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Procès Verbal - 30.12.2016
Document publié le Vendredi 30 décembre 2016 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède.
Lien du pdf (Procès Verbal - 30.12.2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune de St Martial d’Albarède – Session du 30 décembre 2016. Feuillet n° 1 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. VOUTERS. BENOIT. MORISSEAU. FORT BORDERIE. PLICHON.
SESSION EXTRAORDINAIRE DU 30 DECEMBRE 2016 à 18 heures Date de convocation : 28.12. 2016.
Affiché le 31 décembre 2016.
L'an DEUX MIL SEIZE, le 30 DECEMBRE, à 18 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session extraordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel DUPUY, Maire, conformément à l'article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRÉSENTS : DUPUY Michel. CIPIERRE Francis. VOUTERS Magdeleine Françoise. BENOIT Patrick. MORISSEAU Nadine. FORT BORDERIE Séverine. PLICHON Dominique
EXCUSES : JOVET Dominique ayant donné pouvoir à CIPIERRE Francis LEYMARIE Michel ayant donné pouvoir à VOUTERS Magdeleine Françoise
ABSENT : MOURTIER Jean Louis.
SECRÉTAIRE : VOUTERS Magdeleine Françoise est élue secrétaire.
Michel DUPUY donne lecture du procès-verbal de la session du 5 décembre 2016. Le procès-verbal est adopté et signé par tous les membres présents.
DELIBERATION N° 2016 / 053 ADOPTION DES STATUTS ET DESIGNATION DES DELEGUES SIAEP DU NORD EST PERIGORD
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la délibération du Comité Syndical en date du 10/06/2016 visé par la préfecture le 13/06/2016, cette délibération porte sur l’acceptation des statuts du SIAEP DU NORD EST PERIGORD issu de la fusion des SIAEP de NANTHIAT, EXCIDEUIL et de PAYZAC SAVIGNAC LEDRIER.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à donner son avis sur ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- Accepte l’adoption des statuts du SIAEP DU NORD EST PERIGORD issu de la fusion des SIAEP de NANTHIAT, EXCIDEUIL et de PAYZAC SAVIGNAC LEDRIER.
- Elit les délégués qui siègeront au Comité Syndical du SIAEP DU NORD EST PERIGORD : - 2 Titulaires :
DUPUY Michel, 22 avenue de la résistance 24160 Saint Martial d’Albarède dupuy.michel@orange.fr Tél : 05 53 62 42 05
9 VOIX
LEYMARIE Michel, 27 impasse de la Brasserie 24160 Saint Martial d’Albarède evaley@orange.fr Tél : 05 53 62 48 59
9 VOIX
- 2 Suppléants :
BENOIT Patrick, La Gondie 24160 Saint Martial d’Albarède
Patrick.benoit04@orange.fr Tél : 05 53 62 91 41
9 VOIX
MORISSEAU Nadine, la Joutade Basse 24160 Excideuil
Morisseau.nadine@gmail.com Tél : 06 87 71 94 73
9 VOIX
DELIBERATION N° 2016 / 054 NOMS DE RUES
Compte tenu des difficultés rencontrées par la poste pour la distribution du courrier, la livraison de colis et d’une manière générale pour situer exactement nos administrés, Monsieur le Maire propose au conseil de poursuivre la mise en place de noms de rues afin de faciliter cette distribution.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à donner son avis sur ce projet Commune de St Martial d’Albarède – Session du 30 décembre 2016. Feuillet n° 2 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. VOUTERS. BENOIT. MORISSEAU. FORT BORDERIE. PLICHON.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
- Décide de mettre des noms de rue et des numéros de maison.
- rue du 19 mars 1962 sur une partie de la V.C. N° 5 du carrefour de la RD 705 au panneau de fin d’agglomération
- Chemin du Paradis sur la V.C. n° 23 d’Excideuil au carrefour avec la V.C. n°. 5 au Faureau - Mandate Monsieur le Maire pour faire le nécessaire pour la mise en place des plaques et numéros de maison
DELIBERATION N° 2016 / 055 CHEMIN RURAL / LIAUROU
Dans l’esprit de préservation des chemins ruraux, la commission voirie a reconsidéré le problème de la réouverture du chemin rural de LIAUROU et modifié sa position sur la faisabilité et le coût engendré. Elle présente un devis de la Société CHAMINADE de 1800 € au conseil.
Le conseil municipal rappelle que la commune de Saint Martial d’Albarède souhaite préserver les chemins ruraux qui représentent le patrimoine communal.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
Décide de confier la réouverture du chemin à l’entreprise CHAMINADE de NANTHIAT pour un montant de 1 800 € HT.
QUESTIONS DIVERSES
SALLE DES FETES
Michel Dupuy informe le conseil que le Bureau d’Ingénierie SARL INTECH, a remis son étude pour la mise en place d’une V.M.C. dans la salle des fêtes. Cette dernière doit être validée par la commission travaux. En l’absence du responsable travaux bâtiment le conseil demande à Monsieur le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires au lancement de l’appel d’offre.
La séance est levée à 18 heures 50.
DELIBERATION N° 2016 / 053– ADOPTION DES STATUTS ET DESIGNATION DES DELEGUES SIAEP DU NORD EST PERIGORD DELIBERATION N° 2016 / 054– NOMS DE RUES
DELIBERATION N° 2016 / 055– CHEMIN RURAL DE LIAUROU
Liste des membres présents : DUPUY. CIPIERRE. VOUTERS. BENOIT. MORISSEAU. FORT BORDERIE. PLICHON.
Noms Signatures Observations DUPUY Michel
CIPIERRE Francis
LEYMARIE Michel P.P
VOUTERS Magdeleine Françoise
BENOIT Patrick
MORISSEAU Nadine
JOVET Dominique P.P.
FORT BORDERIE Séverine
MOURTIER Jean-Louis ABSENT
PLICHON Dominique