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unknown - 20260006 troubles lies a la prostitution
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valros.
Lien du pdf (unknown - 20260006 troubles lies a la prostitution)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
Département de I' Hérault
MAIRIE DE VALROS
Volros, I'on deux mille vingi-six, le vingt-six jonvier,
AnèIê n"20260006 - troubles liés Ô lo prostitution
[e Moire de lo Commune de Vollos,
Vu le code de lo sécurité iniérieure, et nolomment ses orticles L. l3l-l e1 L. 5l l-l
Vu le Code générol des collectivités tenitorioles et noiomment ses orticles L.2122-24, L.2212-1 , L.2212-2 eI L.2214-4 ;
Vu lo Loi n 2016-444du l3 ovril 20,|6 visont ù renforcer lo lutte contre le sysième prostiTutionnel et ù occompogner
les personnes prosiiluées :
Vu les signolements et demondes d'interveniion recensés por les services de lo commune de Volros ;
Vu l'orrêté du 3 septemb re 2OOgsur lo prostitution è Volros,
Considéront que des personnes se livroni à lo prostitution exercent quolidiennement leur qctivité sur les dépèndonces de lo voirie conlmunole, et notqmment sur les ovenues de Pézenqs et Béziers,
Considéront que dons les rues et secteurs susvisés, dont cerioins connqissent un fort trqfic routier, cette oclivité génère des rolentissements répéiés de lo circulqtion et des onêts intempestifs de véhicules portont otteinte ù lo
sûreié et à lo cômmodité du pqssoge sur les voies publiques considérées ei leurs dépendonces ;
Considéront, enfin, que le coroctère répété et coniinu des foiis, observés Ô proximité immédiole de commerces. de tronsports et de cheminements empruniés por des mineurs se rendqnt oux écoles ei étoblissements scoloires, est de
noiure à exposer un public mineur à des propos et comporiements inodoptés ; que ces ogissements porteni otleinte
è lo morolité publique et compromeitent lo protection ôue à I'enfonce ;
Considéront qu'en cos d'otteinte ou bon ordre, lo sûreié, lq sécurité et lo solubrité publiques, dont not
commodité du possoge dons les rues et oulres dépendonces domoniqles et oux troubles de voisinoge, le Moire est tenu de prendre les mesures de police qui s'imposent sur le fondemenl de son pouvoh de police odministroiive ;
Considéront qu'en conséquence, sur I'ensembie des secieurs oÙ sont observés ces foits. il y o lieu de prendre les
mesures de police dictées por ces circonstonces porticulières;
ARRETE
Article I : ll est interdit oux personnes se livront ù lo prostitution de stotionner ou de se livrer ù des ollées et venues répétées sur les voies suivonfes :
- Avenue de Pézenos
- Avenue de Béziers
- RN9
Article 2 : Toute infroction oux dispositions de I'orticle 1 du présenl orrêté sero constotée et poursuivie por tout Officier de Police Judicioire ou tout ogent hobilité à dresser procès-verbol
conformément oux lois et règlements en vigueur. sons préjudice des sonctions prévues por le Code de lo route ou le Code de lo sonté publique.
Ar1cle 3 : Monsieur le Directeur Déportementol de lo Sécurité Publique et Modome lo
Directrice Générole des Services sont chorgés, chocun en ce qui le concerne, de I'exécution
du présent orrêté.
Article 4 : Le présent orrêté sero tronsmis à Monsieur le Préfet de I'Héroult.
Le moire
Hôiel cle Ville - lOl Rue cle ia Moirie 34290 VALROS - iD 04.6/.98.69 69 - -
Michel
- --i www.volros.fr Le Moire certifie sous so responsobilité le coroclère exéculoire de cel ocle, informe que celui-ci peul foire l'obiel d'un recours pour
excès de pouvoir devonl le Tribunol Adminisirotif de Monipellier dons un déloi de deux mois o compier de so publicolion ou
notificotion en vertu des orticles R 421-l et R 421-5 du Code de juslice odministrotive, précise que Ie Tribunol Administrotif peul être
soisil por I'opplicotion informolique ( Télérecours citoyens )) occessible por le sile inlernet www.lelerecours.fr.
ùilar.ieCeValros-t/l