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Procès Verbal - PV 12 05 2015
Compte-Rendu - CR 20 01 2015
Procès Verbal - PV 03 08 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 08 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès-Verbal
de
réunion
du
conseil
municipal
Séance
du
3 août
2015
—- 9 h 30
$aus
réserve
de
son
approbation
L'an
deux
mille
quinze,
le
trois
août,
à
neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s'est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
deuxième
étage
de
la
mairie,
sous
ia
présidence
de
Madame
Josy
OLIVIER,
maire.
Date
de
la convocation
: 28-07-2015
Présents
: M.
BESSIERE
Jean-Claude.
Mme.
BOGET
Chantal.
M.
FERRERO
Jean-Jacques.
Mme
GENEIX
Jeannine.
M.
GUEYTTE
Dominique
(à
partir
du
point
4).
Mme
HUGUES
Annie.
M.
MICHEL
Pierre.
Mme
PONSON
Annie,
M.
TARDY
Lionel.
Absents
excusés
:
Mme
CETIOUR
Nadège
(procuration
à
M.
GUEYTTE
Dominique).
M.
PACAUD
Didier.
{procuration
à
Mme
OLIVIER
Josy).
4.
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
approbation
des
PV
des
18
juin
et
20
juillet
2015
Approbation
des
Procès-Verbaux
des 18
juin
et
20juillet
2015
{Lionel
Tardy
était
présent
le
18
juin).
Les
deux
PV
sont
approuvés
et
Annie
Hugues
nommée
secrétaire
de
séance.
2.
Frais
de
fonctionnement
de
l’école
avec
les
nouveaux
rythmes
scolaires,
losy
Olivier
Délibération
n°
1
Frais
de
fonctionnement
de
l’école,
facturation
aux
communes
Frédéric
Farina,
le
coordinateur
municipal,
a
préparé
l'état
récapitulatif
des
dépenses
des
nouveaux
rythmes
scolaires
soit
11
895,88
€
pour
l’année
2014-2015
et
une
aide
de
l'Etat
de
2
050
€.
Trente-trois
(sur
trente-neuf)
enfants
ont
participé
à
ces
ateliers
du
vendredi
après-midi.
Cela
représente
une
dépense
d'environ
300
€
par
enfant.
Madame
la
maire
propose
de
faire
payer
200
€
par
enfant
aux
communes
de
résidence.
Les
frais
de
fonctionnement
de
l’école
sont
inchangés
(500
€
par
enfant).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
Madame
la
maire
à
signer
les
conventions
avec
les
communes
de
résidence
des
enfants
pour
une
participation
aux
frais
des
nouveaux
rythmes
scolaires
de
200
€
par
enfant.
VOTE :
Pour
: 11
- Contre
: O0
- Abstention(s)
: O
3.
Subventions
façades,
demande
de
M.
Goitre,
Josy
Olivier
Délibération
n°2
Subventions
façades,
demande
de
Monsieur
Goitre
Monsieur
Jean-Claude
Goître
a
déposé
au
mois
de
mars
2015
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
la
réfection
de
sa
façade.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accorde
une
subvention
façade
{plafonnée
à
1
500
€)
à
Monsieur
Goiître. VOTE
: Pour
: 11
- Contre
: 0
- Abstention(s)
: O
4.
SIDRESO,
commune
de
Lemps,
Josy
Olivier
puis
Dominique
Gueytte
Dominique
Gueytte
en
est
le vice-président.
La
commune
de
Lemps
a
demandé
son
retrait
du
SIDRESO
{syndicat
des
rives
de
l’Eygues)
en
effet
elle
ne
veut
plus
payer
l’adhésion.
1l propose
de
ne
pas
accepter
cette
sortie.
Sans
délibération,
l’avis
de
la
commune
sera
réputé
non
favorable.
Chantal
Boget
pose
la
question
de
l'utilité
de
ce
syndicat.
Dominique
Gueytte
lui
rappelle
les
principales
activités
du
syndicat
:
préservation
des
habitations,
des
ponts,
des
berges,
des
poissons,
etc.
et
surtout
la
prévention
des
inondations.
Le
SIDRESO
n'intervient
pas
sur
les
dossiers
de
travaux
comme
le
chemin
de
Chameyer.
Le
regroupement
des
trois
syndicats
de
l’Eygues
aura
plus
de
moyens.
