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Déliberation - DG21 161 Resultat Dispositif Budget Participatif Annee 2021
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG21 161 Resultat Dispositif Budget Participatif Annee 2021)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG21_161
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. L . +
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
RÉSULTAT DU DISPOSITIF BUDGET PARTICIPATIF ANNÉE 2021. APPROBATION
Séance du 15 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le quinze décembre à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, M Royer,
Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Tartary, M Claverie, Mme Durand,
M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, Mme Ersin, M Deau, M Mangon, Mme Vaccaro, M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, Mme Guillot
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
Mme Canouet à M Cristofoli
M Capouillez à M Deau
Mme Pomi à Mme Poublan
M Grémy à Mme Rigaud
M Hélaudais à Mme Picard
Secrétaire de séance : Mme Cécile Poublan.
La séance est ouverte,
Délibération du : 15 décembre 2021
Rendue exécutoire le : 17 décembre 2021
Publiée le : 17 décembre 2021
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG21_161
Délibération du conseil municipal
Séance du 15 décembre 2021
RÉSULTAT DU DISPOSITIF BUDGET PARTICIPATIF ANNÉE 2021.
APPROBATION
M Bruno Cristofoli, Adjoint au Maire délégué Participation citoyenne, vie démocratique, présente le rapport suivant.
Par délibération DG21_046, le Conseil Municipal a organisé le premier appel à projets « budget participatif » de la Commune conformément au souhait de la municipalité de mettre en vie une participation citoyenne à deux volets : « décider ensemble » et « agir avec et pour tous ».
Le dispositif « budget participatif » a été l'occasion durant les 7 derniers mois de proposer aux habitants la possibilité de soumettre des projets pour les quartiers, de les présenter en conseil de territoire, de les travailler avec les services, en vue de leur concrétisation future.
Ce dispositif est également l'occasion pour les services de la Commune en relation étroite avec les élus de la municipalité d'inscrire ces projets dans les activités de services publics, en complément des missions indispensables et éventuellement en remplacement de projets prévus pour ce mandat.
C'est en ce sens que deux propositions ont eu toute l'attention des élus de la Commune : la Guinguette sur les bords de Jalles et l'Abri collectif dans le quartier de Magudas. Ces deux projets ont été intégrés à la proposition budgétaire pour l'année 2022. D'autres actions ont également fait l'objet d'une validation dans le contrat de « Codev» avec Bordeaux Métropole dans la mesure où cela relève de son domaine de compétences : le composteur collectif et les stations de gonflage pour les vélos.
Après un temps d'analyse et d'évaluation des 21 projets éligibles, les membres du Conseil Citoyen ont formalisé un avis, selon le principe de la décision par consentement. Le rapport complet figure en annexe à cette délibération.
La proposition faite constitue une dépense globale de 148 500€ répartie en 6 000€ dans la section de fonctionnement et 142 500€ dans la section d'investissement.
Il s'agit plus précisément des projets suivants par quartier :
Projets retenus | Financement |
| Cente 11 - Asseyons nous bavardons | 13 000€ EL
15 - Jardins partagés 1 et 2 | 12 000€ |
Est 1 2 - Création lieu d'accueil 2 500€
(Gajec, Berlincan) 19 — Jardins des voisins 5 000€
7 - Poubelle ludique | 2500€
Est 2 10 — Création boîte à livres 1 | 500€
(Corbiac - Villagexpo) | |
4 - Parcours santé | 14 000€
__— 14 - Création boîte à livres 2 | 500€ nn
| 18 - Parcours à Magudas | 30 500€ |
| _ 13 - Piste de Pétanque oo | 22 500€ L |
‘ Ouest 1 3 - Sauve qui peut . 2 500€ |
Fe D 17 - Parcours à Cérillan 8 000€
Ouest 2 20 -— Arbres fruitiers 25 000€
(Hastignan, Caupian, La
Garenne) .
