Compte-Rendu - CR 14 12 2018

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Compte-Rendu - CR 14 12 2018 Document publié le Dimanche 14 janvier 2018 par la commune de Beauvoir-de-Marc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 12 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, VA É tn du 14 denis 2018 Tara l

à» L'é

L'an deux mille dix-huit, 14 décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain PICHAT, Maire.

Présents: M. PICHAT Alain, M. MANDRAND Robert, M. MINJARD Claude, Mme MIGUET Arlette, Mme HENNER Nathalie, Mme COURT Martine, M. BOYET Yves, M. VERRIER Florent, M. BARDIN Alain et Mme NUEL Isabelle. Excusés : Mme ODET Georgette (procuration donnée à M. Claude MINJARD), Mme SEGADO Agathe, Mme CLEMENT Héléna (procuration donnée à Mme MIGUET Arlette) et M. SERMET Patrick.

Absent : M. CHAPELIN Gilbert.

Mise à la signature du compte-rendu du 09 novembre 2018.

ORDRE DU JOUR

1. Délibérations

1) Coupes de bois — martelage exercice 2019

Monsieur le Maire, après avis de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2019 dans la

forêt communale, gérée par l'ONF, dans le cadre du Régime Forestier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2018 au martelage des coupes désignées ci-après

2 -— Précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation : COUPES A MARTELER :

Destination Mode de commercialisation pour les coupes vendues Position par (mettre une croix dans le mode choisi) É 2{ : Bois ; rapport à Parcelle Délivrance Vente Bois : ; Bois

l'Aménagement (volume (volume sur Re fa in façonnes estimé) estimé) pied qe p s contrat

Coupes 4 800 m3

réglées

En 2019

Pour le partage sur pied des bois d'affouage, le conseil municipal désigne comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied : - M. Robert MANDRAND

- M. Yves BOYET

- M. Patrick SERMET

Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de délivrance.

2) Coupes de bois — tarif

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, la délivrance par l'office national des forêts de la coupe de bois n°4 à Molèze, effectuée en 2018.

Cette coupe comprend 5 lots à la vente pour la saison 2018/2019

Par ailleurs, l'abattage du bois devra se faire entre le 22 décembre 2018 et le 15 avril de l'année suivante. La remise en état de la coupe et la vidange des bois seront déterminées à une date ultérieure précisée par la Municipalité.

Monsieur le Maire indique que la commission bois a procédé au marquage et à l'évaluation de ces lots suivant la densité de bois de chacun.

Les lots ont été estimés au tarif suivant :

h 0 n pa 112 Fi po

| 14/12/2018Baliveaux qui

Numéro de lot Prix Arbres restants tombent

1 280 € Chêne 1 Fayard 1

Chêne 2

Châtaignier 2

2 280 € Chêne 4 Chêne 1

Fayard 3

3 220 € Fayard 1

Chêne 2

4 220 € Châtaignier 2

5 220 € Chêne 2

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer. LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité des membres présents donne un avis favorable aux propositions de tarifs énoncées par la commission bois.

3) Revalorisation annuelle des loyers

Monsieur le Maire indique qu'il convient comme chaque année de réviser le montant des loyers pour les bâtiments communaux.

Il indique que l'indice de référence des loyers est désormais calculé comme la somme pondérée d'indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, du prix des travaux d'entretien et d'amélioration du logement, ainsi que de l'indice du coût de la construction.

Ainsi pour l’année 2018, le taux d'augmentation est de + 1, 57 % (indice de référence des loyers du F”° trimestre 2018).

Il demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer

Après avoir pris connaissance de l'indice de référence des loyers, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents d'appliquer, le taux d'augmentation en vigueur, soit 1, 57 %, sur les loyers des bâtiments communaux, à compter du 1° janvier 2019 :

Pour l'année 2019, le montant des loyers sera le suivant :

DANEROL Marguerite 210,78 € + 1,57% = 214, 09 € MANSUY Anne-Marie 427,11 € + 1,57/% = 434 48€ DA SILVA Denise 415,36 € + 1,57% = 421,88€ CARROT Alexandre 271,87€ + 1,57 % = 276, 14€ MOIROUD Christiane 448,12€ + 1,57% = 455, 15 €

4) Avis du conseil municipal Beauvoir-de-Marc_sur le Plan Local d'Urbanisme intercommunal du secteur de la région St Jeannaise (13 communes) arrêté par le conseil communautaire de Bièvre Isère Communauté le 6 novembre 2018

Vu l'article L.5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 de solidarité et de renouvellement urbain ; Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement ;

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ; Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour un accès au logement et à un urbanisme rénové ; Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l’agriculture, l'alimentation et la forêt ; Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 103-2 et suivants, L. 151-1 et suivants, L.153-1 et suivants, R.151-1 et suivants et R. 153-1 et suivants ;

