASSELON Christelle.

Absents : Mmes BRADLEY Louise, JUNIQUE Gaëlle

Procuration de :

- M. FONTOYNONT Vincent à Christelle VASSELON

- M. VIALET Laurent à Martine FINIELS

Secrétaire de séance : Bernadette TRAVERSIER

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 09 février 2024 3. Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations de pouvoirs 4. Signature de la nouvelle convention ADS avec la CAPCA

5. Echanges de parcelles dans le cadre du protocole transactionnel avec M. et Mme Carreno 6. Demande de subvention dans le cadre du Pacte Routier 2024

7. Remboursement de frais à M. Frechet

8. Informations du Maire

9. Questions diversesPage 2 sur 5

Le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Avant de commencer la séance, Mme le Maire invite les membres du conseil municipal à respecter une minute de silence en l’honneur de M. André RISSON, décédé récemment. M. RISSON a été conseiller départemental du canton de Vernoux pendant deux mandats.

Mme le Maire débute l’ordre du jour du conseil municipal.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Après avoir fait l’appel et constaté que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la séance.

Madame le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance.

A l’unanimité, le conseil municipal désigne en qualité de secrétaire de séance, Mme Bernadette TRAVERSIER.

2. Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 09 février 2024

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des remarques à formuler sur le procès- verbal du conseil municipal du 09 février 2024.

Aucune remarque n’étant formulée, Mme le Maire propose de passer au vote.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 09 février 2024.

3. Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations de pouvoirs

Il s’agit des décisions :

- De ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AZ 199 et AZ 302 sises 8 rue Simon

Vialet [Décision n° 2024-023]

- De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AZ 415 sise 4 Place Pasteur [Décision

n° 2024-024]

Le conseil municipal en prend acte.Page 3 sur 5

4. Signature de la nouvelle convention ADS avec la CAPCA

Madame le maire rappelle qu’un service commun a été créé en 2014 au sein de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche pour l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) pour les communes qui souhaitent y adhérer.

Mme le Maire souligne que la commune reste toutefois compétente en matière d’élaboration des documents d’urbanisme et la délivrance des actes et autorisations.

La présente convention a pour objet de préciser les missions et les responsabilités respectives de la commune et du service ADS, et de définir les modalités de travail en commun avec le maire, autorité compétente pour délivrer les actes d’urbanisme et le service instructeur de la CAPCA.

Chaque commune participe annuellement au financement du service instructeur selon le coût lié à l’instruction des actes en fonction de chaque type de prestation.

[Arrivée de Marianne DEVISE à 20h14]

Mme le Maire précise que c’est un service précieux car l’urbanisme est une compétence extrêmement complexe et technique. Ainsi, cette convention permet d’avoir une expertise et de traiter ces dossiers dans le cadre du droit des sols.

Mme le Maire indique le coût du service pour la Commune pour 2024 : 12 440,13 euros.

Mme le Maire demande au conseil de l’autoriser à signer la nouvelle convention ADS avec la CAPCA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, - D’approuver l’exposé de Mme le Maire

- D’autoriser Mme le Maire à signer le protocole transactionnel mettant fin à la précédente convention

- D’autoriser Mme le Maire à signer la nouvelle convention ADS avec la CAPCA

5. Echanges de parcelles avec M. et Mme CARRENO

Madame le Maire rappelle qu’un protocole transactionnel a été signé en 2020 entre la commune de Vernoux et les époux CARRENO redéfinissant le tracé du chemin des Tourtel.

Afin de rédiger les actes prévus dans le protocole, le notaire demande qu’une nouvelle délibération vienne préciser certains points :

- Identification des biens faisant l’objet de l’échange :

La commune de Vernoux cède aux époux Carreno la parcelle de terrain cadastrée AO280 pour une contenance de 303 ca.

En contrepartie, les époux Carreno cèdent à la Commune de Vernoux les parcelles AO275 et AO278 d’une contenance de 181 ca et 83 ca, issues des parcelles AO81 et AO 82.

- Evaluation des biens échangés :

Les échangistes évaluent chacun des biens échangés à la même somme de trois cent euros. En conséquence, le présent échange est fait sans soulte ni retour de part ni d’autre.Page 4 sur 5

- Frais

La commune de Vernoux s’est engagée dans le cadre du protocole transactionnel à prendre à sa charge tous les frais liés à la rédaction des actes. Il faut y inclure les frais de mainlevée de l’inscription de privilège de prêteur prise au profit du crédit agricole.

