Procès Verbal - 1559833711Conseilmunicipal4.04.2019

Documents similaires

Procès Verbal - 1461220143ConseilMunicipaldu5avril2016

Procès Verbal - PV 11 AVRIL 2025 28072025

Déliberation - LSITE RECAPITUALIVE DES DELIBERATIONS 11 AVRIL 202

Procès Verbal - 1496585844ConseilMunicipaldu13avril2017

Déliberation - LISTE DELIBERATION DU 20 04 2026

Conseil Municipal - procès verbal conseil municipal 12 avril 2024

Déliberation - 1573137985Conseilmunicipal25.06.2019

Procès Verbal - 1529852285ConseilMunicipaldu12.04.2018

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL 12 AVRIL

Procès Verbal - pv conseil municipal 4 avril 202313042023

Procès Verbal - 1559833711Conseilmunicipal4.04.2019 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune d'Écrennes. Lien du pdf (Procès Verbal - 1559833711Conseilmunicipal4.04.2019)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie, Compte rendu de réunion du Conseil Municipal

séance du 04 avril 2019

Département de République Française

Seine-et-Marne LES ÉCRENNES

Nombre de membres Séance du 04 avril 2019 en exercice: 12 L'an deux mille dix-neuf et le quatre avril l'assemblée régulièrement convoquée le 04 avril 2019 à dix neuf et trente minutes, s'est réunie sous la présidence de M.

Présents : 10 GÉHIN Claude, Maire

Sont présents: Claude GEHIN, Jean-Noel PRIEUX, Gilles NESTEL, Michel Votants: 12 BRUNELLI-BRONDEX, Myriam CHOQUET, Patricia DEFOSSE, Angelique FACQUEZ, Aicha OUERTATANI, Eric PIERRE, Remy SAILLET

Représentées: Delphine MITHRA par Aicha OUERTATANI, Sylvaine PRAVET par Myriam CHOQUET

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Aicha OUERTATANI

Ordre du jour:

- Approbation du procès-verbal de séance du 28 février 2019

- Finances locales : approbation du compte de gestion définitif 2018 - Finances locales : approbation du compte administratif 2018

- Fiscalité _: vote des taux d'imposition 2019

- Vote des subventions

- Finances locales : vote du budget 2019

- Travaux création d'un logement communal - Place de l'Eglise : choix de l'entreprise - Elections Européennes 26 mai 2019 : Tours de garde

- Questions diverses

1-APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU 28 FEVRIER 2019

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d'émettre leurs observations éventuelles sur le procès-verbal de la séance du 28 février 2019. Monsieur SAILLET demande si il n'y aurait pas une erreur de date de séance indiquée à l'ordre du jour. Pour rappel la séance du 7 décembre 2018 a été approuvée à l'unanimité lors de la séance suivante du 28 février 2019. L'ordre du jour de la présente séance du 4 avril 2019 indique bien l'approbation du procès-verbal précédent du 28 février 2019.

Délibérations du conseil:

2-APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 ( DE 2019 007)

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la rééddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le délai des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

1Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

— Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa

part sur la tenue des comptes.

3-APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 (DE 2019 008)-AFFECTATION

DU RESULTAT ( DE_2019 009)

Après que le Maire se soit retiré de la salle, le Conseil Municipal, sous la présidence de M. PRIEUX Jean-Noël 1er adjoint au maire , délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018, dressé par M. Claude GÉHIN, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de

l'exercice considéré,

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes ouDépenses oulRecettes ouDépenses oulRecettes ou ou déficit excédents déficit excédents |déficit excédents

Résultats reportés

205 332.21 € -7096.50 € 198 235.71 €

Intégration résultat

dissolution CCVC 24 471.20 € 6 555.93 € 31 027.13 € Opérations de

l'exercice 388 495.50 € 478 529.88 €| -15 741.34 € 74 293.04 €

Part affectée à

l'investissement, 17 237.02 €

2018

TOTAUX 405 732.52 €| 708 333.29€| -16 281.91 €

Résultat de clôture 302 600.77 €| -16 281.91 € 286 318.86 €

Restes à réaliser

Totaux cumulés 302 600.77 €| -16 281.91 € 286 318.86 €

Totaux définitifs 302 600.77 €| -16 281.91 € 286 318.86 €

Considérant que le compte administratif 2018 s'apparente en tout point au compte de gestion 2018 du comptable qui fait ressortir un excédent de clôture de 286 318.86 €.

Arrête les résultats tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Approuve le compte administratif 2018.

Vu les résultats définitifs figurant au Compte Administratif 2018 de la commune, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D'affecter une partie de l'excédent de fonctionnement en apport en recettes d'investissement soit - 16281.91 € déficit investissement , affectation 16 281.91 € à l’article 1068 sur l'exercice 2019 de la section d'investissement.