Unanimité
contre
le
retrait
de
la commune
de
Lemps.
5,
Tarifs
locations
tente,
caution,
assurance,
Jean-Jacques
Ferrero
et
Josy
Olivier
La
tente
communale
avait
été
demandée
par
un
particulier
mais
Madame
la
Maire
propose
de
ne
pas
accepter
les
locations.
Le
conseil
décide
de
ne
pas
louer
la tente
communale
aux
particuliers.
Procès-Verbal
réunion
du
conseil
municipal
—
Séance
du
3
août
2015
-
82 6.
Agenda
pour
les
travaux
d'accessibilité,
visite
des
bâtiments
communaux,
propositions
du
CDG
Délibération
n°3
Accessibilité
des
lieux
publics,
propositions
du
CDGOS
L’adjoint
Pierre
Michel
et
Adeline
Sblandano,
du
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale,
ont
visité
les
différents
lieux
communaux
accueillant
du
public.
Suite
à
cette
visite,
le
centre
de
gestion
a
envoyé
un
devis
d'intervention
avec
différentes
prestations
proposées.
Pierre
Michel
propose
de
ne
pas
prendre
l'option
« suivi
de
chantier
pour
3 900
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte
la
proposition
du
centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes
pour
les
prestations
suivantes :
Elaboration
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée,
ad'AP..
Aménagement
sur
plans...
Deux
attestations
d'accessibilité
…
un
Demandes
de
dérogation...
ss
VOTE
: Pour:
12
- Contre
: O
- Abstention(s)
: 0
7.
Camping
municipal,
demande
d’une
location
à
l’année,
Jean-jacques
Ferrero
Le
camping
municipal
est
bien
situé
pour
accueillir
une
clientèle
de
passage.
Un
couple
a
demandé
de
bénéficier
d’un
emplacement
à
l'année.
Sur
les
25
emplacements,
douze
sont
occupés,
il
reste
donc
treize
emplacements
disponibles
pour
le
passage.
Pour
répondre
à
la demande,
le tarif
mensualisé
sera
proposé
(plus
de
souplesse
qu’un
contrat.
Il est
rappelé
les
problèmes
rencontrés
avec
les
contrats
à
l’année
(emplacement
non
libéré
et
problèmes
relationnels).
8.
Syndicat
mixte
des
Baronnies
provençales,
désignation
de
délégués
Délibération
n°
4
Syndicat_mixte
du
parc
naturel
régional
des
Baronnies
provençales,
désignation
d’un(e)
délégué(e)
titulaire
et
d’un(e)
délégué(e)
suppléant(e)
Le
décret
de
classement
du
Parc
naturel
régional
des
Baronnies
Provençales
est
paru
au
Journal
Officiel
du
26
janvier
2015.
En
tant
que
membre
du
Syndicat
Mixte
du
Parc,
il y
a
donc
lieu
de
désigner
un(e)
délégué(e)
titulaire
et
un(e)
délégué(e)
suppléant(e)
pour
représenter
la commune
de
Rosans
au
Comité
Syndical.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
désigne
:
e
Dominique
Gueytte,
délégué
titulaire
e
Josy
Olivier,
déléguée
suppléante
VOTE
: Pour:
12
- Contre
: 0
- Abstention(s)
: O
9.
Personnel
communal,
suite
d’une
décision
du
comité
médical
Le
comité
médical
a
déclaré
inapte
à
ses
fonctions
un
agent.
La
mairie
a
proposé
son
licenciement
pour
inaptitude
à
la
commission
administrative
paritaire,
CAP,
du
4
août.
10.
Grand
pré,
vente
de
quatre
logements
Les
appartements
à
la
vente
ont
tous
été
vendus.
Pierre
Michel
propose
de
mettre
en
vente
quatre
logements
supplémentaires
dans
le
bloc
voisin.
Le
conseil
accepte,
un
seul
appartement
de
ce
bioc
est
occupé
par
un
locataire.
11.
Gendarmerie,
courrier
de
la
sénatrice,
motion
de
la
CCIB
Madame
la
Maire
fait
lecture
de
la
lettre
de
la
sénatrice
au
ministre
de
la
défense
pour
le
maintien
de
ta
gendarmerie
de
Rosans.
Elle
reprend
les
arguments
de
la
commune
notamment
la
baisse
des
ressources,
la
population
vieillissante
et
handicapée
aux
revenus
modestes.
