Compte-Rendu - 04.07.2016

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Compte-Rendu - 04.07.2016 Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04.07.2016)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Commune de St Martial d’Albarède – Session du 04 JUILLET 2016. Feuillet n° 1 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. VOUTERS. JOVET. FORT BORDERIE. MOURTIER. PLICHON.

SESSION ORDINAIRE DU 04 JUILLET 2016 à 20 heures 30

Date de convocation : 28 JUIN 2016.

Affiché le 11 JUILLET 2016.

L'an DEUX MIL SEIZE, le 04 JUILLET, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel DUPUY, Maire, conformément à l'article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : DUPUY Michel. CIPIERRE Francis. VOUTERS Magdeleine Françoise. JOVET Dominique. FORT BORDERIE Séverine. MOURTIER Jean Louis. PLICHON Dominique.

EXCUSES : LEYMARIE Michel ayant donné pouvoir à VOUTERS Françoise. BENOIT Patrick ayant donné pouvoir à DUPUY Michel.

ABSENTE : MORISSEAU Nadine.

SECRÉTAIRE : Francis CIPIERRE est élu secrétaire.

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour : - DECISION MODIFICATIVE / Cession chapiteau sortie immobilisation - Candidatures du Bureau d’Études pour les travaux du Pont

Michel DUPUY donne lecture du procès-verbal de la session du 13 Juin 2016. Le procès- verbal est adopté et signé par tous les membres présents.

DELIBERATION N° 2016 / 032 – DECISION MODIFICATIVE - CESSION CHAPITEAU / SORTIE IMMOBILISATION

Le Conseil Municipal, sur décision du Maire,

- Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2016 sont insuffisants, - Décide de modifier l’inscription comme suit :

INTITULES DES COMPTES

DEPENSES RECETTES

COMPTES MONTANTS COMPTES MONTANTS

Opérations financières

Subventions d’équipement Matériel 2041112 / 041 9 663,44 Autres immobilisations corporelles 21882 / 041 9 663,44

INVESTISSEMENT 9 663,44 9 663,44

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

BUREAU D’ETUDES TRAVAUX DU PONT

Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation a été lancé concernant l’inspection détaillée et le diagnostic technique du pont de franchissement sur la Loue.

La commission d’ouverture des plis qui s’est réunie le JEUDI 23 JUIN a souhaité modifier la mission initiale selon les points suivants :

- la maîtrise d'ouvrage considère que certaines missions ne sont pas prioritaires au stade de l'inspection, à savoir le diagnostic de la protection anticorrosion du pont.

Ainsi, la mission serait découpée comme suit :

Commune de St Martial d’Albarède – Session du 04 JUILLET 2016. Feuillet n° 2Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. VOUTERS. JOVET. FORT BORDERIE. MOURTIER. PLICHON.

- une tranche ferme comprenant :

. Inspection détaillée du pont

. Vérification par le calcul de la capacité portante

. Étude de faisabilité de réhabilitation du pont

. Participation réunion

- une tranche optionnelle n°1 comprenant le diagnostic de la protection anticorrosion du pont.

Deux bureaux d’étude ont déposé une offre, GETEC Sud-Ouest et Althéa Géo.

La décision quant au choix du Bureau d’Études sera prise lors du prochain Conseil Municipal.

DELIBERATION N° 2016 / 033 – TRAVAUX VOIRIE LE PRUNIER / SARCONNAT CHOIX ENTREPRISE

Par délibération en date du 02 novembre 2015, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention constitutive –Groupement de commandes – avec la commune d’Excideuil, pour les marchés de travaux d’investissement de voirie de la Voie Communale n° 3 aux lieux-dits « Le Prunier / Sarconnat », plus précisément sur une section de voie communale mitoyenne entre les deux communes. Une consultation a été lancée et cinq offres ont été reçues dans les délais impartis. La commission d’ouverture des plis s’est réunie le JEUDI 23 JUIN et a analysé les offres avec la commune d’Excideuil. Elle propose de retenir l’entreprise COLAS.