Indéterminé |16 - Plantation d'arbres 10 000€
Total : 148 500€
En suivant, l'avis du Conseil Citoyen, le Conseil Municipal se conforme aux principes votés dans la charte « la politique, c'est le citoyen ».
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
rouve la liste des projets proposés par le Conseil Citoyen qui sont inscrits dans le budget 2022 de la e P projeis prop P yen q g ommune.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 15 décembre 2021
pour expédition conforme
SN Stéphane Delpeyrat Rapport d'évaluation
Budget participatif VILLE DE. SAINT MEDARD EN JALLES
Appel à projet - Année 2021
Contexte de l’organisation de l'appel à projets
L'appel à projet budget participatif a été lancé par délibération au Conseil Municipal du 07 avril 2021.
Plusieurs étapes ont jalonné les 6 mois suivants, comme suit :
- Lancement de l'appel par une opération de communication, le 19 avril 2021.
- Formulaire en ligne à remplir par le candidat. Le site internet contient une page spécifique avec le formulaire en accès suivant les périodes d'appels.
- Mise en place d'outils d'accompagnement des candidats au dispositif dont 3 ateliers d'écriture pour aider à la rédaction. Un guide pratique a été édité comme base avec des formulaires commentés et des exemples.
- Accompagnement de candidats dans les quartiers, en partenariat avec les espaces sociaux et d'animation de la Ville.
- Clôture de l'appel à projet le : 21 mai 2021.
Résultat de l’appel (candidatures déposées)
- 37 projets ont été déposés dont 22 par des femmes et 15 par des hommes.
- 14 projets ont été ré-orientés dans des démarches existantes dont : le plan vélo, des projets écologiques et environnementaux en cours, des actions éducatives et culturelles qui sont déjà en construction dans les services de la Ville.
- 23 projets ont été sélectionnés en premier et deux ont été fusionnés pour l'analyse (jardins partagés, plantations de légumes, installation de bacs de plantes aromatiques), faisant 21 projets pour l'analyse par les services.
Rapport d'évaluation du Budget participatif — année 2021 - Page 1/8
VILLE DE,
EN JALLES Les projets ont été présentés lors des conseils de territoire du mois de juin 2021. Les résultats ont été présentés, ainsi que l'orientation proposée pour chacun des projets. Les candidats étaient tous présents où leurs représentants pour présenter la candidature à l'oral.
Analyse des projets par les services
Dans le courant de l'été, les services de la Commune ont pu analyser les projets, en
indiquant les forces et les faiblesses et les conditions de réussite.
Ils ont pu également proposer des variantes des projets des habitants pour les enrichir, les intégrer dans des démarches existantes ou bien les transformer dans des projets structurants ayant une vocation à être des actions pour tous les quartiers.
À ce titre, certains des projets ont été validés dans le contrat de co-développement en cours de rédaction avec Bordeaux Métropole. Ils se trouvent désormais financés par ce contrat.
Toutefois, Ils ont été proposés à l'évaluation des membres du Conseil Citoyen pour en jauger leur qualité, du point de vue des habitants, mais se trouvent de facto financés : il s'agit des deux stations de gonflages et du composteur collectif.
Évaluation des projets par le Conseil Citoyen
Un dossier d'analyse des projets a été transmis aux membres du Conseil Citoyen. Les membres devaient, sur la base de leur propre appréciation (ou bien d'une récolte d'appréciations de leurs adhérents pour les représentants des structures d'animation), émettre un avis individuel sur chaque projet en prenant en compte 4 critères :
- Le bien être : 1! facilite le quotidien et améliore la qualité de vie dans les quartiers (nature, proximité, calme, facilité d'accès). Il contribue à se sentir en sécurité. Il développe la convivialité, la socialisation, le vivre ensemble. Il propose de nouveaux services, met à disposition des « choses » et offre du (le) choix.
- Le bien commun: 1! concerne des espaces publics ouverts à toutes et tous. Il propose ou améliore des espaces de rencontres, des espaces de vie. Il améliore des services existants ou propose de nouveaux services utiles au plus grand nombre. Il favorise l'accès à des biens communs où en améliore l'usage (Eau, Transports, Forêts, Culture).