Vu l'arrêté préfectoral modifié n°93-6938 en date du 22 décembre 1993 créant la Communauté de Communes de la région Saint-Jeannaise ;

Vu la délibération n°15-06-N6 du Conseil Communautaire de la communauté de communes de la Région Saint- Jeannaise en date du 11 juin 2015 demandant la prise de compétence en matière de PLU, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale ;

À f NY (3 ZN° H® f 5h 14/12/2018Vu l'arrêté préfectoral en date du 1er octobre 2015, conférant au 1er décembre 2015 la compétence « élaboration, approbation et suivi de PLU, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale » à la communauté de communes de la région Saint-Jeannaise ;

Vu la délibération n°15-12-N1 du conseil communautaire en date du 10 décembre 2015 ayant décidé de prescrire l'élaboration du PLU intercommunal du secteur St Jeannais et de définir les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ;

Vu la délibération n°15-12-N2 du conseil communautaire en date du 10 décembre 2015 ayant défini les modalités de collaboration entre la communauté de communes et ses communes membres dans le cadre de l'élaboration du PLU intercommunal ;

Vu la délibération n°182-2016 du conseil communautaire en date du 11 juillet 2016 portant délibération complémentaire précisant le contexte territorial des objectifs poursuivis lors de l'élaboration du PLU intercommunal du secteur de la région St Jeannaise ;

Vu la délibération n°014-2017 du conseil communautaire en date du 23 janvier 2017 ayant décidé de soumettre l'élaboration du PLU intercommunal aux articles R. 151-1 à R. 151-55 du code de l'urbanisme issus du décret n°2015-1783 visant à moderniser le contenu des PLU ;

Vu les débats sur les orientations générales du PADD qui se sont tenus en communes Vu le débat sur les orientations générales du PADD lors de la séance du Conseil communautaire du 20 mars 2017 ;

Vu la concertation qui s’est déroulée durant toute l'élaboration du PLUÏi ; Vu la délibération n° 265-2018 du conseil communautaire de Bièvre Isère Communauté en date du 6 novembre 2018 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le PLUi du secteur de la région St Jeannaise (13 communes).

Monsieur le Maire rappelle que le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du secteur de la Région St Jeannaise a été arrêté par le conseil communautaire de Bièvre Isère Communauté le 6 novembre 2018. Le bilan de la concertation a également été tiré préalablement à la décision d'arrêt du PLUI.

La démarche d'élaboration du PLU intercommunal a débuté à la suite de la délibération du conseil communautaire de la Région St Jeannaise du 10 décembre 2015 par laquelle les élus communautaires ont prescrit l'élaboration du PLUIi, défini les objectifs poursuivis par le PLUÏ ainsi que les modalités d'organisation d'une concertation menée durant tout le temps de l'élaboration du projet avec les habitants et toute personne concernée par la démarche.

Par ailleurs, et dans une délibération prise le même jour, le conseil communautaire a défini les modalités de collaboration avec les communes membres de l'intercommunalité.

Ce travail collaboratif avec les communes, à travers la mobilisation importante des élus au sein des instances de travail prévues par délibération au lancement du PLUIi, a permis une appropriation du projet. Près de 350 réunions de travail ayant mobilisé les élus ont été organisées durant l'élaboration du PLUIi (13 réunions du groupe de coordination, 63 réunions de groupes territoriaux (dont 14 concernant spécifiquement les communes du secteur St Jeannais), 20 réunions de groupes thématiques, 250 réunions individuelles avec les communes (dont 65 réunions spécifiquement dédiées aux communes du secteur St Jeannais), 8 assemblées des maires).

L'élaboration du PLUIi s’est également faite en concertation avec la population et dans le respect des modalités prévues dans la délibération de prescription du PLUIi. Une information régulière sur l'avancement de la démarche a été effectuée sur le site internet de la communauté de communes et dans le Bièvre Isère Magazine. Trois cycles de réunions publiques ont été organisés aux grandes étapes de l'élaboration du projet. Par ailleurs, 119 mails ou courriers ont été transmis à la communauté de communes afin d'être analysés lors de l'élaboration du projet.

Le projet de PLUi arrêté est constitué :

- d’un rapport de présentation ;

- du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) débattu à l'échelle communale et communautaire ;

-__ d’un règlement écrit et des différentes pièces composant le règlement graphique ;

-__ des orientations d'aménagement et de programmation

-__ d’annexes et de documents informatifs

Il'est également précisé que l'arrêt du projet de PLUi a marqué le commencement de la phase administrative de la procédure, au cours de laquelle les communes membres de l'intercommunalité, mais aussi les personnes publiques associées et les personnes ayant demandé à être consultées ont la possibilité d'exprimer leur avis sur ce projet. Cette phase de consultation précède l'organisation de l'enquête publique, étape également

at mar NO eeimportante dans la mesure où le public va pouvoir accéder à l'ensemble des pièces composant le dossier et formuler des observations sur le projet de PLUI.