Monsieur le Maire demande de délibérer pour le choix de l’entreprise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide de retenir l’entreprise COLAS pour les travaux de voirie de la VC N° 4 « Le Prunier / Sarconnat » pour un montant de 10 398,99 € HT soit 12 478,79 € TTC pour la commune de Saint Martial d’Albarède. - Mandate Monsieur le Maire pour effectuer les démarches techniques, administratives et comptables afférentes à ces travaux.

DELIBERATION N° 2016 / 034 – TRAVAUX VOIRIE 2016 / 2017

Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation, selon une procédure d’appel d’offres –Accord cadre à bons à commande- a été lancée, pour les travaux de voirie 2016 / 2017.

La commission d’ouverture des plis s’est réunie le JEUDI 23 JUIN et a analysé les offres Il présente le déroulement de cette consultation, les critères pondérés de jugement des offres et précise que 4 offres ont été reçues, dans les délais impartis.

Il présente le rapport d’analyse des offres et fait part de l’avis émis par la commission communale appel d’offres.

Monsieur le Maire demande de délibérer pour le choix de l’entreprise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide de retenir l’entreprise COLAS pour les travaux de voirie 2016 / 2017 pour un montant de 82 957,36 € HT soit 99 548,83 € TTC

- Précise que les travaux seront réalisés sur 2 exercices, et que le planning des travaux sera fait par la commission voirie afin d’établir les priorités.

- Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants et toutes pièces nécessaires à son exécution. - Mandate Monsieur le Maire pour effectuer les démarches techniques, administratives et comptables afférentes à ces travaux.

DELIBERATION N° 2016 / 035 – FINANCEMENT RENOVATION CASERNE POMPIERS EXCIDEUIL SUBVENTION / FONDS DE CONCOURS A ATTRIBUER AU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DORDOGNE POUR PARTICIPER AU FINANCEMENT DE L’OPERATION DE RESTRUCTURATION DU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS D’EXCIDEUIL

Monsieur le Maire informe l’assemblée du projet de restructuration du centre d’incendie et de secours (CiS) d’Excideuil qui a été présenté par le chef du groupement Logistique et Patrimoine du SDIS 24 le mardi 28 juin 2016 au CiS d’Excideuil.

Commune de St Martial d’Albarède – Session du 04 JUILLET 2016. Feuillet n° 3 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. VOUTERS. JOVET. FORT BORDERIE. MOURTIER. PLICHON.Il précise que le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) a inscrit au titre du programme pluriannuel d’investissement immobilier 2017-2019, le projet de restructuration du (CiS) d’Excideuil afin de satisfaire au besoin d’intérêt général que représente cet équipement public pour assurer la distribution des missions de Sécurité Civile sur le territoire de la commune d’Excideuil et des communes desservies en 1 er appel par ce CiS. Le Conseil d’Administration du SDIS a défini des modalités de co-financement d’un tel projet en fixant une répartition pour moitié du montant net du coût d’objectif de l’opération entre le SDIS et les communes desservies en 1er appel. Le montant net du coût d’objectif de l’opération de restructuration du CiS est mentionné dans l’estimation jointe en annexe 1. Qu’ainsi la commune d’Excideuil, le SDIS et chacune des communes desservies en 1er appel par le CiS participent à l’opération de restructuration pour laquelle les conseils municipaux des communes concernées s’engagent à respecter le plan de financement selon la répartition jointe en annexe 2 de la présente délibération.

Il ajoute que la commune d’Excideuil s’engage également à transférer la propriété du bâtiment existant, à titre gratuit au profit du SDIS 24, afin que l’établissement public puisse assurer la maîtrise d’ouvrage de la totalité de l’opération de restructuration.

Compte tenu de l’intérêt public local d’une telle opération pour l’ensemble des communes défendues en 1er appel et de la nécessité de mutualiser au maximum la charge liée au montant net 1 du coût d’objectif de l’opération, le financement est réparti entre ces communes, y compris Excideuil, au prorata de la population légale INSEE 2013 arrêtée au 1er janvier 2016 de chaque commune appartenant au secteur de 1er appel du CiS d’Excideuil, lequel secteur totalise une population globale de 9 102 habitants, soit l’équivalent d’une contribution de 32 euros maximum par habitant pour chacune des communes desservies par le CiS.