- De laisser le solde de l'excédent de fonctionnement soit 286 318.86 € en report à nouveau sur l'exercice 2018, article R 002.4-VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2019 ( DE 2019 010)

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ; Vu le budget principal 2019, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 291 469 € CONSIDERANT le résultat de clôture de l'exercice 2018, Monsieur le Maire propose le maintien des taux d'imposition pour l'année 2019.

et après en avoir délibéré le conseil municipal par vote à main levée par 12 voix (2 pouvoirs) : pour

- Décide d'appliquer les taux comme suit :

- Taxe d'habitation 20.08 % - Taxe foncière sur le bâti 17.56 % - Taxe foncière sur le non bâti 58.48 %

5-VOTE DES SUBVENTIONS (DE 2019 011)

- Le Conseil Municipal, à l'unanimité, VOTE pour l’année 2019 les subventions aux associations :

e Coopérative scolaire des Écrennes 1000 €

e F.N.A.C.A. 100 € e Association des donneurs de sang 120 € e Association catholique du Châtelet 80 € e Association sportive des Écrennes 450 € e Foyer rural 450 € e Le Bouchon Écrennois 450 €

Dit que la somme de 2650 € est prévue au budget primitif 2019 article 6574.

- Le Conseil Municipal, à l'unanimité, VOTE pour l’année 2019 une subvention au Centre Communal

d'Action Sociale de 1 000 €

6-VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 ( DE 2019 012)

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions budgétaires de Monsieur le Maire, vote par 12 voix (2 pouvoirs) : POUR Le budget primitif 2019 de la commune s’équilibre

comme suit :

Section de fonctionnement : Dépenses | 716 957.86 €

011 Charges à caractère général | 335 531.86 €

012 Charges de personnel | 225 999.00 € L 023 Virement à la section d'investissement | 97 563.00 € 65 Autres charges gestion courante | 37 150.00 € 66 Charges financières | 14 714.00 €

022 Dépenses imprévues 6 000.00 € on Section de fonctionnement : Recettes 1716 957.86€

002 Excédent fonctionnement reporté 286 318.86 € EL 013 Atténuation de charges __ 5 000.00 €

70 Produits des services du domaine 27 000.00 €

73 Impôts et taxes 319 639.00 €

74 Dotations et participations | 58 999.00 € _ 75 Autres produits de gestion courante | 20 000.00 €

76 Produits financiers | 1.00 €

Section d'investissement : Dépenses 156 591.91 € … 1001 Déficit d'investissement reporté | 16 281.91 €

10 Dotations fonds divers 0€

116 Remboursement d'emprunts 30 410.00 €

120 Immobilisations incorporelles 10 000.00 €

204 Subventions d'équipement versées |__25 000.00 € 121 Immobilisations corporelles 74 900.00 €

{Section d'investissement - Recettes | 156 591.91 €

3001 Excédent d'investissement reporté | 0€

021 Virement section fonctionnement | _ 97 563.00 € 10 Dotation fonds divers 53 128.91 €

113 Subventions d'investissement | 5 900.00 €

L

7-TRAVAUX CREATION D'UN LOGEMENT COMMUNAL PLACE DE L'EGLISE : CHOIX DE L'ENTREPRISE

Après que Mme DEFOSSÉ se soit retirée de la salle de réunion

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur NESTEL pour la présentation du tableau de

comparaison des offres reçues.

Présentation des entreprises :

ENTREPRISE Co | DEVIS MONTANT TTC CHARPENTIER _ | 23 538.02 €

DCL on | 30 213.35 € | | LECOMTE 6 293.68 € a répondu uniquement pour le poste L | électricité

:SMC . 32 025.14 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de retenir l'entreprise CHARPENTIER 26 rue Grande à LES ECRENNES par 6 voix : POUR (Mesdames OUERTATANI et 1 pouvoir, FACQUEZ Angélique, Messieurs PRIEUX Jean-Noël, PIERRE Eric, BRUNELLI-BRONDEX Michel)

répartition des voix comme suit : Entreprise DCL : 3 voix pour ( M. GEHIN Claude, Mme CHOQUET Myriam et 1 pouvoir) , entreprise Lecomte O0 voix , Entreprise SMC 0 voix et 2 abstentions ( M. NESTEL Gilles, M. SAILLET Rémy).

Monsieur le Maire précise que l'entreprise devra se conformer au devis, aucune modification ou travail supplémentaire ne sera accepté sans un avenant au devis.

8-ELECTIONS EUROPEENNES 2019

La campagne électorale sera ouverte le lundi 13 mai 2019 et s'achèvera le samedi 25 mai 2019. En l'absence de l'agent technique il est demandé aux membres du conseil de prévoir une disponibilité pour l'installation des panneaux d'affichage. Monsieur SAILLET a confirmé sa disponibilité à Monsieur NESTEL .