- L'utilité sociale : l! correspond aux attentes d'un grand nombre de personnes et notamment ceux qui en ont le plus besoin. Il répond à un besoin social dans le
domaine de la santé, le handicap, la mixité sociale ou générationnelle, l'entraide,
l'éducation populaire.
Rapport d'évaluation du Budget participatif — année 2021 - Page 2/8 - L'environnement : 1! respecte et préserve les espèces,, Il protège les espèces, contribue à la non artificialisation des sols ou favorise la biodiversité. 1l n'est pas source de génération de CO2 et permet des économies d'énergies ou de ressources. || contribue à une alimentation saine et durable ou favorise la
consommation de produits bio et locaux.
Ces critères ont été travaillés avec le « Labo Citoyen pour la Transition », regroupement d'associations et de la Ville accompagnée par « La Base » (Laboratoire d'innovation du Département de la Gironde). Ces critères ont été validés par la Municipalité et proposés pour l'analyse des budgets participatifs.
A noter: cette première expérience de rédaction de ces 4 critères fera l'objet d'une évaluation afin de les enrichir et de les améliorer.
Résultat général de l'évaluation des membres du
Conseil Citoyen
Rappel méthodologique
Chaque projet devait être évalué pour chaque critère à partir de l'échelle appréciative suivante :
Pas du tout | Pas assez En partie Plutôt bien | Largement Totalement |
Sur cette base, il est possible de déterminer une appréciation générale des projets par critères et avec l'aide du jugement majoritaire, c'est-à-dire une appréciation par valeur pour laquelle la détermination des gagnants se conclue par la médiane plutôt que la moyenne.
Ce n'est pas la somme et la moyenne des points qui font le résultat, mais le résultat de la
récurrence des notations (une médiane) sur l'échelle d'appréciation qui démontrera les projets les plus « appréciés positivement ».
Précaution : Dans ce cas précis, il existe des biais évaluatifs : certains membres sont
également candidats au dispositif ; certains sont représentants ou adhérents de certaines structures associatives potentiellement bénéficiaires de financement. Le travail souhaité par critère conditionne un « sectionnement » de l'appréciation ce qui permet de dissoudre les biais. Cependant, les membres du Conseil Citoyen devront en être conscients.
17 membres ont complété le document et ont permis les résultats ci-après.
Les membres du Conseil Citoyen ont également effectué un choix par quartier, sans suivre systématiquement les critères. Cette appréciation devra être prise en compte dans la proposition finale.
Rapport d'évaluation du Budget participatif — année 2021 - Page 3/8 % 2 ee” . TK
/ Ceciest \ K ss
/sune médiane / / — = / sn Tableau général des résultats
/
Projet Pas du tout | Pas assez | En partie | Plutôt bien| Largement | Totalement
1 - Cheminement poétique U B| C(É)
2 — Création lieu d’accueil E — |[cus
3 — Sauve qui peut E C B U
4 — Parcours santé E B € U
5 - Guinguette E U C B
6 — Composteur Collectif C U B E
7 — Poubelle ludique U B| C E
8 — Station de gonflage E U B c
9 — Station de gonflage E U B €
10 — Création boîte à livres 1 E C U B
11 — Asseyons nous bavardons E C B U
12 — Abri collectif E B E
13 — Piste de pétanque E U B C
14 — Création boîte à livres 2 E U B
15 — Jardins partagés 1 et 2 C U B E
16 — Plantations d'arbres U C B E
17 — Parcours à Cérillan U B C E
18 — Parcours à Magudas U C E B
19 — Jardins des voisins C U B E
20 — Arbres fruitiers C U B E
21 — Partage de Compétences E C, 6 U Légende « médianes » : Bien Commun = C ; Utilité sociale = U ; Environnement = E ; Bien être = B Le critère « environnement » est le moins bien évalué. Le caractère restrictif de la définition initiale du critère « environnement » peut être un élément d'explication d'une telle sévérité par les « évaluateurs ». La notion très large de « n'est pas source de génération de CO2 (...) » doit sans doute être mieux explicitée.