A la suite de l'enquête publique et de la remise d’un rapport d'enquête par une commission d'enquête désignée par Monsieur le Président du tribunal administratif, le projet de PLUIi pourra encore faire l'objet de modifications pour tenir compte des résultats, sous réserve néanmoins de ne pas remettre en cause l'équilibre général du projet de PLUI.

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L153-15 du code de l'urbanisme, les communes membres peuvent émettre un avis sur le projet de PLUi dans les 3 mois qui suivent l'arrêt du PLUi en conseil communautaire. Cet article indique que « lorsque l'une des communes membres de l'EPCI émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, l'organe délibérant compétent de l'établissement public de coopération intercommunale délibère à nouveau et arrête le projet de PLUÏ à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés ».

DECISION

Aussi, après avoir pris connaissance du projet de PLUÏi arrêté et n'ayant pas d'observations à formuler, le conseil municipal de Beauvoir-de-Marc, rend un avis FAVORABLE, à l'unanimité des membres présents, sur le projet de PLUÏi arrêté du secteur de la Région St Jeannaise (13 communes), conformément à l'article L153-15 du code de l' urbanisme.

QUE que. Le amas de Damole ÆSTHonu ag ui Le PEUVL EUR oVe he AU TE AN CoMéom:

Environnem À qn Eù SE. Conditions de répartition de ef et et du passif des DS de Beauvoir de Marc, Villeneuve de Marc et Savas-Mépin suite à leur retrait de plein droit du Syndicat Intercommunal des Eaux de l'Amballon

EXPOSE :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5214-21 ; Vu l'arrêté préfectoral n°38-2017-12-26-004 en date du 26 décembre 2017 portant mise en conformité des statuts de Bièvre Isère Communauté :

Vu l'exposé des motifs ;

Considérant qu'il convient d'arrêter les conditions de retrait des communes de Beauvoir de Marc, Villeneuve de Marc et de Savas-Mépin du Syndicat Intercommunal des Eaux de l'Amballon, du fait de l'extension de la compétence « eau potable » de Bièvre Isère Communauté aux communes membres de l'ancienne communauté de communes de la Région St-Jeannaise, depuis le 1° janvier 2018 ;

L'extension de la compétence « eau potable » de Bièvre Isère Communauté aux communes membres de l’ancienne communauté de communes de la Région St-Jeannaise, depuis le 1° janvier 2018, a entrainé le retrait des communes précitées du syndicat, conformément aux dispositions de l'article L.5214-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Afin de satisfaire à ces obligations, il y a lieu de définir, les conditions de retrait de ces communes et les

modalités de répartition de l'actif et du passif (cf documents en annexes 1, 2 et 3).

PROPOSITION :

Il est proposé au Conseil municipal :

-_ d'APPROUVER les modalités de répartition de l'actif et du passif telles que définies en annexes de la présente délibération,

- de DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l'exécution de la présente délibération y compris la signature du procès- verbal de transfert des biens avec Bièvre Isère Communauté (cf annexe 4). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 9 votes pour et 1 abstention, DECIDE - d'APPROUVER les conditions de retrait de la commune de Beauvoir-de-Marc du Syndicat des eaux de l'Amballon, ainsi que les modalités de répartition de l'actif et du passif, tel qu'énoncé dans les annexes 1 à 4; - d'AUTORISER M. le Maire à accomplir toutes les démarches et signatures nécessaires à l'exécution de la présente délibération y compris la signature du procès-verbal de transfert des biens avec Bièvre Isère Communauté.

ei at N# TE Fe À 14/12/20186) Participation au fonctionnement du Centre Médico Scolaire de BOURGOIN JALLIEU Monsieur le Maire rappelle que par convention du 07 mai 2012 avec la Commune de BOURGOIN-JALLIEU, il a été décidé d'apporter une participation financière au Centre Médico-Scolaire de BOURGOIN-JALLIEU qui intervient au sein de notre groupe scolaire. Cette participation permet de financer les petites dépenses de fonctionnement telles que papeterie, fournitures et petit matériel de bureau, petit consommable informatique, ainsi que les dépenses d'affranchissement.

Il précise que l’article 2 de la convention prévoit une revalorisation annuelle de cette participation en fonction du nombre d'enfants inscrits à l'école et du montant total des frais de fonctionnement du Centre Médico- Scolaire.