La
CCIB
a
pris
une
motion
le
22
juin
et
l'AMDRAS
propose
une
motion
aux
maires
de
l’ancien
canton
de
Rosans
{et
l’Epine
et
Montmorin)
ainsi
qu’une
pétition.
Karine
Berger
apporte
aussi
son
soutien.
Madame
la
Maire
fait
lecture
du
courrier
de
la
mairie
au
Préfet.
Elle
rappelle
à
cette
occasion
les
menaces
de
mort
proférées
à
l'encontre
de
plusieurs
personnes
pendant
la fête
votive
et
donc
le
besoin
de
conserver
la gendarmerie.
Procès-Verbal
réunion
du
conseil
municipal
—
Séance
du
3
août
2015
-
83 Délibération
n°
7
Gendarmerie,
motion
proposée
par
l'AMDRAS,
maintien
de
la
gendarmerie
sur
le
site
de
Rosans Une
motion
est
proposée
par
l'association
pour
le
maintien
et
le
développement
de
la
ruralité
dans
les
Alpes
du
Sud,
AMDRAS.
«
Les
maires
du
secteur
d'intervention
de
la
gendarmerie
de
Rosans
ayant
été
informés
par
les
autorités
de
l'Etat
d’un
projet
de
suppression
de
cet
équipement,
équipement
implanté
depuis
près
d’un
siècle
dans
cette
commune,
demandent
le
maintien
de
ce
service
en
l'état.
»
Considérant - ce
service
indispensable
dans
un
secteur
isolé,
service
qui
donne
toute
satisfaction
à la
population
concernée
- sa
proximité,
un
atout
pour
la
tranquillité
des
citoyens
ainsi
que
pour
le
développement
et
l'épanouissement
de
ce
territoire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
cette
motion
VOTE
: Pour
: 12
- Contre
: O
- Abstention(s)
: O
12.
Cimade,
proposition
d'accueil,
Jean-Jacques
Ferrero
Délibération
n° 5 Cimade,
proposition
d'accueil
de
réfugiés
Monsieur
l'adjoint,
Jean-Jacques
Ferrero
informe
que
des
Rosanais
avaient
pris
contact
avec
la mairie,
émus
par
la situation
de
certains
réfugiés.
ll a
représenté
la
mairie
à
la
réunion
du
1”
août
2015
organisée
par
la Cimade,
association
de
solidarité
active
non
politique
ainsi
que
les
cercles
de
silence
{frères
franciscains).
1!
a
évoqué
la
possibilité
d'accueillir
deux
familles
avec
enfants
sous
réserve
de
l'acceptation
du
conseil
municipal.
À
la
suite
de
quoi,
une
lettre
serait
adressée
au
Préfet
pour
une
rencontre.
Après
débats,
Madame
la
Maire
rajoute
qu'il
y
a
à
ce
jour
quatre
logements
F4
de
libres
aux
HLM
des
Buissons,
ce
qui
n’était
jamais
arrivé.
Pour
accueillir
deux
familles,
il n’y
aura
pas
de
problème
de
logement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
Madame
la
Maire
à
engager
des
démarches
auprès
de
la
préfecture
pour
travailler
sur
les
modalités
d'accueil
de
ces
deux
familles
VOTE
: Pour
: 11
- Contre
: 1
(Annie
PONSON)
- Abstention(s)
: O
Le
débat
a
porté
sur
la
possibilité
de
travailler,
sur
la
disponibilité
des
logements,
sur
la
richesse
apportée
par
une
dynamique
nouvelle,
sur
les
ressources
des
personnes
susceptibles
d’être
accueillies.
Annie
Ponson
a voté
contre
par
rapport
à
l'absence
de
travail.
13.
Prévention
de
l’addictologie
et
l’alcoologie,
permanences
à
Rosans,
Jean-Jacques
Ferrero
La
population
est
de
plus
en
plus
sujette
à
différentes
addictions
{jeux,
Internet,
jeux
d'argent).
L'association
(centre
de
soins,
d'accompagnement
et
de
prévention
en
addictologie)
propose
de
venir
à
Rosans
une
fois
par
mois.
A
l'automne,
ils organiseront
une
réunion
publique
d’information.
14.
