Déliberation - Delib 05 OB Service Assainissement Collectif pour lannee 2020

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Ville de TROIS-RIVIÈRES Lourrie GUA DR / . Arripé / OUPg Séance du 09 Juillet 2020 Le. | Dry

Réubt | écart crabe 7 An | épublique Française : LIBERTE — ÉGALITH — FRA ERNITE Û

Département de la GUADELOUPÉ®* Vice c

Arrondissement de BASSE-TERRE “‘Urrie L

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2020

u 6 L’an 2020, le Jeudi 09 Juillet à 18:00, le Conseil Municipal de la Ville de Nombre de conseillers Des , on à

P ex Trois-Rivières s’est réuni (compte tenu des mesures sanitaires) à la

CE er, Du SALLE BLONCOURT FRANCILLETTE, lieu inhabituel de ses séances, En Présents es part (Procurations| SOUS la présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la ÉxCLEIce Aulote tenue de sa 4ème session ordinaire de l’année.

29 27 ë 29 È 02 Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers

î 5 : municipaux le 03 juillet 2020 et affichés à la porte de la Mairie le 03 juillet 2020.

PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Jocelyne

RENIER épse MOCKA (1* Adjoint) - M. Jean-Philippe NOËL (2ème

k … MN Contre : 00 | Adjoint) - Mme Marie-Agnès GIRAULT épse SAINT-VAL (3m: adjoint)

LATIN LUTTE - M. Louis LAROCHELLE (4 Adjoint) - Mme Sabrina URGIN épse 00 | FÉLER (5% Adjoint) - M. Patrick LAVITAL (6è"° Adjoint) - Mme

Marylène ROCHEMONT (7ève Adjoint) - M. Fulbert MIROITE (8ème

. . .. Adjoint) - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE - M. Alain Convocation du Conseil Municipal SARREAU . Mme Marie-Claude MARCIN épse BIQUE - M. Albert

29 Pour :

Abstention :

en date du: LOSAT - M. Serge SACILÉ - M. Rémi Henri DUFLO - M. Charly 0$ JUILLET 2020 DARMALINGON - M. Charles-Henri DEVAUX - Mme Valérie ARICIQUE - Mme Annie CHRISTOPHE - Mme Marie-Pierre DAMAS -

M. Frantz RUPAIRE - Mme Sylviane MARSEILLE épse BOURGEOIS -

Certifié exécutoire par le Maire M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette AZINCOURT épse OTTO - M. compte tenu : Claude JERSIER - Mme Laurence LAROCHELLE (27)

-de sa réception en PREFECTURE | .

DE BASSE-TERRE le : REPRESENTEES : Mme Ninette SAINTE-LUCE (æyant donné procuration à M. Fulbert MIROITE) et Mme Fabienne FARAJJE (ayant

fl 8 AOÛT 2020 donné procuration à M. Remi DUFLO) (02)

ABSENTS : (00)

-et de sa publication le :

05 AOÛT 102 Il a &é procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Marie-Pierre DAMAS a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

D_20200709 05

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DU SERVICE ASSAINISSEMENT

COLLECTIF DE LA RÉGIE DES EAUX DE TROIS-RIVIERES POUR

L’EXERCICE 2020

DISPOSITIF DECISIONNEL

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2312-1 et D.2312-3 :

e Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et notamment l’article 107 ;

Délibération n°05 portant Orientations Budgétaires du Service Assainissement Collectif de la Régie des Eaux de Trois-Rivières pour année 2020Ville de TROIS-RIVIERES

Séance du 09 Juillet 2020

e Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et notamment son article 1 ; …/..

e Vu la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022 du 22 janvier 2018 et notamment le titre IT de l’article 13 ;

e Considérant qu’au regard du texte de la loi précitée, le rapport tel que présenté contient des objectifs concernant :

- l’évolution des dépenses réelles de fonction exprimées en valeur, en comptabilité générale de la

section de fonctionnement.

- l’évolution du besoin de financement annuel calculé ;

e Considérant l’avis favorable de la commission des « Affaires Financières » du mercredi 08 juillet 2020 ;

e Considérant le rapport sur les Orientations Budgétaires présenté en vue de la préparation du Budget Primitif du service « Assainissement Collectif » de la Régie des Eaux pour l'exercice 2020

et le débat qui s’en est suivi en séance du Conseil Municipal ;

e Considérant que ces débats doivent faire l’objet d’un vote de l'assemblée délibérante ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

À l’unanimité,

Article 1

Prend Acte de la tenue du débat sur les Orientations Budgétaires du Service de l’Assainissement Collectif de la Régie des Eaux de Trois-Rivières relatives à l’exercice 2020 sur la base du rapport d'Orientations Budgétaires annexé à la présente délibération.

Article 2

Autorise le Maire à prendre toute décision nécessaire à l'application de la présente délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son

affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, Président de séance,

L

“Jean-Louis FRANCISQUE ——————— pré

Délibération n°05 portant Orientations Budgétaires du Service Assaïnissement Collectif de la Régie des Eaux de Trois-Rivières pour l’année 2020