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Déliberation - Delib 03 OB Commune pour lannee 2020
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 03 OB Commune pour lannee 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
7 Ville de TROIS-RIVIÈRES __. Séance du 09 Juillet 2020 /, EC
République Française : LIBERTÉ - ÉGALIT
Département de la GUAD
Arrondissement de BASSE-T, RRK Rs
form tte ag
Cry; e, Lo
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Our..
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2020 Fée
Nombre de conseillers
Qui ont
Présents pris part ‘Procurations
au vote
En
exercice
29 À 27 : 29 i 02
Pour : 29
4 Contre : 00
Abstention : 00
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
03 JUILLET 2020
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu :
-de sa réception en PREFECTURE
DE BASSE-TERRE le :
Q 5 AOÛT 2020
-et de sa publication le :
0 5 AOUT 2020
T7
L’an 2020, le Jeudi 09 Juillet à 18:00, le Conseil Municipal de la Ville de
Trois-Rivières s’est réuni (compte tenu des mesures sanitaires) à la
SALLE BLONCOURT FRANCILLETTE, lieu inhabituel de ses séances,
sous la présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la
tenue de sa 4ème session ordinaire de l’année.
Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
municipaux le 03 juillet 2020 et affichés à la porte de la Mairie le 03 juillet 2020.
PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Jocelyne
RENIER épse MOCKA (1* Adjoint) - M. Jean-Philippe NOËL (2ème
Adjoint) - Mme Marie-Agnès GIRAULT épse SAINT-VAL (3ème adjoint)
- M. Louis LAROCHELLE (4ème Adjoint) - Mme Sabrina URGIN épse
FÉLER (5% Adjoint) - M. Patrick LAVITAL (6ème Adjoint) - Mme
Marylène ROCHEMONT (7è"° Adjoint) - M. Fulbert MIROITE (8ème
Adjoint) - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE - M. Alain
SARREAU - Mme Marie-Claude MARCIN épse BIQUE - M. Albert
LOSAT - M. Serge SACILÉ - M. Rémi Henri DUFLO - M. Charly
DARMALINGON - M. Charles-Henri DEVAUX - Mme Valérie
ARICIQUE - Mme Annie CHRISTOPHE - Mme Marie-Pierre DAMAS -
M. Frantz RUPAIRE - Mme Sylviane MARSEILLE épse BOURGEOIS -
M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette AZINCOURT épse OTTO - M.
Claude JERSIER - Mme Laurence LAROCHELLE (27)
REPRÉSENTÉES : Mme Ninette SAINTE-LUCE (ayant donné
procuration à M. Fulbert MIROITE) et Mme Fabienne FARAJJE (ayant
donné procuration à M. Remi DUFLO) (02)
ABSENTS : (00)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Marie-Pierre DAMAS a &té désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.
D_20200709 03
POUR L’EXERCICE 2020
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE LA COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2312-1 et D.2312-3 ;:
e Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (NOTRe) et notamment l’article 107 :
e Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire et notamment son article 1® ;
Délibération n°03 portant Orientations Budgétaires
de la commune de Trois-Rivières pour l’exereice 2020 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 09 Juillet 2020
e Vu la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022 du 22
janvier 2018 et notamment le titre II de l’article 13 ;
e Considérant qu’au regard du texte de la loi précitée, le rapport tel que présenté contient des
objectifs concernant :
- l’évolution des dépenses réelles de fonction exprimées en valeur, en comptabilité générale de la
section de fonctionnement,
- l’évolution du besoin de financement annuel calculé ;
e Considérant l’avis favorable de la commission des « Affaires Financières » du mercredi 08 juillet
2020 ;
e Considérant le rapport sur les Orientations Budgétaires présenté en vue de la préparation du Budget Primitif de la Commune pour l'exercice 2020 et le débat qui s’en est suivi en séance du
Conseil Municipal ;
e Considérant que ces débats doivent faire l’objet d’un vote de l’assemblée délibérante ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité,
Article 1
Prend Acte de la tenue du débat sur les Orientations Budgétaires de la commune de Trois-Rivières
relative à l'exercice 2020 sur la base du rapport d’Orientations Budgétaires annexé à la présente
délibération.
Article Z
Autorise le Maire à prendre toute décision nécessaire à l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
>"
AS Ve Jean-Louis FRANCISQUE
LL Délibération n°03 portant Orientations Budgétaires de la commune de Trois-Rivières pour l’exercice 2020