Les tours de garde sont planifiés ainsi : |

08h00 - 10h00 : GÉHIN Claude - Président du Bureau de Vote - NESTEL Gilles - DEFOSSE Patricia 10h00 - 12h00 : SAILLET Rémy - CHOQUET Myriam - PRIEUX Jean-Noël

12h00- 14h00 : FACQUEZ Angélique - BRUNELLI-BRONDEX Michel -

14h00- 16h00 : FACQUEZ Angélique - MITHRA Delphine -

16h00- 18h00 : GÉHIN Claude - PRIEUX Jean-Noël - NESTEL Gilles

Deux créneaux horaires seront à compléter dès connaissance de la disponibilité de chacun. Scrutateurs : DEFOSSÉ Patricia - CHOQUET Myriam

9-QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Conseil Départemental service Amendes de police relatif à la demande de subvention de la commune pour la pose de coussins berlinois en caoutchouc. Après examen du dossier, le service de la Direction des routes émet un avis défavorable en raison des matériaux envisagés , plutôt conseillé des coussins berlinois en béton. Afin de faire évoluer ce dossier vers une recevabilité potentielle le Conseil Départemental conseille à la collectivité de transmettre dans les plus brefs délais un nouveau devis.

Au vu du montant du devis la demande a été déposée pour un seul site soit 2 coussins berlinois en béton pour un montant de 15 036 € TTC. Madame OUERTATANI demande à Monsieur PIERRE la

possiblité de faire comparer les devis. Monsieur PIERRE a pris contact auprès de diverses entreprises.Madame OUERTATANI : . - confirme l'organisation de la chasse aux oeufs. Mesdames OUERTATANI Aïcha, DEFOSSÉ Patricia et Messieurs NESTEL Gilles, SAILLET Rémy seront présents pour la mise en place des préparatifs. - propose l'édition de l'Ecriteau vers le mois de juin 2019 et demande la préparation des articles à diffuser dans le bulletin municipal.

Monsieur PIERRE rappelle aux membres du conseil de la nécessité de palier l'absence momentané

de l'agent technique durant la période de avril à juin 2019 et propose de préparer un cahier des charges pour le nombre de tontes et entretien divers en espaces verts afin de solliciter des entreprises paysagistes.

Monsieur le Maire propose que la commission voirie étudie la possibilité de faire appel à une entreprise d'espaces verts pour l'entretien annuel de la commune faisant suite à un départ à la retraite d'un agent technique.

Monsieur SAILLET demande l'avancement des projets suivants : - plan local d'urbanisme, mise en place de la fibre optique.

Monsieur PRIEUX indique que le bureau d'études RIVIERE prépare la phase finale d'approbation du plan local d'urbanisme.

Monsieur PRIEUX précise l'état d'avancement des travaux comprenant la pose de l'armoire rue Grande pour les futurs branchements, les poteaux sont en cours d'installation. Une information de Seine-et-Marne Numérique interviendra à la fin des travaux.

Monsieur SAILLET rappelle la décision du Conseil municipal relative à la mise en place d'un "stop" impasse du Pré Lécuyer, à ce jour aucune pose n'a été effectuée. Monsieur NESTEL rappelle qu'il y à nécessité de prévoir la commande de l'équipement. Monsieur PIERRE indique que les travaux de pose seront réalisés.

Monsieur SAILLET signale que les travaux réalisés "Allée des Peupliers" sur la traversée de la chaussée sont inachevés. L'entreprise n'a pas terminé les travaux. Monsieur PRIEUX adressera pour rappel un courrier à l'intéressé, il s'agit de travaux de raccordement au réseau public. Monsieur SAILLET demande si la collectivité a reçu le résultat des statistiques suite à la mise en place de la vidéoprotection. Monsieur NESTEL rappelle les références et statistiques données par la gendarmerie au début de l'installation de la vidéoprotection et confirme que le système de vidéoprotection est utilisé régulièrement et a permis de résoudre une enquête. La gendarmerie à confirmé une baisse des actes de vandalisme dans la commune.

Plus de question étant à l'ordre du jour la séance est levée à 22H25

Le Maire,

C. GÉHIN

Questions au public :

Monsieur DELPORTE a obtenu l'information suivante sur le taux d'efficacité des caméras installées dans les villages : 60% de moins de dégradations pour les communes équipées d'un système de vidéoprotection. Monsieur DÉLPORTE remercie le conseil municipal pour l'obtention d'une subvention pour les assocations de la commune.

Monsieur RONSSIN remercie le conseil municipal de ne pas augmenter les taux d'imposition 2019. Monsieur RONSSIN signale des dégradations importantes sur la route rue du bois des dames en direction du cimetière communal.