Il convient d'indiquer également que des projets avaient une visée sociale, plutôt qu'environnementale. Tous les projets n'ont pas vocation à répondre à l'ensemble des critères de manière égale.
Rapport d'évaluation du Budget participatif - année 2021 - Page 4/8 On peut préciser les résultats sur un regroupement des médianes :
4 médianes 3 médianes 2 médianes 1 médiane
entre entre entre entre
“Plutôt bien / “Plutôt bien / Largement / |« Plutôt bien / Largement|"Plutôt bien / Largement / Largement / Totalement" | ____ Totalement" / Totalement" Totalement"
20 — Arbres 1- Cheminement 21 — Partage de
fruitiers poétique Compétences
18 - Parcours à 7 - Poubelle
Magudas ludique
17-Parcoursà | 8 — Station de
Cérillan | gonflage
6-Composteur 9— Station de
Collectif gonflage
15 — Jardins partagés 13 — Piste de
let2 | pétanque
19 — Jardins des
voisins
Évaluation par quartier
Cette partie permet de classer les projets par quartiers suivant l'évaluation par jugement majoritaire.
Les 3 projets financés dans le cadre du contrat de Codev ont été supprimés des tableaux.
Pour le quartier « Centre - La Boétie » :
Projet Appréciation
« Plutôt bien / Largement / Totalement »
11 - Asseyons nous bavardons 3 médianes
15 — Jardins partagés 1 et 2 4 médianes
— Les projets 11 et 15 sont largement appréciés.
VILLE DE SANT
EN JALLES
Rapport d'évaluation du Budget participatif - année 2021 - Page 5/8 ” Pour le quartier « Est 1 (Gajac - Berlincan) » :
Appréciation
Projet « Plutôt bien / Largement / Totalement »
2 - Création lieu d'accueil 3 médianes
5 - Guinguette 3 médianes
7 - Poubelle ludique ___ 2 médianes
19 - Jardins des voisins 4 médianes ]
— Les projets 2, 5, 19 sont largement appréciés.
Le projet 7 obtient des critères dans deux médianes les plus élevées. Les critères « bien être » et « bien commun » sont appréciés à « en partie ».
Pour le quartier « Est 2 (Corbiac - Village Expo) » :
Appréciation
Projet « Plutôt bien / Largement / Totalement »
1- Cheminement poétique ____ 2médianes __
10 - Création boîte à livres 1 3 médianes
— Le projet 10 est largement apprécié.
Le projet 1 obtient 2 critères dans deux médianes les plus élevées. Les critères « bien être » et « bien commun » sont appréciés à « en partie ».
Pour le quartier « Sud (Magudas) »:
Appréciation
Projet « Plutôt bien / Largement / Totalement »
4 — Parcours santé 3 médianes
12 — Abri collectif 3 médianes
13 — Piste de pétanque 2 médianes
14 - Création boîte à livres 2 3 médianes
18 - Parcours à Magudas 4 médianes
— Les projets 4, 12, 14 et 18 sont largement appréciés.
Le projet d’Abri collectif (numéro 12) obtient 3 médianes « les plus élevées ». Au vu de son coût important, la Municipalité doit en vérifier les usages, comme il est indiqué dans le dossier d'évaluation.
Ce projet 12 obtient 2 critères dans deux médianes les plus élevées. Les critères « environnement » notés « pas du tout » et « utilité sociale » appréciés à « en partie ».
À noter également que la Municipalité pourra se prononcer sur un retrait de l'option « études » sur « parcours à Magudas » (numéro 18). Au vu du projet d'ensemble de
VILLE DE, SAINT MÉDARD
EN JALLES =]
Rapport d'évaluation du Budget participatif - année 2021 - Page 6/8. réhabilitation du quartier « des sablons », cette étude paysagère pourrait y être comprise, mais pas dans la temporalité du budget participatif.
