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Procès Verbal - pv 05062026
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Fozières.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 05062026)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département : HERAULT
Arrondissement : Lodève
FOZIERES - COMMUNE
Procès verbal
Le vendredi 05 juin 2026 à 18 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 29 mai 2026, s'est réunie sous la présidence de Michel COMBES.
Secrétaire de la séance : Geneviève RIPOLL
Présents : Michel COMBES, Geneviève RIPOLL, Thierry BERTHOMIEU, Mireille CABURET, Lionel PARENT, Andrée FARREN, Yves VAISSETTE, Margaux OLLIER, Noémie PARENT, Théo CORDEIRO
Représentés : Géraud LATREILLE DE FOZIERES représenté par Geneviève RIPOLL Absents et excusés :
Ordre du jour :
• Désignation des délégués pour les élections sénatoriales du 27/09/2026 • RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS • Motion de soutien au centre hospitalier de Lodève
• Délibération de la décision modificative n°1 - FOZIERES 2026
• Délibération de la décision modificative n°2 - FOZIERES 2026
• Délibération de la décision modificative n°3 - FOZIERES 2026
Questions diverses :
• Evènement du 13 juillet 2026
• Acquisition d'un défibrillateur
• Point sur travaux
Autre
Délibérations du conseil :
RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (N° DE_018_2026)
Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1650 portant création d’une commission communale des impôts directs ;
Considérant que, pour les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué, ainsi que de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants ;
Le rôle de la commission communal des impôts directs est lié à la fiscalité directe locale. Elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation et elle participe à l’évaluation des propriétés bâties, ainsi qu’à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil municipal.
La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit donc comporter 24 noms : 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants.
La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.Les candidatures suivantes ont été enregistrées :
Les commissaires titulaires :
RIPOLL GENEVIEVE 27/07/1959 4 PLACE DE LA CROIX 34700 FOZIERES
BERTHOMIEU THIERRY 07/01/1973 8 PLACE DE LA FONTAINE LE THERONDEL 34700 FOZIERES
CABURET MIREILLE 03/03/1973 4 CH DU MALPAS 34700 FOZIERES
GERAUD LATREILLE DE FOZIERES 30/06/1962 1 PL DE L ORME 34700 FOZIERES
FARREN ANDREE 27/01/1957 1071 ROUTE DE LODEVE 34700 FOZIERES
PARENT LIONEL 13/09/1967 1555 RTE DE LODEVE 34700 FOZIERES
PARENT NOEMIE 08/02/1990 1510 RTE DE LODEVE 34700 FOZIERES
VAISSETTE YVES 21/02/1952 7 CHEMIN DU MALPAS 34700 FOZIERES
CORDEIRO THEO 29/06/1995 1235 ROUTE DE LODEVE LA PINEDE 34700 FOZIERES
OLLIER MARGAUX 22/01/1994 2 CHEMIN DU MALPAS 34700 FOZIERES
SMAGUINE DAMIEN 04/06/1964 2 RTE DU THERONDEL 34700 FOZIERES
CORTESI CHRISTINE 07/12/1950 2 PLACE DE L'ORME 34700 FOZIERES
Les commissaires
suppléants :
LATREILLE DE FOZIERES ARNAUD 07/04/1964 1 PLACE DE L'ORME34700 FOZIERES
COMBES JULIEN 13/06/1983 2 PLACE DU PONT 34700 FOZIERES
MACE MONIQUE 14/03/1949 2 RUE DE LA CALADE3 4700 FOZIERES
SAGEL GILBERT 24/03/1947 2 RUE DE LA MIRANDE 34700 FOZIERES
BEDES MARTINE 03/10/1949 4 ALLEE DES PLATANES LE THERONDEL 34700 FOZIERES
PAIRE SONIA 17/08/1977 2 RUE DU PONTIL 34700 Fozières
PERETMERE FREDERIQUE 29/01/1949 3 RUE DE LA MAIRIE34700 FOZIERES
LENTIN GILLES 16/07/1947 1 CHEMIN DU MALPAS 34700 Fozières
MARINI SYLVAIN 24/08/1956 5 CHEMIN DU MALPAS 34700 FozièresFARREN CHRISTOPHE 12/09/1980 1510 Route de Lodève 34700 FOZIERES
BOISSAVY SIMONE 21/10/1947 1305 LA PINEDERTE LODEVE 34700 FOZIERES
OLIE MICHEL 07/05/1957 1 ROUTE DE VINAS 34700 FOZIERES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la liste des commissaires titulaires et des commissaires suppléants à proposer au Directeur départemental des finances publiques ;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision ;
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Madame la Préfète de l'Hérault.