ONF,
motion
Délibération
n°5 ONF,
motion
concernant
le contrat
d'objectifs
et
de
performance
2016-2020
Une
motion
est
proposée
par
le
personnel
des
Forêts.
Considérant
l'importance
de
la surveillance
des
forêts
par
du
personnel
de
proximité
Madame
la
Maire
propose
de
soutenir
la démarche
de
l’union
syndicale,
SNUPFEN.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
la
motion
et
soutient
l’union
syndicale
des
personnels
des
Forêts.
VOTE
: Pour
: 12
- Contre
: O
- Abstention(s)
: O
15.
Association
des
Maires
de
France,
journée
du
19
septembre,
Jean-Jacques
Ferrero
L'association
des
maires
de
France
(AMF}
qui
comprend
toutes
les
tendances
politiques
organise
une
journée
d’action
le
19
septembre.
Elle
propose
une
motion
que
les
conseillers
municipaux
signent
destinée
à
préserver
l'identité
communale
et
la
proximité
et
le
maintien
de
l’activité
économique
et
les
services
publics
locaux.
16.
Lettre
de
la
sénatrice,
appel
au
bon
sens
Procès-Verbaf
réunion
du
conseil
municipai
— Séance
du
3 août
2015
-
84 Ilest
proposé
le transfert
de
la
compétence
du
tourisme
aux
intercommunalités.
La
sénatrice
est
contre
et
sur
proposition
de
Jean-Jacques
Ferrero,
le
conseil
vote
contre.
17.
Questions
diverses
-
Commerce.
Suite
à
des
difficultés
exprimées
par
un
commerçant
dans
sa
relation
avec
un
autre
commerçant,
il est
conclu
que
la
meilleure
solution
résiderait
dans
une
médiation
extérieure.
-
Tourisme,
Jeannine
Geneix.
Le
chemin
des
roses
a
été
présenté
au
village
Paul
Bert,
lors
des
pots
d'accueil,
occasion
d'échanges.
Le
contrat
CDI
de
Mathilde
Gougne
a
été
signé
par
l'office
de
tourisme
intercommunal
des
Baronnies,
OTIB,
le
31
juillet.
-
Bilan positif
du
comité
des
fêtes
par
Jean-Claude
Bessière.
-
Bâtiment
de
la
cure.
L’évêché
ne
prête
pas
le
logement
le
temps
des
travaux
à
l'office
de
tourisme
mais
est
d'accord
pour
que
les
garages
sous
le
logement
soient
rendus
à
la
mairie.
-
Centrales
villageoises,
Dominique
Gueytte.
Le
projet
sur
la
toiture
de
l’ADSEA
ne
se
fera
pas
(conteneur
devant).
Un
autre
toit
d'environ
60
m?
est
recherché.
EDF
a
accordé
un
délai
supplémentaire
pour
commencer
les
travaux
(décembre).
-__
Stationnement.
Parking
privé
et voie
publique,
la
rue
de
l’Aire
est
à tracer
-
Cimetière,
les
arbres
du
voisin
limitrophe
abîment
les
tombes
-
Répression
des
fraudes,
suite
à
leur
visite
début
juillet
pour
les
aires
de
jeux,
il
a
été
décidé
d'enlever
les
jeux
à
côté
du
camping
et
d'aménager
cette
zone
pour
permettre
le
stationnement
des
cars
et
des
véhicules
du
garage.
Séance
publique
levée
à
12
h 00.
Présent
Signature
Présent
Signature
pet
OLIVIER Josy, Maire
x
107
AERER
x
a
7
1
Jeannine
a
MICHEL Pierre
1°°
x
FT
cl
HUGUES |
Secrétaire
de
}
adjoint
ES
Annie
séance
=
E
it
FERRERO
Jean-
\
PACAUD
Absent
EXCUSE
X
LE
:
_—
procuration
à
Jacques,
2°" adjoint
LE
Didisr
Josy
Olivier
GUEYTTE
Dominique,
f
7
PONSON
Z
gème
X
L
;
X
NUL
adjoint
Annie
-
{
e
À
u
Ÿ
AV
CETTOUR Nadège,
Rate +
{
TARDY
x
A"
adjointe
P
Lionel
Dominique
Gueytte
BESSIERE Jean-
x
ke
de
Claude
Ce
e
z
LT
BOGET
Chantal
x
DZ
Procès-Verbal
réunion
du
conseil
municipal
— Séance
du
3 août
2015
-
85