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Déliberation - 12.01.2018
Document publié le Vendredi 12 janvier 2018 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède.
Lien du pdf (Déliberation - 12.01.2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune de St Martial d’Albarède – Session du 12 JANVIER 2018. Feuillet n° 1 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. BENOIT. MORISSEAU. JOVET. MOURTIER. PLICHON
SESSION ORDINAIRE DU 12 JANVIER 2018 à 20 heures 30
Date de convocation : 08 JANVIER 2018.
Affiché le 15 JANVIER 2018.
L’an DEUX MIL DIX HUIT, le 12 JANVIER, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel DUPUY, Maire, conformément à l’article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRÉSENTS : DUPUY Michel. CIPIERRE Francis. LEYMARIE Michel. VOUTERS Magdeleine Françoise. BENOIT Patrick. MORISSEAU Nadine. JOVET Dominique. MOURTIER Jean-Louis. PLICHON Dominique.
SECRÉTAIRE : VOUTERS Françoise est élue secrétaire.
Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour une délibération concernant la signature d’une convention avec SIGFOX pour une antenne de Télérelève.
Michel DUPUY donne lecture du procès-verbal de la session du 18 Décembre 2017. Le procès- verbal est adopté et signé par tous les membres présents.
DELIBERATION N° 2018 / 001 – CONVENTION SIGFOX
Dans le cadre du contrat d’affermage entre le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable du Nord Est Périgord (SIAEP NEP) et la SOGEDO, la Télérelève des compteurs est prévue. Pour ce faire une antenne doit être déployée à la Mairie.
Une convention doit être signée avec la société SIGFOX, retenue par la SOGEDO pour effectuer cette dernière.
Il y a lieu de mandater Monsieur le Maire pour signer une convention et tous documents administratifs et comptables.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
- Mandate Monsieur le Maire pour signer la convention à intervenir entre la commune et la société SIGFOX, pour la mise en place de l’antenne de Télérelève.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs et comptables afférents à ce dossier.
DEMISSION CONSEILLERE MUNICIPAL
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de démission de Mme FORT BORDERIE Séverine, de conseillère municipale, envoyée en recommandé avec accusé de réception et reçue en mairie le 08 janvier 2018. Le Conseil Municipal prend acte de cette démission.
DELIBERATION N° 2018 / 002 – DETR 2018
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la circulaire préfectorale en date du 27 Novembre 2017, relative à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) au titre de l’année 2018, concernant ses règles d’attribution et les conditions d’éligibilité.
La réalisation du projet est programmée sur 3 tranches.
Il rappelle que la commune a reçu l’attribution de subvention de la DETR 2017, arrêté préfectoral N° 2017/0100 du 20 juin 2017, pour l’extension et la restructuration de la caserne de gendarmerie (construction de 5 logements et 2 hébergements gendarmes) 1ère Tranche. Le montant de la subvention est de 80 000 € sur un montant de dépense subventionable de 177 881 € HT au taux de 45 %. Commune de St Martial d’Albarède – Session du 12 JANVIER 2018. Feuillet n° 2 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. BENOIT. MORISSEAU. JOVET. MOURTIER. PLICHON
La programmation pour 2018 et 2019 est la suivante :
- DETR 2018, 2ème Tranche, le montant de la subvention est de 200 000 € sur un montant de dépense subventionnable de 444 636 € HT au taux de 45 %.
- DETR 2019, 3ème Tranche, le montant de la subvention est de 172 844 € sur un montant de dépense subventionnable de 383 803 € HT au taux de 45 %.
Il présente au Conseil Municipal un dossier dont le montant total prévisionnel s’élève à 1 500 000 € HT et le plan de financement suivant :
Dépenses : TOTAL 1 500 000 € HT.
Recettes : Etat : DETR 2017 1ère Tranche (45%) notifié 80 000 € DETR 2018 2ème Tranche (45%) sollicité 200 000 € DETR 2019 3ème Tranche (45%) sollicité 172 844 € Département Contrat de Projets Communaux 2016/2020 (10%) : sollicité 150 000 € Commune : Autofinancement et Emprunt 897 156 € TOTAL 1 500 000 €
Le conseil délibérant
- Approuve l’opération « Extension et restructuration des locaux de service et techniques, construction de 5 logements et 2 hébergements gendarmes adjoints volontaires » en 3 Tranches. - Adopte le plan de financement ci-dessus détaillé.
- Sollicite une subvention au titre de la DETR 2018 pour la 2ème Tranche, auprès de Monsieur le Préfet de la Dordogne.
- Sollicite une subvention au titre du Contrat de Projets communaux 2016/2020 auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Dordogne.
DELIBERATION N° 2018 / 003 – EXTENSION GENDARMERIE / CHOIX ARCHITECTE
Par délibération en date du 26 mai 2015 et du 07 novembre 2016, le Conseil Municipal a donné son accord de principe de l’extension de la brigade de gendarmerie de Saint Martial d’Albarède. Par délibération en date du 06 février 2017, le Conseil Municipal a demandé l’obtention de subvention auprès de l’État et du Conseil Départemental.
Une convention d’assistance technique à maitrise d’ouvrage (ATMO) auprès de l’Agence Technique Départementale (ATD24) a été signée 25 avril 2017.
Dans le cadre de la consultation de Maitrise d’œuvre pour le réaménagement et l’extension de la caserne de gendarmerie, un marché à procédure adaptée avec remise de prestations intellectuelles pour la phase 1, a eu lieu, 7 candidats ont déposés une offre. La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 20 juillet 2017 et a retenu 3 architectes.
Dans le cadre de la phase 2, les 3 architectes retenus ont présentés un dossier technico financier avec un projet architectural.
Après analyse des offres et renégociation financière effectués par l’ATMO, la Commission d’appel d‘Offres (CAO) s’est réuni le 11 décembre 2017, et a retenu le projet architectural présenté par Architecture Patrimoine et Paysage DODEMAN Sarl.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Décide de retenir le projet architectural du cabinet « Architecture Patrimoine et Paysage DODEMAN Sarl ».
QUESTIONS DIVERSES
COURRIERS « LE MAINE »
Un courrier a été envoyé au magasin SUPER U par des habitants du lotissement du Maine, pour des problèmes d’environnement paysager.
Monsieur le Maire fait part d’un courrier qu’il adresse au Directeur de SUPER U concernant l’ouverture du magasin les 24 et 31 décembre 2017. Commune de St Martial d’Albarède – Session du 12 JANVIER 2018. Feuillet n° 3 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. BENOIT. MORISSEAU. JOVET. MOURTIER. PLICHON
La séance est levée à 21 heures 30.
DELIBERATION N° 2018 / 001 – CONVENTION SIGFOX
DELIBERATION N° 2018/ 002 - DETR 2018
DELIBERATION N° 2018 / 003 – EXTENSION GENDARMERIE / CHOIX ARCHITECTE
Liste des membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. BENOIT. MORISSEAU. JOVET. MOURTIER. PLICHON.
Noms Signatures Observations
DUPUY Michel
CIPIERRE Francis
LEYMARIE Michel
VOUTERS Magdeleine Françoise
BENOIT Patrick
MORISSEAU Nadine
JOVET Dominique
MOURTIER Jean-Louis
PLICHON Dominique