Délibération : adoptée
Motion de soutien au centre hospitalier de Lodève (N° DE_019_2026)
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
CONSIDERANT que le Centre Hospitalier (Cl-l) de Lodève bénéficie d’une imagerie avec télétransmission (scanner, échographie), d’une plateforme de biologie en convention avec le Centre Hospitalier Universitaire par le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT), ainsi qu’une télétransmission d'expertise par des spécialistes d’établissements de référence,
CONSIDERANT que le CH de Lodève assure en totalité I’astreinte de Permanence Des Soins Ambulatoires (PDSA) du Lodévois-Larzac et l’astreinte PDSA de nuit profonde du secteur de Clermont l’Hérault. au-delà des horaires de fermeture de la maison médicale de garde, contribuant grandement a limiter les passages évitables aux services d’urgences de Montpellier,
Ouï l'exposé de Mr le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• ARTICLE 1 :
APPROUVE la motion suivante :
« L'ensemble des élus de la commune de Fozières témoignent de leur inquiétude face a la gravité de la situation a laquelle est confrontée le centre hospitalier de Lodève et témoignent par la présente motion de tout leur attachement a l'hôpital de Lodève et de leur solidarité avec l'ensemble du personnel.
Aussi nous reprenons les termes de la motion votée le 29 avril 2026 en conseil municipal de Lodève : "L’hôpital local fait face a des difficultés croissantes, notamment avec un manque de médecins qui entraine des fermetures de services. Cet hôpital n’est pas seulement un équipement de sante parmi d’autres, il est un pilier de notre territoire, un service public essentiel qui garantit a chacune et chacun d’entre nous un accès aux soins de proximité, dans un bassin de vie souvent éloigné des grands centres hospitaliers. Sa présence est une question de dignité, d’égalité et de sécurité pour nos habitants. »
La commune continuera avec la communauté de communes Lodévois et Larzac des'impliquer totalement a la sauvegarde et au maintien d'une offre de soins adaptée aux besoins de l'ensemble des populations du Lodévois et Larzac.
• ARTICLE 2 :
AUTORISE Mr le maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
• ARTICLE 3 :
DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié à la communauté de communes Lodévois et Larzac et à l'association "Pour de véritables urgences" et publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Délibération : adoptée
Délibération de la décision modificative n°2 - FOZIERES 2026 (N° DE_016_2026)
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2026, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses
TOTAL
FONCTIONNEMENT 0 0
Investissement Recettes Dépenses
28041511 (040) - 0 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 261 0
1323 - 0 Subv. non transf. Départements -261 0
TOTAL
INVESTISSEMENT 0 0
TOTAL 0 0
Délibération : adoptéeDélibération de la décision modificative n°1 - FOZIERES 2026 (N° DE_017_2026)
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2026, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépense s
023 Virement à la section d'investissement 0 - 22 534,57
011 - 60633 Fournitures de voirie 0 10 000 011 - 615231 Entretien, réparations voiries 0 9 534,57
002 Résultat de fonctionnement reporté -3 000 0
TOTAL
FONCTIONNEMENT -3 000 -3 000
Investissement Recettes Dépense s
2135 - 14 Installations générales, agencements 0 8 000
2151 - 11 Réseaux de voirie 0 22 000
1068 - 0 Excédents de fonctionnement capitalisés 52 534,57 0
021 - 0 Virement de la section de fonctionnement - 22 534,57 0
TOTAL
INVESTISSEMENT 30 000 30 000 TOTAL 27 000 27 000
Délibération : adoptée
Délibération de la décision modificative n°3 - FOZIERES 2026 (N° DE_021_2026)
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2026, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses
011 - 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0 -260,6
681 (042) Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0 260,6
TOTAL
FONCTIONNEMENT 0 0Investissement Recettes Dépenses
0 0
TOTAL
INVESTISSEMENT 0 0
TOTAL 0 0
Délibération : adoptée
Michel COMBES
Président de séance
Geneviève RIPOLL
Secrétaire de séance