Il est précisé que l’aménagement du terrain et le règlement du solde des frais d’expertise ont déjà été réalisés.

Mme le Maire propose de valider cet échange et de l’autoriser à signer l’acte correspondant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, - D’approuver l’exposé de Mme le Maire

- D’autoriser Mme le Maire ou son représentant l’acte d’échange entre la Commune et les époux Carreno.et tout acte nécessaire à la mise en œuvre du protocole transactionnel signé en 2020.

6. Demande de subvention dans le cadre du Pacte Routier 2024

Mme le Maire expose au conseil que dans le cadre du règlement d’aides du Département de l’Ardèche Pacte Routier, la Commune peut solliciter une subvention pour les travaux de voirie qu’elle souhaite réaliser dans l’année.

Comme chaque année, la Commune de Vernoux souhaite réaliser un programme conséquent de travaux de voirie.

Pour 2024, le programme de voirie est estimé à 166 136€ ht, soit 199 363,20€ ttc. La subvention plafond qui peut être perçue par la Commune s’élève à 20 000 €.

Mme le Maire sollicite le Conseil Municipal pour qu’il l’autorise à déposer une demande de subvention auprès du Département de l’Ardèche au titre du Pacte Routier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve l’exposé de Mme le Maire

- Autorise Mme le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département de l’Ardèche au titre du Pacte Routier 2024

7. Remboursement de frais à M. Frechet

Mme le Maire explique que Marcel Frechet a dû régler un plein de carburant à Intermarché pour un véhicule des services techniques, le garage Marton étant fermé.

Aussi Mme le Maire propose de rembourser Marcel Frechet des frais qu’il a dû supporter d’un montant de 100 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve la proposition de Mme le Maire

- Autorise le remboursement des frais occasionnés par Marcel Frechet d’un montant de 100 euros.

- Charge Mme le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Page 5 sur 5

8. Questions diverses

 Michel de TRUCHIS demande s’il est possible de déplacer le prochain conseil municipal prévu le vendredi 5 Avril sur un autre jour de la semaine.

Après discussion, la date du mercredi 3 Avril à 20h est retenue pour le prochain conseil municipal.

Il en profite pour proposer la date de réunion de la Commission Finances pour la présentation du budget. La commission Finances aura lieu le jeudi 28 mars à 20h.

 Mme le Maire donne la parole à Christelle VASSELON.

Mme VASSELON informe les conseillers municipaux de son intention de démissionner de son mandat d’élu, et s’exprime par ses mots : « lundi, je déposerai ma démission du conseil municipal. Je laisse la place à une autre personne, pour occuper cette place si convoitée ; c’est de l’honneur. Malgré ce siège de l’opposition très inconfortable, je me suis toujours sentie écoutée, expliquée et parfois même entendue. Ces quelques années au conseil municipal m’ont permis de faire la connaissance de bonnes personnes. C’est pour ces raisons que je vous remercie, Mme le Maire, Mmes et Mrs les conseillers, Carine. Je vous souhaite une bonne continuation. »

Mme le Maire regrette cette décision, mais en prend acte car elle partage le constat d’une relation dans un bon état d’esprit et qu’elle a apprécié sa contribution que ce soit au sein de ce conseil ou des différentes commissions auxquelles Mme Vasselon participait avec beaucoup d’assiduité.

Michel de TRUCHIS remercie Mme VASSELON pour les échanges constructifs qu’ils ont pu avoir au sein des commissions.

 Chantal BALAY souhaite prendre la parole concernant les sentiers de randonnée. Elle indique qu’une demande a été faite pour l’entretien d’un chemin rural communal à Savinas. Mme le Maire répond que ce chemin est en effet un chemin rural communal que la commune n’entretient pas aujourd’hui et n’a jamais entretenu. D’où la réponse faite à la CAPCA dans laquelle la commune autorise la CAPCA ou toute association de bénévoles à effectuer les travaux nécessaires sur ce chemin.

Chantal BALAY demande également si la position sur le chemin des Iles est définitive. Mme le Maire répond positivement étant donné qu’il s’agit dans ce cas d’un passage en propriété privée, et donc qu’il faut avoir l’autorisation des propriétaires.

9. Informations de Mme le Maire

Sans objet

Aucune question écrite n’étant parvenue, Mme le Maire demande si quelqu’un souhaite prendre la parole.

Les points à l’ordre du jour étant épuisés, Madame le Maire remercie l’ensemble des conseillers.

Fin de séance : 20h30

Mme le Maire, Mme le Secrétaire, Martine FINIELS Bernadette TRAVERSIER