La Mairie de BOURGOIN-JALLIEU propose donc un avenant n°6 d'actualisation de la convention du 07 mai 2012. La participation financière sera de 0, 61 € par enfant inscrit à l'école primaire, soit un montant de 72, 59 € pour 119 enfants.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE de donner un avis favorable à la proposition d'avenant n°6 à la convention du 07 mai 2012. AUTORISE M. le Maire à procéder au paiement de la participation financière correspondante.

7) Demande de subvention de l'Espace Formation des métiers de l'Artisanat Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la demande de subvention de l'Espace Formation des Métiers de l'Artisanat de l'Isère qui accueille 5 élèves domiciliés sur notre commune. Elle sollicite une aide afin de proposer à ces jeunes de bénéficier d'actions visant à les sensibiliser à l'entrepreneuriat, à l’environnement ou encore à développer des ateliers à vocation éducative et a contribué à leur insertion sociale et professionnelle. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de cette demande, DECIDE à l'unanimité des membres présents, d'attribuer une subvention de 200 € (deux cent euros) à l'Espace Formation des Métiers de l'Artisanat de l'Isère.

Le montant de cette subvention sera imputé sur le compte 6574 (subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).

8) Attribution d'une subvention à l'association des jeunes sapeurs-pompiers de St Jean- de-Bournay

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que l'association des jeunes sapeurs-pompiers de St Jean-de- Bournay, sollicite une subvention pour aider au financement des équipements individuels de protection et autres matériels pédagogiques.

Une élève est domiciliée de notre commune.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité des membres présents,

DECIDE d'attribuer une subvention de 40 € (quarante euros) à cette association. Cette somme sera imputée sur le compte 6574 (subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).

IT. Informations diverses

1) Résiliation de la convention de stérilisation et d'identification des chats errants conclue avec la Fondation 30 millions d'amis. La fondation vient d'indiquer par courrier qu'elle n'était plus en mesure de faire face financièrement aux engagements prévus dans la convention, elle nous informe donc de la résiliation de celle-ci.

Elle propose à compter du 1° janvier 2019, une nouvelle convention dans laquelle la commune devrait s'engager à participer, à hauteur de 50%, au financement des actes de stérilisation et d'identification des chats.

La commune ne souhaite pas donner suite car le coût financier sera trop élevé. Il conviendra de joindre au bulletin municipal un encart pour informer du changement.

2) Point d'information concernant le matériel des agents techniques -__ Tracteur: La boîte à vitesse du tracteur ne fonctionne plus, le coût de la réparation est de 5 000 € T.T.C. Il est proposé de faire reprendre par la SARL CARLOZ le tracteur pour 5 000 € H.T et d'en acheter un d'occasion au prix de 21 000 €, auquel il faudra rajouter le coût de l'adaptation pour la mise en place des outils : + 1000 €. Le coût à régler pour la commune sera donc de 17 000 € HT. Accord du Conseil Municipal.

A À Al Wa % @ 0 14/12/2018- Camion : Projet d'achat d'un camion d'occasion, avec benne ampliroll : coût environ 12 000 € T.T.C 161 100 km. Avis favorable du Conseil municipal.

3) Panneau électronique.

- Le comité des fêtes s'engage à prendre en charge 3 600 € sur la location ou l'achat d’un panneau électronique d'information qui serait mise en place sur la RD 518 au cœur du village. e La location + la maintenance reviendrait à 223 €/ mois pendant 7 ans, soit un coût total de 18732EH.T

e L'achat reviendrait à 10 900 € HT. + 654 €/ an si nous prenons une extension de garantie à 5 ans. Soit un coût total de 14 170 E HT

En contrepartie, il conviendrait de revoir à la baisse le coût du site Internet. Le Conseil Municipal donne son accord pour l'achat de panneau électronique avec 9 votes pour et une abstention.

4) L'association Infosol qui occupe la salle annexe les mardis toute la journée en période scolaire trouve le prix de location de 20€ mensuel trop élevé. Ce prix tient compte du coût du chauffage de NE cette nl

III. os il, muse de ns Fe ‘la Base Je eo ko

Demande de Déclarations Préalables :

- De M. CHENAVIER Gilles au 36 chemin sous bourassagne - Section AH N° 367 pour l'isolation par l'extérieur et le revêtement de façade de sa maison.

- De M. BAURAIN Patrick au 754 chemin des hautes bruyères - Section AM N°368 pour la rénovation de sa toiture et le ravalement de façade de sa maison.

- De la SARL AQUATHERMO pour la famille ERDIK au 370 chemin des granges - Section AL N° 469 pour la pose de panneaux photovoltaïques.

- DeMme ANGE Martine au 407 chemin de l'église - Section AI N° 192 pour le changement des fenêtres et des portes.

me # A

6/6

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