Le montant net du coût d’objectif de l’opération correspond au montant toutes taxes comprises du coût d’objectif, déduction faite du fonds de compensation de la TVA qui sera perçue par le SDIS 24 en tant que maître d’ouvrage.

Compte tenu de l’état général du CiS répondant insuffisamment aux besoins essentiels des sapeurs- pompiers qui y sont affectés, il souligne que ces travaux doivent être considérés comme prioritaires et indispensables et propose à l’assemblée d’approuver le principe du soutien de la commune de SAINT MARTIAL D’ALBAREDE à cette opération.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Approuve le principe du soutien financier de la commune de SAINT MARTIAL D’ALBAREDE sous la forme d’une subvention d’équipement / fonds de concours auprès du SDIS pour un montant maximum de - 15 895 euros représentant sa quote-part.

- Précise que la répartition du montant financé par les communes ainsi que les modalités pratiques de liquidation et de versement des subventions et/ou fonds de concours, font l’objet d’une convention jointe en annexe 3 de la présente délibération, à signer entre le SDIS et chacune des communes contribuant au financement de l’opération sur la base du montant net du coût d’objectif de l’opération joints en annexes 1 et 2.

- Autorise Monsieur le Maire à signer les actes relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération, y compris la convention.

- Demande l’étalement du paiement de la subvention sur 2 exercices.

QUESTIONS DIVERSES

RECLAMATION ARNOULD ROMAIN

Lors de la réunion du 13 juin 2016, Monsieur le Maire a présenté une demande de M. ARNOUDL Romain concernant une compensation financière suite à une surconsommation d’électricité suite au chauffage. Le Conseil Municipal maintien sa décision pour contrôler la déperdition et demande qu’une investigation du chauffage, de l’électricité et de l’isolation soit faite afin d’analyser ces fortes consommations. Monsieur le Maire demande à ce que la commission bâtiments se saisisse de ce dossier.

INAUGURATION

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la date de l’inauguration des travaux de l’aménagement du bourg, qui est fixée au VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2016 à 18 heures.

Commune de St Martial d’Albarède – Session du 04 JUILLET 2016. Feuillet n° 4 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. VOUTERS. JOVET. FORT BORDERIE. MOURTIER. PLICHON.

1SECURISATION RUE DU MAINE

En attendant la réalisation des travaux de la zone du Maine, Francis CIPIERRE demande de mettre la Rue du Maine en sens interdit sauf riverains.

Le Conseil Municipal n’est pas opposé et propose un sens unique sauf pour les riverains ; pour faire un essai.

2 panneaux devront être acquis et un arrêté devra être pris.

CHEMIN RURAL LES PERRIERES

Monsieur le Maire demande à ce qu’une réfection du chemin rural des Perrières soit faite.

La séance est levée à 22 heures.

DELIBERATION N° 2016 / 032 – DECISION MODIFICATIVE - CESSION CHAPITEAU / SORTIE IMMOBILISATION DELIBERATION N° 2016 / 033 – TRAVAUX VOIRIE LE PRUNIER / SARCONNAT CHOIX ENTREPRISE DELIBERATION N° 2016 / 034 – TRAVAUX VOIRIE 2016 / 2017

DELIBERATION N° 2016 / 035 – FINANCEMENT RENOVATION CASERNE POMPIERS EXCIDEUIL

Liste des membres présents : DUPUY. CIPIERRE. VOUTERS. JOVET. FORT BORDERIE. MOURTIER. PLICHON.

Noms Signatures Observations DUPUY Michel

CIPIERRE Francis

LEYMARIE Michel P. P.

VOUTERS Magdeleine Françoise

BENOIT Patrick P. P.

MORISSEAU Nadine ABSENTE

JOVET Dominique

FORT BORDERIE Séverine

MOURTIER Jean-Louis

PLICHON Dominique