Pour le quartier « Ouest 1 (Cérillan, le Lignan, Issac) » :
Appréciation
Projet « Plutôt bien / Largement / Totalement »
3 — Sauve qui peut 3 médianes
17 - Parcours à Cérillan 4 médianes
— Les projets 3 et 17 sont largement appréciés.
Pour le quartier « Ouest 2 (Hastignan - La Garenne - Caupian) » :
Appréciation
D Projet « Plutôt bien / Largement / Totalement »
20 — Arbres fruitiers . 4 médianes |
— Le projet 20 est largement apprécié.
Pour les projets à ancrage « indéterminé » :
Appréciation
Projet « Plutôt bien / Largement / Totalement »
16 - Plantations d'arbres . 3 médianes ...
121 - Partage de Compétences 1 médiane
— Le projet 16 est largement apprécié.
Le projet « partage de compétences » (numéro 21) obtient une évaluation très basse, sur
l'ensemble des critères : seul le critère « utilité sociale » est noté « plutôt bien ». Complément d'information : La création du poste de Conseiller numérique au sein des services à la population (financement Bordeaux Métropole et État. Effectivité janvier 2022 après la formation de l'agent) pourrait être un point d'entrée pour développer la conception du projet.
Décision du Conseil Citoyen sur les projets retenus
En préalable, la Municipalité propose de prévoir l'aménagement pour permettre au projet de guinguette de s'organiser dans l'année 2022. De plus, elle propose d'organiser un groupe d'études du projet « abri collectif », en fixant son financement au budget 2022 pour une opération débutant dans le deuxième semestre de l'année 2022.
Rapport d'évaluation du Budget participatif — année 2021 - Page 7/8 Œ Par rapport à l'ensemble de cette analyse, la Municipalité propose que les projets ayant 3 à 4 médianes soient retenus :
Projets retenus Financement
11 - Asseyons nous bavardons 13000€ |
Centre 15 — Jardins partagés 1 et 2 12 000€
2 — Création lieu d'accueil 2 500€
Est 19 — Jardins des voisins 5 000€
Est2 |10- Création boîte à livres 1 500€
. 4 - Parcours santé | 14 OO0€
Sud |14- Création boîte à livres 2 500€
18 — Parcours à Magudas 30 500€
D 3 - Sauve qui peut 2 500€
Ouest 1 17 — Parcours à Cérillan LL 8 000€
Ouest 2 |20 - Arbres fruitiers 25 000€
Indéterminé |16 - Plantation d'arbres | 10 000€
| Total: 123 500€
Récapitulatif des autres projets :
* Projets « hors des budgets participatifs » :
Centre 6 - Composteur collectif Financement Codev
Centre 8 - Station de gonflage Financement Codev
Ouest 2 9 - Station de gonflage Financement Codev
Est 1 5- Guinguette _ 205 000€ (mini)
Sud 12 - Abri Collectif 100 000€
* Autres projets :
Ouest 1 1 - Cheminement poétique 11 000€
Est 1 7 - Poubelle ludique 2 500€
Sud |13- Piste de Pétanque LL 22 500€
Indéterminé |21 - Partage de compétences 5 000€
Décision du 02/11/2021 : Le Conseil Citoyen a décidé (par consentement) de suivre la proposition de la Ville et d'inscrire en complément le projet 7 (poubelle ludique), à condition qu'il soit priorisé le côté pédagogique de cette installation et le projet 13 (piste de pétanque), en ré-évaluant son coût, jugé trop onéreux. Les économies réalisées permettraient de dupliquer certains projets dans d'autres quartiers de la Ville (tel que « asseyons-nous bavardons »).
VILLE DE SAINT MÉDARD
EN JALLES
Rapport d'évaluation du Budget participatif année 2021 - Page 8/8 ‘ %